La société Home Connect GmbH, Carl-Wery-Strasse 34, 81739 München, Allemagne (« Opérateur ») met gratuitement à votre disposition l'application Home Connect pour l'installation et l'utilisation sur vos périphériques mobiles. Vous trouverez d'autres informations relatives à l'opérateur dans les mentions légales de l'application Home Connect.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions générales d'utilisation ») s'appliquent entre vous en tant qu'utilisateur de l'application Home Connect et l'opérateur de l'application Home Connect, qui sera votre seul partenaire contractuel. Une fois votre inscription terminée, les présentes conditions générales d'utilisation deviendront la base contractuelle contraignante pour l'utilisation de l'application Home Connect. Vous pouvez consulter et enregistrer le texte des présentes Conditions Générales d'Utilisation dans l'application Home Connect dans la zone « Profil ». La version linguistique du pays que vous sélectionnez au cours du processus d'enregistrement s'applique. Pour les pays multilingues, l'opérateur peut proposer plusieurs versions linguistiques.

Pour pouvoir utiliser la partie de l'application Home Connect qui nécessite un enregistrement, les conditions suivantes doivent être remplies :

• vous êtes un consommateur âgé d'au moins 18 ans,
• dans le cadre de l'enregistrement, vous avez créé un compte utilisateur (dans certains pays, cela nécessite la création d'une SingleKey, voir pour cela le point 24),
• vous utilisez votre appareil électroménager dans un pays dans lequel l'opérateur propose l'application Home Connect (liste des pays disponibles accessible depuis l'application Home Connect).

L'utilisation de l'application Home Connect nécessite son installation sur un périphérique mobile compatible Internet avec un système d'exploitation adapté (pour connaître les appareils pris en charge, voir www.home-connect.com

Le périphérique mobile ainsi que l'appareil électroménager doivent être fournis par vos soins et être connectés à un réseau Wi-Fi avec un routeur Internet correspondant. Au-delà de la portée du réseau Wi-Fi, auquel est connecté l'appareil électroménager, une autre connexion de données est nécessaire pour le périphérique mobile. En mode hors ligne, l'appareil peut être utilisé comme un appareil électroménager « non connecté » et le contrôle via l'application Home Connect n'est pas possible si la connexion Wi-Fi est désactivée ou si vous vous trouvez en dehors d'un réseau Wi-Fi. Tous les frais encourus pour la connexion de données (y compris pour le téléchargement des mises à jour de l'application Home Connect ou du logiciel de commande de l'appareil électroménager ainsi que du contenu ou de la transmission d'images) sont à votre charge. L'opérateur n'est pas responsable de la disponibilité et/ou de la qualité de la connexion de données.

L'application Home Connect est uniquement compatible avec les appareils électroménagers compatibles Home Connect. Elle n'est pas interopérable avec d'autres appareils (tels que d'autres appareils intelligents ou d'autres appareils électroménagers qui ne sont pas compatibles Home Connect).

En téléchargeant l'application, vous confirmez que vous n'êtes pas un résident permanent d'un État soumis à la réglementation américaine sur l'embargo, que vous n'avez pas été désigné par le gouvernement américain comme un État soutenant le terrorisme et que vous ne figurez pas personnellement sur une liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

L'utilisation de l'application Home Connect au-delà de la zone ouverte nécessite soit la création d'un compte utilisateur de l'application Home Connect (enregistrement), soit l'existence d'un compte utilisateur BSH central. Les comptes sont personnels et non transmissibles. L'enregistrement pour le compte utilisateur sur l'application Home Connect nécessite généralement la saisie de votre nom et prénom, l'emplacement de(s) appareil(s) électroménager(s) (pays), votre adresse e-mail (identifiant) et un mot de passe individuel. Des écarts régionaux dans la recherche d'informations sont possibles.

Avant de terminer le processus d'enregistrement, les données d'enregistrement que vous avez saisies seront une nouvelle fois affichées. Vous avez la possibilité de corriger les éventuelles erreurs de saisie. Lorsque vous vous êtes enregistré pour l'application Home Connect, vous recevrez une confirmation par e-mail (ou par SMS selon le pays) quant à l'enregistrement et l'activation avec succès de votre compte utilisateur. Dans cet e-mail (ou SMS), vous trouverez un lien par le biais duquel vous devez confirmer votre enregistrement. L'activation du compte utilisateur entraîne la conclusion du contrat.

Si l'enregistrement via un service d'authentification unique (actuellement SingleKey) d'une société affiliée à l'opérateur est déjà proposée dans votre pays, vous devez d'abord créer une SingleKey afin de créer un compte utilisateur pour l'application Home Connect. Le responsable de la fourniture de ce service d'inscription est Bosch.IO GmbH, Bosch.IO GmbH, Ullsteinstrasse 128, 12109 Berlin, Allemagne (« BIO »). À cette fin, des conditions d'utilisation distinctes s'appliquent à BIO. Le processus d'enregistrement pour l'application Home Connect ne peut être lancé qu'avec une telle SingleKey. Autrement, une fois la SingleKey créée, elle s'exécute comme décrit ci-dessus.

Si vous avez créé un compte utilisateur pour l'application Home Connect, vous pouvez également l'utiliser comme compte utilisateur central pour vous connecter à d'autres services proposés par des sociétés affiliées à l'opérateur, sous réserve de disponibilité. Le fournisseur de ces services vous en informera séparément lors de votre enregistrement à ces services.

Si, en tant qu'utilisateur du Cookit, vous souhaitez partager vos propres recettes avec d'autres personnes, vous devez créer un profil de cuisinier séparé. et choisir un nom et un avatar pour le profil, qui seront ensuite affichés avec votre recette partagée.

Le mot de passe doit être tenu secret et ne doit pas être transmis à des tiers. Si vous perdez votre mot de passe ou soupçonnez que des tiers ont eu accès à votre mot de passe, vous êtes tenu d'en informer immédiatement l'opérateur en utilisant les options de contact spécifiées dans l'application Home Connect et de modifier le mot de passe. Utilisez la fonction « Modifier le mot de passe » ou la fonction « Mot de passe oublié » dans l'application Home Connect pour modifier le mot de passe ou définir un nouveau mot de passe.

L'utilisation de la plupart des fonctions et des services de l'application Home Connect requiert la connexion au compte utilisateur. Si vous vous êtes connecté avec succès, vous resterez connecté jusqu'à ce que vous vous déconnectiez vous-même, à moins que vous n'effectuez aucune action dans l'application Home Connect dans les 90 jours suivant votre connexion. Dans ce cas, vous serez automatiquement déconnecté pour des raisons de sécurité. Une nouvelle connexion est possible. Veuillez noter qu'il existe un risque accru que des tiers ayant accès à votre périphérique mobile utilisent l'application Home Connect sans autorisation si vous ne vous déconnectez pas après avoir utilisé l'application Home Connect. Vous êtes responsable envers l'exploitant de toute utilisation abusive par des tiers. Quitter ou fermer l'application Home Connect n'a aucun effet sur le statut de votre connexion au compte utilisateur.

Sans connexion à votre compte utilisateur, vous pouvez uniquement utiliser les fonctions et contenus limités dans la zone ouverte de l'application Home Connect.

L'application Home Connect peut être utilisée par plusieurs utilisateurs dans la mesure spécifiée au point 9, chaque utilisateur devant avoir son propre compte utilisateur. Si plusieurs utilisateurs ajoutent le même appareil électroménager à leur compte utilisateur (par exemple au sein d'une famille ou d'un appartement en colocation), l'utilisateur qui a ajouté l'appareil électroménager en premier à son compte utilisateur (« utilisateur principal ») a le droit de retirer l'appareil électroménager du compte des utilisateurs qui l'ont ajouté ultérieurement. L'utilisateur principal peut transmettre sa propriété d'utilisateur principal à un autre utilisateur. Tous les utilisateurs d'un appareil électroménager peuvent consulter l'état de l'appareil correspondant dans l'application Home Connect et si nécessaire, donner des instructions de commande.

L'utilisation de services tiers (voir point 12) n'affecte généralement que le compte utilisateur de l'utilisateur qui décide d'utiliser le service tiers (« utilisateur de service tiers »). Les données transmises au service tiers peuvent contenir des données concernant l'utilisation de l'appareil principal par un autre utilisateur de l'appareil électroménager. Avant d'utiliser le service tiers, l'utilisateur du service tiers s'engage à informer les autres utilisateurs de l'appareil électroménager de la finalité et de l'étendue de la collecte de données ainsi que du traitement et de l'utilisation ultérieurs par le fournisseur du service tiers et à obtenir le consentement de tous les utilisateurs pour ce traitement de données.

L'application Home Connect permet la commande des appareils électroménagers Home Connect (« appareils électroménagers ») et la fourniture d'autres services (comme les recommandations de l'utilisation de certains programmes d'appareils électroménagers, des suggestions de recettes ou des suggestions pour une utilisation plus efficace en énergie) en lien avec vos appareils électroménagers.

Les fonctions mises à disposition par l'application Home Connect dépendent du type d'appareil et du pays dans lequel l'appareil est utilisé. Vous pouvez découvrir les fonctions disponibles dans l'application Home Connect. Si des fonctions supplémentaires sont mises à disposition pour certains types d'appareils, des conditions d'utilisation spéciales supplémentaires et des informations sur la protection des données peuvent s'appliquer. Si tel est le cas, nous les mettrons à votre disposition avant que vous n'activiez la fonction correspondante. Les conditions d'utilisation spécifiques supplémentaires doivent être acceptées séparément et font alors partie intégrante de ce contrat. Les conditions d'utilisation spéciales supplémentaires et les informations supplémentaires sur la protection des données sont accessibles dans l'application Home Connect dans la partie « Profil ».

Pour utiliser les fonctions fournies par l'application Home Connect, votre identifiant, des informations sur votre appareil électroménager et vos instructions de commande sont transmises via une connexion de données à un serveur qui coordonne l'exécution de vos instructions de commande (« Serveur Home Connect »). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans la déclaration de protection des données.

L'ensemble des fonctions de l'application Home Connect n'est disponible que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur Home Connect, si vos appareils électroménagers sont associés à votre compte utilisateur Home Connect (« appairage ») et si vos appareils électroménagers et l'application Home Connect disposent d'une connexion de données au serveur Home Connect configuré. Pour faciliter l'appairage initial de votre appareil électroménager avec l'application Home Connect, vous pouvez activer un signal Bluetooth qui est transmis par votre appareil électroménager pendant le processus d'appairage pour certains appareils électroménagers. Une fois le processus d'appairage terminé ou si aucune connexion ne peut être établie avec l'application Home Connect sur votre appareil mobile après l'activation du signal Bluetooth, le signal Bluetooth est automatiquement désactivé après un maximum de 15 minutes. Après l'appairage, vous pouvez réactiver le signal Bluetooth sur votre appareil électroménager, par exemple pour connecter votre appareil électroménager aux comptes d'autres utilisateurs ou pour connecter des accessoires compatibles à votre appareil électroménager.

Si vous désactivez la connexion Wi-Fi de votre appareil électroménager dans l'application Home Connect, votre appareil électroménager ne pourra ni établir de connexion avec le serveur Home Connect ni commander l'appareil électroménager via l'application Home Connect.

Pour des raisons de sécurité, une confirmation manuelle ou une activation manuelle sur l'appareil électroménager lui-même est nécessaire pour les fonctions Home Connect individuelles en plus de la saisie de commandes via l'application Home Connect. L'application Home Connect vous informe dans ce cas en conséquence.

Dans le cas d'appareils électroménagers individuels, il peut être possible de désactiver cette confirmation manuelle supplémentaire ou cette activation manuelle réglée en usine dans les paramètres d'utilisation de votre appareil électroménager. Cela signifie que vous pouvez également démarrer ces appareils électroménagers directement en dehors de votre réseau domestique. Veuillez noter qu'il peut y avoir certains risques associés au démarrage à distance de l'appareil électroménager (par exemple, une tierce personne de votre foyer pourrait avoir modifié la charge de l'appareil électroménager). Les limitations de responsabilité selon le point 36 des présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent également ici.

Pour proposer certains services par le biais de l'application Home Connect, nous nous appuyons sur les données collectées en lien avec l'application Home Connect. Par exemple, en fonction de la fréquence d'utilisation d'un appareil électroménager, nous pouvons vous rappeler de manière proactive les actions d'entretien qui s'imposent, ce qui peut prolonger la durée de vie de votre appareil électroménager (p. ex. : détartrage ou remplissage de sel) ; attirer votre attention de manière proactive sur les anomalies qui indiquent un dysfonctionnement majeur imminent de l'appareil électroménager qui peut être évité en prenant des mesures de précaution appropriées (par exemple, si des vibrations dans l'appareil électroménager indiquent un déséquilibre pouvant endommager l'appareil) ou utiliser les données de manière réactive pour éliminer les dysfonctionnements (par exemple dans le cadre d'un diagnostic à distance, lors d'une réparation sur site ou en centre de réparation). Une description précise de ces services ainsi que les données utilisées dans ce cadre se trouvent dans l'application Home Connect et dans les informations sur la protection des données.

Vous pouvez régler si vous souhaitez recevoir d'autres notifications dans l'application ou par e-mail.

Si vous avez réglé le curseur pour les notifications push dans l'application Home Connect sur « on/activée », l'application Home Connect peut vous envoyer des notifications push basées sur les données d'utilisateur et d'appareil stockées dans votre compte utilisateur et les données transmises par vos appareils électroménagers en réseau sur la consommation de consommables (p. ex : lessive ou pastilles), vous tenir informé des nouveautés de l'application Home Connect, vous donner des conseils d'utilisation pour vos appareils électroménagers et vous indiquer la mise à disposition de mises à jour pour votre appareil électroménager. De même, nous pouvons vous contacter par le biais de l'application Home Connect dans le cadre de service énuméré au point 28 ainsi qu'en cas de consignes de sécurité et de rappels de produits.

Sous réserve que vous nous ayez donné votre consentement publicitaire, nous pouvons, dans le cadre du consentement donné, également vous informer par le biais de notifications dans l'application/par e-mail, par exemple sur les extensions de garantie, les accessoires adaptés à vos appareils électroménagers, les services pour améliorer les performances et l'entretien de l'appareil, les offres de consommables, les nouveaux programmes, des campagnes de réduction ainsi que des informations sur les partenaires et les actualités.

Pour acheter des produits ou des services payants qui ne sont pas directement liés à l'application (par exemple, une période de garantie prolongée, des accessoires ou des consommables pour votre appareil électroménager), veuillez consulter le lien affiché du fournisseur externe. Vous serez redirigé vers l'offre tierce où vous pouvez acheter les services correspondants.

L'application Home Connect ainsi que ses services et ses contenus sont entièrement protégés par le droit d'auteur.

Pendant la durée de ce contrat d'utilisation, vous bénéficiez d'un droit non exclusif, non sous-licenciable, non transférable et révocable d'utiliser gratuitement l'application Home Connect et les services et contenus qu'elle comprend exclusivement aux fins convenues dans les présentes conditions générales et conditions d'utilisation particulières et conformément aux présentes conditions d'utilisation et à la loi applicable. En particulier, vous ne pouvez pas copier, modifier, réviser, modifier, décompiler (ingénierie inverse) ou convertir l'application Home Connect, sauf si la loi impérative l'autorise. Les droits conférés au contenu numérique permettent uniquement l'utilisation d'appareils électroménagers compatibles avec Home Connect. Ils ne s'appliquent qu'à ces appareils électroménagers. Si les contenus sont des recettes (y compris les images associées) et que vous les avez téléchargées sur votre appareil électroménager (par exemple le Cookit), le droit accordé d'utiliser ces recettes (y compris les images associées) sur cet appareil électroménager s'étend au delà de la fin du contrat d'utilisation.

Afin de fournir les services Home Connect, vous accordez à l'opérateur un droit non exclusif, sous-licenciable, non transférable et géographiquement illimité d'utiliser le contenu téléchargé (par exemple, les images de la caméra dans le réfrigérateur ou dans le four, ainsi que d'autres images téléchargées, les vidéos du robot aspirateur, les recettes que vous créez et les images associées, ou les notes que vous ajoutez à une recette). L'octroi de droits est limitée en principe à la durée et au contenu de l'exécution du contrat d'utilisation. L'octroi de droits quant aux images de la caméra du réfrigérateur ainsi que de la caméra du four comprend le droit d'utiliser ces images au-delà de la fin du contrat d'utilisateur à des fins de développement des algorithmes de reconnaissance de produits. L'octroi de droits quant aux recettes pouvant être protégées (y compris les images associées) s'étend au-delà de la fin du contrat d'utilisation. Même si vos données personnelles sont en sécurité avec nous et que nous nous assurons régulièrement que les images sont anonymes avant de les utiliser à des fins de formation (voir les informations sur la protection des données pour l'application Home Connect), vous ne devez révéler aucune donnée personnelle vous concernant sur le contenu téléchargé (par exemple des noms ou des photos d'une personne).

En outre, vous êtes tenu, dans le cadre de l'utilisation de l'application Home Connect, de respecter à tout moment les droits existants en faveur des tiers. Vous êtes responsable pour l'ensemble des contenus que vous avez téléchargés sur l'application Home Connect (notamment les images de recettes). Si vous téléchargez des photos sur lesquelles des personnes sont visibles, veuillez obtenir au préalable le consentement des personnes concernées avant la publication dans l'application Home Connect. L'opérateur n'effectue aucune vérification des contenus téléchargés. L'opérateur ne s'approprie pas ces contenus. A cet égard, vous devez vous assurer que le contenu que vous téléchargez ne viole aucune interdiction légale ni aucun droit de tiers (notamment droits des noms, droits de la personnalité, droits d'auteur, droits sur la protection des données et droits des marques). Vous êtes en particulier tenu de ne télécharger dans l'application Home Connect aucun contenu

(i) à caractère pornographique, faisant l'apologie de la violence, incitant à la haine, préjudiciable pour les mineurs ou autrement répréhensible ;

(ii) liés à des activités politiques et représentant des symboles politiques ;

(iii) offensant, diffamant, harcelant, menaçant ou nuisant de toute autre manière un autre utilisateur ou une autre personne ou présentant une apparence agressive ou provocante à leur égard ;

(iv) autrement illégal, indécent, obscène, vulgaire, violant la vie privée d'autrui, diffamatoire ou offensant, ou contenant de fausses allégations factuelles ou des critiques outrageantes ;

(v) contenant des virus logiciels ou des codes malveillants similaires ou susceptibles de restreindre ou de mettre en danger l'existence ou le fonctionnement de l'application Home Connect (ou de parties de celle-ci) en raison de leur type ou de leur nature, de leur taille ou de leur duplication (par exemple, le spam); (vi) manipulé pour dissimuler son origine ;

(vi) incluant de la publicité pour l'achat ou la vente de produits ou l'utilisation ou la fourniture de services ou des sites Web commerciaux/blogs/etc. ou

(vii) contenant des liens ou autre affiliation à des contenus qui ne sont pas autorisés selon les critères précités et/ou qui incitent à la violation des interdictions précitées.

Si vous avez des réclamations concernant le contenu téléchargé par d'autres utilisateurs, veuillez utiliser les coordonnées fournies dans les mentions légales de l'application Home Connect. L'opérateur se réserve le droit de supprimer les contenus téléchargés, en particulier s'ils violent les dispositions du présent contrat d'utilisation ou la loi. Si l'opérateur subit un dommage à la suite d'un contenu que vous avez téléchargé de manière fautive, vous êtes tenus d'indemniser l'opérateur du dommage en résultant.

Si vous utilisez des contenus suggérés (par exemple des recettes de cuisine), veuillez vous assurer au préalable que ces contenus vous conviennent personnellement. Par exemple, n'utilisez des plats ou des ingrédients suggérés que s'ils ne présentent pas de risque pour votre santé (par exemple, en raison d'allergies). Dans le cas des recommandations de durée de conservation/consommation suggérées, veuillez vérifier les aliments avant de les utiliser pour vous assurer qu'ils sont encore consommables. Si vous créez vous-même des recettes sur votre appareil électroménager (le Cookit par exemple), ces dernières ne seront pas vérifiées par nos soins. Veuillez créer ces recettes avec soin pour éviter tout dommage pour la santé et tout dommage matériel. Veuillez vérifier les programmes proposés (p. ex. programme de lavage ou de séchage) et les valeurs proposées (p. ex. recommandations de dosage ou dureté de l'eau) une nouvelle fois avant de démarrer votre appareil.

L'opérateur prendra toutes les mesures raisonnables pour fournir toutes les fonctions et tous les services de l'application Home Connect ainsi que l'intégration et le couplage avec des services tiers. Des difficultés techniques peuvent cependant survenir, entraînant une interruption temporaire de la disponibilité. Vous ne pouvez pas faire valoir aucune réclamation contre l'opérateur pour une interruption de la disponibilité.

Les services tiers intégrés à l'application Home Connect, ainsi que les services tiers par lesquels les appareils électroménagers sont accessibles de manière externe à partir de l'application tierce (par exemple à partir d'une application tierce), élargissent les possibilités de l'application Home Connect. En règle générale, l'utilisation de ces services intégrés ou externes nécessite de connecter votre compte utilisateur Home Connect à votre compte utilisateur tiers existant. Pour le couplage de votre compte utilisateur Home Connect et votre compte utilisateur tiers existant, une connexion Internet est requise.

Les conditions d'utilisation particulières de l'opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de tels services intégrés dans l'application Home Connect ou de services externes se trouvent dans la zone « Services intégrés » et peuvent devoir être acceptées séparément avant d'utiliser ces services. Seules les conditions d'utilisation particulières pour les service tiers que vous avez couplés avec votre compte utilisateur s'appliquent. Veuillez noter qu'en plus des conditions générales d'utilisation de l'opérateur et des conditions d'utilisation particulières pour les services intégrés ou externes, des conditions d'utilisation supplémentaires du fournisseur tiers peuvent s'appliquer. Pour ces dernières, seul le fournisseur tiers en porte la responsabilité.

La fourniture d'une intégration tierce dans l'application Home Connect ou le couplage avec des services externes représente une fonctionnalité supplémentaire pour la disponibilité dont l'opérateur n'est pas responsable et dont la fourniture peut être interrompue à tout moment sans préavis. En règle générale, l'opérateur ne peut pas vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données transmises par le fournisseur tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

Si vous avez acheté pour votre appareil électroménager des programmes supplémentaires qui ont été installés via l'application Home Connect, ces programmes supplémentaires sont liés à l'appareil électroménager et non au compte d'utilisateur.

La pleine fonctionnalité et la fiabilité fonctionnelle de l'application Home Connect en lien avec vos appareils électroménagers ne peuvent être garanties que si les mises à jour fournies pour l'application Home Connect et les éventuelles mises à jour de l'appareil électroménager fournies par le fabricant de l'appareil électroménager sont installées rapidement. Une mise à jour de l'application Home Connect peut nécessiter que le système d'exploitation de votre périphérique mobile soit mis à jour afin de pouvoir continuer à utiliser l'application Home Connect. Les mises à jour de l'appareil électroménager servent par exemple à améliorer les fonctionnalités existantes, à corriger les erreurs ou à ajouter d'autres fonctions ou contenus. Avant la première mise à jour de votre appareil électroménager, vous devez, ou dans le cas de plusieurs utilisateurs, un utilisateur au choix doit confirmer le téléchargement et l'installation dans l'application Home Connect. Pour d'autres mises à jour des appareils électroménagers, vous pouvez - ou dans le cas de plusieurs utilisateurs - l'utilisateur principal selon le point 5 peut choisir entre différentes variantes (par exemple, si ces mises à jour sont généralement téléchargées et installées par défaut, si cela ne doit être le cas que pour les mises à jour relatives à la sécurité ou si une décision de téléchargement et d'installation doit être prise individuellement pour chaque mise à jour). Ce réglage peut, dans le cas de plusieurs utilisateurs, être modifié ultérieurement à tout moment dans l'application par chaque utilisateur (avec effet pour tous les utilisateurs). Même si vous décidez que les mises à jour sont généralement téléchargées et installées par défaut, nous vous informerons de leur disponibilité et de leur installation via l'application Home Connect, à condition que vous ayez activé les notifications push. Ce n'est que dans des cas exceptionnels très particuliers (par exemple, dans les cas où la sécurité des produits ou des données l'exige ) que nous nous réservons généralement le droit de télécharger et d'installer directement les mises à jour de l'appareil électroménager, quels que soient les réglages. Une telle possibilité de mise à jour automatique de l'appareil électroménager dans des cas exceptionnels est convenue par la présente. Toutefois, si nous sommes contraints de procéder à une telle mise à jour automatique, nous vous en notifierons. Pendant l'installation d'une mise à jour de l'appareil électroménager (indépendamment du type de mise à jour), l'appareil électroménager ne doit pas être mis hors tension et la connexion Internet ne doit pas être interrompue.

L'opérateur n'assume aucune responsabilité pour les erreurs de l'application Home Connect ou de l'appareil électroménager ainsi que les dommages du exclusivement au fait que vous n'avez pas installé la mise à jour disponible de l'application ou de l'appareil électroménager dans un délai raisonnable ou que vous ne l'avez pas intégralement téléchargée et/ou installée, à condition que l'opérateur vous a informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences du défaut d'installation de la mise à jour et que le défaut d'installation de la mise à jour ou l'installation incorrecte de la mise à jour ne soit pas dû à des instructions d'installation défectueuses qui vous ont été fournies. Vous êtes donc tenu de télécharger et d'installer les mises à jour disponibles sans attendre.

Si vous déplacez votre appareil électroménager dans un pays autre que celui dans lequel il a été installé à l'origine, vous êtes tenu de modifier en conséquence le paramètre relatif au pays dans votre compte utilisateur. Veuillez noter que l'utilisation de l'application Home Connect dans un autre pays peut être soumise à d'autres conditions d'utilisation et une autre politique de confidentialité des données. Si votre pays ne figure pas dans la liste des pays pris en charge, l'utilisation de l'application Home Connect n'est plus autorisée. L'utilisation de l'application Home Connect en lien avec un appareil électroménager, dont l'utilisation n'est pas autorisée dans le pays respectif, n'est pas autorisée. En cas de questions, veuillez contacter le fabricant de votre appareil électroménager.

Si vous vendez votre périphérique mobile ou si vous le cédez durablement à un tiers, déconnectez-vous au préalable de votre compte utilisateur et supprimez l'application Home Connect. Dans ce cas, l'attribution du périphérique mobile à votre identifiant ou à votre appareil électroménager n'est plus possible ni reproductible. Si vous vendez votre appareil électroménager, réinitialisez l'appareil sur les réglages d'usine. Dans ce cas, la connexion entre l'appareil électroménager et votre compte utilisateur sera interrompue. Si vous avez acheté des programmes supplémentaires pour votre appareil électroménager, ceux-ci sont liés à l'appareil. Si l'acheteur de l'appareil électroménager souhaite l'utiliser, demandez-lui de contacter l'opérateur. L'utilisation de ces programmes supplémentaires nécessite que l'acheteur s'enregistre auprès de Home Connect et qu'il connecte l'appareil électroménager à son compte utilisateur.

Si vous avez acheté votre appareil électroménager d'occasion, assurez-vous dans les paramètres de compte de l'application Home Connect qu'aucun utilisateur que vous ne connaissez pas n'est connecté à l'appareil électroménager. En cas de doutes, réinitialisez l'appareil électroménager sur les réglages d'usine. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans la déclaration de protection des données.

Si vous accordez, contrairement aux directives du point 4 et 5 des présentes condition générale d'utilisation, la possibilité à des tiers d'utiliser l'application Home Connect sur le périphérique mobile sur lequel est installé l'application, vous êtes responsable de vous assurer que l'application Home Connect est utilisée conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux lois applicables.

L'opérateur est responsable envers vous en cas d'intention, de négligence grave et de vices frauduleusement dissimulés de tous les dommages causés par ses soins et ceux de ses représentants légaux et agents d'exécution. En cas de légère négligence, l'opérateur a une responsabilité illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Dans le cas contraire, l'opérateur n'est responsable envers vous que dans la mesure où il a violé une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du présent contrat et sur le respect de laquelle vous, en tant que partenaire contractuel, pouvez avoir foi et devez avoir foi régulièrement. Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et caractéristique. La responsabilité de plein droit de l'opérateur quant aux dommages (§ 536a BGB) pour les défauts existant au moment de la conclusion du contrat n'est pas applicable conformément au § 578b paragraphe 1 n° 1 BGB. La responsabilité de l'opérateur conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus.

Les droits de garantie légaux pour les produits numériques s'appliquent à l'application Home Connect fournie par l'opérateur.

L'opérateur se réserve le droit de procéder à des modifications de l'application Home Connect, allant au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité contractuelle de l'application Home Connect. Cela peut être le cas, si

(i) l'adaptation aux nouvelles technologiques ou la sécurité du produit ou des données l'exige ;

(ii) certaines fonctionnalités de l'application Home Connect ne sont plus demandées ou utilisées par un nombre suffisant de clients ;

(iii) une utilisation abusive ou des dommages doivent être évités ou (iv) ces fonctionnalités ne peuvent plus être proposées avec un effort économiquement justifiable. Cela s'applique également pour les modifications qui surveillent en raison de circonstances extérieures (p. ex. réglage ou modifications des services partenaires, tels qu'Amazon Alexa, modifications de la loi ou modification de la position du marché).

Si une modification a un effet négatif sur votre utilisation de l'application Home Connect, nous vous en informerons expressément dans un délai raisonnable en amont (notamment sur les caractéristiques et le moment de la modification). Il existe une exception dans les cas urgents où les modifications servent à prévenir une utilisation abusive ou des dommages, à répondre à des exigences légales ou à assurer la sécurité et la fonctionnalité de l'application Home Connect.

Si la modification affecte de manière significative votre accès à l'application Home Connect ou sa convivialité, vous pouvez résilier gratuitement le contrat d'utilisation de l'application Home Connect à tout moment conformément au point 20.

L'opérateur est en droit d'apporter des modifications aux conditions d'utilisation générales et aux conditions d'utilisation particulière pour ses autres services dans les conditions suivantes :

Les modifications apportées aux conditions d'utilisation concernées, qui affectent la relation contractuelle, vous seront généralement communiquées avec un délai minimum de six semaines avant la date de prise d'effet des modification par le biais de l'application Home Connect et/ou par e-mail. Cette communication contiendra également des informations sur votre droit de refuser les modifications et les conséquences de ce refus. Si vous ne vous opposez pas à la modification dans le délai spécifié dans l'annonce (généralement six semaines), votre consentement à la modification est considéré comme acquis (« consentement fictif ») ; nous le signalerons séparément dans l'annonce. Le consentement fictif ne s'applique pas à une modification affectant une prestation principale du contrat d'utilisation si celle-ci entraînait un déséquilibre défavorable entre prestation et contrepartie à votre charge. En cas d'opposition, le contrat d'utilisation sera poursuivi dans les conditions précédentes. L'opérateur est cependant en droit de mettre fin à votre contrat d'utilisation et de bloquer votre compte utilisateur à la date de prise d'effet de la modification.

Les modifications rédactionnelles de ces conditions d'utilisation, c'est-à-dire les modifications qui ne concernent pas la relation contractuelle, telles que la correction d'erreurs de frappe, sont apportées sans notification préalable.

Vous ne devez pas utiliser l'application Home Connect à des fins non autorisées (telles que des fins militaires). Vous n'êtes pas autorisés à distribuer ou à traiter de manière commerciale les services, les contenus, les données et les informations que vous recevez dans le cadre de l'utilisation de l'application Home Connect. L'opérateur peut prendre les mesures qui s'imposent et bloquer en autre l'utilisateur en cas d'utilisation non autorisée de l'application Home Connect.

Le contrat d'utilisation est à durée indéterminée. Vous pouvez résilier le contrat d'utilisation à tout moment. L'opérateur est en droit de résilier le contrat d'utilisation avec vous avec un préavis de six semaines ou moins s'il décide d'arrêter d'exploiter l'application Home Connect. En outre, le droit des deux parties contractuelles de résilier le contrat pour raison impérieuse reste inchangé. Une raison impérieuse existe pour l'opérateur, en particulier, si vous violez les obligations essentielles des présentes conditions générales d'utilisation (par exemple, les points 2, 5, 9 ou 17) ou des conditions d'utilisation particulières ou si un enregistrement a été effectué via le service d'authentification unique mentionné au point 24 et que le contrat d'utilisation sur lequel il est basé est résilié. Dans le dernier cas, une connexion à l'application Home Connect n'est plus possible.

Un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, de manière prépondérante, ne sont pas imputables à son activité commerciale ou professionnelle indépendante, vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours pour tous les services payants proposés par l'opérateur dans l'application Home Connect. Ce droit de rétraction ne s'applique qu'aux services payants proposés par l'opérateur dans l'application Home Connect. Le contrat d'achat d'appareils compatibles Home Connect et tout droit de rétractation dans ce contexte restent inchangés.

Politique de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de résilier ce contrat concernant l'utilisation de l'application Home Connect dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Home Connect GmbH, Carl-Wery-Strasse 34, 81739 München, Allemagne, info.de@home-connect.com ; +49 (0) 89 / 4590 01) de votre décision de rétractation de ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre ou un courriel envoyé par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint à cet effet, mais ce n'est pas obligatoire.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous résiliez ce contrat d'utilisation, nous devons vous restituer tous les paiements que nous avons reçus de vous dans le cadre de ce contrat de licence, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la plus économique que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétraction de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant la période de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable dans le cas des services payants, qui correspond à la proportion du paiement effectué jusqu'au moment où vous nous avez informés de l'exercice du droit de rétractation à l'égard des prestations payantes du présent contrat par rapport à l'étendue totale des prestations prévues au contrat.

Le droit de rétractation expire dans le cas d'un contrat de livraison de contenu numérique qui n'est pas sur un support de données physique, même si l'opérateur a commencé à exécuter le contrat après que vous ayez

(i) expressément consenti que l'opérateur commence à exécuter le contrat avant la fin du délai de rétraction et

(ii) confirmé votre connaissance du fait qu'en consentant vous perdez votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir et renvoyer ce formulaire.)

A : Home Connect GmbH, Carl-Wery-Strasse 34, 81739 München, Allemagne ou info.de@home-connect.com

-Je résilie/nous résilions (*) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la prestation du service (*) suivants

-Commandé le (*)/Reçu le (*)

-Nom du ou des consommateur(s)

-Signature du ou des consommateur(s)

-Signature du ou des consommateurs (uniquement en cas de notification sur papier)

-Date

(*) Rayer la mention inutile.

Pour les services de partenaires, le droit de rétraction du partenaire respectif doit être respectée.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS). La plateforme est accessible à partir de l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs et nous avons délibérément décidé de ne pas participer à une telle procédure. En cas de plaintes, de questions ou de commentaires, n'hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans les mentions légales dans l'application Home Connect.

Les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez habituellement s'appliquent. En outre, le droit de la république fédérale d'Allemagne s'applique. Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent pas quelle que soit la loi en vigueur. Le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant de ou en relation avec les présentes conditions générales et les conditions d'utilisation particulières est Munich, Allemagne. Les juridictions légales obligatoires restent inchangées.

Si une disposition des présentes conditions générales d'utilisation ou des conditions d'utilisation particulières est ou devient caduque, la validité des dispositions restantes restent inchangées.

Home Connect GmbH, Carl-Wery-Strasse 34, 81739 Munich, Allemagne (« opérateur ») vous fournit gratuitement l'application Home Connect pour l'installation et l'utilisation sur vos appareils mobiles. En outre, l'opérateur vous fournit gratuitement le compte utilisateur synchronisé de la famille Home Connect (ci-après dénommé « compte d'appareils électroménagers synchronisés ») pour votre usage personnel du ou des services numériques fournis via le compte d'appareils électroménagers synchronisés. Vous trouverez de plus amples informations sur l'opérateur dans les mentions légales de l'application Home Connect.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« Conditions générales d'utilisation ») s'appliquent entre vous, en tant qu'utilisateur de l'application Home Connect et du compte d'appareils électroménagers synchronisé, et l'opérateur, en tant que fournisseur de l'application Home Connect et du compte d'appareils électroménagers synchronisé. L'opérateur sera votre seul partenaire contractuel. Une fois votre inscription terminée, les présentes Conditions générales d'utilisation constitueront la base contractuelle contraignante pour l'utilisation de l'application Home Connect et du compte d'appareils électroménagers synchronisé. Vous pouvez consulter et enregistrer le texte des présentes Conditions générales d'utilisation à la fois dans l'application Home Connect sous « Paramètres » et dans votre compte d'appareils électroménagers synchronisés. La version linguistique du pays que vous sélectionnez lors du processus d'inscription s'applique. Dans les pays où plusieurs langues nationales sont utilisées, l'opérateur peut proposer plusieurs versions linguistiques.

Pour pouvoir utiliser les comptes d'appareils électroménagers synchronisés et la partie de l'application Home Connect qui nécessite une inscription, les conditions suivantes doivent être remplies au moment de l'inscription :

• Vous êtes un consommateur privé et vous avez au moins 18 ans.
• Vous avez créé un compte utilisateur lors de l'inscription (dans la plupart des pays, cela nécessite la création d'un identifiant SingleKey (un service d'authentification unique fourni par l'une des sociétés affiliées à l'opérateur) ; voir la section3 pour plus d'informations).
• Vous utilisez pour l'inscription la même adresse e-mail que celle utilisée pour l'inscription à SingleKey ID et vous avez accès à cette adresse e-mail.
• Pour le compte Home Connect : vous utilisez votre appareil électroménager dans un pays où l'opérateur propose l'application Home Connect (liste des pays disponibles dans l'application Home Connect).
• Pour le compte d'appareils électroménagers synchronisés : vous vous inscrivez dans un pays où l'opérateur propose le compte pour la gestion synchronisée des appareils électroménagers (si l'opérateur du pays où vous vous inscrivez propose uniquement l'application Home Connect, mais pas les comptes d'appareils électroménagers synchronisés, vous ne pouvez utiliser que l'application Home Connect, mais pas le compte d'appareils électroménagers synchronisés ).

Le compte d'appareils électroménagers synchronisés ne peut être utilisé qu'avec les sites Web et/ou applications ou autres points de contact pour lesquels le compte d'appareils électroménagers synchronisés a été activé. Le compte d'appareils électroménagers synchronisés ne fonctionne pas avec d'autres points de contact, même si l'identifiant SingleKey fonctionnerait sur ces points de contact (par exemple, sur un site Web).

Pour utiliser l'application Home Connect, celle-ci doit être installée sur un appareil mobile connecté à Internet et équipé d'un système d'exploitation compatible (pour obtenir la liste des appareils pris en charge, consultez www.home-connect.com

Vous devez fournir l'appareil mobile et l'appareil électroménager et les connecter à un réseau Wi-Fi à l'aide d'un routeur Internet approprié. En dehors de la portée du réseau Wi-Fi auquel l'appareil électroménager est connecté, une autre connexion de données pour l'appareil mobile est nécessaire. En mode hors ligne, l'appareil peut être utilisé comme un appareil « non connecté ». Si la connexion Wi-Fi de l'appareil est désactivée ou si l'appareil se trouve hors de portée de la connexion Wi-Fi, il ne peut pas être géré via l'application Home Connect. Vous êtes responsable de tous les frais liés à la connexion de données (y compris pour le téléchargement des mises à jour de l'application Home Connect ou du micrologiciel de l'appareil, du contenu ainsi que pour la transmission d'images). L'opérateur n'est pas responsable de la disponibilité et/ou de la qualité de la connexion de données.

L'application Home Connect est uniquement compatible avec les appareils électroménagers compatibles Home Connect. Elle ne fonctionne pas avec d'autres appareils (par exemple, d'autres appareils intelligents ou appareils électroménagers qui ne sont pas compatibles Home Connect).

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous reconnaissez que vous n'êtes pas un résident permanent d'un État soumis aux réglementations américaines en matière d'embargo, que vous n'avez pas été désigné par le gouvernement américain comme un État soutenant le terrorisme et que vous ne figurez pas personnellement sur une liste du gouvernement américain répertoriant les parties interdites ou soumises à des restrictions.

L'utilisation de l'application Home Connect au-delà de la zone ouverte nécessite un compte utilisateur BSH central. L'utilisation des fonctions et services du compte d'appareils électroménagers synchronisés nécessite un compte d'appareils électroménagers synchronisés. Les comptes sont personnels et non transférables. Pour créer un compte d'appareils électroménagers synchronisés, vous devez généralement fournir au moins votre prénom et votre nom, votre pays, votre adresse e-mail (via SingleKey ID) et un enregistrement SingleKey ID. L'inscription au compte utilisateur de l'application Home Connect nécessite généralement que vous fournissiez au moins votre emplacement (pays) et un mot de passe individuel. Des différences régionales dans les informations demandées peuvent s'appliquer pour les deux comptes.

Au cours du processus d'enregistrement pour l'identifiant SingleKey, les données d'enregistrement que vous avez saisies s'affichent à nouveau avant la finalisation. Vous avez alors la possibilité de corriger toute erreur de saisie. Une fois l'enregistrement terminé, vous recevrez un e-mail de confirmation (ou, selon votre pays, un SMS de confirmation) vous informant que l'enregistrement et l'activation de votre compte utilisateur pour le compte Home Connect et le compte Synced Home Appliance ont été effectués avec succès. Cet e-mail (ou SMS) contiendra un code que vous devrez utiliser pour confirmer votre enregistrement. L'activation du compte utilisateur marque la conclusion du contrat d'utilisation.

Pour créer un compte utilisateur pour l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance, vous devez d'abord créer un identifiant SingleKey via un service d'authentification unique (« identifiant SingleKey ») proposé par une société affiliée à l'opérateur. Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen-Schillerhöhe (« RB »). Des conditions d'utilisation distinctes de RB s'appliquent à cet effet. Le processus d'inscription à l'application Home Connect et au compte d'appareils électroménagers synchronisés ne peut être lancé qu'avec un tel identifiant SingleKey. Sinon, après avoir créé l'identifiant SingleKey, le processus se déroule comme décrit ci-dessus.

Si vous avez créé un compte utilisateur pour le compte d'appareils électroménagers synchronisés, vous pouvez également l'utiliser comme compte utilisateur central pour vous connecter à d'autres services proposés par des sociétés affiliées à l'opérateur, en fonction de leur disponibilité. Le fournisseur de ces services vous informera séparément lorsque vous vous inscrirez à ces services.

Si, en tant qu'utilisateur de Cookit, vous souhaitez partager vos propres recettes avec d'autres personnes, vous devez créer un profil de cuisine distinct. Pour ce faire, vous pouvez choisir votre propre nom et avatar, qui seront ensuite affichés avec votre recette partagée.

Si vous disposez déjà d'un ou plusieurs comptes myAccounts, vous aurez la possibilité de les transférer vers le compte Synced Home Appliance. Dans le cadre de ce processus, vous pouvez migrer tous vos comptes myAccount existants et toutes les données pertinentes (par exemple, les produits enregistrés, les commandes en cours/demandes de service, etc.) contenues dans les comptes myAccount existants seront migrées vers le nouveau compte Synced Home Appliance. Cela permettra de synchroniser toutes vos données avec le nouveau compte Synced Home Appliance.

Veuillez noter que si vos comptes myAccount existants ont des adresses e-mail différentes, la synchronisation ne pourra aboutir que si vous disposez de l'adresse e-mail associée à votre identifiant SingleKey pour tous les comptes transférés pendant la migration (un e-mail de confirmation vous sera envoyé). Vous pouvez également choisir de ne pas migrer un ou plusieurs de vos comptes myAccount existants, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas synchroniser ces données avec votre compte Synced Home Appliance. Pour des raisons de sécurité, les informations de connexion des comptes myAccount existants doivent être saisies avant le début de la migration. Avant de terminer le processus de migration, les données à migrer s'afficheront à nouveau. Vous pourrez alors corriger les éventuelles erreurs.

Vous devez garder votre mot de passe SingleKeyy ID secret et ne pas le divulguer à des tiers. Si vous perdez votre mot de passe ou soupçonnez que des tiers y ont eu accès, vous êtes tenu d'en informer immédiatement l'opérateur en utilisant les coordonnées fournies dans l'application Home Connect ou votre compte Synced Home Appliance et de modifier votre mot de passe. Utilisez la fonction « Modifier le mot de passe » ou « Mot de passe oublié ? » dans l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance pour modifier votre mot de passe ou en créer un nouveau.

Pour utiliser la plupart des fonctions et services de l'application Home Connect ainsi que les fonctions et services proposés par le compte Synced Home Appliance, vous devez vous connecter à votre compte utilisateur. Une fois connecté, vous resterez connecté jusqu'à ce que vous vous déconnectiez vous-même ou que vous supprimiez le cookie correspondant qui permet une connexion permanente. Il en va autrement si vous n'effectuez aucune action dans l'application Home Connect dans les 90 jours suivant votre connexion ou si vous n'effectuez aucune action dans le compte d'appareils électroménagers synchronisés pendant un certain temps après votre connexion. Dans ces cas, vous serez automatiquement déconnecté du compte concerné pour des raisons de sécurité. Vous pouvez vous reconnecter à tout moment. Veuillez noter que si vous ne vous déconnectez pas après avoir utilisé l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance, le risque que des tiers ayant accès à votre appareil mobile utilisent l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance sans autorisation est accru. Vous êtes responsable envers l'opérateur de toute utilisation abusive par des tiers. La fermeture de l'application Home Connect n'a aucun effet sur l'état de votre connexion au compte utilisateur Home Connect. La fermeture du site web/de l'application sur lequel/laquelle vous avez utilisé le compte d'appareils ménagers synchronisés n'a aucun effet sur l'état de connexion de votre compte utilisateur (à l'exception de la suppression du cookie correspondant).

Sans vous connecter à votre compte utilisateur Home Connect, vous ne pouvez utiliser que les fonctions et contenus limités de la zone publique de l'application Home Connect. Sans vous connecter à votre compte utilisateur Synced Home Appliance Account, vous ne pouvez pas utiliser les fonctions et contenus proposés via le compte Synced Home Appliance Account.

a. Utilisation de l'application Home Connect par plusieurs utilisateurs

L'application Home Connect peut être utilisée par plusieurs utilisateurs dans la mesure spécifiée à la section7 , chaque utilisateur devant disposer de son propre compte utilisateur. Si plusieurs utilisateurs ajoutent le même appareil à leur compte utilisateur (par exemple dans une famille ou un appartement en colocation), l'utilisateur qui a ajouté l'appareil en premier à son compte utilisateur (« utilisateur principal ») a le droit de supprimer l'appareil des comptes utilisateur des utilisateurs qui l'ont ajouté ultérieurement. L'utilisateur principal peut attribuer son statut d'utilisateur principal à un autre utilisateur. Tous les utilisateurs d'un appareil peuvent voir l'état de l'appareil concerné dans l'application Home Connect et émettre des instructions de commande si nécessaire. Si l'utilisateur principal supprime son compte Home Connect et demande la suppression de ses données personnelles, les données purement liées à l'appareil (par exemple, les images du réfrigérateur ou du four) seront également supprimées pour les autres utilisateurs.

L'utilisation de services tiers (voir section e ) n'affecte généralement que le compte de l'utilisateur qui choisit d'utiliser ces services (« utilisateur de services tiers »). Les données envoyées au fournisseur tiers peuvent contenir des données relatives au comportement d'utilisation d'autres utilisateurs de l'appareil. L'utilisateur du service tiers s'engage à informer les autres utilisateurs de l'appareil de l'objectif et de la portée de la collecte de données ainsi que du traitement et de l'utilisation ultérieurs des données par le fournisseur du service tiers avant de recourir effectivement à ce service. En outre, il doit obtenir le consentement de tous les utilisateurs concernant ce traitement des données.

b. Fonctions et services de l'application Home Connect

L'application Home Connect sert à gérer les appareils compatibles avec Home Connect (« Appareils ») et à fournir d'autres services (par exemple, des conseils d'utilisation de certains programmes des Appareils, des suggestions de recettes ou des suggestions pour améliorer l'efficacité énergétique) en rapport avec vos Appareils.

Les fonctions proposées par l'application Home Connect varient en fonction du type d'Appareil et du pays dans lequel vous utilisez l'Appareil. Explorez l'application Home Connect pour découvrir les fonctions spécifiques qui vous sont proposées. Si des fonctionnalités supplémentaires sont proposées pour certaines catégories d'Appareils, des conditions d'utilisation et des informations de confidentialité supplémentaires peuvent s'appliquer. Dans ce cas, nous vous les communiquerons avant que vous n'activiez la fonctionnalité correspondante. Les conditions d'utilisation spéciales supplémentaires doivent être acceptées séparément et font partie intégrante du présent accord. Les conditions d'utilisation spéciales supplémentaires et les informations supplémentaires relatives à la confidentialité sont disponibles sous « Paramètres » dans l'application Home Connect. Pour utiliser les fonctionnalités fournies par l'application Home Connect, votre identifiant utilisateur, les informations relatives à votre appareil électroménager et vos commandes de contrôle sont transmis à des serveurs (« serveurs Home Connect ») via une connexion de données ; les serveurs transmettent vos commandes de contrôle. Veuillez vous reporter aux informations sur la protection des données pour plus d'informations sur le traitement des données.

Vous ne pouvez utiliser toutes les fonctionnalités de l'application Home Connect que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur Home Connect, si vos appareils sont attribués à votre compte utilisateur Home Connect (« Appairage ») et si vos appareils et l'application Home Connect ont établi une connexion de données avec les serveurs Home Connect. Pour faciliter le couplage initial de votre appareil avec l'application Home Connect, certains appareils permettent d'activer un signal Bluetooth émis par cet appareil pendant le processus de couplage. Une fois le processus de couplage terminé ou si aucune connexion avec l'application Home Connect sur votre appareil mobile n'est établie après l'activation du signal Bluetooth, celui-ci est automatiquement désactivé après 15 minutes maximum. Après le couplage, vous pouvez réactiver le signal Bluetooth sur votre appareil, par exemple pour connecter votre appareil aux comptes utilisateurs d'autres utilisateurs ou pour connecter des accessoires compatibles à votre appareil.

Si vous désactivez la connexion Wi-Fi de votre appareil dans l'application Home Connect, celui-ci ne pourra pas établir de connexion avec les serveurs Home Connect. De plus, la désactivation de cette connexion signifie également que l'application Home Connect ne peut pas être utilisée pour contrôler votre appareil.

Pour des raisons de sécurité, certaines fonctions Home Connect nécessitent non seulement une invitation de commande via l'application Home Connect, mais également une confirmation manuelle et/ou une activation manuelle sur l'appareil lui-même. L'application Home Connect vous informera de cette exigence en conséquence. Pour certains appareils, il est possible de désactiver cette confirmation manuelle ou cette activation manuelle supplémentaire réglée en usine dans les paramètres d'utilisation de votre appareil. Cela vous permet de démarrer directement ces appareils depuis l'extérieur de votre réseau domestique. Veuillez noter que cela peut comporter certains risques si vous démarrez l'appareil à distance (par exemple, une tierce personne de votre foyer pourrait avoir modifié le chargement de l'appareil). Les limitations de responsabilité prévues à la section11 des présentes conditions d'utilisation s'appliquent également ici.

c. Services basés sur les données dans l'application Home Connect ; données de service connectées et utilisation de données non personnelles

Afin d'offrir certains services via l'application Home Connect, nous utilisons les données collectées en relation avec l'application Home Connect. Cela nous permet, par exemple, de vous rappeler de manière proactive les tâches d'entretien nécessaires en fonction de la fréquence d'utilisation d'un appareil, ce qui peut prolonger la durée de vie de votre appareil (par exemple, détartrage ou remplissage de sel) ; attirer de manière proactive votre attention sur des anomalies qui indiquent un dysfonctionnement majeur imminent de votre appareil et qui peuvent être évitées en prenant des mesures préventives appropriées (par exemple, si des vibrations dans l'appareil indiquent un déséquilibre susceptible d'endommager l'appareil) ou utiliser les données de manière réactive pour éliminer certains dysfonctionnements (par exemple, dans le cadre d'un diagnostic à distance, lors de réparations sur site ou au centre de réparation). Une description détaillée de ces services et des données utilisées dans ce contexte est disponible dans l'application Home Connect et dans les informations relatives à la confidentialité.

Les fonctions de l'application Home Connect peuvent constituer un service connexe au sens du règlement européen 2023/2854 (« Data Act »). L'utilisation de ces fonctions peut générer des données de service connexes au sens du Data Act. Les informations relatives à la confidentialité contiennent des informations supplémentaires, notamment sur votre accès à ces données.

Enfin, vous nous autorisez à collecter et à utiliser les données relatives aux produits et aux services connexes au sens de la loi sur les données (ci-après dénommées « données ») pour la fourniture de l'application Home Connect et les activités connexes. Dans la mesure où les données sont des données non personnelles, facilement accessibles au sens du règlement (UE) 2016/679, vous nous accordez également un droit d'utilisation simple, sous-licenciable, illimité en termes de contenu, d'espace et de temps. Ce droit nous autorise à utiliser et à traiter librement les données à nos propres fins. Cela inclut également le droit de transmettre ces données non personnelles à des tiers.

Cela inclut le droit d'utiliser ces données aux fins suivantes : (i) fourniture d'une assistance, d'une garantie ou d'activités similaires, ou évaluation de vos réclamations ou de celles de tiers en rapport avec votre appareil par nous-mêmes et nos sociétés affiliées ; (ii) surveillance et maintenance de la fonctionnalité, de la sécurité et de la protection de l'appareil ou du service associé et assurance du contrôle qualité ; (iii) améliorer la fonctionnalité des produits ou services connexes proposés par nous ou nos sociétés affiliées ; (iv) développer de nouveaux produits ou services par nous ou nos sociétés affiliées, ainsi que par des tiers agissant en notre nom ou au nom de nos sociétés affiliées, ou par des partenaires de coopération ou des coentreprises ; ou (v) agréger ces données avec d'autres données ou créer des données dérivées à des fins légales, y compris dans le but de vendre ou de mettre à la disposition de tiers ces données agrégées ou dérivées, à condition que ces données ne permettent pas d'identifier les données spécifiques qui nous sont transmises par le produit connecté ou ne permettent pas à des tiers de dériver ces données à partir de l'ensemble de données.

Nous vous assurons que nous n'utiliserons pas les données pour obtenir des informations sur votre situation économique, vos actifs et vos méthodes de production, ou sur votre utilisation de toute autre manière qui pourrait nuire à votre position commerciale sur les marchés sur lesquels vous opérez. Les dispositions des lois applicables en matière de protection des données restent inchangées. Vous trouverez de plus amples détails et informations dans les informations relatives à la protection des données.

Nonobstant l'octroi des droits susmentionnés, l'opérateur peut utiliser des services de traitement, par exemple des services de cloud computing (y compris Infrastructure-as-a-Service, Platform-as-a-Service et Software-as-a-Service), des services d'hébergement ou des services similaires pour atteindre les objectifs convenus ci-dessus pour son propre compte et sous sa propre responsabilité. Des tiers peuvent également utiliser ces services, à condition que cela serve à atteindre les objectifs mentionnés ci-dessus.

d. Messages dans l'application/par e-mail dans l'application Home Connect

Vous pouvez choisir de recevoir d'autres notifications sous forme de notifications dans l'application/par e-mail.

Si vous avez activé le curseur des notifications push dans l'application Home Connect, l'application Home Connect peut vous envoyer des notifications push basées sur les données utilisateur et appareil stockées dans votre compte utilisateur et les données transmises par vos appareils électroménagers connectés, y compris des informations sur la consommation de consommables (par exemple, lessive ou pastilles), ainsi que vous tenir informé des nouveaux contenus de l'application Home Connect, des conseils d'utilisation de vos appareils et de la disponibilité de mises à jour pour votre appareil. Nous pouvons également vous contacter via l'application Home Connect en rapport avec les services énumérés à la section c , ainsi qu'en cas d'avis de sécurité et de rappels de produits.

Si vous nous avez donné votre consentement marketing, nous pouvons également utiliser des notifications dans l'application/par e-mail pour vous informer des extensions de garantie, des accessoires pour vos appareils électroménagers, des services visant à améliorer les performances et l'entretien des appareils, des offres de consommables, des nouveaux programmes, des promotions et des informations sur les partenaires et les actualités.

Pour acheter des produits ou services payants qui ne sont pas directement liés à l'application (par exemple, des extensions de garantie, des accessoires ou des consommables pour votre appareil électroménager), veuillez cliquer sur le lien vers le fournisseur externe affiché. Vous serez redirigé vers l'offre du tiers, où vous pourrez acheter les services concernés.

e. Services proposés par des tiers dans l'application Home Connect

Les services intégrés à l'application Home Connect proposés par des tiers et les services proposés par des tiers qui permettent un accès externe à un appareil à l'aide de leur propre application distincte élargissent les possibilités de l'application Home Connect. L'utilisation de ces services intégrés et/ou externes nécessite généralement que votre compte utilisateur Home Connect soit connecté à un compte utilisateur existant auprès du fournisseur de services tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour connecter votre compte Home Connect à votre compte tiers existant.

Les conditions d'utilisation particulières définies par l'opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de services tiers intégrés à l'application Home Connect ou proposés en externe sont disponibles sous « Paramètres » et doivent être acceptées séparément, le cas échéant, avant l'utilisation de ces services. Seules les conditions d'utilisation particulières régissant les services tiers qui ont été liés à votre compte utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les conditions générales d'utilisation de l'opérateur et les conditions d'utilisation particulières pour les services intégrés et/ou externes, les conditions d'utilisation fournies par le prestataire de services tiers peuvent également s'appliquer. Le prestataire de services tiers est seul responsable de ces dernières.

L'intégration de services tiers dans l'application Home Connect et/ou la connexion à des services externes constituent des fonctionnalités supplémentaires dont l'opérateur n'est pas responsable et dont la fourniture peut, en principe, être interrompue à tout moment sans préavis. En règle générale, l'opérateur n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données transmises par le fournisseur de services tiers et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.

f. Programmes supplémentaires pour votre appareil (« contenu numérique »)

Pour certains appareils compatibles Home Connect, il est possible de télécharger ultérieurement du contenu numérique (par exemple, des programmes supplémentaires de lavage ou de lavage de vaisselle) (« contenu numérique ») qui n'est pas stocké sur un support de données physique. Le contenu numérique est fourni exclusivement pour un usage privé. Il est activé en cliquant sur le bouton correspondant dans l'application Home Connect. Le contenu numérique est fourni gratuitement, sauf indication contraire expresse. Le contenu numérique est distribué exclusivement sous forme de téléchargement. Il n'y a donc pas de frais d'expédition.

Le contenu numérique est livré automatiquement via l'application Home Connect immédiatement après avoir cliqué sur le bouton correspondant dans l'application Home Connect. Pour vous assurer que le contenu numérique peut être téléchargé sur votre appareil, veuillez vous assurer que celui-ci est connecté à Internet pendant toute la durée du téléchargement et de l'installation. Après le téléchargement et l'installation, vous pouvez alors utiliser le contenu numérique localement via les fonctions de commande de votre appareil. L'utilisation reste possible même en cas de résiliation du présent contrat. Les dispositions pertinentes (en particulier l'étendue des droits d'utilisation accordés tels que décrits dans la section f ) continuent de s'appliquer après la fin du contrat. Le contenu numérique ainsi lu est lié à l'appareil électroménager et non au compte utilisateur.

Les conditions préalables à la fourniture de contenu numérique sont que vous (i) disposiez d'un compte Home Connect ; (ii) ayez installé l'application Home Connect sur votre appareil mobile ; (iii) possédiez un appareil électroménager compatible Home Connect connecté à Internet ; (iv) cet appareil électroménager compatible Home Connect prenne en charge le contenu numérique concerné ; et (v) vous ayez connecté cet appareil électroménager à votre compte Home Connect.

Tous les contenus numériques que nous fournissons sont protégés par le droit d'auteur. Vous acquérez un droit d'utilisation non exclusif sur les contenus numériques pour une durée illimitée, exclusivement à des fins non commerciales. Les droits accordés sur les contenus numériques ne permettent leur utilisation qu'avec des appareils électroménagers compatibles avec Home Connect et uniquement conformément aux conditions d'utilisation de votre compte Home Connect et à la législation en vigueur. Ils ne sont compatibles qu'avec les appareils électroménagers compatibles avec Home Connect qui prennent en charge les contenus numériques correspondants. L'octroi des droits est limité au territoire sur lequel nous proposons le contenu numérique. Aucun droit d'exploitation ne vous est accordé.

Nous pouvons fournir des mises à jour du Contenu numérique de temps à autre. Nous vous informerons séparément lorsque ces mises à jour seront disponibles. Nous vous recommandons d'installer les mises à jour que nous fournissons sans délai injustifié. Si vous n'installez pas ces mises à jour ou si vous ne les installez pas dans un délai raisonnable, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser le Contenu numérique ou de ne pouvoir l'utiliser que de manière limitée. Dans certains cas particuliers, des dommages à l'appareil électroménager sur lequel le contenu numérique est installé ne peuvent être exclus. Nous ne sommes pas responsables des défauts qui sont uniquement imputables à votre défaut d'installer la mise à jour dans un délai raisonnable, à condition que nous vous ayons informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de son installation, et que le défaut d'installation ou l'installation incorrecte de la mise à jour ne soit pas dû à des instructions d'installation erronées qui vous ont été fournies. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications ultérieures au contenu numérique dans des cas exceptionnels très particuliers pour des raisons valables (par exemple, lorsque la sécurité des produits ou des données l'exige). Toutefois, si nous sommes contraints de procéder à une telle mise à jour automatique, nous vous en informerons en conséquence.

g. Mises à jour logicielles

Le bon fonctionnement et la fiabilité fonctionnelle de l'application Home Connect en relation avec votre appareil ne peuvent être garantis que si les mises à jour mises à disposition pour l'application Home Connect sont installées rapidement ; il en va de même pour les mises à jour de l'appareil mises à disposition par le fabricant. Une mise à jour de l'application Home Connect peut vous obliger à mettre à jour le système d'exploitation de votre appareil mobile afin de pouvoir continuer à utiliser l'application Home Connect. Les mises à jour de l'appareil visent par exemple à améliorer les fonctionnalités existantes, à corriger des erreurs ou à ajouter des fonctions ou des contenus supplémentaires. Avant la première mise à jour de vos appareils, vous devez, ou dans le cas de plusieurs utilisateurs, tout utilisateur doit confirmer le téléchargement et l'installation de cette mise à jour dans l'application Home Connect. Pour les mises à jour ultérieures des appareils, vous ou, dans le cas d'utilisateurs multiples, l'utilisateur principal conformément à la section5 , pouvez choisir entre différentes options (par exemple, si ces mises à jour doivent généralement être téléchargées et installées automatiquement, si cela doit être le cas uniquement pour les mises à jour liées à la sécurité ou si, pour chaque mise à jour, le téléchargement et l'installation doivent être décidés individuellement). Ce paramètre peut être modifié à tout moment dans l'application Home Connect – dans le cas d'utilisateurs multiples – par n'importe quel utilisateur (ceci s'appliquant également aux autres utilisateurs). Même si vous choisissez de télécharger et d'installer les mises à jour par défaut, nous vous informerons – si vous avez activé les notifications push – de leur déploiement et de leur installation via l'application Home Connect. Dans des cas très exceptionnels (par exemple, si cela est nécessaire pour des raisons de sécurité du produit ou de sécurité des données (par exemple, mises à jour nécessaires des certificats de sécurité et mises à jour associées du micrologiciel) ou dans le cas de certains types d'appareils), nous nous réservons le droit de télécharger et d'installer directement les mises à jour sur l'appareil, indépendamment de ces paramètres. Une telle mise à jour automatique de l'appareil dans des cas exceptionnels est acceptée par la présente. Si nous devions procéder à une telle mise à jour automatique, nous vous en informerions. Pendant l'installation d'une mise à jour de l'appareil (quel que soit le type de mise à jour), l'alimentation électrique de l'appareil ne doit pas être coupée et la connexion à Internet ne doit pas être interrompue.

L'opérateur ne peut être tenu responsable des erreurs affectant l'application Home Connect ou l'appareil, ni des dommages résultant du simple fait que vous n'avez pas ou pas entièrement téléchargé et/ou installé dans un délai raisonnable les mises à jour disponibles de l'application Home Connect ou de l'appareil, dans la mesure où l'opérateur vous a informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de votre défaut d'installation, et où votre défaut d'installation ou votre installation incorrecte de la mise à jour n'était pas dû à des lacunes dans les instructions d'installation qui vous ont été fournies. Vous devez donc télécharger et installer sans délai toutes les mises à jour mises à disposition.

a. Utilisation du compte d'appareils électroménagers synchronisés par plusieurs utilisateurs

Le compte d'appareils électroménagers synchronisés ne peut pas être utilisé par plusieurs utilisateurs, car il est destiné à être un compte personnel uniquement. Si vous avez besoin de comptes supplémentaires, par exemple pour les membres de votre foyer, un compte d'appareils électroménagers synchronisés distinct doit être créé pour chaque personne. Étant donné que votre adresse e-mail personnelle est l'identifiant unique utilisé pour configurer l'identifiant SingleKey et le compte d'appareils électroménagers synchronisés, les personnes supplémentaires doivent également utiliser un identifiant SingleKey et une adresse e-mail différents.

b. Fonctionnalités et services du compte d'appareils électroménagers synchronisés

Le compte d'appareils électroménagers synchronisés sert à

• stockertoutes les données personnelles que vous nous fournissez ou que vous fournissez à une autre société du groupe BSH avec laquelle vous interagissez (ci-après « Home Connect Family ») ;
• gérer vos données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle ou non contractuelle avec nous ou une autre société du groupe BSH appartenant à la famille Home Connect, ou
• gérer les appareils que vous possédez (par exemple, si vous les avez enregistrés auprès d'un point de contact Home Connect Family).

Ces données comprennent, par exemple, vos « données utilisateur principales » (par exemple, votre nom, votre adresse), vos « données contractuelles » (par exemple, vos commandes, la date d'achat, les demandes de service, les extensions de garantie), les « données principales de l'appareil » (par exemple, les données d'identification de l'appareil que vous fournissez lors de l'achat/l'enregistrement de votre appareil, le couplage d'un appareil électroménager connecté), les « données du point de contact » (par exemple, le contenu de votre panier, le contenu que vous avez fourni via des formulaires de contact ou un appel de service, les informations sur les processus de cadeau/remise/garantie) et les « autorisations » (par exemple, les données relatives à une autorisation de marketing (distincte) que vous avez accordée).

Les fonctionnalités offertes par le compte d'appareils électroménagers synchronisés varient en fonction du point de contact spécifique avec lequel vous interagissez, ainsi que du type d'appareil et du pays dans lequel vous enregistrez votre compte d'appareils électroménagers synchronisés. Si des fonctionnalités supplémentaires sont fournies pour certains points de contact/catégories d'appareils, des conditions d'utilisation et des informations de confidentialité supplémentaires peuvent s'appliquer (par exemple, vous avez besoin d'un compte Home Connect supplémentaire pour utiliser un appareil connecté). Dans ce cas, nous vous les communiquerons avant d'activer la fonctionnalité correspondante. Les conditions d'utilisation spéciales supplémentaires doivent être acceptées séparément et font partie intégrante du présent accord. Les conditions d'utilisation spéciales supplémentaires et les informations supplémentaires relatives à la confidentialité sont disponibles sur le lien Internet spécifique qui vous a été fourni.

Afin d'utiliser les fonctions du compte d'appareils électroménagers synchronisés, les données décrites ci-dessus sont transmises via une connexion de données à des systèmes exploités de manière centralisée (« système de compte d'appareils électroménagers synchronisés »). Pour plus d'informations sur le traitement des données, veuillez vous reporter aux informations relatives à la protection des données.

c. Services basés sur les données dans le compte d'appareils électroménagers synchronisés

Afin d'offrir certains services via le compte d'appareils électroménagers synchronisés, nous utilisons les données collectées en relation avec le compte d'appareils électroménagers synchronisés. Par exemple, si vous mettez à jour vos données de base sur un point de contact (par exemple, via le site web ou le centre d'appel), elles seront également mises à jour sur tous les autres points de contact où vous utilisez votre compte d'appareils électroménagers synchronisés et y seront disponibles. Une description détaillée de ces services et des données utilisées dans ce contexte figure dans le présent accord et dans les informations relatives à la protection des données.

L'utilisation des données collectées est toujours liée à l'objectif spécifique pour lequel vous nous avez fourni les données ou aux autorisations supplémentaires (par exemple, autorisation de prospection marketing) que vous nous avez accordées, et est limitée dans le temps tant que l'objectif spécifique et/ou l'autorisation sont valables. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux informations sur la protection des données.

d. Préférences de communication pour les comptes d'appareils électroménagers synchronisés

En tant qu'utilisateur d'un compte d'appareils électroménagers synchronisés, vous pouvez gérer vos préférences de communication individuelles, en particulier les communications liées au marketing, dans votre profil en ligne, dans la section « Préférences de contact ». Vous pouvez également y choisir si vous souhaitez recevoir d'autres notifications, par exemple pour d'autres marques d'appareils électroménagers ou des domaines d'intérêt spécifiques, sous forme de notifications par e-mail ou d'autres canaux de communication (si disponibles).

En fonction de vos préférences de communication individuelles et des données utilisateur et appareil stockées dans votre compte d'appareils électroménagers synchronisés, ainsi que des données transférées à partir de sources de données connectées, nous vous informerons des nouveaux contenus disponibles dans le compte d'appareils électroménagers synchronisés et vous fournirons des conseils sur l'utilisation de vos appareils, ainsi que des actualités, par exemple concernant vos appareils enregistrés. Nous pouvons également vous contacter via le compte d'appareils électroménagers synchronisés en rapport avec les services décrits dans la section 6 c , ainsi qu'en cas d'avis de sécurité et de rappels de produits.

Si vous nous avez donné votre consentement à des fins de marketing, nous pouvons également vous envoyer, dans le cadre du consentement donné, des communications concernant les extensions de garantie, les accessoires adaptés à vos appareils, les services visant à améliorer les performances de vos appareils ou leur entretien, les offres de consommables, les nouveaux programmes, les campagnes de réduction et les informations sur les partenaires ou les actualités.

Pour acheter des produits ou des services via votre compte Synced Home Appliance (par exemple, une extension de garantie, des accessoires ou des consommables pour votre appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez alors redirigé vers l'offre correspondante, où vous pourrez acheter les produits et/ou services correspondants et où le fournisseur concerné vous fournira de plus amples informations sur ces produits et services.

e. Services supplémentaires, services tiers

Des services supplémentaires peuvent être intégrés et/ou fournis en relation avec le compte d'appareils électroménagers synchronisés, qui sont proposés par l'opérateur et/ou des tiers. Pour utiliser ces services intégrés liés aux appareils connectés, votre compte Home Connect devra peut-être être lié au compte d'appareils électroménagers synchronisés. L'utilisation de services externes nécessite généralement que votre compte d'appareils électroménagers synchronisés soit lié à un compte utilisateur existant auprès du fournisseur tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour lier votre compte d'appareils électroménagers synchronisés à votre compte existant auprès d'un fournisseur tiers.

Les conditions d'utilisation spéciales de l'opérateur qui s'appliquent à l'utilisation des services tiers intégrés au compte d'appareils électroménagers synchronisés ou proposés en externe se trouvent sous « Paramètres » et peuvent devoir être acceptées séparément avant d'utiliser ces services. Seules les conditions d'utilisation spéciales des services tiers liés à votre compte utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les conditions générales d'utilisation de l'opérateur et les conditions d'utilisation spéciales pour les services intégrés et/ou externes, les conditions d'utilisation du fournisseur tiers peuvent également s'appliquer. Le fournisseur tiers est seul responsable de ces dernières.

L'intégration de services tiers dans le compte d'appareils électroménagers synchronisés et/ou la connexion à des services externes constituent des fonctionnalités supplémentaires dont l'opérateur n'est pas responsable de la disponibilité et qu'il peut interrompre à tout moment sans préavis. L'opérateur n'est généralement pas en mesure de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité des données transmises par les fournisseurs tiers et n'assume donc aucune responsabilité à cet égard.

L'application Home Connect et les services et contenus qu'elle comprend, ainsi que le compte d'appareils électroménagers synchronisés et les services et contenus inclus dans le compte d'appareils électroménagers synchronisés, sont tous protégés par le droit d'auteur.

Pendant toute la durée du présent contrat d'utilisation, vous bénéficiez d'un droit non exclusif, non sous-licenciable, non transférable et révocable d'utiliser gratuitement l'application Home Connect et le compte d'appareils électroménagers synchronisés, ainsi que les services et contenus qui y sont inclus, exclusivement aux fins convenues dans les présentes conditions générales d'utilisation et dans les conditions d'utilisation spécifiques, et conformément aux présentes conditions générales et spécifiques d'utilisation et aux lois applicables. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à copier, éditer, réviser, modifier, décompiler (rétroconcevoir) ou convertir l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés, sauf si la loi l'autorise. Les droits accordés sur le contenu numérique permettent uniquement l'utilisation avec des appareils compatibles Home Connect. Ce contenu n'est compatible qu'avec ces appareils. Si le contenu comprend des recettes (y compris les images associées) et que vous les avez téléchargées sur votre appareil (par exemple, le Cookit), le droit d'utiliser ces recettes (y compris les images associées) sur cet appareil continuera d'exister même après la résiliation du contrat d'utilisation.

Si le contenu numérique du compte d'appareils électroménagers synchronisés contient des informations téléchargeables (par exemple, des factures) et que vous les avez téléchargées, le droit d'utiliser ce contenu numérique restera en vigueur même après la résiliation du contrat d'utilisation.

Afin de fournir les services Home Connect, vous accordez à l'opérateur un droit non exclusif, sous-licenciable, non transférable et mondial d'utiliser le contenu saisi ou téléchargé (par exemple, les images de la caméra du réfrigérateur ou du four, les vidéos de l'aspirateur robot, les recettes que vous avez créées et les images associées, les notes que vous ajoutez à une recette, les commentaires que vous utilisez pour évaluer une recette ou les messages de chat). L'octroi de droits est généralement limité dans le temps à la durée et, en termes de contenu, à l'exécution du contrat d'utilisation. L'octroi de droits sur les images provenant de la caméra du réfrigérateur et de la caméra du four, ainsi que sur d'autres images téléchargées, comprend également le droit d'utiliser ces images au-delà de la fin du contrat d'utilisation pour le développement ultérieur d'algorithmes de reconnaissance d'objets et de modèles et systèmes d'IA. L'octroi de droits sur toute recette protégeable (y compris les images associées et tout commentaire protégeable que vous auriez pu faire) se poursuit également au-delà de la fin du contrat d'utilisation. Même si vos données personnelles sont en sécurité chez nous et que nous veillons régulièrement à ce que les images soient anonymisées avant d'être utilisées à des fins de formation (voir les informations sur la protection des données de l'application Home Connect), vous ne devez divulguer aucune information personnelle vous concernant dans le contenu téléchargé (par exemple, des noms ou des images d'une personne).

De plus, lorsque vous utilisez l'application Home Connect, vous êtes tenu de respecter à tout moment les droits des tiers. Vous êtes responsable de tous les contenus que vous téléchargez sur l'application Home Connect et le compte d'appareils électroménagers synchronisés (en particulier pour les images de recettes dans l'application Home Connect). Si vous téléchargez des images représentant des personnes, veuillez obtenir au préalable le consentement des personnes représentées pour leur publication dans l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés. L'opérateur ne vérifie pas le contenu téléchargé. La seule exception concerne les commentaires. Ceux-ci sont pré-filtrés par l'IA. Pour ce faire, nous nous appuyons sur les directives et la logique de vérification spécifiées par le fournisseur d'IA et suivons les directives et les règles de procédure décrites dans le présent accord. En cas de doute, ils sont vérifiés par un humain. L'opérateur n'adopte pas le contenu saisi ou téléchargé comme étant le sien. Vous devez donc vous assurer que le contenu que vous téléchargez ne viole aucune interdiction légale ni aucun droit de tiers (en particulier les droits liés au nom, à la personnalité, au droit d'auteur, à la protection des données et aux marques). Vous acceptez notamment de ne télécharger aucun contenu sur l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés qui (i) soit pornographique, glorifie la violence, incite à la haine, soit préjudiciable aux mineurs ou soit autrement offensant ; (ii) est lié à des activités politiques ou représente des symboles politiques ; (iii) insulte, diffame, harcèle, menace ou nuit de toute autre manière à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes, ou se comporte de manière agressive ou provocante à leur égard ; (iv) est illégal, indécent, obscène, vulgaire, porte atteinte à la vie privée d'autrui, est diffamatoire, calomnieux ou contient des déclarations factuelles inexactes ou diffamatoires ; (v) contient des virus informatiques ou des codes malveillants similaires ou est susceptible de contenir des virus informatiques ou des codes malveillants similaires en raison de sa nature ou de ses caractéristiques, ou en raison de sa taille ou de sa distribution (par exemple, le spamming) est susceptible de restreindre ou de compromettre l'existence ou le fonctionnement de l'application Home Connect ou du compte d'appareils électroménagers synchronisés (ou de parties de ceux-ci) ; (vi) sont manipulés dans le but de dissimuler leur origine ; (vii) contiennent de la publicité pour l'achat ou la vente de produits ou l'utilisation ou la fourniture de services ou de sites web/blogs/etc. commerciaux ; ou (viii) contiennent des liens ou d'autres connexions vers des contenus interdits en vertu des critères ci-dessus et/ou encouragent les violations des interdictions ci-dessus.

L'opérateur met à disposition un système de signalement pour les avis sur les recettes via un bouton qui peut être utilisé pour signaler tout contenu illégal ou inapproprié. De plus, si vous avez des réclamations concernant le contenu publié par d'autres utilisateurs, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées fournies dans les mentions légales de l'application Home Connect. Nous vous enverrons un accusé de réception immédiatement après avoir reçu votre signalement. Le contenu signalé sera ensuite examiné rapidement, minutieusement, impartialement et objectivement par un être humain. Outre les lois applicables, cet examen se fonde notamment sur les directives énoncées dans la présente section7 (Netiquette). Nous supprimerons tout contenu qui enfreint ces directives ou qui est illégal ou inapproprié. Nous vous informerons de notre décision immédiatement après examen. Nous informerons l'auteur du contenu – sans divulguer votre identité, bien sûr – que nous avons supprimé le contenu, en fournissant une raison pour cela. Si nous soupçonnons un crime grave dans le contenu illégal ou inapproprié signalé, nous nous réservons le droit d'informer les autorités compétentes en plus de supprimer le contenu.

Indépendamment d'un signalement distinct, l'opérateur se réserve le droit de supprimer tout contenu téléchargé, en particulier s'il enfreint les dispositions des présentes conditions générales d'utilisation ou la loi.

Si l'opérateur subit un préjudice du fait d'un tel contenu que vous avez téléchargé par votre propre faute, vous devrez indemniser l'opérateur pour tout dommage qui en résulte.

Si vous utilisez des contenus suggérés (par exemple, des recettes), veuillez vous assurer au préalable que ces contenus vous conviennent personnellement. Par exemple, n'utilisez des plats ou des ingrédients suggérés que s'ils ne présentent pas de risque pour votre santé (par exemple, en raison d'allergies). Dans le cas de suggestions concernant les dates de péremption/recommandations de consommation des aliments, veuillez vous assurer que les aliments sont encore propres à la consommation. Si vous créez vous-même des recettes sur votre appareil (par exemple, le Cookit), celles-ci ne seront pas vérifiées par nos soins. Veuillez créer ces recettes avec soin afin d'éviter tout dommage pour la santé ou les biens.

Veuillez également vérifier à nouveau les programmes suggérés (par exemple, les programmes de lavage ou de séchage) et les valeurs suggérées (par exemple, la dureté de l'eau, les recommandations de dosage ou les quantités calculées) ainsi que les actions ou conseils suggérés (par exemple, les conseils de réparation ou d'entretien) avant de démarrer votre appareil avec un tel programme. Les travaux sur les appareils électriques nécessitent une attention particulière. À cet égard, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude et/ou l'exhaustivité des informations fournies. Des travaux mal effectués sur des appareils électriques fonctionnant sur secteur peuvent causer de graves dommages à la santé et/ou aux biens. Les travaux effectués sur un appareil pendant la période de garantie peuvent annuler celle-ci. Veuillez lire attentivement le mode d'emploi avant utilisation. Si vous avez des questions ou des doutes, veuillez contacter notre service clientèle ou un autre spécialiste.

L'opérateur s'efforce dans la mesure du possible de mettre à disposition toutes les fonctionnalités et tous les services proposés par l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance, ainsi que l'intégration et la connexion avec des services tiers (y compris l'intégration de liens). Cependant, des difficultés techniques peuvent survenir et entraîner une interruption temporaire de la disponibilité. Aucune réclamation ne peut être faite à l'encontre de l'opérateur en cas de perturbation de la disponibilité.

Si vous déménagez votre appareil dans un autre pays que celui dans lequel il a été initialement mis en service, vous devez supprimer votre compte Home Connect existant. Toutefois, en fonction de la disponibilité dans le nouveau pays, vous avez la possibilité de créer un nouveau compte Home Connect dans le nouveau pays. Vous pouvez continuer à utiliser votre identifiant SingleKey existant à cette fin. Veuillez noter que l'utilisation de l'application Home Connect et du compte d'appareils électroménagers synchronisés dans un autre pays peut être soumise à des conditions d'utilisation et à des informations de protection des données différentes. Vous pouvez continuer à utiliser le compte d'appareils électroménagers synchronisés si vous l'utilisez pour le pays dans lequel il a été initialement enregistré. Vous pouvez également supprimer le compte (voir section16).

L'utilisation de l'application Home Connect en relation avec un appareil qui n'est pas approuvé pour une utilisation dans le pays concerné n'est pas autorisée. En cas de doute, veuillez contacter le fabricant de votre appareil.

Si vous vendez ou cédez définitivement votre appareil mobile à un tiers, veillez à vous déconnecter au préalable de votre compte utilisateur et à supprimer l'application Home Connect. Dans ce cas, il ne sera plus possible d'associer l'appareil mobile à votre identifiant utilisateur ou à votre appareil. Si vous vendez l'appareil, veillez à rétablir les paramètres d'usine. Cela permettra de rompre le lien entre l'appareil et votre compte utilisateur. Si vous avez acheté des programmes supplémentaires pour votre appareil, ceux-ci sont connectés à l'appareil. Si l'acheteur de l'appareil souhaite les utiliser, veuillez lui demander de contacter l'opérateur. L'utilisation de ces programmes supplémentaires achetés nécessite que l'acheteur s'inscrive également auprès de Home Connect et connecte l'appareil à son compte utilisateur.

Si vous avez acheté votre appareil d'occasion, vérifiez les paramètres du compte dans l'application Home Connect afin de vous assurer qu'aucun utilisateur inconnu n'est associé à l'appareil. En cas de doute, veillez à rétablir les paramètres d'usine. Veuillez consulter la déclaration de protection des données pour plus d'informations sur la protection des données.

Si, contrairement aux dispositions des sections 4 e t5 des présentes conditions générales d'utilisation, vous autorisez des tiers à utiliser votre application Home Connect via l'appareil mobile sur lequel l'application est installée, ou si vous autorisez l'utilisation du compte d'appareil électroménager synchronisé, vous êtes responsable de vous assurer que l'application Home Connect ou le compte d'appareil électroménager synchronisé est utilisé conformément aux présentes conditions d'utilisation et aux lois applicables.

L'opérateur est responsable envers vous, sans limitation, en cas d'acte délibéré, de négligence grave et de vices cachés frauduleusement, pour tout dommage causé par l'opérateur ou ses représentants légaux ou agents. En cas de négligence légère, l'opérateur est responsable envers vous, sans limitation, pour tout préjudice causé à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Au-delà, l'exploitant n'est responsable envers vous que dans la mesure où il a violé une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du présent contrat et sur laquelle vous, en tant que partenaire contractuel, pouvez régulièrement compter. Dans de tels cas, la responsabilité est limitée à la réparation du dommage prévisible et typique. La responsabilité sans faute de l'exploitant pour les dommages résultant de vices existant déjà au moment de la conclusion du contrat (article 536 du Code civil allemand) ne s'applique pas conformément à l'article 578b, paragraphe 1, n° 1 du Code civil allemand. La responsabilité de l'exploitant conformément aux dispositions de la loi applicable en matière de responsabilité du fait des produits n'est pas affectée par les dispositions ci-dessus.

Les droits de garantie légaux pour les produits numériques s'appliquent à l'application Home Connect fournie par l'opérateur (y compris les programmes supplémentaires fournis conformément à l'article 5.f) et au compte d'appareils électroménagers synchronisés.

L'opérateur se réserve le droit de modifier l'application Home Connect, l'écosystème Home Connect et les comptes d'appareils électroménagers synchronisés au-delà de ce qui est nécessaire pour maintenir la conformité contractuelle de l'application Home Connect ou des comptes d'appareils électroménagers synchronisés. Cela peut être le cas, par exemple, si (i) l'adaptation à de nouvelles technologies ou à la sécurité des produits ou des données l'exige ; (ii) certaines fonctionnalités de l'application Home Connect ou du compte d'appareils électroménagers synchronisés ne sont plus demandées ou utilisées par un nombre suffisamment important de clients ; (iii) il s'agit de prévenir une utilisation abusive ou des dommages ; ou (iv) ces fonctionnalités ne peuvent plus être proposées à des coûts commercialement raisonnables. Il en va de même pour les modifications résultant de circonstances externes (par exemple, l'interruption ou la modification des services de partenaires tels qu'Amazon Alexa, des changements législatifs ou une évolution de la situation du marché).

Si une modification a un impact négatif sur votre utilisation de l'application Home Connect, nous vous en informerons expressément à l'avance dans un délai raisonnable (en particulier, sur les caractéristiques et le calendrier de la modification). Une exception existe dans les cas urgents où les modifications servent à prévenir les abus ou les dommages, à répondre aux exigences légales ou à garantir la sécurité et la fonctionnalité de l'application Home Connect ou du compte d'appareils électroménagers synchronisés.

Si la modification entrave de manière significative votre accès à l'application Home Connect ou son utilisation, vous pouvez résilier le présent contrat d'utilisation à tout moment et sans frais, conformément à la section16 .

L'opérateur est en droit d'apporter des modifications aux conditions générales d'utilisation ainsi qu'aux conditions d'utilisation spécifiques proposées par l'opérateur pour l'avenir dans les conditions suivantes :

En règle générale, nous vous informerons via l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés et/ou par e-mail de toute modification apportée aux conditions d'utilisation respectives susceptible d'avoir une incidence sur la relation contractuelle au moins six semaines avant l'entrée en vigueur de ces modifications. La notification contiendra également des informations sur votre droit de refuser les modifications et les conséquences que cela pourrait avoir. Si vous ne refusez pas les modifications dans le délai indiqué dans la notification (généralement six semaines), cela sera considéré comme votre consentement aux modifications (« consentement présumé ») ; nous le signalerons séparément dans la notification. Le consentement présumé ne s'applique pas à une modification qui affecte un service principal du contrat d'utilisation, si cela entraîne un déséquilibre entre le service et le rendement à votre détriment. En cas de refus, votre contrat d'utilisation se poursuivra selon les conditions générales sans les modifications. Toutefois, l'opérateur est en droit de résilier votre contrat d'utilisation dès que les modifications prennent effet et de bloquer votre compte d'utilisateur. Les modifications rédactionnelles apportées aux présentes conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire les modifications qui n'affectent pas la relation contractuelle, telles que la correction d'erreurs typographiques, seront effectuées sans notification.

Vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés à des fins non autorisées (par exemple, militaires). Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à traiter à des fins commerciales les services, contenus, données, s et informations que vous recevez dans le cadre de l'utilisation de l'application Home Connect ou du compte d'appareils électroménagers synchronisés. L'opérateur peut prendre les mesures appropriées en cas d'utilisation abusive ou non autorisée de l'application Home Connect ou du compte d'appareils électroménagers synchronisés, y compris le blocage des utilisateurs.

Le contrat d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier le contrat d'utilisation à tout moment. L'exploitant est en droit de résilier le contrat d'utilisation avec vous moyennant un préavis de six semaines, ou moins si l'exploitant décide de mettre fin à l'exploitation de l'application Home Connect ou du compte d'appareils électroménagers synchronisés. Le droit des deux parties contractantes de résilier le contrat d'utilisation pour un motif impérieux n'en est pas affecté. L'exploitant a notamment un motif valable si vous enfreignez des obligations essentielles des présentes conditions générales d'utilisation (voir par exemple les sections 2 ,5 ,7 ou 15) ou les conditions d'utilisation spécifiques, ou si une inscription a été effectuée via le service d'authentification unique mentionné à la section 3 et que le contrat sous-jacent pour ce service d'authentification unique a été résilié. Dans ce dernier cas, la connexion à l'application Home Connect et au compte d'appareils électroménagers synchronisés n'est plus possible.

Si vous souhaitez supprimer votre compte Synced Home Appliance, cela sera considéré comme une résiliation du contrat d'utilisation et la demande de suppression sera automatiquement exécutée dans le système du compte Synced Home Appliance. Après la suppression, votre compte Synced Home Appliance et les informations qu'il contient ne seront plus disponibles, à l'exception des données que nous sommes tenus de conserver, telles que

• le compte SingleKey ID, qui doit être supprimé séparément ;
• les informations contractuelles (par exemple, les commandes (de services) en cours, les extensions de garantie ou les données que nous sommes tenus de conserver pour des raisons fiscales et similaires, y compris pour des mesures de sécurité) ;
• les autorisations et les données connexes (par exemple, si une autorisation de commercialisation a été accordée et n'a pas été révoquée) ;
• Adresse e-mail et horodatage de votre demande de suppression (supprimés automatiquement dans le délai de conservation général).

En tant que consommateur, c'est-à-dire en tant que personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze jours pour tous les services payants proposés par l'opérateur dans l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés. Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux services payants proposés par l'opérateur dans l'application Home Connect ou le compte d'appareils électroménagers synchronisés. Le contrat d'achat d'appareils compatibles avec Home Connect ou tout autre achat ou droit de rétractation existant dans ce contexte reste inchangé.

Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat d'utilisation de l'application Home Connect et du compte d'appareils électroménagers synchronisés dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat d'utilisation. Le droit de rétractation pour les contenus numériques (par exemple, les programmes supplémentaires) expire prématurément si (i) vous avez commencé le téléchargement pendant ce délai de rétractation ; (ii) vous avez expressément accepté le début du téléchargement avant l'expiration du délai de rétractation et (iii) vous avez confirmé avoir pris connaissance du fait qu'en acceptant le début de l'exécution du contrat, vous perdez votre droit de rétractation concernant ce contenu numérique.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Home Connect GmbH, Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Allemagne, info.de@home-connect.com ; +49 (0) 89 / 4590 01) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat d'utilisation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part dans le cadre du présent contrat d'utilisation, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu notification de votre résiliation du présent contrat d'utilisation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Si vous avez demandé que les services commencent pendant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant raisonnable pour les services soumis à des frais, qui sera égal à la proportion des services soumis à des frais qui ont déjà été fournis au moment où vous nous avez notifié l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat d'utilisation, par rapport au montant total des services fournis dans le cadre du présent contrat d'utilisation.

Le droit de rétractation expire dans le cas d'un contrat portant sur la fourniture de contenu numérique qui n'est pas sur un support physique, même si l'opérateur a commencé à exécuter le contrat après que vous (i) ayez expressément accepté que l'opérateur commence à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et (ii) ayez confirmé que vous saviez que vous perdriez votre droit de rétractation en donnant votre consentement au début de l'exécution du contrat.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez résilier le contrat d'utilisation, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)

À : Home Connect GmbH, Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Allemagne ou info.de@home-connect.com

-Je/nous (*) résilie(ons) par la présente le contrat d'utilisation conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens suivants (*)/la fourniture des services suivants (*)

-Commandés le (*)/reçus le (*)

-Nom(s) du/des consommateur(s)

-Adresse du/des consommateur(s)

-Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour les communications papier)

-Date

_________

(*) Biffer la mention inutile.

Pour les services fournis par des partenaires, les instructions de retrait du partenaire concerné doivent être respectées.

Les dispositions légales obligatoires régissant votre lieu de résidence habituel s'appliquent. Dans le cas contraire, le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent en aucun cas. Le lieu de juridiction pour tout litige découlant de ou en rapport avec les présentes conditions générales et les conditions d'utilisation spécifiques est Munich, en Allemagne. Les lieux de juridiction obligatoires et légaux restent inchangés.

Si une disposition des présentes conditions générales ou spécifiques d'utilisation est ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions.