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Mentions légales pour l'application Home Connect

Vous trouverez ici les mentions légales, les conditions d'utilisation et la politique de protection des données pour l’application Home Connect

Informations sur la protection des données pour l'application Home Connect

La société Home Connect GmbH, dont le siège social est situé Carl-Wery-Strasse 34, 81739 Munich, Allemagne (ci-après " Home Connect " ou " nous ") est responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles associées à l'application Home Connect (ci-après " Application ").

Nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, qui sont soit saisies par vous, soit créées et traitées d'une autre manière dans le cadre de l'utilisation de l'Application, des appareils électroménagers associés ou des services proposés par Home Connect, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données. Les informations suivantes expliquent comment nous traitons ces données sur la base des Conditions d'utilisation ou d'une autre base juridique.

1. Types de données à caractère personnel

En termes d'utilisation de l'Application, des appareils électroménagers associés ou des services et fonctions proposés par Home Connect (ci-après " Services "), Home Connect collecte, traite et utilise les catégories suivantes de données personnelles.

a. Données de base des utilisateurs et données d'utilisation

Nous décrivons ci-dessous comment collecter et utiliser vos données personnelles lors de la création d'un compte utilisateur (inscription) ainsi que lors de la configuration de l'Application. Ces données sont stockées dans votre compte et ce compte est personnel et non transférable.

• Lors de l'enregistrement avec l'ID SingleKey :

  • Les données d'accès, c'est-à-dire les données d'identification qui servent à contrôler l'accès au compte utilisateur SingleKey ID et qui consistent en l'identifiant de l'utilisateur (par exemple l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone mobile de l'utilisateur). Le responsable de la fourniture de ce service d'enregistrement est Bosch.IO GmbH, Bosch.IO GmbH, Ullsteinstrasse 128, 12109 Berlin, Allemagne ("BIO").

• Les informations supplémentaires que vous fournissez au cours du processus d'enregistrement, y compris la configuration de l'Application ou l'enregistrement d'un compte utilisateur central BSH, (tant qu'ils ne sont pas transmis via l'ID SingleKey ), tels que :

  • Nom et prénom,
  • adresse électronique (qui sera également utilisée comme identifiant de l'utilisateur),
  • pays dans lequel vous faites fonctionner votre/vos appareil(s) ménager(s),
  • mot de passe pour protéger l'accès à l'Application et au compte utilisateur central de BSH.

Les informations demandées dans le cadre du processus d'enregistrement peuvent différer d'un pays à l'autre et sont gérées (si elles sont disponibles) via un compte utilisateur central BSH, qui peut également être utilisé comme compte Home Connect.

• Les informations que nous recueillons et stockons au cours du processus d'inscription et de l'utilisation de l'Application :

  • le paramètre de langue de votre appareil mobile,
  • les paramètres système liés à l'Application (par exemple, l'autorisation d'envoyer des messages dans l'Application).
  • Le consentement et reconnaissance des conditions d'utilisation
  • la reconnaissance de l'information sur la protection des données,
  • consentement pour recevoir de la prospection commerciale et son champ d’Application
  • le statut du compte utilisateur (activé/désactivé),
  • paramètre de suivi des Applications par défaut (en fonction de la sélection du pays, voir le point 6 ci-dessous pour plus d'informations),
  • L'historique des services (par exemple, l'affectation d'un technicien de service) des appareils ménagers connectés ainsi que les commandes connexes de l'utilisateur (par exemple, les consommables).
  • " Detergent Scan " : si ce service est disponible pour votre appareil et que vous l'utilisez, nous stockons dans l’Application la dureté de l'eau et le détergent que vous utilisez ;, que vous pourrez retrouver dans un " historique des détergents " créé dans l'Application (et cet historique peut être supprimé par vous à tout moment) ;
  • L’emplacement approximatif de l'appareil dérivé du code postal ou de l'adresse IP raccourcie (par exemple, au niveau de la municipalité) afin d'améliorer l'expérience de l'utilisateur, par exemple en aidant à définir les paramètres de l'appareil basés sur l'emplacement (comme la dureté de l'eau dans votre région ou le fuseau horaire local).

• Le contenu que vous téléchargez sur l'Application Home Connect (y compris, mais sans s'y limiter, les recettes, les images des recettes, y compris leurs étiquettes), y compris les informations nécessaires pour que vous puissiez partager le contenu avec des tiers (par exemple, votre nom en tant que créateur de la recette). Si, en tant qu'utilisateur, vous souhaitez partager vos propres recettes avec d'autres personnes, vous devez créer un profil de cuisine distinct à cette fin et choisir un nom et un avatar pour le profil, qui seront ensuite affichés avec votre recette partagée. Le nom et l'avatar ne doivent pas nécessairement se rapporter à vous en tant que personne, il peut donc également s'agir d'un alias.

b. Base de données des appareils

Les données que nous collectons et utilisons concernant la connexion entre votre appareil électroménager et le compte utilisateur sont les suivantes :

  • la marque de l'appareil ménager (par exemple, Bosch ou Siemens),
  • le numéro de série et, le cas échéant, la date de fabrication de l'appareil (ce que l'on appelle le numéro E (modèle complet) et le numéro FD (production) - vous trouverez également ces informations sur l'étiquette de l'appareil),
  • l'identifiant unique de l'adaptateur réseau installé dans l'appareil ménager (appelé adresse MAC).
  • les programmes supplémentaires (si vous avez acheté des programmes supplémentaires pour votre appareil ménager qui ont été fournis via l'Application Home Connect, ces programmes supplémentaires sont liés à l'appareil ménager et non au compte utilisateur et restent donc dans l'appareil ménager, et non pas dans votre compte utilisateur. Les programmes supplémentaires ne sont généralement pas transférables à d'autres appareils domestiques).

Ces données sont attribuées à votre compte utilisateur pour chaque appareil ménager connecté dans le cadre de la fonction "Home Connect".

c. Données d'utilisation des appareils

Les données que nous collectons et utilisons en relation avec l'utilisation de l'appareil ménager sont les suivantes :

  • paramètres de base sélectionnés, la sélection des programmes et les réglages des programmes préférés sur l'appareil ménager ou via l'Application,
  • données relatives à l'état de l'appareil, telles que les conditions ambiantes, l'état des pièces, les changements d'état de l'appareil (par exemple, un mode de fonctionnement différent, des portes/façades ouvertes ou fermées/panneau frontal, des changements de température, des niveaux de remplissage) et les messages relatifs à l'état de l'appareil (par exemple, l'appareil est surchauffé, le réservoir d'eau est vide, etc.)
  • paramètres/contenus individuels de l'appareil ménager, y compris les champs de texte libre (par exemple, la carte numérique interne pour les robots aspirateurs, le nom des boissons pour les machines à café, les recettes téléchargées ou créées par l'utilisateur).
  • données vidéo et d'image (par exemple, des robots aspirateurs, des cuisinières et des fours ainsi que des réfrigérateurs avec des caméras intégrées) utilisées pour diverses fonctions de l'appareil ménager respectif, telles que l'imagerie du contenu du réfrigérateur (caméra dans le réfrigérateur) ou la détection du degré de brunissement (caméra dans le four).

Si vous autorisez un autre utilisateur (que ce soit via son propre compte ou via votre compte) à utiliser des appareils domestiques via l'Application, les données d'utilisation des appareils créées par l'utilisateur supplémentaire seront également stockées.

d. Données d'utilisation de l'Application

Les données d'utilisation liées à l'Application sont des données générées par votre interaction au sein de l'Application, telles que : les fonctionnalités que vous utilisez, les comportements de clics relatifs aux commandes de l'Application, les sélections de menus déroulants, les réglages d'interrupteurs marche/arrêt, les informations provenant de tests A/B et multi-variantes (c'est-à-dire de tests sur la manière dont différentes versions de notre application sont acceptées par l'utilisateur respectif afin d'améliorer l'expérience utilisateur) et les rapports d'erreurs de l'Application ainsi que les interactions de votre Application avec des applications tierces (par exemple, les pages web que vous ouvrez depuis l'Application). Voir la rubrique 6 pour plus d'informations.

2. Objectif de l'utilisation

Nous utilisons les catégories de données mentionnés ci-dessus :

  • pour fournir les fonctionnalités de l'Application ainsi que les services offerts par l'intermédiaire de l'Application et pour fournir des mises à jour pour votre appareil (1.a.-c.),
  • à des fins de notification en cas d'instructions de sécurité et/ou d'informations sur les rappels dans le cadre du suivi des produits (1.a. à c.),
  • à des fins de maintenance proactive, y compris la fourniture de messages notifcations push/email associés (par exemple, des recommandations sur l'utilisation des réglages et/ou des programmes de maintenance ou des anomalies qui indiquent un dysfonctionnement majeur de l'appareil domestique dans un avenir proche, qui peut être évité en prenant les mesures de précaution appropriées, par exemple, si des vibrations dans l'appareil domestique indiquent un déséquilibre susceptible d'endommager l'appareil) et le dépannage réactif (par exemple, dans le cadre du télédiagnostic, lors de la réparation sur place ou au centre de réparation) des appareils domestiques connectés (1.a. à c.),
  • pour améliorer la convivialité de l'Application (y compris l'interaction entre l'Application et l'appareil domestique) et pour le dépannage spécifique ou général de l'Application et des services numériques offerts par son intermédiaire (1. c. et d.),
  • pour améliorer notre gamme de produits et services (y compris ceux des sociétés affiliées), notamment en ce qui concerne l'utilisation des appareils domestiques (par exemple, les programmes qui ne sont pas utilisés et/ou qui sont fréquemment utilisés), ainsi que d'autres caractéristiques de l'Application et de l'appareil domestique (y compris l'apprentissage algorithmique, par exemple pour améliorer la détection du niveau de contenu stocké dans les réfrigérateurs ou le degré de brunissement dans le four) (1.c. et d.),
  • à des fins de facturation, dans la mesure où les appareils ménagers sont connectés à l'Application ou que les services offerts dans l'Application prévoient une facturation basée sur l'utilisation (1.a. à c.), et
  • à des fins de marketing et d'études de marché, y compris les notifications push/email (1.a. à c.), dans la mesure où un consentement correspondant est donné ;
  • Le nom, les coordonnées et les données de base des appareils (y compris les données de transaction du service clientèle) sont conservés dans une base de données distincte "Safety Action", par exemple pour effectuer des rappels de produits ;
  • sous une forme anonymisée pour des statistiques sur l'utilisation des appareils domestiques connectés à l'usage de HomeConnect et de ses affiliés à des fins internes et dans le cadre de communications générales, y compris les médias sociaux (1.c anonyme).

Les bases juridiques aux fins du traitement dans le cadre du GDPR (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016) sont décrites au point 12 de la présente information.

En ce qui concerne les autres transferts de données au sein du Groupe Bosch associés à l'identifiant central SingleKey ID, nous nous référons aux informations sur la protection des données de BIO à l'adresse suivante https://singlekey-id.com/en/data-protection-notice/.

3. Durée globale de conservation

En l'absence de dispositions légales contraires, les délais de conservation généraux suivants s'appliquent :

a. SingleKey ID : Suppression lors de la suppression du compte utilisateur SingleKey ID.

b. Données de base des utilisateurs : Suppression dès que le compte utilisateur local ou le compte central BSH est supprimé.

c. Données de base de l'appareil : Suppression du lien avec le compte utilisateur lors du retrait de l'appareil ménager du compte utilisateur.

d. Données d'utilisation de l'appareil : Stockage spécifique à l'utilisateur pendant une période de trente (30) jours. Ensuite, stockage sous forme pseudonymisée (dans une base de données spéciale utilisant un algorithme de pseudonymisation) et mise à disposition sous forme personnalisée pour les services et/ou les services de réparation fournis via l'Application ou par le service sur site / de réparation (par exemple, maintenance proactive ou réactive / dépannage, si disponible) pour la durée de validité du contrat ou (si la fonction peut être désactivée) pour la durée d'activation de la fonction. En outre, sous forme pseudonymisée sur la base de notre intérêt légitime, tant que notre intérêt légitime prévaut, ensuite, sous forme anonymisée. Dans la mesure où vous avez partagé des contenus avec des tiers, ceux-ci ne sont pas supprimés, mais restent sur les appareils finaux des tiers avec lesquels vous avez partagé les contenus.

e. Données d'utilisation liées à l'Application : Stockage sous forme pseudonymisée et mise à disposition sous forme personnalisée pour les services/messages fournis via l'Application dans la mesure où la fonction "Activer le suivi des données d'utilisation" est activée. La désactivation de la fonction réinitialise l'identifiant individuel utilisé pour le suivi, de sorte que les données d'utilisation de l'Application déjà collectées ne peuvent plus être reliées à vous.

f. Nom, coordonnées et données de base des appareils (y compris les données de transaction du service clientèle) :Stockées sous forme personnelle pendant une période de 30 ans dans une base de données distincte "Safety Action", conservées uniquement à ces fins, par exemple pour effectuer des rappels de produits.

Si vous vendez l'appareil domestique, veuillez noter que vous devez réinitialiser votre appareil domestique à ses paramètres d'usine avant de supprimer l'ID SingleKey ou l'Application. Si vous avez autorisé l'utilisation d'un appareil domestique avec un autre utilisateur de l'Application qui n'utilise pas son propre compte, la suppression de votre compte déclenche également la suppression de l'autre utilisateur. Si vous avez autorisé l'utilisation d'un appareil domestique avec un autre utilisateur de l'Application qui utilise son propre compte, veuillez noter que la suppression de votre compte ne déclenche pas en même temps la suppression de l'utilisateur supplémentaire. Si vous ne souhaitez pas que l'autre utilisateur puisse continuer à utiliser l'appareil domestique via l'Application, veuillez également organiser la suppression de l'autre utilisateur. Si cette suppression n'a pas lieu, les données de base de l'appareil et les données d'utilisation de l'appareil collectées précédemment resteront disponibles pour l'utilisateur supplémentaire.

4. Gestion du traitement des données

a. Connectivité de votre appareil éléctroménager

Vous pouvez utiliser l'Application pour gérer la connectivité de votre appareil éléctroménager :

• Si nécessaire et si votre appareil électroménager prévoit cette fonction, vous pouvez configurer la connexion au serveur Home Connect de manière à ce que chaque appareil électroménager soit connecté séparément (élément de menu Appareils → Paramètres). Après avoir effectué cette opération :

  • les données d'utilisation de l'appareil (1.c.) ne seront plus transmises au serveur Home Connect ; si votre appareil électroménager est équipé d'une mémoire tampon, les données d'utilisation de l'appareil seront transmises au serveur Home Connect en cas de rétablissement de la connexion Wi-Fi de votre appareil ménager au serveur Home Connect ;
  • certaines fonctions de l'Application ne seront plus disponibles ; en particulier, l'appareil électroménager ne pourra plus être utilisé, même si une liaison de données Internet est établie.

• Si nécessaire, vous pouvez désactiver la connexion Wi-Fi pour un appareil électroménager individuel (option de menu Appareils ménagers → Paramètres). Après avoir effectué cette opération :

  • les données d'utilisation de l'appareil (1.c.) ne seront plus transmises au serveur Home Connect ; si votre appareil ménager est équipé d'une mémoire tampon, les données d'utilisation de l'appareil seront transmises au serveur Home Connect, en cas de rétablissement de la connexion Wi-Fi de votre appareil électroménager.
  • l'appareil électroménager ne peut être commandé qu'à partir de l'appareil lui-même, et non via l'Application.

b. Comptes d'utilisateurs et données locales de l'Applications

Vous pouvez gérer vos comptes d'utilisateur via l'Application et supprimer les données de l'Application stockées localement.

• Vous pouvez supprimer votre compte d'utilisateur ("Profil" → "Données personnelles" → "Supprimer le compte"). Après avoir effectué cette opération :

  • la connexion entre votre appareil électroménager et votre compte utilisateur sera supprimée,
  • votre appareil électroménager n'enverra plus de données d'utilisation de l'appareil au serveur Home Connect à condition qu'aucun autre compte d'utilisateur ne soit lié à l'appareil électroménager (voir le point 1.a. ci-dessus).

• En supprimant l'Application ou en utilisant la fonction "Réinitialisation complète", toutes les données relatives aux utilisateurs stockées localement seront supprimées, mais pas les comptes qui ont été créés séparément.

• Si vous utilisez le SingleKey ID , le compte SingleKey ID sera supprimé via les fonctions SingleKey ID, ce qui permet de supprimer, outre le SingleKey ID lui-même, les différentes Applications liées. Si le SingleKey ID est le seul mécanisme d'accès à l'Application et au compte utilisateur central de BSH. La suppression du SingleKey ID peut rendre impossible l'accès aux services liés. Par conséquent, avant de supprimer l'ID SingleKey , veuillez vérifier si vous avez encore des Applications/comptes d'utilisateur liés.

• Pour supprimer le compte utilisateur central BSH, veuillez utiliser la fonction prévue dans le compte.

• Certaines fonctionnalités de l'Application ne stockent pas localement les données relatives à l'utilisateur. Vous pouvez faire supprimer ces données en contactant la hotline du service Home Connect ou (éventuellement à une date ultérieure) en utilisant la fonction correspondante dans l'Application.

• Le contenu que vous avez téléchargé sur l'Application Home Connect (en particulier les recettes, les images de recettes). Si vous avez partagé du contenu avec des tiers, ce contenu restera sur l'appareil du tiers même si vous supprimez les données localement.

c. Paramètres par défaut de l’appareil électroménager

Vous pouvez rétablir les paramètres par défaut de votre appareil électroménager. Après avoir effectué cette opération :

  • l'appareil électroménager perdra sa connexion au serveur Home Connect en raison de la réinitialisation des paramètres du réseau,
  • l'appareil électroménager ne sera plus lié à aucun compte d'utilisateur précédemment associé (l'appareil ménager doit être connecté à Internet) et ne sera pas affiché dans l'Application.
  • et tout le contenu stocké sur l'appareil électroménager sera supprimé.

Veuillez lire le manuel d'utilisation de votre appareil électroménager avant de rétablir les paramètres d'usine.

5. Transmission ou divulgation de vos données, par exemple à des tiers

Nous collaborons avec divers prestataires de services pour créer et exploiter l'Application et fournir les services respectifs. Dans la mesure où nous avons lié ces prestataires de services pour qu'ils traitent les données conformément à des instructions strictes en leur qualité de responsables du traitement des données pour notre compte, toute activité de traitement des données entreprise par ces prestataires ne nécessite pas votre consentement.

Les prestataires de services que nous avons mandatés pour créer et faire fonctionner l'Application :

  • Fournisseurs de services d'hébergement
  • Prestataires de services de programmation
  • Prestataires de services pour les services d'assistance téléphonique (également s'ils sont fournis par le biais d'une fonction de chat ou de canaux de communication similaires) et d'autres services d'Application.

Nous ne transmettons vos données à d'autres destinataires que lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat avec vous ou entre vous et le tiers, lorsque nous ou le destinataire avons un intérêt légitime à la divulgation de vos données, ou lorsque vous avez donné votre consentement à cette transmission. Ces destinataires comprennent les prestataires de services et d'autres sociétés de notre groupe de sociétés. En outre, les données peuvent être transmises à d'autres destinataires dans le cas où nous sommes obligés de le faire en raison de dispositions légales ou d'ordonnances administratives ou judiciaires exécutoires.

Les autres destinataires de vos données sont notamment les prestataires de services dont les offres et services (services tiers) peuvent être utilisés en relation avec l'Application ou lorsque l'Application permet l'accès à de tels services (voir point 9).

Les contenus, notamment les recettes, que vous avez créés vous-même, peuvent également être transmis à d'autres sociétés BSH (également au niveau international) dans le cadre du traitement technique et de la fourniture des contenus/services. Nous basons cette transmission/ce traitement sur des accords de protection des données entre les sociétés BSH concernées, qui incluent également l'application de clauses contractuelles standard, dans la mesure où la transmission inclut un pays hors du champ d'application du GDPR et s'il ne s'agit pas d'un cas de l'art. 45 RGPD.

6. Paramètre d’enregistrement de l’Application

Les données sur l'utilisation liée à l'Application peuvent être enregistrées par l'Application (voir point 1.d. ci-dessus) où, selon votre pays de résidence et votre système d'exploitation, votre consentement est obtenu en conséquence ou vous avez la possibilité de modifier le consentement une fois qu'il a été activé, comme décrit ci-dessous. Pour l'enregistrement des données d'utilisation liées à l'Application, les services d'analyse suivants sont utilisés. Ces services sont proposés par

  • Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, République d'Irlande (ci-après "Adobe")
  • Thunderhead Analytics par Thunderhead Ltd, 5th Floor, Ingeni Building, 17 Broadwick Street, Soho, London W1F 0DJ (ci-après "Thunderhead")
  • Optimizely Inc., 631 Howard Street, Suite 100, San Francisco, CA 94105, United States, (ci-après “Optimizely”).

Si la fonction "Activer le suivi des données d'utilisation" est activée, les données d'utilisation liées à l'Application seront envoyées et stockées sur les serveurs de fournisseurs situés dans l'Union européenne. Les données d'utilisation liées à l'Application permettent d'analyser la manière dont vous utilisez l'application et de vous adresser des messages (dans l'application ou par courrier électronique) pour les services fournis par l'intermédiaire de l'application (voir le point 1.d. ci-dessus). L'anonymisation IP est activée pour cette Application, ce qui signifie que l'adresse IP que vous utilisez est tronquée avant d'être envoyée au serveur. Les fournisseurs d'analyses utiliseront ces informations pour le compte de Home Connect afin d'évaluer la manière dont vous utilisez l'application, de générer des rapports d'erreurs et de préparer des rapports sur l'activité de l'application pour Home Connect. Les tests A/B et multi-variantes sont réalisés en notre nom par Optimizely. À cette fin, les données d'utilisation liées à l'application sont collectées, transmises à un serveur d'Optimizely et stockées et traitées à cet endroit. Cela nous sert de base pour améliorer l'Application elle-même, pour mieux comprendre et améliorer l'utilisation de l'application et la connexion des appareils domestiques, mais aussi pour fournir un contenu contextuel dans l'Application et sur les sites web que vous utilisez. Afin de fournir un contenu contextuel, nous établissons des profils d'utilisation typiques (appelés "audiences") qui nous permettent de fournir ce contenu d'une manière appropriée pour vous.

Les adresses IP transmises depuis votre appareil mobile et les autres données personnelles dans le cadre des activités d'analyse susmentionnées ne seront pas fusionnées avec d'autres données détenues par les fournisseurs d'analyse ou Home Connect sans votre consentement donné séparément.

Vous pouvez contrôler si les données d'utilisation liées à l'application (y compris votre adresse IP) sont enregistrées et traitées par l'un des fournisseurs susmentionnés en activant ou désactivant dans les paramètres personnels de l'application ou dans le menu système correspondant de votre appareil mobile . Selon la situation juridique de votre pays, la fonction d'analyse et/ou de suivi peut être activée par défaut, mais vous pouvez modifier ces paramètres selon vos préférences personnelles.

En outre, les rapports d'erreur de l'Application peuvent nous être envoyés afin que nous puissions prendre des mesures concrètes pour éliminer ces erreurs. Ces rapports d'erreur sont utilisés de manière personnalisée pour analyser et corriger l'erreur en cas de rapport d'erreur spécifique de votre part. Sans référence personnelle directe, les rapports d'erreur sont utilisés pour éliminer les erreurs en général pour tous les utilisateurs de l'Application et pour éviter autant que possible les erreurs futures.

Si elles sont couvertes par un consentement déclaré séparément (par exemple, un consentement marketing donné par vous via le site web), nous pouvons également utiliser les données d'utilisation liées à l'Application dans le cadre de ce consentement afin de personnaliser la communication (marketing) correspondante pour vous et vos intérêts. Dans le cadre de ce consentement, nous vous informons également dans chaque cas de cette utilisation possible.

7. Rapports d'erreurs

Nous utilisons des outils (par exemple Visual Studio App Center https://appcenter.ms) pour collecter et envoyer des rapports d'erreur anonymes si l'application ne fonctionne pas comme prévu et/ou se comporte de manière inattendue, notamment en cas de plantage informatique de l’Application. Nos prestataires de services et Home Connect ne recevront les rapports d'erreur qu'avec votre consentement explicite. Nous vous demanderons votre consentement chaque fois que nous voudrons transmettre de telles informations.

8. Sécurité des données

Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, par exemple, contre la manipulation, la perte et l'accès non autorisé de tiers. Ces mesures comprennent l'utilisation de technologies de codage, de certificats, de pare-feu sur les serveurs Home Connect et la protection par mot de passe dans l'application Home Connect. Le niveau de sécurité des données de l'Application Home Connect a été testé et certifié par TÜV Trust IT. Nous révisons et améliorons constamment nos mesures de sécurité en fonction des progrès technologiques.

9. Champ d'application de l'information sur la protection des données

Ces informations sur la protection des données s'appliquent aux fonctions et services proposés par Home Connect via l'Application. Dans la mesure où des fonctions ou des services supplémentaires sont proposés au sein de l'Application par Home Connect ou une société du Groupe BSH, des informations spéciales sur la protection des données sont fournies, dans la mesure où leur utilisation est soumise à des réglementations ou des informations spéciales sur la protection des données.

Toutefois, ces informations sur la protection des données ne s'appliquent pas aux services tiers, même si Home Connect facilite l'utilisation et/ou l'accès à ces services tiers dans l'Application (veuillez également consulter les conditions d'utilisation relatives aux services tiers). L'utilisation de ces services tiers est régie par les dispositions en vigueur en matière de protection des données mises en place par le prestataire de services tiers et, le cas échéant, par des informations supplémentaires sur la protection des données de notre part qui décrivent les caractéristiques distinctives de ces services tiers et ne sont pertinentes qu'à cet égard.

Si vous êtes renvoyé vers un autre prestataire de services, Home Connect fera des efforts raisonnables et appropriés pour élucider ce renvoi (par exemple, en intégrant le contenu du prestataire de services dans l'Application à l'aide de cadres en ligne) si ce renvoi n'est pas clair. Si vous cliquez sur un lien dans l'Application Home Connect qui appelle une Application ou un site web d'un autre prestataire de services, ceci est considéré comme un renvoi clair.

Si en tant qu’ utilisateur, vous êtes situé dans le champ d'application du RGPD, veuillez noter que l'utilisation de services tiers peut entraîner le traitement de vos données personnelles dans des pays situés en dehors du champ d'application du Règlement général sur la protection des données. Veuillez alors vous référer aux informations relatives à la protection des données des fournisseurs de services tiers respectifs

10. Modifications des informations relatives à la protection des données

Comme l'Application et les services fournis par l'intermédiaire de l'Application continuent de se développer - entre autres, par la mise en œuvre de nouvelles technologies ou l'introduction de nouveaux services - ces informations sur la protection des données peuvent devoir être adaptées en conséquence. Home Connect se réserve le droit de modifier ou de compléter ces informations si nécessaire. Home Connect mettra toujours à jour les informations sur la protection des données dans l'Application ; vous pouvez donc vous familiariser à tout moment avec la dernière version.

11. Droits et contacts

Si, malgré nos efforts pour ne conserver que des données correctes et à jour, vos données personnelles sont stockées de manière incorrecte, nous corrigerons ces informations à votre demande. Après nous avoir donné votre consentement pour la collecte, le traitement et l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Le consentement peut généralement être retiré en utilisant le paramètre respectif de l'Application ou autrement par le biais des informations de contact mentionnées dans l'Application.

Vos données personnelles seront supprimées si vous retirez votre consentement à la conservation de vos données, si vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif poursuivi par cette conservation ou si cette conservation est inadmissible pour d'autres raisons juridiques. Veuillez tenir compte du fait que, pour des raisons techniques ou organisationnelles, il peut y avoir un chevauchement entre le retrait de votre consentement et l'utilisation de vos données, par exemple dans le cas d'une lettre d'information qui a déjà été envoyée. Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité ou soumises à l'obligation légale de conservation ne sont pas concernées par ce paragraphe.

Si vous avez des questions sur le thème de la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits de retrait du consentement ou d'information, de rectification, de suppression ou de suspension, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans l'application.

12. Informations supplémentaires conformément au RGPD

a. Bases légales de traitement de données envisagé

Nous basons les utilisations de données suivantes sur

• l'exécution d'un contrat conformément à l'article 6(1b) du RGPD :

  • Mise à disposition des fonctionnalités de l'Application ainsi que des services proposés via l'Application en traitant les catégories de données énumérées aux points 1.a.-c.
  • Transfert des catégories de données énumérées aux points 1.a.-c. aux prestataires de services de tiers qui peuvent être utilisés en relation avec l'App (voir point 9).
  • Correction d'un bug en traitant les catégories de données énumérées dans les points 1.b.-d..
  • Traitement du contenu que vous téléchargez par l'intermédiaire de l'Application Home Connect, y compris les informations requises pour le partage du contenu avec des tiers.

• intérêts légitimes conformément à l'article 6(1f), du RGPD :

  • L'amélioration de l’ergonomie de l'Application en traitant les catégories de données énumérées au point 1.d. (S'applique aux juridictions qui autorisent la collecte des données d'utilisation de l'App sur la base d'intérêts légitimes. Dans ce cas, la fonction "Autoriser le suivi des données d'utilisation" est active dans le réglage par défaut. )
  • L'amélioration de notre gamme de produits et de services, en particulier en ce qui concerne les programmes non utilisés et/ou fréquemment utilisés, ainsi que d'autres caractéristiques des Applications et des appareils ménagers, par le traitement (également algorithmique) des catégories de données énumérées aux points 1.c. et d.

• votre consentement conformément à l'article 6(1a) du RGPD :

  • À des fins de prospection marketing direct, par le traitement des catégories de données énumérées aux points 1.a.-c.
  • Améliorer la l’ergonomie de l'Application en traitant les catégories de données énumérées au point 1.d. (S'applique aux juridictions qui n'autorisent la collecte des données d'utilisation de l'App que sur la base du consentement. Dans ce cas, la fonction "Autoriser le suivi des données d'utilisation" n'est activée qu'avec le consentement de l'utilisateur. )

• une autorisation légale selon l'art. 6(1c) et (1d) du RGPD:

  • Stockage des données des catégories 1.a. et c. dans la base de données "Safety Action".
  • Notification en cas d'instructions de sécurité et/ou d'informations relatives au rappel dans le cadre du suivi des produits par le traitement des catégories de données 1.a.-c.

b. Vos droits

Vos droits supplémentaires au point 11 sont décrits ci-dessous. Pour exercer vos droits, veuillez utiliser les informations de contact fournies à la fin de ces informations sur la protection des données.

  • Votre droit à l'information sur vos données : Nous vous fournirons sur demande des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
  • Votre droit de corriger et de compléter vos données : Nous corrigerons les informations inexactes vous concernant si vous nous en informez. Nous compléterons les données incomplètes si vous nous en informez, à condition que ces données soient nécessaires à la finalité du traitement de vos données.
  • Votre droit de supprimer vos données : Nous supprimerons les informations que nous détenons à votre sujet sur demande. Toutefois, certaines données ne seront supprimées que sous réserve d'une période de conservation définie, par exemple parce que nous sommes tenus de conserver les données par la loi dans certains cas, ou parce que nous avons besoin des données pour remplir nos obligations contractuelles envers vous. Voir également le point 11.
  • Votre droit de faire bloquer vos données : Dans certains cas légalement déterminés, nous bloquerons vos données si vous le souhaitez. Les données bloquées ne sont traitées ultérieurement que dans une mesure très limitée.
  • Votre droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer à tout moment le consentement donné pour le traitement de vos données avec effet pour l'avenir. La légalité du traitement de vos données n'en est pas affectée jusqu'au moment où votre consentement est retiré.
  • Votre droit d'opposition au traitement de vos données : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données avec effet pour l'avenir à tout moment, si nous traitons vos données sur la base de l'une des justifications légales énoncées à l'article 6(1e) ou (1f) du RGPD,. En cas d'opposition de votre part, nous cesserons de traiter vos données, à condition qu'il n'y ait pas de motifs impérieux et légitimes pour la poursuite du traitement. Le traitement de vos données à des fins de marketing direct ne constitue jamais pour nous un motif impérieux et légitime.
  • Votre droit à la portabilité des données :À votre demande, nous pouvons mettre certaines informations à votre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Votre droit de faire appel auprès d'une autorité de régulation : Vous pouvez introduire un recours en matière de protection des données auprès d'une autorité de protection des données. Pour ce faire, contactez l'autorité de protection des données responsable de votre lieu de résidence ou l'autorité de protection des données dont nous relevons (nommée ci-dessous).

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

  • Votre droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès : Vous pouvez adresser un email à serviceconsommateur.fr@bosch-home.com, accompagné d’une copie de votre titre d’identité portant votre signature, afin de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel.

c. Transmission de données vers un pays tiers (en dehors de l'EEE)

Si nécessaire, pour la mise à disposition des fonctionnalités de l'Application ainsi que des services offerts via l'Application, nous transmettons également des données personnelles à des destinataires basés en dehors de l'EEE, dans des pays dits tiers. Dans ce cas, nous nous assurons - avant tout partage de données - qu'un niveau approprié de protection des données est maintenu par le destinataire (par exemple, sur la base d'une décision d'adéquation prise par la Commission européenne pour le pays respectif ou de l'accord de clauses contractuelles standard de l'UE entre l'Union européenne et le destinataire) ou que vous avez donné votre consentement audit partage.

Nous sommes heureux de vous fournir un aperçu des destinataires dans les pays tiers et une copie des dispositions spécifiques convenues pour garantir un niveau approprié de protection des données. Pour en faire la demande, veuillez utiliser les informations de contact fournies à la fin de ces informations sur la protection des données.

Veuillez consulter le point 9 pour la transmission de données personnelles par l'utilisation de services tiers.

d. Coordonnées du délégué à la protection des données (ou « Data Protection Officer)

Si vous avez des questions relatives à la protection des données ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes pour contacter directement notre délégué à la protection des données :

Dans la mesure où vous résidez dans un État de l'UE (à l'exception du Royaume-Uni) :

BSH Hausgeräte GmbH

Délégué à la protection des données

Carl-Wery-Str. 34

81739 Munich, Allemagne

Data-Protection-de@bshg.com

Dans la mesure où vous résidez au Royaume-Uni :

BSH Home Appliances Limited

Délégué à la protection des données

Grand Union House, Old Wolverton Road

Wolverton, Milton Keynes, MK12 5PT

Data-Protection-GB@bshg.com

a) Représentant au Royaume-Uni (Art 27 UK GDPR)

  • BSH Home Appliances Limited
  • Représentant UK GDPR Home Connect
  • Grand Union House, Old Wolverton Road
  • Wolverton, Milton Keynes, MK12 5PT

Date d'émission : Septembre 2022

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