Mentions légales pour l'application Home Connect

Par la présente, la société Home Connect GmbH, Carl-Wery-Strasse 34, 81739 Munich, Allemagne (ci-après dénommée "l'Opérateur") met gratuitement à votre disposition l'application Home Connect pour son installation et son utilisation sur votre ou vos appareils mobiles. De plus amples informations sur l'Opérateur sont disponibles dans les mentions légales de l'application Home Connect.
Les présentes conditions générales d'utilisation ("Conditions générales d'utilisation") sont en vigueur entre vous, en tant qu'utilisateur de l'application Home Connect, et la société Home Connect GmbH, en tant qu'opérateur de cette application. Seul l'Opérateur devient votre partenaire contractuel. Une fois l'enregistrement terminé, les présentes Conditions générales d'utilisation constituent la base contractuelle obligatoire pour l'utilisation de l'application Home Connect. Vous pouvez consulter et sauvegarder les présentes Conditions générales d'utilisation dans l'application Home Connect sous "Paramètres". La version linguistique du pays que vous avez sélectionné dans le processus d'enregistrement s'applique. Dans les pays ayant plusieurs langues nationales, l'Opérateur peut proposer plusieurs versions linguistiques.

Pour vous permettre d'utiliser la partie de l'application Home Connect qui nécessite un enregistrement, les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous êtes un consommateur privé et vous avez au moins 18 ans,
• vous avez créé un compte utilisateur dans le cadre du processus d'enregistrement (dans certains pays, cela nécessite la création d'un ID SingleKey , voir la section 3),
• vous utilisez votre appareil électroménager (ci-après l’"Appareil") dans un pays où l'Opérateur propose l'application Home Connect (la liste des pays disponibles peut être consultée sur l'application Home Connect).

Afin d'utiliser l'application Home Connect, celle-ci doit être installée sur un appareil mobile compatible avec le Web et exécutant un système d'exploitation pris en charge (voir https://www.home-connect.com pour une liste des appareils mobiles pris en charge). L'appareil mobile et l'Appareil doivent être fournis par vos soins et connectés au WiFi par un routeur Internet adéquat. Au-delà de la couverture WiFi de l'Appareil, votre appareil mobile aura besoin d'une autre connexion de données. Pendant le fonctionnement hors ligne, l'Appareil peut être utilisé comme un Appareil "non connecté". Si la connexion WiFi de l'Appareil est désactivée ou si l'Appareil est hors de portée de la connexion WiFi, l'Appareil ne peut pas être géré via l'application Home Connect. Les coûts liés à la connexion de données (également pour le téléchargement de mises à jour de l'application Home Connect ou du micrologiciel de l'Appareil, du contenu ainsi que pour la transmission d'images) sont à votre charge. L'Opérateur n'est pas responsable de la disponibilité et/ou de la qualité de la connexion de données.
L'application Home Connect est uniquement compatible avec les Appareils électroménagers compatibles avec Home Connect. Elle ne fonctionne pas avec d'autres Appareils (par exemple, d'autres appareils intelligents ou appareils ménagers qui ne sont pas compatibles avec Home Connect).
En téléchargeant l'application Home Connect, vous reconnaissez que vous n'êtes pas un résident permanent d'un État soumis à la réglementation américaine en matière d'embargo, que vous n'avez pas été désigné par le gouvernement américain comme un État soutenant le terrorisme et que vous ne figurez pas personnellement sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement américain.

L'utilisation de l'application Home Connect en dehors du mode démonstration nécessite soit la création d'un compte d'utilisateur de l'application Home Connect (enregistrement), soit la création ou l’utilisation d'un compte d'utilisateur central BSH. Les comptes d'utilisateur sont personnalisés et non transférables. Pour la création d'un compte d'utilisateur de l'application Home Connect, vous devez généralement fournir, au minimum, votre prénom et votre nom, l'emplacement de l'Appareil (pays), votre adresse électronique (ID utilisateur) et un mot de passe personnel pour que l'enregistrement soit réussi. Il se peut que vous deviez fournir des informations différentes dans certains pays.

Avant de terminer le processus d'enregistrement, les données d'enregistrement que vous avez saisies s'affichent à nouveau. Vous pouvez alors corriger les éventuelles erreurs de saisie. Une fois que vous vous êtes inscrit avec succès à l'application Home Connect, vous recevrez un e-mail de confirmation (ou un SMS de confirmation, selon le pays) et votre compte utilisateur sera activé. L'e-mail (ou le SMS) contient un lien qui doit être suivi pour confirmer l'inscription. Lors de l'activation du compte utilisateur, le contrat d'utilisation est conclu.
Si l'enregistrement via un service de signature unique ( "SingleKey ID") de l'une des sociétés affiliées de l'Opérateur est déjà proposé dans votre pays, vous devrez d'abord créer un tel identifiant SingleKey afin de créer un compte utilisateur pour l'application Home Connect. Le responsable de la fourniture de ce service d'identification unique est Bosch.IO GmbH, Ullsteinstrasse 128, 12109 Berlin, Allemagne ("BIO"). Des conditions d'utilisation distinctes de BIO s'appliquent à ce service de signature unique. Vous ne pouvez lancer le processus d'enregistrement de l'application Home Connect qu'avec cet identifiant SingleKey . Malgré cela, le processus d'enregistrement est tel que décrit ci-dessus après que vous ayez créé cet identifiant SingleKey.
Si vous avez créé un compte d'utilisateur pour l'application Home Connect, vous pouvez également utiliser ce compte à l'avenir, selon la disponibilité, comme compte d'utilisateur central pour vous connecter à d'autres services offerts par des sociétés affiliées à l'Opérateur. Le fournisseur de ces services vous informera séparément de cette possibilité lorsque vous vous inscrirez à ces services.
Si vous souhaitez partager vos propres recettes en tant qu'utilisateur du Cookit, vous devez créer un profil distinct. Pour cela, vous pouvez choisir votre propre nom et avatar, qui sera ensuite affiché avec votre recette partagée.

Vous devez garder votre mot de passe privé ; ne le révélez pas à des tiers. Si vous perdez votre mot de passe ou si vous soupçonnez qu'un tiers y a eu accès, vous êtes tenu d'en informer immédiatement l'Opérateur en utilisant les coordonnées fournies dans l'appli Home Connect et de modifier votre mot de passe. Utilisez la fonction " Modifier le mot de passe " et/ou la fonction " Mot de passe oublié ? " de l'application Home Connect pour modifier votre mot de passe ou en créer un nouveau.

La plupart des fonctions et services offerts par l'application Home Connect ne peuvent être utilisés que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur. Si vous avez réussi à vous connecter à votre compte utilisateur, vous resterez connecté jusqu'à ce que vous vous déconnectiez. L'exception est le cas où vous n'effectuez aucune action dans l'application Home Connect dans les 90 jours suivant votre connexion. Dans ce cas, pour des raisons de sécurité, vous serez automatiquement déconnecté de votre compte d'utilisateur. Il est possible de se reconnecter. Veuillez noter que, malgré sa commodité, le fait de ne pas se déconnecter de l'application Home Connect après utilisation augmente le risque que des tiers ayant accès à votre appareil mobile utilisent l'application Home Connect sans autorisation. Vous êtes responsable envers l'Opérateur de toute forme d'utilisation abusive par des tiers. Quitter/fermer l'application Home Connect n'a aucun impact sur le statut de connexion de votre compte utilisateur.
Sans vous connecter à votre compte utilisateur, vous ne pouvez utiliser que les fonctions et contenus limités proposés dans l’interface publique de l'application Home Connect.

Conformément aux dispositions prévues à l'article 9, l'application Home Connect peut être utilisée par plusieurs utilisateurs, chaque utilisateur devant disposer de son propre compte utilisateur. Si plusieurs utilisateurs ajoutent le même Appareil à leur compte d'utilisateur (par exemple dans une famille ou une colocation), l'utilisateur qui a ajouté le premier l'Appareil à son compte d'utilisateur ("Utilisateur principal") a le droit de supprimer l'Appareil des comptes des utilisateurs qui l'ont ajouté ultérieurement. L'Utilisateur principal peut attribuer son privilège d'Utilisateur principal à un autre utilisateur. Tous les utilisateurs d'un Appareil peuvent voir l'état de l'Appareil respectif dans l'application Home Connect et émettre des commandes de contrôle si nécessaire.
L'utilisation de services tiers (voir article 12) n'affecte généralement que le compte de l'utilisateur qui choisit d'engager ces services ("Utilisateur de Services Tiers"). Les données envoyées au fournisseur tiers peuvent contenir des données relatives au comportement d'utilisation d'autres utilisateurs de l'Appareil. L'Utilisateur de Services Tiers s'engage à informer les autres utilisateurs de l'Appareil de l'objectif et de la portée de la collecte de données, ainsi que du traitement et de l'utilisation ultérieurs des données par le fournisseur de services tiers, avant qu'ils n'engagent effectivement ce service. En outre, il doit obtenir le consentement de tous les utilisateurs en ce qui concerne le traitement des données.

L'application Home Connect sert à gérer les Appareils qui sont compatibles avec Home Connect et à fournir d'autres services (par exemple, des conseils pour l'utilisation de certains programmes d'Appareils, des suggestions de recettes ou des suggestions pour augmenter l'efficacité énergétique) en relation avec vos Appareils.
Les fonctions offertes par l'application Home Connect varient en fonction du type spécifique d'Appareil et du pays dans lequel vous utilisez l'Appareil. Explorez l'application Home Connect pour voir quelles fonctions spécifiques sont disponibles pour vous. Si des fonctions supplémentaires sont fournies pour certaines catégories d'Appareils, des conditions d'utilisation spéciales et des informations de confidentialité supplémentaires peuvent s'appliquer. Dans ce cas, nous les mettrons à votre disposition avant que vous n'activiez la fonction concernée. Les conditions d'utilisation spéciales supplémentaires doivent être acceptées séparément et font partie intégrante du présent contrat. Les conditions d'utilisation spéciales supplémentaires et les informations supplémentaires sur la confidentialité sont disponibles sous "Paramètres" dans l'application Home Connect. Pour utiliser les fonctions fournies par l'application Home Connect, votre ID utilisateur, les informations sur votre Appareil et vos commandes de contrôle sont transmises à un serveur (" Home Connect Server ") via une connexion de données ; le serveur transmet vos commandes de contrôle. Veuillez consulter les informations sur la protection des données pour plus d'informations sur la manière dont les données sont traitées.

Vous ne pouvez utiliser toutes les fonctionnalités de l'application Home Connect que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur Home Connect, si vos Appareils sont attribués à votre compte utilisateur Home Connect ("Couplage") et si vos Appareils et l'application Home Connect ont établi une connexion de données avec le serveur Home Connect. Pour faciliter le jumelage initial de votre appareil avec l'application Home Connect, certains Appareils permettent d'activer un signal Bluetooth émis par l'Appareil pendant le processus de jumelage. Une fois le processus de couplage terminé ou si aucune connexion avec l'application Home Connect sur votre appareil mobile n'est établie après l'activation du signal Bluetooth, le signal Bluetooth est automatiquement désactivé après un maximum de 15 minutes. Après le jumelage, vous pouvez réactiver le signal Bluetooth sur votre Appareil, par exemple pour connecter votreAppareil aux comptes utilisateurs d'autres utilisateurs ou pour connecter des accessoires compatibles à votre Appareil.

Si vous désactivez la connexion WiFi de votre Appareil dans l'application Home Connect, votre Appareil ne sera pas en mesure d'établir une connexion avec le serveur Home Connect. De plus, la désactivation de cette connexion signifie également que l'application Home Connect ne peut pas être utilisée pour contrôler votre Appareil.
Pour des raisons de sécurité, certaines fonctions de Home Connect nécessitent non seulement une invite de commande via l'application Home Connect, mais aussi une confirmation manuelle et/ou une activation manuelle sur l'Appareil lui-même. L'application Home Connect vous informera de cette exigence en conséquence. Pour certains Appareils, il peut être possible de désactiver cette confirmation ou activation manuelle supplémentaire réglée en usine dans les paramètres d'utilisation de votre Appareil. Cela vous permet de démarrer directement ces Appareils depuis l'extérieur de votre réseau domestique. Veuillez noter que cela peut comporter certains risques, si vous démarrez l'Appareil à distance (par exemple, une tierce personne de votre foyer pourrait avoir apporté des modifications au chargement de l'appareil). Les limitations de responsabilité conformément à la section 15 des présentes Conditions d'utilisation s'appliquent également ici.

Afin de fournir certains services par le biais de l'application Home Connect, nous utilisons les données collectées en relation avec l'application Home Connect. Par exemple, en fonction de la fréquence d'utilisation d'un Appareil, nous pouvons vous rappeler de manière proactive certaines actions de maintenance qui peuvent être nécessaires à ce moment-là, ce qui peut prolonger la durée de vie de votre Appareil (par exemple, détartrage ou remplissage de sel) ; attirer de manière proactive votre attention sur les anomalies détectées indiquant un futur dysfonctionnement majeur de votre Appareil qui peut être évité en prenant les mesures de précaution appropriées (par ex, si des vibrations dans l'Appareil indiquent un déséquilibre susceptible d'endommager l'Appareil) ou utiliser les données de manière réactive pour éliminer certains dysfonctionnements (par exemple, dans le cadre d'un diagnostic à distance, lors de réparations sur site ou au centre de réparation). Une description détaillée de ces services et des données utilisées dans ce contexte se trouve dans l'application Home Connect ainsi que dans les informations sur la confidentialité.

Vous pouvez choisir de recevoir des notifications supplémentaires sous la forme de notifications dans l'application ou par courrier électronique.
Si vous avez réglé la commande des notifications push au sein de l'application Home Connect sur " on ", l'application Home Connect peut vous informer sur l'état de consommation des consommables (par exemple, les détergents ou les languettes) sur la base de vos données d'utilisateur et d'Appareil stockées dans le compte utilisateur et des données transférées depuis vos Appareils connectés, ainsi que vous tenir au courant des nouveaux contenus au sein de l'application Home Connect et des conseils sur la manipulation de vos Appareils, ainsi que de la fourniture de mises à jour pour votre Appareil. Nous pouvons également vous contacter via l'application Home Connect dans le cadre des services mentionnés à la section 7 et en cas d'instructions de sécurité et de rappels de produits.
Si vous nous avez donné votre consentement en matière de marketing, nous pouvons également vous informer - dans le cadre du consentement donné - via des notifications push-/e-mail par exemple sur les extensions de garantie, les accessoires adaptés à vos Appareils, les services visant à améliorer les performances de vos Appareils ou leur maintenance, les offres de consommables, les nouveaux programmes, les campagnes de réduction ainsi que les informations sur les partenaires ou les actualités.
Pour acheter des produits ou des services qui ne sont pas directement liés à l'application Home Connect (par exemple, une extension de garantie, des accessoires ou des consommables pour votre Appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez redirigé vers l'offre du tiers où vous pourrez acheter les services correspondants.

L'application Home Connect ainsi que les services et le contenu qui sont inclus dans l'application Home Connect sont tous protégés par des droits d'auteur.
Pendant la durée du présent contrat d'utilisation, il vous est accordé un droit d'utilisation non exclusif, non sous-licenciable, non transférable et révocable pour utiliser gratuitement l'application Home Connect ainsi que les services et le contenu qui y sont inclus, exclusivement aux fins convenues dans les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que dans toute condition d'utilisation spécifique et conformément aux présentes conditions générales et spécifiques d'utilisation et aux lois applicables. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à copier, éditer, réviser, modifier, décompiler (ingénierie inverse) ou convertir l'application Home Connect - sauf autorisation contraire des lois obligatoires. Les droits accordés sur le contenu numérique permettent uniquement l'utilisation avec des Appareils compatibles Home Connect. Ce contenu est uniquement compatible avec ces Appareils. Si le contenu comprend des recettes (y compris les images associées) et que vous les avez téléchargées sur votre Appareil (par exemple le Cookit), le droit d'utiliser ces recettes (y compris les images associées) sur cet Appareil continuera d'exister même après la résiliation du contrat d'utilisation.
Pour fournir les services Home Connect, vous accordez à l'Opérateur un droit non exclusif, sous-licenciable, non transférable et mondial d'utiliser le contenu téléchargé (par exemple, les images de la caméra du réfrigérateur ou du four, les vidéos du robot aspirateur, les recettes créées par vous et les images ou notes connexes que vous ajoutez à une recette). Cette concession de droits est généralement limitée dans le temps à la durée et dans le contenu à l'exécution du contrat d'utilisation. L'octroi de droits sur les images de la caméra du réfrigérateur et du four ainsi que sur d'autres images téléchargées comprend également le droit d'utiliser ces images pour le développement d'algorithmes de reconnaissance d'objets au-delà de la fin du contrat d'utilisation. L'octroi des droits sur les recettes protégeables (y compris les images correspondantes) se poursuit au-delà de la fin du contrat d'utilisation.
Même si vos données personnelles sont en sécurité chez nous et que nous nous assurons régulièrement que les images sont anonymes avant d'être utilisées à des fins de formation (voir les informations sur la confidentialité des données de l'application Home Connect), vous ne devez pas divulguer de détails personnels vous concernant sur le contenu téléchargé (par exemple, les noms ou les images d'une personne).

En outre, vous ne devez pas violer les droits de tiers lorsque vous utilisez l'application Home Connect. Vous êtes responsable de tout le contenu que vous téléchargez sur l'application Home Connect (en particulier les images de recettes). Si vous téléchargez des images qui montrent une personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne avant de publier son image dans l'application Home Connect. L'Opérateur n'examine pas le contenu téléchargé et ne l'accepte pas comme sien. À cet égard, vous devez vous assurer que le contenu que vous téléchargez ne viole pas d'interdictions légales ou les droits de tiers (en particulier les droits de nom, de personnalité, de copyright, de protection des données et de marque). En particulier, vous vous engagez à ne pas télécharger vers l'application Home Connect un contenu qui (i) est pornographique, glorifie la violence, incite à la haine au sein du grand public, est nuisible aux mineurs ou autrement répréhensible ; (ii) se rapporte à des activités politiques et à un contenu qui représente des symboles politiques ; (iii) insulte, diffame, harcèle, menace ou porte autrement atteinte à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes ou présente une apparence agressive ou provocante à leur égard ; (iv) est autrement illégal, indécent, obscène, vulgaire, porte atteinte à la vie privée d'autrui, diffamatoire, ou contient des déclarations de fait fausses ou des déclarations diffamatoires ; (v) contient des virus informatiques ou des codes malveillants similaires ou est susceptible de contenir des virus informatiques ou des codes malveillants similaires de par sa nature ou ses caractéristiques, ou de par sa taille ou sa distribution (par ex.g., spamming) sont susceptibles de restreindre ou de compromettre l'existence ou le fonctionnement de l'application Home Connect (ou de parties de celle-ci) ; (vi) sont manipulés dans le but de déguiser leur origine ; (vii) contiennent de la publicité pour l'achat ou la vente de produits ou l'utilisation ou la fourniture de services ou de sites web/blogs/etc. commerciaux ; ou (viii) contiennent des liens ou d'autres connexions vers des contenus non autorisés selon les critères susmentionnés et/ou incitent à des violations des interdictions susmentionnées.
Si vous avez des plaintes concernant le contenu téléchargé par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans les mentions légales de l'application Home Connect. L'Opérateur se réserve le droit de supprimer le contenu téléchargé, en particulier s'il viole les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation ou la loi. Si l'Opérateur subit des dommages en raison d'un tel contenu téléchargé par vous, vous acceptez d'indemniser l'Opérateur des dommages qui en résultent.

Si vous utilisez un contenu suggéré (par exemple des recettes de cuisine), veuillez-vous assurer au préalable que ce contenu vous convient personnellement. Par exemple, n'utilisez les plats ou les ingrédients suggérés que s'ils ne présentent pas de risque pour votre santé personnelle (par exemple, en raison d'allergies). En cas de suggestions de dates de péremption/recommandations de consommation pour des aliments, veuillez-vous assurer que l'aliment est en fait toujours propre à la consommation. Si vous créez vous-même des recettes sur votre Appareil (par exemple le Cookit), celles-ci ne seront pas vérifiées par nous. Veuillez créer ces recettes avec soin afin d'éviter tout dommage à la santé ou à la propriété. Veuillez également revérifier les programmes suggérés (par exemple les programmes de lavage ou de séchage) et les valeurs suggérées (par exemple la dureté de l'eau ou les recommandations de dosage) avant de démarrer votre Appareil avec un tel programme.

L'Opérateur s'efforce raisonnablement de rendre disponibles toutes les fonctionnalités et tous les services offerts par l'application Home Connect, y compris l'intégration et les liens vers des services tiers. Toutefois, des difficultés techniques peuvent survenir et interrompre temporairement cette disponibilité. Aucune réclamation ne peut être faite à l'encontre de l'Opérateur, si la disponibilité est perturbée.

Les services intégrés à l'application Home Connect offerts par des tiers et les services offerts par des tiers qui permettent un accès externe à un Appareil à l'aide de leur propre application séparée étendent les potentialités de l'application Home Connect. L'utilisation de ces services intégrés et/ou externes nécessite généralement que votre compte utilisateur Home Connect soit connecté à un compte utilisateur existant détenu auprès du fournisseur de services tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour connecter votre compte Home Connect à votre compte tiers existant.
Les conditions d'utilisation spéciales définies par l'Opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de services tiers intégrés à l'application Home Connect ou proposés en externe figurent dans la rubrique "Services intégrés" et doivent être acceptées séparément, le cas échéant, avant l'utilisation de ces services. Seules les conditions particulières d'utilisation des services tiers qui ont été liés à votre compte d'utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les Conditions générales d'utilisation de l'Opérateur et les conditions particulières d'utilisation des services intégrés et/ou externes, les conditions d'utilisation fournies par le fournisseur de services tiers peuvent également s'appliquer. Le prestataire de services tiers est seul responsable de ces dernières.
L'intégration de services tiers dans l'application Home Connect et/ou la liaison avec des services externes constituent des fonctionnalités supplémentaires, dont l'Opérateur ne peut être tenu responsable de la disponibilité et dont l'Opérateur peut, en principe, interrompre la fourniture à tout moment sans avertissement. En règle générale, l'Exploitant n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données transmises par le prestataire de services tiers et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.
Si vous avez acheté des programmes supplémentaires pour votre Appareil qui ont été livrés par l'application Home Connect, ces programmes supplémentaires sont liés à l'Appareil domestique et non au compte utilisateur.

Le fonctionnement complet et la fiabilité fonctionnelle de l'application Home Connect en relation avec votre Appareil ne peuvent être garantis que si les mises à jour disponibles pour l'application Home Connect sont installées rapidement ; il en va de même pour toute mise à jour de l'Appareil mise à disposition par le fabricant. Une mise à jour de l'application Home Connect peut vous obliger à mettre à jour le système d'exploitation de votre appareil mobile afin de pouvoir continuer à utiliser l'application Home Connect. Les mises à jour de l'Appareil sont destinées, par exemple, à améliorer les fonctionnalités existantes, à corriger des erreurs ou à ajouter des fonctions ou des contenus supplémentaires. Avant la première mise à jour de vos Appareils, vous ou - en cas d'utilisateurs multiples - tout utilisateur doit confirmer le téléchargement et l'installation de cette mise à jour dans l'application Home Connect. Pour les mises à jour ultérieures des Appareils, l’utilisateur principal (ou conformément à l’article 5, en cas d’utilisateurs multiples, tout utilisateur) – peutt, choisir entre différentes options (par exemple, si ces mises à jour doivent généralement être téléchargées et installées automatiquement, si cela doit être le cas uniquement pour les mises à jour liées à la sécurité ou si, pour chaque mise à jour, il faut décider individuellement du téléchargement et de l'installation). Ce paramétrage peut être modifié à tout moment dans l’application Home Connect - en cas d'utilisateurs multiples - par n'importe quel utilisateur (ce qui s’appliquera à tous les utilisateurs) Même si vous choisissez que les mises à jour soient généralement téléchargées et installées par défaut, nous vous informerons - si vous avez activé les notifications push - de leur déploiement et de leur installation via l'application Home Connect. Dans des cas très exceptionnels (par exemple, si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité des produits ou des données ou dans le cas de certains types d'appareils), nous nous réservons le droit de télécharger et d'installer directement les mises à jour de l'Appareil indépendamment de ces paramètres. Cette mise à jour automatique de l'Appareil dans des cas exceptionnels est acceptée par la présente. Si nous devions procéder à une telle mise à jour automatique, nous vous en informerions. Pendant l'installation d'une mise à jour de l'Appareil (quel que soit le type de mise à jour), l'alimentation électrique de l'Appareil ne doit pas être coupée et la connexion à Internet ne doit pas être interrompue.
L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des erreurs affectant l'application Home Connect ou l'Appareil ou de tout dommage résultant du seul fait que vous n'ayez pas ou pas complètement téléchargé et/ou installé dans un délai raisonnable les mises à jour disponibles de l'application Home Connect ou de l'Appareil dans la mesure où l'Opérateur vous a informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de votre défaut d'installation et que votre défaut d'installation ou l'installation incorrecte par vous de la mise à jour n'était pas dû à des lacunes dans les instructions d'installation qui vous ont été fournies. Vous devez donc télécharger et installer rapidement toutes les mises à jour disponibles.

Si vous déménagez votre Appareil dans un autre pays, c'est-à-dire dans un pays autre que celui où elle a été mise en service à l'origine, vous êtes tenu de modifier les paramètres du pays dans votre compte utilisateur en conséquence. Veuillez noter que l'utilisation de l'application Home Connect dans un autre pays peut être soumise à des conditions d'utilisation différentes et à une déclaration de protection des données différente. Si votre pays ne figure pas dans la liste des pays pris en charge, vous ne serez pas autorisé à continuer à utiliser l'application Home Connect. L'utilisation de l'application Home Connect avec un Appareil dont l'utilisation n'est pas autorisée dans le pays concerné est interdite. En cas de doute, veuillez contacter le fabricant de votre Appareil.
Si votre appareil mobile est vendu ou transmis à un tiers, veillez d'abord à vous déconnecter de votre compte utilisateur et à supprimer l'application Home Connect. Il ne sera alors plus possible de (ré)attribuer l'appareil mobile à votre ID utilisateur ou à votre appareil. Si vous vendez l'Appareil, veillez à rétablir les paramètres d'usine. Cela coupera le lien entre l'appareil et votre compte utilisateur. Si vous avez acheté des programmes supplémentaires pour votre Appareil, ceux-ci sont connectés à l'appareil. Si l'acheteur de l'Appareil souhaite les utiliser, veuillez lui demander de contacter l'Opérateur. L'utilisation de ces programmes supplémentaires nécessite que l'acheteur s'inscrive également sur Home Connect et connecte l'appareil à son compte utilisateur.
Si vous avez acheté votre Appareil d'occasion, vérifiez les paramètres du compte dans l'appli Home Connect pour vous assurer qu'aucun utilisateur inconnu n'est lié à l'Appareil. En cas de doute, veillez à restaurer les paramètres d'usine. Veuillez vous référer à la déclaration de protection des données pour plus d'informations sur la protection des données.
Si, contrairement aux stipulations des articles 4 et 5 des présentes Conditions générales d'utilisation, vous permettez à des tiers d'utiliser votre application Home Connect via l'appareil mobile sur lequel l'application est installée, vous serez tenu de veiller à ce que l'application Home Connect soit utilisée conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation et aux lois applicables.

L'Opérateur est responsable envers vous, sans limitation, en cas d'action délibérée, de négligence grave et de défauts frauduleusement dissimulés pour tout dommage causé par l'Opérateur ou ses représentants légaux ou agents.
En cas de négligence légère, l'Opérateur est responsable envers vous, sans limitation, de toute atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
En outre, l'Opérateur n'est responsable envers vous que dans la mesure où il a violé une obligation contractuelle, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution permet effectivement la bonne exécution du présent contrat et dont le respect peut être régulièrement invoqué par vous, en tant que partenaire contractuel. Dans ce cas, la responsabilité est limitée à la réparation du dommage direct et prévisible. La responsabilité sans faute de l'Opérateur pour les dommages liés à des défauts existant déjà lors de la conclusion du contrat (article 536 du Code civil allemand) n'est pas applicable conformément à l'article 578b al. 1 no° 1 du Code civil allemand sauf disposition impérative contraire. La responsabilité de l'Opérateur conformément aux dispositions de la loi applicable sur la responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus.

Les garanties légales pour les produits numériques s'appliquent à l'application Home Connect fournie par l'Opérateur.

L'Opérateur se réserve le droit de modifier l'application Home Connect au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité contractuelle de l'application Home Connect. Cela peut être le cas, par exemple, si (i) l'adaptation aux nouvelles technologies ou à la sécurité des produits ou des données l'exige ; (ii) certaines fonctionnalités de l'appli Home Connect ne sont plus demandées ou utilisées par un nombre suffisamment important de clients ; (iii) il s'agit d'empêcher une utilisation abusive ou des dommages ; ou (iv) ces fonctionnalités ne peuvent plus être proposées à des coûts commercialement raisonnables. Il en va de même pour les changements qui surviennent en raison de circonstances externes (par exemple, l'interruption ou la modification des services de partenaires tels qu'Amazon Alexa ; des modifications de la loi ; ou un changement de la situation du marché).
Si une modification a un impact négatif sur votre utilisation de l'application Home Connect, nous vous en informerons expressément et préalablement dans un délai raisonnable (en particulier, sur les caractéristiques et le calendrier de la modification). Une exception existe dans les cas urgents où les modifications servent à empêcher une utilisation abusive ou des dommages, à répondre à des exigences légales ou à assurer la sécurité et la fonctionnalité de l'application Home Connect.
Si la modification porte atteinte à votre capacité d'accéder à l'application Home Connect ou à son utilité pour vous de manière plus qu'insignifiante, vous pouvez résilier à tout moment et gratuitement le contrat d'utilisation de l'application Home Connect conformément à l'article 20.

L'Opérateur est en droit d'apporter des modifications aux Conditions générales d'utilisation ainsi qu'aux conditions d'utilisation spécifiques proposées par l'Opérateur pour l'avenir dans les conditions suivantes :
En règle générale, nous vous informerons via l'application Home Connect et/ou par e-mail des modifications à apporter aux Conditions d'utilisation respectives qui peuvent avoir un impact sur la relation contractuelle au moins six semaines avant que ces modifications n'entrent en vigueur. La notification contiendra également des informations sur votre droit de rejeter les modifications et les conséquences que cela peut avoir. Si vous ne refusez pas les modifications dans le délai indiqué dans la notification (généralement six semaines), cela sera considéré comme votre consentement aux modifications ("consentement présumé") ; nous l'indiquerons séparément dans la notification. Le consentement présumé ne s'applique pas à une modification qui affecte un service principal du contrat d'utilisation, si cela entraîne une disproportion entre le service et le rendement à votre désavantage. En cas de refus, votre accord d'utilisation sera poursuivi selon les termes et conditions sans les changements. Toutefois, l'opérateur est en droit de résilier votre contrat d'utilisation dès l'entrée en vigueur des modifications et de bloquer votre compte utilisateur. Les modifications rédactionnelles des présentes conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire les modifications qui n'affectent pas la relation contractuelle, comme la correction d'erreurs typographiques, seront effectuées sans notification.

Vous n'avez pas le droit d'utiliser l'application Home Connect à des fins non autorisées (par exemple, à des fins militaires). Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à traiter commercialement les services, contenus, données et informations que vous recevez dans le cadre de l'utilisation de l'application Home Connect. En cas d'utilisation inappropriée ou non autorisée de l'application Home Connect, l'Exploitant peut prendre des mesures appropriées, y compris le blocage des utilisateurs.

Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier le contrat d'utilisation à tout moment. L'Opérateur est en droit de résilier le contrat d'utilisation avec vous moyennant un préavis de six semaines, ou moins si l'Opérateur décide d'interrompre l'exploitation de l'application Home Connect. Le droit des deux parties contractantes de résilier le contrat d'utilisation pour une raison impérieuse n'est pas affecté par les présentes. L'Opérateur a une raison impérieuse, en particulier s'il s'avère que vous avez violé des obligations clés des présentes Conditions générales d'utilisation (voir par exemple les sections 2, 5, 9 ou 17) ou les conditions d'utilisation spécifiques ou si un enregistrement a été effectué via le service de signature unique mentionné dans la section 3 et que l'accord sous-jacent à ce service de signature unique a été résilié. Dans ce dernier cas, l'enregistrement dans l'application Home Connect n'est plus possible.

En tant que consommateur, c'est-à-dire en tant que personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent pas être attribuées de manière prépondérante à son activité professionnelle commerciale ou indépendante, vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours pour tous les services payants proposés par l'Opérateur dans l'application Home Connect. Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux services payants proposés par l'Opérateur dans l'application Home Connect. Le contrat d'achat des Appareils compatibles Home Connect ou un éventuel droit de rétractation existant dans ce contexte ne sont pas affectés.

Informations sur la rétractation

Droit de retractation

Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat d'utilisation de l'application Home Connect dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat d'utilisation.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Home Connect GmbH, Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Allemagne, info.de@home-connect.com ; +49 (0) 89 / 4590 01 ) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre, une télécopie ou un e-mail envoyé par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle ci-joint de formulaire de rétractation, qui n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous retirez le présent contrat d'utilisation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous en vertu du présent contrat d'utilisation, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de votre retrait du présent contrat d'utilisation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, vous ne serez facturé pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que les services soient commencés pendant la période de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable pour les services payants qui est égal à la proportion des services payants qui ont déjà été exécutés au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat d'utilisation par rapport au montant total des services fournis en vertu du présent contrat d'utilisation.

Le droit de rétractation expire dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'un contenu numérique qui n'est pas sur un support de données physique, même si l'Opérateur a commencé à exécuter le contrat après que vous (i) ayez expressément accepté que l'Opérateur commence à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et (ii) ayez confirmé votre connaissance du fait que vous perdrez votre droit de rétractation par votre consentement au début de l'exécution du contrat.

Modèle de formulaire de retrait

(Si vous souhaitez retirer l'accord d'utilisation, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).
A : Home Connect GmbH, Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Allemagne ou info.de@home-connect.com.
-Je/nous (*) retire(ons) par la présente le contrat d'utilisation conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la prestation des services (*) suivants
-Ordre le (*)/recevoir le (*)
-Nom(s) du/des consommateur(s)
-Adresse du ou des consommateurs
-Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la communication sur papier)
-Date
_________
(*) Biffer les mentions inutiles.

Pour les services fournis par des partenaires, les instructions de retrait du partenaire respectif doivent être respectées.

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour la résolution en ligne des litiges (OS). La plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs et avons décidé de ne pas y participer volontairement. Si vous avez des plaintes, des questions ou des remarques, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans les mentions légales de l'application Home Connect.

Les dispositions légales obligatoires régissant votre lieu de résidence habituel s'appliquent. Pour le reste, le droit de la République fédérale d'Allemagne) est applicable. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent en aucun cas. Le lieu de juridiction pour tout litige découlant de ou en rapport avec les présentes conditions générales et spécifiques d'utilisation est Munich, en Allemagne). Les juridictions obligatoires et légales ne sont pas affectées.

Si une disposition des présentes conditions générales ou spécifiques d'utilisation est ou devient invalide, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.

Home Connect GmbH, Carl-Wery-Strasse 34, 81739 Munich, Allemagne (« opérateur ») vous fournit gratuitement l'application Home Connect pour l'installation et l'utilisation sur vos appareils mobiles. En outre, l'opérateur vous fournit gratuitement le compte utilisateur synchronisé de la famille Home Connect (ci-après dénommé « compte d'appareils électroménagers synchronisés ») pour votre usage personnel du ou des services numériques fournis via le compte d'appareils électroménagers synchronisés. Vous trouverez de plus amples informations sur l'opérateur dans les mentions légales de l'application Home Connect.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions générales d'utilisation ») s'appliquent entre vous, en tant qu'utilisateur de l'application Home Connect et du compte d'appareils électroménagers synchronisé, et l'opérateur, en tant que fournisseur de l'application Home Connect et du compte d'appareils électroménagers synchronisé. L'opérateur sera votre seul partenaire contractuel. Une fois votre inscription terminée, les présentes Conditions générales d'utilisation constitueront la base contractuelle contraignante pour l'utilisation de l'application Home Connect et du compte d'appareils électroménagers synchronisé. Vous pouvez consulter et enregistrer le texte des présentes Conditions générales d'utilisation à la fois dans l'application Home Connect sous « Paramètres » et dans votre compte d'appareils électroménagers synchronisés. La version linguistique du pays que vous sélectionnez lors du processus d'inscription s'applique. Dans les pays où plusieurs langues nationales sont utilisées, l'opérateur peut proposer plusieurs versions linguistiques.

Pour pouvoir utiliser les comptes d'appareils électroménagers synchronisés et la partie de l'application Home Connect qui nécessite une inscription, les conditions suivantes doivent être remplies au moment de l'inscription :

• Vous êtes un consommateur privé et vous avez au moins 18 ans.
• Vous avez créé un compte utilisateur lors de l'inscription (dans la plupart des pays, cela nécessite la création d'un identifiant SingleKey (un service d'authentification unique fourni par l'une des sociétés affiliées à l'opérateur) ; voir la section3 pour plus d'informations).
• Vous utilisez pour l'inscription la même adresse e-mail que celle utilisée pour l'inscription à SingleKey ID et vous avez accès à cette adresse e-mail.
• Pour le compte Home Connect : vous utilisez votre appareil électroménager dans un pays où l'opérateur propose l'application Home Connect (liste des pays disponibles dans l'application Home Connect).
• Pour le compte d'appareils électroménagers synchronisés : vous vous inscrivez dans un pays où l'opérateur propose le compte pour la gestion synchronisée des appareils électroménagers (si l'opérateur du pays où vous vous inscrivez propose uniquement l'application Home Connect, mais pas les comptes d'appareils électroménagers synchronisés, vous ne pouvez utiliser que l'application Home Connect, mais pas le compte d'appareils électroménagers synchronisés ).

Le compte d'appareils électroménagers synchronisés ne peut être utilisé qu'avec les sites Web et/ou applications ou autres points de contact pour lesquels le compte d'appareils électroménagers synchronisés a été activé. Le compte d'appareils électroménagers synchronisés ne fonctionne pas avec d'autres points de contact, même si l'identifiant SingleKey fonctionnerait sur ces points de contact (par exemple, sur un site Web).

Pour utiliser l'application Home Connect, celle-ci doit être installée sur un appareil mobile connecté à Internet et équipé d'un système d'exploitation compatible (pour obtenir la liste des appareils pris en charge, consultez https://www.home-connect.com). Vous devez fournir l'appareil mobile et l'appareil électroménager et les connecter à un réseau Wi-Fi à l'aide d'un routeur Internet approprié. En dehors de la portée du réseau Wi-Fi auquel l'appareil électroménager est connecté, une autre connexion de données pour l'appareil mobile est nécessaire. En mode hors ligne, l'appareil peut être utilisé comme un appareil « non connecté ». Si la connexion Wi-Fi de l'appareil est désactivée ou si l'appareil se trouve hors de portée de la connexion Wi-Fi, il ne peut pas être géré via l'application Home Connect. Vous êtes responsable de tous les frais liés à la connexion de données (y compris pour le téléchargement des mises à jour de l'application Home Connect ou du micrologiciel de l'appareil, du contenu ainsi que pour la transmission d'images). L'opérateur n'est pas responsable de la disponibilité et/ou de la qualité de la connexion de données.

L'application Home Connect est uniquement compatible avec les appareils électroménagers compatibles Home Connect. Elle ne fonctionne pas avec d'autres appareils (par exemple, d'autres appareils intelligents ou appareils électroménagers qui ne sont pas compatibles Home Connect).

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous reconnaissez que vous n'êtes pas un résident permanent d'un État soumis aux réglementations américaines en matière d'embargo, que vous n'avez pas été désigné par le gouvernement américain comme un État soutenant le terrorisme et que vous ne figurez pas personnellement sur une liste du gouvernement américain répertoriant les parties interdites ou soumises à des restrictions.

L'utilisation de l'application Home Connect au-delà de la zone ouverte nécessite un compte utilisateur BSH central. L'utilisation des fonctions et services du compte d'appareils électroménagers synchronisés nécessite un compte d'appareils électroménagers synchronisés. Les comptes sont personnels et non transférables. Pour créer un compte d'appareils électroménagers synchronisés, vous devez généralement fournir au moins votre prénom et votre nom, votre pays, votre adresse e-mail (via SingleKey ID) et un enregistrement SingleKey ID. L'inscription au compte utilisateur de l'application Home Connect nécessite généralement que vous fournissiez au moins votre emplacement (pays) et un mot de passe individuel. Des différences régionales dans les informations demandées peuvent s'appliquer pour les deux comptes.

Au cours du processus d'enregistrement pour l'identifiant SingleKey, les données d'enregistrement que vous avez saisies s'affichent à nouveau avant la finalisation. Vous avez alors la possibilité de corriger toute erreur de saisie. Une fois l'enregistrement terminé, vous recevrez un e-mail de confirmation (ou, selon votre pays, un SMS de confirmation) vous informant que l'enregistrement et l'activation de votre compte utilisateur pour le compte Home Connect et le compte Synced Home Appliance ont été effectués avec succès. Cet e-mail (ou SMS) contiendra un code que vous devrez utiliser pour confirmer votre enregistrement. L'activation du compte utilisateur marque la conclusion du contrat d'utilisation.

Pour créer un compte utilisateur pour l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance, vous devez d'abord créer un identifiant SingleKey via un service d'authentification unique (« identifiant SingleKey ») proposé par une société affiliée à l'opérateur. Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen-Schillerhöhe (« RB »). Des conditions d'utilisation distinctes de RB s'appliquent à cet effet. Le processus d'inscription à l'application Home Connect et au compte d'appareils électroménagers synchronisés ne peut être lancé qu'avec un tel identifiant SingleKey. Sinon, après avoir créé l'identifiant SingleKey, le processus se déroule comme décrit ci-dessus.

Si vous avez créé un compte utilisateur pour le compte d'appareils électroménagers synchronisés, vous pouvez également l'utiliser comme compte utilisateur central pour vous connecter à d'autres services proposés par des sociétés affiliées à l'opérateur, en fonction de leur disponibilité. Le fournisseur de ces services vous informera séparément lorsque vous vous inscrirez à ces services.

Si, en tant qu'utilisateur de Cookit, vous souhaitez partager vos propres recettes avec d'autres personnes, vous devez créer un profil de cuisine distinct. Pour ce faire, vous pouvez choisir votre propre nom et avatar, qui seront ensuite affichés avec votre recette partagée.

Si vous disposez déjà d'un ou plusieurs comptes myAccounts, vous aurez la possibilité de les transférer vers le compte Synced Home Appliance. Dans le cadre de ce processus, vous pouvez migrer tous vos comptes myAccount existants et toutes les données pertinentes (par exemple, les produits enregistrés, les commandes en cours/demandes de service, etc.) contenues dans les comptes myAccount existants seront migrées vers le nouveau compte Synced Home Appliance. Cela permettra de synchroniser toutes vos données avec le nouveau compte Synced Home Appliance.

Veuillez noter que si vos comptes myAccount existants ont des adresses e-mail différentes, la synchronisation ne pourra aboutir que si vous disposez de l'adresse e-mail associée à votre identifiant SingleKey pour tous les comptes transférés pendant la migration (un e-mail de confirmation vous sera envoyé). Vous pouvez également choisir de ne pas migrer un ou plusieurs de vos comptes myAccount existants, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas synchroniser ces données avec votre compte Synced Home Appliance. Pour des raisons de sécurité, les informations de connexion des comptes myAccount existants doivent être saisies avant le début de la migration. Avant de terminer le processus de migration, les données à migrer s'afficheront à nouveau. Vous pourrez alors corriger les éventuelles erreurs.

Vous devez garder votre mot de passe SingleKeyy ID secret et ne pas le divulguer à des tiers. Si vous perdez votre mot de passe ou soupçonnez que des tiers y ont eu accès, vous êtes tenu d'en informer immédiatement l'opérateur en utilisant les coordonnées fournies dans l'application Home Connect ou votre compte Synced Home Appliance et de modifier votre mot de passe. Utilisez la fonction « Modifier le mot de passe » ou « Mot de passe oublié ? » dans l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance pour modifier votre mot de passe ou en créer un nouveau.

Pour utiliser la plupart des fonctions et services de l'application Home Connect ainsi que les fonctions et services proposés par le compte Synced Home Appliance, vous devez vous connecter à votre compte utilisateur. Une fois connecté, vous resterez connecté jusqu'à ce que vous vous déconnectiez vous-même ou que vous supprimiez le cookie correspondant qui permet une connexion permanente. Il en va autrement si vous n'effectuez aucune action dans l'application Home Connect dans les 90 jours suivant votre connexion ou si vous n'effectuez aucune action dans le compte d'appareils électroménagers synchronisés pendant un certain temps après votre connexion. Dans ces cas, vous serez automatiquement déconnecté du compte concerné pour des raisons de sécurité. Vous pouvez vous reconnecter à tout moment. Veuillez noter que si vous ne vous déconnectez pas après avoir utilisé l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance, le risque que des tiers ayant accès à votre appareil mobile utilisent l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance sans autorisation est accru. Vous êtes responsable envers l'opérateur de toute utilisation abusive par des tiers. La fermeture de l'application Home Connect n'a aucun effet sur l'état de votre connexion au compte utilisateur Home Connect. La fermeture du site web/de l'application sur lequel/laquelle vous avez utilisé le compte d'appareils ménagers synchronisés n'a aucun effet sur l'état de connexion de votre compte utilisateur (à l'exception de la suppression du cookie correspondant).

Sans vous connecter à votre compte utilisateur Home Connect, vous ne pouvez utiliser que les fonctions et contenus limités de la zone publique de l'application Home Connect. Sans vous connecter à votre compte utilisateur Synced Home Appliance Account, vous ne pouvez pas utiliser les fonctions et contenus proposés via le compte Synced Home Appliance Account.

a. Utilisation de l'application Home Connect par plusieurs utilisateurs

L'application Home Connect peut être utilisée par plusieurs utilisateurs dans la mesure spécifiée à la section7 , chaque utilisateur devant disposer de son propre compte utilisateur. Si plusieurs utilisateurs ajoutent le même appareil à leur compte utilisateur (par exemple dans une famille ou un appartement en colocation), l'utilisateur qui a ajouté l'appareil en premier à son compte utilisateur (« utilisateur principal ») a le droit de supprimer l'appareil des comptes utilisateur des utilisateurs qui l'ont ajouté ultérieurement. L'utilisateur principal peut attribuer son statut d'utilisateur principal à un autre utilisateur. Tous les utilisateurs d'un appareil peuvent voir l'état de l'appareil concerné dans l'application Home Connect et émettre des instructions de commande si nécessaire. Si l'utilisateur principal supprime son compte Home Connect et demande la suppression de ses données personnelles, les données purement liées à l'appareil (par exemple, les images du réfrigérateur ou du four) seront également supprimées pour les autres utilisateurs.

L'utilisation de services tiers (voir section e ) n'affecte généralement que le compte de l'utilisateur qui choisit d'utiliser ces services (« utilisateur de services tiers »). Les données envoyées au fournisseur tiers peuvent contenir des données relatives au comportement d'utilisation d'autres utilisateurs de l'appareil. L'utilisateur du service tiers s'engage à informer les autres utilisateurs de l'appareil de l'objectif et de la portée de la collecte de données ainsi que du traitement et de l'utilisation ultérieurs des données par le fournisseur du service tiers avant de recourir effectivement à ce service. En outre, il doit obtenir le consentement de tous les utilisateurs concernant ce traitement des données.

b. Fonctions et services de l'application Home Connect

L'application Home Connect sert à gérer les appareils compatibles avec Home Connect (« Appareils ») et à fournir d'autres services (par exemple, des conseils d'utilisation de certains programmes des Appareils, des suggestions de recettes ou des suggestions pour améliorer l'efficacité énergétique) en rapport avec vos Appareils.

Les fonctions proposées par l'application Home Connect varient en fonction du type d'Appareil et du pays dans lequel vous utilisez l'Appareil. Explorez l'application Home Connect pour découvrir les fonctions spécifiques qui vous sont proposées. Si des fonctionnalités supplémentaires sont proposées pour certaines catégories d'Appareils, des conditions d'utilisation et des informations de confidentialité supplémentaires peuvent s'appliquer. Dans ce cas, nous vous les communiquerons avant que vous n'activiez la fonctionnalité correspondante. Les conditions d'utilisation spéciales supplémentaires doivent être acceptées séparément et font partie intégrante du présent accord. Les conditions d'utilisation spéciales supplémentaires et les informations supplémentaires relatives à la confidentialité sont disponibles sous « Paramètres » dans l'application Home Connect. Pour utiliser les fonctionnalités fournies par l'application Home Connect, votre identifiant utilisateur, les informations relatives à votre appareil électroménager et vos commandes de contrôle sont transmis à des serveurs (« serveurs Home Connect ») via une connexion de données ; les serveurs transmettent vos commandes de contrôle. Veuillez vous reporter aux informations sur la protection des données pour plus d'informations sur le traitement des données.

Vous ne pouvez utiliser toutes les fonctionnalités de l'application Home Connect que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur Home Connect, si vos appareils sont attribués à votre compte utilisateur Home Connect (« Appairage ») et si vos appareils et l'application Home Connect ont établi une connexion de données avec les serveurs Home Connect. Pour faciliter le couplage initial de votre appareil avec l'application Home Connect, certains appareils permettent d'activer un signal Bluetooth émis par cet appareil pendant le processus de couplage. Une fois le processus de couplage terminé ou si aucune connexion avec l'application Home Connect sur votre appareil mobile n'est établie après l'activation du signal Bluetooth, celui-ci est automatiquement désactivé après 15 minutes maximum. Après le couplage, vous pouvez réactiver le signal Bluetooth sur votre appareil, par exemple pour connecter votre appareil aux comptes utilisateurs d'autres utilisateurs ou pour connecter des accessoires compatibles à votre appareil.

Si vous désactivez la connexion Wi-Fi de votre appareil dans l'application Home Connect, celui-ci ne pourra pas établir de connexion avec les serveurs Home Connect. De plus, la désactivation de cette connexion signifie également que l'application Home Connect ne peut pas être utilisée pour contrôler votre appareil.

Pour des raisons de sécurité, certaines fonctions Home Connect nécessitent non seulement une invitation de commande via l'application Home Connect, mais également une confirmation manuelle et/ou une activation manuelle sur l'appareil lui-même. L'application Home Connect vous informera de cette exigence en conséquence. Pour certains appareils, il est possible de désactiver cette confirmation manuelle ou cette activation manuelle supplémentaire réglée en usine dans les paramètres d'utilisation de votre appareil. Cela vous permet de démarrer directement ces appareils depuis l'extérieur de votre réseau domestique. Veuillez noter que cela peut comporter certains risques si vous démarrez l'appareil à distance (par exemple, une tierce personne de votre foyer pourrait avoir modifié le chargement de l'appareil). Les limitations de responsabilité prévues à la section11 des présentes conditions d'utilisation s'appliquent également ici.

c. Services basés sur les données dans l'application Home Connect ; données de service connectées et utilisation de données non personnelles

Afin d'offrir certains services via l'application Home Connect, nous utilisons les données collectées en relation avec l'application Home Connect. Cela nous permet, par exemple, de vous rappeler de manière proactive les tâches d'entretien nécessaires en fonction de la fréquence d'utilisation d'un appareil, ce qui peut prolonger la durée de vie de votre appareil (par exemple, détartrage ou remplissage de sel) ; attirer de manière proactive votre attention sur des anomalies qui indiquent un dysfonctionnement majeur imminent de votre appareil et qui peuvent être évitées en prenant des mesures préventives appropriées (par exemple, si des vibrations dans l'appareil indiquent un déséquilibre susceptible d'endommager l'appareil) ou utiliser les données de manière réactive pour éliminer certains dysfonctionnements (par exemple, dans le cadre d'un diagnostic à distance, lors de réparations sur site ou au centre de réparation). Une description détaillée de ces services et des données utilisées dans ce contexte est disponible dans l'application Home Connect et dans les informations relatives à la confidentialité.

Les fonctions de l'application Home Connect peuvent constituer un service connexe au sens du règlement européen 2023/2854 (« Data Act »). L'utilisation de ces fonctions peut générer des données de service connexes au sens du Data Act. Les informations relatives à la confidentialité contiennent des informations supplémentaires, notamment sur votre accès à ces données.

Enfin, vous nous autorisez à collecter et à utiliser les données relatives aux produits et aux services connexes au sens de la loi sur les données (ci-après dénommées « données ») pour la fourniture de l'application Home Connect et les activités connexes. Dans la mesure où les données sont des données non personnelles, facilement accessibles au sens du règlement (UE) 2016/679, vous nous accordez également un droit d'utilisation simple, sous-licenciable, illimité en termes de contenu, d'espace et de temps. Ce droit nous autorise à utiliser et à traiter librement les données à nos propres fins. Cela inclut également le droit de transmettre ces données non personnelles à des tiers.

Cela inclut le droit d'utiliser ces données aux fins suivantes : (i) fourniture d'une assistance, d'une garantie ou d'activités similaires, ou évaluation de vos réclamations ou de celles de tiers en rapport avec votre appareil par nous-mêmes et nos sociétés affiliées ; (ii) surveillance et maintenance de la fonctionnalité, de la sécurité et de la protection de l'appareil ou du service associé et assurance du contrôle qualité ; (iii) améliorer la fonctionnalité des produits ou services connexes proposés par nous ou nos sociétés affiliées ; (iv) développer de nouveaux produits ou services par nous ou nos sociétés affiliées, ainsi que par des tiers agissant en notre nom ou au nom de nos sociétés affiliées, ou par des partenaires de coopération ou des coentreprises ; ou (v) agréger ces données avec d'autres données ou créer des données dérivées à des fins légales, y compris dans le but de vendre ou de mettre à la disposition de tiers ces données agrégées ou dérivées, à condition que ces données ne permettent pas d'identifier les données spécifiques qui nous sont transmises par le produit connecté ou ne permettent pas à des tiers de dériver ces données à partir de l'ensemble de données.

Nous vous assurons que nous n'utiliserons pas les données pour obtenir des informations sur votre situation économique, vos actifs et vos méthodes de production, ou sur votre utilisation de toute autre manière qui pourrait nuire à votre position commerciale sur les marchés sur lesquels vous opérez. Les dispositions des lois applicables en matière de protection des données restent inchangées. Vous trouverez de plus amples détails et informations dans les informations relatives à la protection des données.

Nonobstant l'octroi des droits susmentionnés, l'opérateur peut utiliser des services de traitement, par exemple des services de cloud computing (y compris Infrastructure-as-a-Service, Platform-as-a-Service et Software-as-a-Service), des services d'hébergement ou des services similaires pour atteindre les objectifs convenus ci-dessus pour son propre compte et sous sa propre responsabilité. Des tiers peuvent également utiliser ces services, à condition que cela serve à atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.

d. Messages dans l'application/par e-mail dans l'application Home Connect

Vous pouvez choisir de recevoir d'autres notifications sous forme de notifications dans l'application/par e-mail.

Si vous avez activé le curseur des notifications push dans l'application Home Connect, l'application Home Connect peut vous envoyer des notifications push basées sur les données utilisateur et appareil stockées dans votre compte utilisateur et les données transmises par vos appareils électroménagers connectés, y compris des informations sur la consommation de consommables (par exemple, lessive ou pastilles), ainsi que vous tenir informé des nouveaux contenus de l'application Home Connect, des conseils d'utilisation de vos appareils et de la disponibilité de mises à jour pour votre appareil. Nous pouvons également vous contacter via l'application Home Connect en rapport avec les services énumérés à la section c , ainsi qu'en cas d'avis de sécurité et de rappels de produits.

Si vous nous avez donné votre consentement marketing, nous pouvons également utiliser des notifications dans l'application/par e-mail pour vous informer des extensions de garantie, des accessoires pour vos appareils électroménagers, des services visant à améliorer les performances et l'entretien des appareils, des offres de consommables, des nouveaux programmes, des promotions et des informations sur les partenaires et les actualités.

Pour acheter des produits ou services payants qui ne sont pas directement liés à l'application (par exemple, des extensions de garantie, des accessoires ou des consommables pour votre appareil électroménager), veuillez cliquer sur le lien vers le fournisseur externe affiché. Vous serez redirigé vers l'offre du tiers, où vous pourrez acheter les services concernés.

e. Services proposés par des tiers dans l'application Home Connect

Les services intégrés à l'application Home Connect proposés par des tiers et les services proposés par des tiers qui permettent un accès externe à un appareil à l'aide de leur propre application distincte élargissent les possibilités de l'application Home Connect. L'utilisation de ces services intégrés et/ou externes nécessite généralement que votre compte utilisateur Home Connect soit connecté à un compte utilisateur existant auprès du fournisseur de services tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour connecter votre compte Home Connect à votre compte tiers existant.

Les conditions d'utilisation particulières définies par l'opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de services tiers intégrés à l'application Home Connect ou proposés en externe sont disponibles sous « Paramètres » et doivent être acceptées séparément, le cas échéant, avant l'utilisation de ces services. Seules les conditions d'utilisation particulières régissant les services tiers qui ont été liés à votre compte utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les conditions générales d'utilisation de l'opérateur et les conditions d'utilisation particulières pour les services intégrés et/ou externes, les conditions d'utilisation fournies par le prestataire de services tiers peuvent également s'appliquer. Le prestataire de services tiers est seul responsable de ces dernières.

L'intégration de services tiers dans l'application Home Connect et/ou la connexion à des services externes constituent des fonctionnalités supplémentaires dont l'opérateur n'est pas responsable et dont la fourniture peut, en principe, être interrompue à tout moment sans préavis. En règle générale, l'opérateur n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données transmises par le fournisseur de services tiers et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.

f. Programmes supplémentaires pour votre appareil (« contenu numérique »)

Pour certains appareils compatibles Home Connect, il est possible de télécharger ultérieurement du contenu numérique (par exemple, des programmes supplémentaires de lavage ou de lavage de vaisselle) (« contenu numérique ») qui n'est pas stocké sur un support de données physique. Le contenu numérique est fourni exclusivement pour un usage privé. Il est activé en cliquant sur le bouton correspondant dans l'application Home Connect. Le contenu numérique est fourni gratuitement, sauf indication contraire expresse. Le contenu numérique est distribué exclusivement sous forme de téléchargement. Il n'y a donc pas de frais d'expédition.

Le contenu numérique est livré automatiquement via l'application Home Connect immédiatement après avoir cliqué sur le bouton correspondant dans l'application Home Connect. Pour vous assurer que le contenu numérique peut être téléchargé sur votre appareil, veuillez vous assurer que celui-ci est connecté à Internet pendant toute la durée du téléchargement et de l'installation. Après le téléchargement et l'installation, vous pouvez alors utiliser le contenu numérique localement via les fonctions de commande de votre appareil. L'utilisation reste possible même en cas de résiliation du présent contrat. Les dispositions pertinentes (en particulier l'étendue des droits d'utilisation accordés tels que décrits dans la section f ) continuent de s'appliquer après la fin du contrat. Le contenu numérique ainsi lu est lié à l'appareil électroménager et non au compte utilisateur.

Les conditions préalables à la fourniture de contenu numérique sont que vous (i) disposiez d'un compte Home Connect ; (ii) ayez installé l'application Home Connect sur votre appareil mobile ; (iii) possédiez un appareil électroménager compatible Home Connect connecté à Internet ; (iv) cet appareil électroménager compatible Home Connect prenne en charge le contenu numérique concerné ; et (v) vous ayez connecté cet appareil électroménager à votre compte Home Connect.

Tous les contenus numériques que nous fournissons sont protégés par le droit d'auteur. Vous acquérez un droit d'utilisation non exclusif sur les contenus numériques pour une durée illimitée, exclusivement à des fins non commerciales. Les droits accordés sur les contenus numériques ne permettent leur utilisation qu'avec des appareils électroménagers compatibles avec Home Connect et uniquement conformément aux conditions d'utilisation de votre compte Home Connect et à la législation en vigueur. Ils ne sont compatibles qu'avec les appareils électroménagers compatibles avec Home Connect qui prennent en charge les contenus numériques correspondants. L'octroi des droits est limité au territoire sur lequel nous proposons le contenu numérique. Aucun droit d'exploitation ne vous est accordé.

Nous pouvons fournir des mises à jour du Contenu numérique de temps à autre. Nous vous informerons séparément lorsque ces mises à jour seront disponibles. Nous vous recommandons d'installer les mises à jour que nous fournissons sans délai injustifié. Si vous n'installez pas ces mises à jour ou si vous ne les installez pas dans un délai raisonnable, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser le Contenu numérique ou de ne pouvoir l'utiliser que de manière limitée. Dans certains cas particuliers, des dommages à l'appareil électroménager sur lequel le contenu numérique est installé ne peuvent être exclus. Nous ne sommes pas responsables des défauts qui sont uniquement imputables à votre défaut d'installer la mise à jour dans un délai raisonnable, à condition que nous vous ayons informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de son installation, et que le défaut d'installation ou l'installation incorrecte de la mise à jour ne soit pas dû à des instructions d'installation erronées qui vous ont été fournies. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ultérieures au contenu numérique dans des cas exceptionnels très particuliers pour des raisons valables (par exemple, lorsque la sécurité des produits ou des données l'exige). Toutefois, si nous sommes contraints de procéder à une telle mise à jour automatique, nous vous en informerons en conséquence.

g. Mises à jour logicielles

Le bon fonctionnement et la fiabilité fonctionnelle de l'application Home Connect en relation avec votre appareil ne peuvent être garantis que si les mises à jour mises à disposition pour l'application Home Connect sont installées rapidement ; il en va de même pour les mises à jour de l'appareil mises à disposition par le fabricant. Une mise à jour de l'application Home Connect peut vous obliger à mettre à jour le système d'exploitation de votre appareil mobile afin de pouvoir continuer à utiliser l'application Home Connect. Les mises à jour de l'appareil visent par exemple à améliorer les fonctionnalités existantes, à corriger des erreurs ou à ajouter des fonctions ou des contenus supplémentaires. Avant la première mise à jour de vos appareils, vous devez, ou dans le cas de plusieurs utilisateurs, tout utilisateur doit confirmer le téléchargement et l'installation de cette mise à jour dans l'application Home Connect. Pour les mises à jour ultérieures des appareils, vous ou, dans le cas d'utilisateurs multiples, l'utilisateur principal conformément à la section5 , pouvez choisir entre différentes options (par exemple, si ces mises à jour doivent généralement être téléchargées et installées automatiquement, si cela doit être le cas uniquement pour les mises à jour liées à la sécurité ou si, pour chaque mise à jour, le téléchargement et l'installation doivent être décidés individuellement). Ce paramètre peut être modifié à tout moment dans l'application Home Connect – dans le cas d'utilisateurs multiples – par n'importe quel utilisateur (ceci s'appliquant également aux autres utilisateurs). Même si vous choisissez de télécharger et d'installer les mises à jour par défaut, nous vous informerons – si vous avez activé les notifications push – de leur déploiement et de leur installation via l'application Home Connect. Dans des cas très exceptionnels (par exemple, si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité du produit ou de sécurité des données (par exemple, mises à jour nécessaires des certificats de sécurité et mises à jour associées du micrologiciel) ou dans le cas de certains types d'appareils), nous nous réservons le droit de télécharger et d'installer directement les mises à jour sur l'appareil, indépendamment de ces paramètres. Une telle mise à jour automatique de l'appareil dans des cas exceptionnels est acceptée par la présente. Si nous devions procéder à une telle mise à jour automatique, nous vous en informerions. Pendant l'installation d'une mise à jour de l'appareil (quel que soit le type de mise à jour), l'alimentation électrique de l'appareil ne doit pas être coupée et la connexion à Internet ne doit pas être interrompue.

L'opérateur ne peut être tenu responsable des erreurs affectant l'application Home Connect ou l'appareil, ni des dommages résultant du simple fait que vous n'avez pas ou pas entièrement téléchargé et/ou installé dans un délai raisonnable les mises à jour disponibles de l'application Home Connect ou de l'appareil, dans la mesure où l'opérateur vous a informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de votre défaut d'installation, et où votre défaut d'installation ou votre installation incorrecte de la mise à jour n'était pas dû à des lacunes dans les instructions d'installation qui vous ont été fournies. Vous devez donc télécharger et installer sans délai toutes les mises à jour mises à disposition.

a. Utilisation du compte d'appareils électroménagers synchronisés par plusieurs utilisateurs

Le compte d'appareils électroménagers synchronisés ne peut pas être utilisé par plusieurs utilisateurs, car il est destiné à être un compte personnel uniquement. Si vous avez besoin de comptes supplémentaires, par exemple pour les membres de votre foyer, un compte d'appareils électroménagers synchronisés distinct doit être créé pour chaque personne. Étant donné que votre adresse e-mail personnelle est l'identifiant unique utilisé pour configurer l'identifiant SingleKey et le compte d'appareils électroménagers synchronisés, les personnes supplémentaires doivent également utiliser un identifiant SingleKey et une adresse e-mail différents.

b. Fonctionnalités et services du compte d'appareils électroménagers synchronisés

Le compte d'appareils électroménagers synchronisés sert à

• stockertoutes les données personnelles que vous nous fournissez ou que vous fournissez à une autre société du groupe BSH avec laquelle vous interagissez (ci-après « Home Connect Family ») ;
• gérer vos données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle ou non contractuelle avec nous ou une autre société du groupe BSH appartenant à la famille Home Connect, ou
• gérer les appareils que vous possédez (par exemple, si vous les avez enregistrés auprès d'un point de contact Home Connect Family).

Ces données comprennent, par exemple, vos « données utilisateur principales » (par exemple, votre nom, votre adresse), vos « données contractuelles » (par exemple, vos commandes, la date d'achat, les demandes de service, les extensions de garantie), les « données principales de l'appareil » (par exemple, les données d'identification de l'appareil que vous fournissez lors de l'achat/l'enregistrement de votre appareil, le couplage d'un appareil électroménager connecté), les « données du point de contact » (par exemple, le contenu de votre panier, le contenu que vous avez fourni via des formulaires de contact ou un appel de service, les informations sur les processus de cadeau/remise/garantie) et les « autorisations » (par exemple, les données relatives à une autorisation de marketing (distincte) que vous avez accordée).

Les fonctionnalités offertes par le compte d'appareils électroménagers synchronisés varient en fonction du point de contact spécifique avec lequel vous interagissez, ainsi que du type d'appareil et du pays dans lequel vous enregistrez votre compte d'appareils électroménagers synchronisés. Si des fonctionnalités supplémentaires sont fournies pour certains points de contact/catégories d'appareils, des conditions d'utilisation et des informations de confidentialité supplémentaires peuvent s'appliquer (par exemple, vous avez besoin d'un compte Home Connect supplémentaire pour utiliser un appareil connecté). Dans ce cas, nous vous les communiquerons avant d'activer la fonctionnalité correspondante. Les conditions d'utilisation spéciales supplémentaires doivent être acceptées séparément et font partie intégrante du présent accord. Les conditions d'utilisation spéciales supplémentaires et les informations supplémentaires relatives à la confidentialité sont disponibles sur le lien Internet spécifique qui vous a été fourni.

Afin d'utiliser les fonctions du compte d'appareils électroménagers synchronisés, les données décrites ci-dessus sont transmises via une connexion de données à des systèmes exploités de manière centralisée (« système de compte d'appareils électroménagers synchronisés »). Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez vous reporter aux informations relatives à la protection des données.

c. Services basés sur les données dans le compte d'appareils électroménagers synchronisés

Afin d'offrir certains services via le compte d'appareils électroménagers synchronisés, nous utilisons les données collectées en relation avec le compte d'appareils électroménagers synchronisés. Par exemple, si vous mettez à jour vos données de base sur un point de contact (par exemple, via le site web ou le centre d'appel), elles seront également mises à jour sur tous les autres points de contact où vous utilisez votre compte d'appareils électroménagers synchronisés et y seront disponibles. Une description détaillée de ces services et des données utilisées dans ce contexte figure dans le présent accord et dans les informations relatives à la protection des données.

L'utilisation des données collectées est toujours liée à l'objectif spécifique pour lequel vous nous avez fourni les données ou aux autorisations supplémentaires (par exemple, autorisation de prospection marketing) que vous nous avez accordées, et est limitée dans le temps tant que l'objectif spécifique et/ou l'autorisation sont valables. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux informations sur la protection des données.

d. Préférences de communication pour les comptes d'appareils électroménagers synchronisés

En tant qu'utilisateur d'un compte d'appareils électroménagers synchronisés, vous pouvez gérer vos préférences de communication individuelles, en particulier les communications liées au marketing, dans votre profil en ligne, dans la section « Préférences de contact ». Vous pouvez également y choisir si vous souhaitez recevoir d'autres notifications, par exemple pour d'autres marques d'appareils électroménagers ou des domaines d'intérêt spécifiques, sous forme de notifications par e-mail ou d'autres canaux de communication (si disponibles).

En fonction de vos préférences de communication individuelles et des données utilisateur et appareil stockées dans votre compte d'appareils électroménagers synchronisés, ainsi que des données transférées à partir de sources de données connectées, nous vous informerons des nouveaux contenus disponibles dans le compte d'appareils électroménagers synchronisés et vous fournirons des conseils sur l'utilisation de vos appareils, ainsi que des actualités, par exemple concernant vos appareils enregistrés. Nous pouvons également vous contacter via le compte d'appareils électroménagers synchronisés en rapport avec les services décrits dans la section 6 c , ainsi qu'en cas d'avis de sécurité et de rappels de produits.

Si vous nous avez donné votre consentement à des fins de marketing, nous pouvons également vous envoyer, dans le cadre du consentement donné, des communications concernant les extensions de garantie, les accessoires adaptés à vos appareils, les services visant à améliorer les performances de vos appareils ou leur entretien, les offres de consommables, les nouveaux programmes, les campagnes de réduction et les informations sur les partenaires ou les actualités.

Pour acheter des produits ou des services via votre compte Synced Home Appliance (par exemple, une extension de garantie, des accessoires ou des consommables pour votre appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez alors redirigé vers l'offre correspondante, où vous pourrez acheter les produits et/ou services correspondants et où le fournisseur concerné vous fournira de plus amples informations sur ces produits et services.

e. Services supplémentaires, services tiers

Des services supplémentaires peuvent être intégrés et/ou fournis en relation avec le compte d'appareils électroménagers synchronisés, qui sont proposés par l'opérateur et/ou des tiers. Pour utiliser ces services intégrés liés aux appareils connectés, votre compte Home Connect devra peut-être être lié au compte d'appareils électroménagers synchronisés. L'utilisation de services externes nécessite généralement que votre compte d'appareils électroménagers synchronisés soit lié à un compte utilisateur existant auprès du fournisseur tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour lier votre compte d'appareils électroménagers synchronisés à votre compte existant auprès d'un fournisseur tiers.

Les conditions d'utilisation spéciales de l'opérateur qui s'appliquent à l'utilisation des services tiers intégrés au compte d'appareils électroménagers synchronisés ou proposés en externe se trouvent sous « Paramètres » et peuvent devoir être acceptées séparément avant d'utiliser ces services. Seules les conditions d'utilisation spéciales des services tiers liés à votre compte utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les conditions générales d'utilisation de l'opérateur et les conditions d'utilisation spéciales pour les services intégrés et/ou externes, les conditions d'utilisation du fournisseur tiers peuvent également s'appliquer. Le fournisseur tiers est seul responsable de ces dernières.

L'intégration de services tiers dans le compte d'appareils électroménagers synchronisés et/ou la connexion à des services externes constituent des fonctionnalités supplémentaires dont l'opérateur n'est pas responsable de la disponibilité et qu'il peut interrompre à tout moment sans préavis. L'opérateur n'est généralement pas en mesure de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données transmises par les fournisseurs tiers et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.

L'application Home Connect et les services et contenus qu'elle comprend, ainsi que le compte d'appareils électroménagers synchronisés et les services et contenus inclus dans le compte d'appareils électroménagers synchronisés, sont tous protégés par le droit d'auteur.

Pendant toute la durée du présent contrat d'utilisation, vous bénéficiez d'un droit non exclusif, non sous-licenciable, non transférable et révocable d'utiliser gratuitement l'application Home Connect et le compte d'appareils électroménagers synchronisés, ainsi que les services et contenus qui y sont inclus, exclusivement aux fins convenues dans les présentes conditions générales d'utilisation et dans les conditions d'utilisation spécifiques, et conformément aux présentes conditions générales et spécifiques d'utilisation et aux lois applicables. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à copier, éditer, réviser, modifier, décompiler (rétroconcevoir) ou convertir l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés, sauf si la loi l'autorise. Les droits accordés sur le contenu numérique permettent uniquement l'utilisation avec des appareils compatibles Home Connect. Ce contenu n'est compatible qu'avec ces appareils. Si le contenu comprend des recettes (y compris les images associées) et que vous les avez téléchargées sur votre appareil (par exemple, le Cookit), le droit d'utiliser ces recettes (y compris les images associées) sur cet appareil continuera d'exister même après la résiliation du contrat d'utilisation.

Si le contenu numérique du compte d'appareils électroménagers synchronisés contient des informations téléchargeables (par exemple, des factures) et que vous les avez téléchargées, le droit d'utiliser ce contenu numérique restera en vigueur même après la résiliation du contrat d'utilisation.

Afin de fournir les services Home Connect, vous accordez à l'opérateur un droit non exclusif, sous-licenciable, non transférable et mondial d'utiliser le contenu saisi ou téléchargé (par exemple, les images de la caméra du réfrigérateur ou du four, les vidéos de l'aspirateur robot, les recettes que vous avez créées et les images associées, les notes que vous ajoutez à une recette, les commentaires que vous utilisez pour évaluer une recette ou les messages de chat). L'octroi de droits est généralement limité dans le temps à la durée et, en termes de contenu, à l'exécution du contrat d'utilisation. L'octroi de droits sur les images provenant de la caméra du réfrigérateur et de la caméra du four, ainsi que sur d'autres images téléchargées, comprend également le droit d'utiliser ces images au-delà de la fin du contrat d'utilisation pour le développement ultérieur d'algorithmes de reconnaissance d'objets et de modèles et systèmes d'IA. L'octroi de droits sur toute recette protégeable (y compris les images associées et tout commentaire protégeable que vous auriez pu faire) se poursuit également au-delà de la fin du contrat d'utilisation. Même si vos données personnelles sont en sécurité chez nous et que nous veillons régulièrement à ce que les images soient anonymisées avant d'être utilisées à des fins de formation (voir les informations sur la protection des données de l'application Home Connect), vous ne devez divulguer aucune information personnelle vous concernant dans le contenu téléchargé (par exemple, des noms ou des images d'une personne).

De plus, lorsque vous utilisez l'application Home Connect, vous êtes tenu de respecter à tout moment les droits des tiers. Vous êtes responsable de tous les contenus que vous téléchargez sur l'application Home Connect et le compte d'appareils électroménagers synchronisés (en particulier pour les images de recettes dans l'application Home Connect). Si vous téléchargez des images représentant des personnes, veuillez obtenir au préalable le consentement des personnes représentées pour leur publication dans l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés. L'opérateur ne vérifie pas le contenu téléchargé. La seule exception concerne les commentaires. Ceux-ci sont pré-filtrés par l'IA. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les directives et la logique de vérification spécifiées par le fournisseur d'IA et suivons les directives et les règles de procédure décrites dans le présent accord. En cas de doute, ils sont vérifiés par un humain. L'opérateur n'adopte pas le contenu saisi ou téléchargé comme étant le sien. Vous devez donc vous assurer que le contenu que vous téléchargez ne viole aucune interdiction légale ni aucun droit de tiers (en particulier les droits liés au nom, à la personnalité, au droit d'auteur, à la protection des données et aux marques). Vous acceptez notamment de ne télécharger aucun contenu sur l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés qui (i) soit pornographique, glorifie la violence, incite à la haine, soit préjudiciable aux mineurs ou soit autrement offensant ; (ii) est lié à des activités politiques ou représente des symboles politiques ; (iii) insulte, diffame, harcèle, menace ou nuit de toute autre manière à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes, ou se comporte de manière agressive ou provocante à leur égard ; (iv) est illégal, indécent, obscène, vulgaire, porte atteinte à la vie privée d'autrui, est diffamatoire, calomnieux ou contient des déclarations factuelles inexactes ou diffamatoires ; (v) contient des virus informatiques ou des codes malveillants similaires ou est susceptible de contenir des virus informatiques ou des codes malveillants similaires en raison de sa nature ou de ses caractéristiques, ou en raison de sa taille ou de sa distribution (par exemple, le spamming) est susceptible de restreindre ou de compromettre l'existence ou le fonctionnement de l'application Home Connect ou du compte d'appareils électroménagers synchronisés (ou de parties de ceux-ci) ; (vi) sont manipulés dans le but de dissimuler leur origine ; (vii) contiennent de la publicité pour l'achat ou la vente de produits ou l'utilisation ou la fourniture de services ou de sites web/blogs/etc. commerciaux ; ou (viii) contiennent des liens ou d'autres connexions vers des contenus interdits en vertu des critères ci-dessus et/ou encouragent les violations des interdictions ci-dessus.

L'opérateur met à disposition un système de signalement pour les avis sur les recettes via un bouton qui peut être utilisé pour signaler tout contenu illégal ou inapproprié. De plus, si vous avez des réclamations concernant le contenu publié par d'autres utilisateurs, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans les mentions légales de l'application Home Connect. Nous vous enverrons un accusé de réception immédiatement après avoir reçu votre signalement. Le contenu signalé sera ensuite examiné rapidement, minutieusement, impartialement et objectivement par un être humain. Outre les lois applicables, cet examen se fonde notamment sur les directives énoncées dans la présente section7 (Netiquette). Nous supprimerons tout contenu qui enfreint ces directives ou qui est illégal ou inapproprié. Nous vous informerons de notre décision immédiatement après examen. Nous informerons l'auteur du contenu – sans divulguer votre identité, bien sûr – que nous avons supprimé le contenu, en fournissant une raison pour cela. Si nous soupçonnons un crime grave dans le contenu illégal ou inapproprié signalé, nous nous réservons le droit d'informer les autorités compétentes en plus de supprimer le contenu.

Indépendamment d'un signalement distinct, l'opérateur se réserve le droit de supprimer tout contenu téléchargé, en particulier s'il enfreint les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation ou la loi.

Si l'opérateur subit un préjudice du fait d'un tel contenu que vous avez téléchargé par votre propre faute, vous devrez indemniser l'opérateur pour tout dommage qui en résulte.

Si vous utilisez des contenus suggérés (par exemple, des recettes), veuillez vous assurer au préalable que ces contenus vous conviennent personnellement. Par exemple, n'utilisez des plats ou des ingrédients suggérés que s'ils ne présentent pas de risque pour votre santé (par exemple, en raison d'allergies). Dans le cas de suggestions concernant les dates de péremption/recommandations de consommation des aliments, veuillez vous assurer que les aliments sont encore propres à la consommation. Si vous créez vous-même des recettes sur votre appareil (par exemple, le Cookit), celles-ci ne seront pas vérifiées par nos soins. Veuillez créer ces recettes avec soin afin d'éviter tout dommage pour la santé ou les biens.

Veuillez également vérifier à nouveau les programmes suggérés (par exemple, les programmes de lavage ou de séchage) et les valeurs suggérées (par exemple, la dureté de l'eau, les recommandations de dosage ou les quantités calculées) ainsi que les actions ou conseils suggérés (par exemple, les conseils de réparation ou d'entretien) avant de démarrer votre appareil avec un tel programme. Les travaux sur les appareils électriques nécessitent une attention particulière. À cet égard, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude et/ou l'exhaustivité des informations fournies. Des travaux mal effectués sur des appareils électriques fonctionnant sur secteur peuvent causer de graves dommages à la santé et/ou aux biens. Les travaux effectués sur un appareil pendant la période de garantie peuvent annuler celle-ci. Veuillez lire attentivement le mode d'emploi avant utilisation. Si vous avez des questions ou des doutes, veuillez contacter notre service clientèle ou un autre spécialiste.

L'opérateur s'efforce dans la mesure du possible de mettre à disposition toutes les fonctionnalités et tous les services proposés par l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance, ainsi que l'intégration et la connexion avec des services tiers (y compris l'intégration de liens). Cependant, des difficultés techniques peuvent survenir et entraîner une interruption temporaire de la disponibilité. Aucune réclamation ne peut être faite à l'encontre de l'opérateur en cas de perturbation de la disponibilité.

Si vous déménagez votre appareil dans un autre pays que celui dans lequel il a été initialement mis en service, vous devez supprimer votre compte Home Connect existant. Toutefois, en fonction de la disponibilité dans le nouveau pays, vous avez la possibilité de créer un nouveau compte Home Connect dans le nouveau pays. Vous pouvez continuer à utiliser votre identifiant SingleKey existant à cette fin. Veuillez noter que l'utilisation de l'application Home Connect et du compte d'appareils électroménagers synchronisés dans un autre pays peut être soumise à des conditions d'utilisation et à des informations de protection des données différentes. Vous pouvez continuer à utiliser le compte d'appareils électroménagers synchronisés si vous l'utilisez pour le pays dans lequel il a été initialement enregistré. Vous pouvez également supprimer le compte (voir section16).

L'utilisation de l'application Home Connect en relation avec un appareil qui n'est pas approuvé pour une utilisation dans le pays concerné n'est pas autorisée. En cas de doute, veuillez contacter le fabricant de votre appareil.

Si vous vendez ou cédez définitivement votre appareil mobile à un tiers, veillez à vous déconnecter au préalable de votre compte utilisateur et à supprimer l'application Home Connect. Dans ce cas, il ne sera plus possible d'associer l'appareil mobile à votre identifiant utilisateur ou à votre appareil. Si vous vendez l'appareil, veillez à rétablir les paramètres d'usine. Cela permettra de rompre le lien entre l'appareil et votre compte utilisateur. Si vous avez acheté des programmes supplémentaires pour votre appareil, ceux-ci sont connectés à l'appareil. Si l'acheteur de l'appareil souhaite les utiliser, veuillez lui demander de contacter l'opérateur. L'utilisation de ces programmes supplémentaires achetés nécessite que l'acheteur s'inscrive également auprès de Home Connect et connecte l'appareil à son compte utilisateur.

Si vous avez acheté votre appareil d'occasion, vérifiez les paramètres du compte dans l'application Home Connect afin de vous assurer qu'aucun utilisateur inconnu n'est associé à l'appareil. En cas de doute, veillez à rétablir les paramètres d'usine. Veuillez consulter la déclaration de protection des données pour plus d'informations sur la protection des données.

Si, contrairement aux dispositions des sections 4 e t5 des présentes conditions générales d'utilisation, vous autorisez des tiers à utiliser votre application Home Connect via l'appareil mobile sur lequel l'application est installée, ou si vous autorisez l'utilisation du compte d'appareil électroménager synchronisé, vous êtes responsable de vous assurer que l'application Home Connect ou le compte d'appareil électroménager synchronisé est utilisé conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux lois applicables.

L'opérateur est responsable envers vous, sans limitation, en cas d'acte délibéré, de négligence grave et de vices cachés frauduleusement, pour tout dommage causé par l'opérateur ou ses représentants légaux ou agents. En cas de négligence légère, l'opérateur est responsable envers vous, sans limitation, pour tout préjudice causé à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Au-delà, l'exploitant n'est responsable envers vous que dans la mesure où il a violé une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du présent contrat et sur laquelle vous, en tant que partenaire contractuel, pouvez régulièrement compter. Dans de tels cas, la responsabilité est limitée à la réparation du dommage prévisible et typique. La responsabilité sans faute de l'exploitant pour les dommages résultant de vices existant déjà au moment de la conclusion du contrat (article 536 du Code civil allemand) ne s'applique pas conformément à l'article 578b, paragraphe 1, n° 1 du Code civil allemand. La responsabilité de l'exploitant conformément aux dispositions de la loi applicable en matière de responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus.

Les droits de garantie légaux pour les produits numériques s'appliquent à l'application Home Connect fournie par l'opérateur (y compris les programmes supplémentaires fournis conformément à l'article 5.f) et au compte d'appareils électroménagers synchronisés.

L'opérateur se réserve le droit de modifier l'application Home Connect, l'écosystème Home Connect et les comptes d'appareils électroménagers synchronisés au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité contractuelle de l'application Home Connect ou des comptes d'appareils électroménagers synchronisés. Cela peut être le cas, par exemple, si (i) l'adaptation à de nouvelles technologies ou à la sécurité des produits ou des données l'exige ; (ii) certaines fonctionnalités de l'application Home Connect ou du compte d'appareils électroménagers synchronisés ne sont plus demandées ou utilisées par un nombre suffisamment important de clients ; (iii) il s'agit de prévenir une utilisation abusive ou des dommages ; ou (iv) ces fonctionnalités ne peuvent plus être proposées à des coûts commercialement raisonnables. Il en va de même pour les modifications résultant de circonstances externes (par exemple, l'interruption ou la modification des services de partenaires tels qu'Amazon Alexa, des changements législatifs ou une évolution de la situation du marché).

Si une modification a un impact négatif sur votre utilisation de l'application Home Connect, nous vous en informerons expressément à l'avance dans un délai raisonnable (en particulier, sur les caractéristiques et le calendrier de la modification). Une exception existe dans les cas urgents où les modifications servent à prévenir les abus ou les dommages, à répondre aux exigences légales ou à garantir la sécurité et la fonctionnalité de l'application Home Connect ou du compte d'appareils électroménagers synchronisés.

Si la modification entrave de manière significative votre accès à l'application Home Connect ou son utilisation, vous pouvez résilier le présent contrat d'utilisation à tout moment et sans frais, conformément à la section16.

L'opérateur est en droit d'apporter des modifications aux conditions générales d'utilisation ainsi qu'aux conditions d'utilisation spécifiques proposées par l'opérateur pour l'avenir dans les conditions suivantes :

En règle générale, nous vous informerons via l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés et/ou par e-mail de toute modification apportée aux conditions d'utilisation respectives susceptible d'avoir une incidence sur la relation contractuelle au moins six semaines avant l'entrée en vigueur de ces modifications. La notification contiendra également des informations sur votre droit de refuser les modifications et les conséquences que cela pourrait avoir. Si vous ne refusez pas les modifications dans le délai indiqué dans la notification (généralement six semaines), cela sera considéré comme votre consentement aux modifications (« consentement présumé ») ; nous le signalerons séparément dans la notification. Le consentement présumé ne s'applique pas à une modification qui affecte un service principal du contrat d'utilisation, si cela entraîne un déséquilibre entre le service et le rendement à votre détriment. En cas de refus, votre contrat d'utilisation se poursuivra selon les conditions générales sans les modifications. Toutefois, l'opérateur est en droit de résilier votre contrat d'utilisation dès que les modifications prennent effet et de bloquer votre compte d'utilisateur. Les modifications rédactionnelles apportées aux présentes conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire les modifications qui n'affectent pas la relation contractuelle, telles que la correction d'erreurs typographiques, seront effectuées sans notification.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés à des fins non autorisées (par exemple, militaires). Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à traiter à des fins commerciales les services, contenus, données, s et informations que vous recevez dans le cadre de l'utilisation de l'application Home Connect ou du compte d'appareils électroménagers synchronisés. L'opérateur peut prendre les mesures appropriées en cas d'utilisation abusive ou non autorisée de l'application Home Connect ou du compte d'appareils électroménagers synchronisés, y compris le blocage des utilisateurs.

Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier le contrat d'utilisation à tout moment. L'exploitant est en droit de résilier le contrat d'utilisation avec vous moyennant un préavis de six semaines, ou moins si l'exploitant décide de mettre fin à l'exploitation de l'application Home Connect ou du compte d'appareils électroménagers synchronisés. Le droit des deux parties contractantes de résilier le contrat d'utilisation pour un motif impérieux n'en est pas affecté. L'exploitant a notamment un motif valable si vous enfreignez des obligations essentielles des présentes conditions générales d'utilisation (voir par exemple les sections 2 ,5 ,7 ou 15) ou les conditions d'utilisation spécifiques, ou si une inscription a été effectuée via le service d'authentification unique mentionné à la section 3 et que le contrat sous-jacent pour ce service d'authentification unique a été résilié. Dans ce dernier cas, la connexion à l'application Home Connect et au compte d'appareils électroménagers synchronisés n'est plus possible.

Si vous souhaitez supprimer votre compte Synced Home Appliance, cela sera considéré comme une résiliation du contrat d'utilisation et la demande de suppression sera automatiquement exécutée dans le système du compte Synced Home Appliance. Après la suppression, votre compte Synced Home Appliance et les informations qu'il contient ne seront plus disponibles, à l'exception des données que nous sommes tenus de conserver, telles que

• le compte SingleKey ID, qui doit être supprimé séparément ;
• les informations contractuelles (par exemple, les commandes (de services) en cours, les extensions de garantie ou les données que nous sommes tenus de conserver pour des raisons fiscales et similaires, y compris pour des mesures de sécurité) ;
• les autorisations et les données connexes (par exemple, si une autorisation de commercialisation a été accordée et n'a pas été révoquée) ;
• Adresse e-mail et horodatage de votre demande de suppression (supprimés automatiquement dans le délai de conservation général).

En tant que consommateur, c'est-à-dire en tant que personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour tous les services payants proposés par l'opérateur dans l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés. Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux services payants proposés par l'opérateur dans l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés. Le contrat d'achat d'appareils compatibles avec Home Connect ou tout autre achat ou droit de rétractation existant dans ce contexte reste inchangé.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat d'utilisation de l'application Home Connect et du compte d'appareils électroménagers synchronisés dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat d'utilisation. Le droit de rétractation pour les contenus numériques (par exemple, les programmes supplémentaires) expire prématurément si (i) vous avez commencé le téléchargement pendant ce délai de rétractation ; (ii) vous avez expressément accepté le début du téléchargement avant l'expiration du délai de rétractation et (iii) vous avez confirmé avoir pris connaissance du fait qu'en acceptant le début de l'exécution du contrat, vous perdez votre droit de rétractation concernant ce contenu numérique.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Home Connect GmbH, Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Allemagne, info.de@home-connect.com ; +49 (0) 89 / 4590 01) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat d'utilisation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part dans le cadre du présent contrat d'utilisation, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu notification de votre résiliation du présent contrat d'utilisation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant raisonnable pour les services soumis à des frais, qui sera égal à la proportion des services soumis à des frais qui ont déjà été fournis au moment où vous nous avez notifié l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat d'utilisation, par rapport au montant total des services fournis dans le cadre du présent contrat d'utilisation.

Le droit de rétractation expire dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture de contenu numérique qui n'est pas sur un support physique, même si l'opérateur a commencé à exécuter le contrat après que vous (i) ayez expressément accepté que l'opérateur commence à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et (ii) ayez confirmé que vous saviez que vous perdriez votre droit de rétractation en donnant votre consentement au début de l'exécution du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat d'utilisation, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À : Home Connect GmbH, Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Allemagne ou info.de@home-connect.com
-Je/nous (*) résilie(ons) par la présente le contrat d'utilisation conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture des services suivants (*)
-Commandés le (*)/reçus le (*)
-Nom(s) du/des consommateur(s)
-Adresse du/des consommateur(s)
-Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les communications papier)
-Date
_________
(*) Biffer la mention inutile.

Pour les services fournis par des partenaires, les instructions de retrait du partenaire concerné doivent être respectées.

Les dispositions légales obligatoires régissant votre lieu de résidence habituel s'appliquent. Dans le cas contraire, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent en aucun cas. Le lieu de juridiction pour tout litige découlant de ou en rapport avec les présentes conditions générales et les conditions d'utilisation spécifiques est Munich, en Allemagne. Les lieux de juridiction obligatoires et légaux restent inchangés.

Si une disposition des présentes conditions générales ou spécifiques d'utilisation est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.