Avis juridique concernant l'appli Home Connect

En lien avec l'enregistrement du compte Synced Home Appliance, l'utilisation de l'application et les appareils ou services domestiques associés et les fonctions offertes par Home Connect (ci-après les « services »), Home Connect collecte, traite et utilise les catégories suivantes de renseignements personnels.

a. Données de base de l'utilisateur et données sur l'utilisation

Nous décrivons ci-dessous comment nous collectons et utilisons les données lors de la création d'un compte utilisateur, de l'inscription et la configuration de l'application. Ces données sont stockées dans votre compte, qui est personnel et non-transférable.

• Lors de l'inscription à SingleKey ID :

– Données d'accès, c'est-à-dire les données d'identification qui servent à contrôler l'accès au compte utilisateur SingleKey ID et qui consiste en l'ID utilisateur (par exemple, adresse courriel ou numéro de téléphone mobile de l'utilisateur). L'entité responsable de fournir ce service est Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen-Schillerhöhe, Allemagne (« RB »).

• Les renseignements que vous fournissez lors de la configuration de l'application ou du compte Synced Home Appliance, dans la mesure où ils ne sont pas transmis via SingleKey ID, comme :

– Prénom et nom de famille

– Titre

– Adresse courriel (qui sera aussi utilisée en guide d'ID utilisateur)

– Le pays où vous utilisez votre ou vos appareils domestiques

– Réglage de la langue

– Le mot de passe de protection pour le compte utilisateur de l'application ou du compte Synced Home Appliance

– Les informations contenues dans les My Accounts existants (par exemple, vos données de base, les commandes existantes ou les demandes de service), si vous migrez ces informations dans le compte Synced Home Appliance.

Les informations demandées durant l'enregistrement du compte peuvent varier d'un pays à l'autre et sont gérées (lorsque disponible) via le compte Synced Home Appliance, qui peut aussi être utilisé comme compte Home Account.

Remarque : si l'opérateur dans le pays où vous vous enregistrez offre uniquement le compte Home Connect et non les comptes Synced Home Appliance, vous pouvez utiliser seulement le compte Home Connect et non le compte Synced Home Appliance. Le compte Synced Home Appliance ne peut être utilisé que pour les sites Web et/ou applications ou autres points de contact pour lesquels le compte Synced Home Appliance a été activé. Le compte Synced Home Appliance ne fonctionne pas avec d'autres points de contact, même si le SingleKey ID fonctionnerait avec ces points de contact (par exemple, sur un site Web).

• Informations d'inscription et d'utilisation continue de l'application et du compte Synced Home Appliance que nous collectons et stockons :

– le réglage de langue de votre appareil mobile

– les paramètres système liés à l'application (par exemple, autorisation à envoyer des messages dans l'application)

– accord des conditions d'utilisation

– la confirmation/reconnaissance des informations liées à la protection des données

– le(s) consentement(s) marketing et leur portée

– le statut du compte utilisateur (activé ou désactivé)

– le statut en tant qu'utilisateur principal ou secondaire (voir la section 5 des Conditions générales d'utilisation)

– les paramètres de suivi de l'application (selon la sélection de pays, voir la section 6 ci-dessous)

– les données de base supplémentaires de l'utilisateur, si et dans la mesure qu'elles sont fournies via les points de contact de la famille Home Connect (par exemple, adresse de livraison, numéro de téléphone)

– les données du contrat, si et dans la mesure où elles sont fournies via les points de contact de la famille Home Connect (par exemple, numéro[s] de commande, date d'achat, extensions de garantie)

– l'historique de service (par exemple, commandes de service, visites de techniciens de service) des appareils domestiques connectés ou enregistrés et commandes associées passées par l'utilisateur (par exemple, biens consommables)

– le scan de « détergent » ou « d'entretien de la machine » : si un tel service est disponible pour votre appareil domestique et que vous l'utilisez, nous stockons les données relatives à la dureté de l'eau et au détergent ou détergent pour entretien de la machine respectivement (par ex., marque et type de tablettes) que vous utilisez, telles que stockées par vous dans l'application, selon lequel un « historique de détergent » est créé dans l'application (vous pouvez supprimer cet historique en tout temps)

– l'emplacement approximatif de l'appareil (par ex., au niveau municipal) selon le code postal ou l'adresse IP raccourcie pour améliorer l'expérience utilisateur, par exemple en aidant à régler les paramètres de localisation de l'appareil (comme la dureté de l'eau dans votre région ou votre fuseau horaire local)

• le contenu que vous téléversez dans l'application Home Connect (en particulier : les recettes, les images de recettes, y compris leurs noms), ainsi que les informations nécessaires pour que vous puissiez partager le contenu avec des tiers (par ex., votre nom en tant que créateur de la recette). Si vous, en tant qu'utilisateur, aimeriez partager vos propres recettes avec d'autres personnes, vous devez créer un profil de cuisine distinct à ces fins et choisir un nom et un avatar pour le profil, ce qui sera ensuite affiché avec la recette que vous partagez. Le nom et l'avatar n'ont pas besoin d'être liés à vous en tant que personne, il peut aussi s'agir de pseudonymes.

b. Données de base de l'appareil

Les données que nous collectons et utilisons en lien avec l'enregistrement/le jumelage de votre appareil domestique avec votre compte utilisateur incluent :

– la marque de l'appareil domestique (par ex., Bosch, Thermador ou Gaggenau)

– le numéro de série et, si applicable, la date de fabrication de l'appareil domestique (sous le nom E-number [modèle plein] et numéro FD [fabrication], ces informations se trouvent aussi sur l'étiquette de l'appareil domestique)

– l'identifiant unique de l'adaptateur réseau utilisé dans l'appareil domestique (l'adresse MAC)

– les fonctionnalités (services) spécifiques des appareils domestiques pour lesquelles vous vous êtes inscrit ou que vous avez sélectionnées (par ex., entretien proactif)

– les données que vous fournissez pendant l'achat/l'enregistrement de votre appareil domestique

– le statut du jumelage d'un appareil domestique avec la connectivité de Home Connect

– les programmes/cycles supplémentaires (si vous avez acheté des programmes ou cycles supplémentaires pour votre appareil domestique qui ont été fournis via l'application Home Connect, ceux-ci sont liés à l'appareil domestique et non au compte utilisateur et demeurent ainsi dans l'appareil domestique, et non dans votre compte utilisateur si vous vendez ou transférez l'appareil domestique). Les programmes/cycles supplémentaires ne sont généralement pas transférables à d'autres appareils domestiques)

Ces données sont assignées à votre compte utilisateur pour chaque appareil domestique connecté dans le cadre de la fonction de l'appareil domestique connecté (par ex., le jumelage).

c. Données d'utilisation de l'appareil

Les données que nous collectons et utilisons en lien avec l'utilisation de l'appareil domestique incluent :

• le statut de jumelage (comme un journal de jumelage), y compris les paramètres correspondants dans l'application (par ex., version de l'OS), le statut de connexion (par ex., la qualité du Wi-Fi) et le statut de jumelage de l'appareil domestique;

• les réglages de base, le choix des programmes/cycles et leurs réglages sur l'appareil domestique ou via l'application;

• les réglages/contenus individuels de l'appareil domestique, en particulier les champs en texte libre (par ex., la carte numérique interne pour les robots aspirateurs, le nom des boissons pour les machines à café, les recettes téléchargées ou créées);

• les données sur le statut de l'appareil comme les conditions environnementales, les statuts des composants, les changements du statut de l'appareil domestique (par ex., changement de mode de fonctionnement, ouverture ou fermeture du panneau ou de la porte avant, changements de température, niveaux de remplissage) et les messages sur le statut de l'appareil domestique (par ex., l'appareil surchauffe, le réservoir d'eau est vide) ainsi que les messages d'erreur (incluant le rapport d'erreurs respectif de l'appareil domestique affecté);

• les données d'utilisation de l'appareil, y compris la sélection du programme/cycle et son progrès (statistiques sur l'utilisation individuelle) en tant que base pour, par exemple, les statistiques sur la consommation énergétique réelle ou calculée ou des affichages semblables pour l'optimisation de l'utilisation des appareils par l'utilisateur ou les notifications dans l'application en fonction (si vous les activez);

• les données sur les vidéos et images (par ex., pour les robots aspirateurs et fours, et réfrigérateurs avec fonction de caméra) utilisées pour diverses fonctions de l'appareil domestique respectif, comme l'affichage de contenus du réfrigérateur (caméra dans le frigo) ou la détection du degré de gril (caméra dans le four). Les données sur les images sont créées et transmises dans l'appareil domestique en lien avec des actions (par ex., ouvrir la porte du réfrigérateur, lancer un programme de cuisson) et par l'appareil domestique en soi pour documenter le statut de l'appareil (par ex., pour l'entretien de l'appareil comme la contamination de la lentille dans le four); et

• les commentaires et la rétroaction sur les fonctionnalités liées à l'appareil (par ex., recettes).

Si vous permettez à un autre utilisateur (que ce soit via son compte ou le vôtre) à utiliser les appareils domestiques via l'application, les données d'utilisation de l'appareil créées par l'utilisateur supplémentaire seront aussi stockées. Vous pouvez vous objecter, en tout temps, à l'utilisation des données sur votre utilisation de l'appareil qui ne sont pas directement utilisées pour contrôler ledit appareil domestique dans l'application; dans ce cas, toutefois, les informations ou notifications basées sur ces données ne vous seront plus fournies. Les informations sur le contrôle des appareils sont traitées indépendamment de toute objection et notification fournie dans l'application sur cette base (à condition que vous ayez activé les notifications dans l'application), car ces informations sont utilisées pour le contrôle direct de l'appareil, qui ne pourrait sans quoi être fourni.

d. Données d'utilisation liées à l'application

Les données d'utilisation liées à l'application sont générées par votre interaction au sein de l'application, comme les fonctionnalités que vous utilisez, votre comportement de clics par rapport aux commandes de l'application, les sélections dans les menus déroulants, les réglages de l'interrupteur, les informations de tests A/B et à multiples variables (c'est-à-dire les tests sur la façon dont les versions différentes de notre application sont acceptées par l'utilisateur respectif afin d'améliorer la convivialité) et les rapports d'erreurs de l'application, de même que les interactions de votre application avec des applications tierces (par ex., sites Web que vous ouvrez dans l'application). Consultez également la section 6 ci-dessous.

e. Données sur les points de contact de la famille Home Connect

Les données que nous collectons et utilisons en lien avec votre utilisation des points de contact de la famille Home Connect vont comme suit :

• les renseignements personnels et autres contenus que vous fournissez via les formulaires de contact ou lors d'un appel de service;

• les informations sur les cadeaux/remises en argent/processus de garantie et informations liées au produit semblables;

• les données sur la satisfaction de la clientèle, quand vous participez à un sondage;

• les informations liées au site Web, par exemple, les informations de votre panier de magasinage (si vous avez accepté les témoins spécifiques sur le site Web correspondant), le contenu que vous avez fourni via les formulaires de site Web ou autres interactions semblables avec notre ou nos sites Web; et

• les données anonymisées que vous fournissez via les points de contact de la famille Home Connect, à des fins statistiques.

f. Autorisations et données liées aux autorisations

Les données que nous recueillons et utilisons en lien avec les autorisations que vous nous avez octroyées ou avez octroyé à une entité de la famille Home Connect vont comme suit, selon lesquelles vos informations de profil ne seront pas utilisées à des fins marketing sans votre autorisation :

• les données concernant une autorisation marketing (distincte) que vous nous avez donnée (par ex., un identifiant pour l'autorisation marketing, généralement votre adresse courriel, la date et l'heure ainsi que le point de contact de votre autorisation, la portée de votre autorisation);

• si vous révoquez votre autorisation marketing, nous stockerons les données nécessaires pour traiter et vérifier l'exécution de votre révocation par l'entité pertinente de l'entreprise de la famille Home Connect (par ex., identifiant, date et heure ainsi que point de contact de votre révocation);

• les paramètres des marques de la famille Home Connect et les préférences de communication réglées dans votre centre de préférences;

• le regroupement de vos interactions aux points de contact de la famille Home Connect afin de mieux comprendre vos intérêts (dans le cadre d'une autorisation marketing octroyée);

• les données (personnelles) fournies via des outils marketing auxquels vous avez accepté d'envoyer des données; et

• dans les limites permises par une autorisation spécifique recueillie de façon distincte, nous pourrions aussi combiner les informations que vous fournissez avec d'autres données recueillies en ligne ou hors ligne et les utiliser ou les partager aux fins (marketing) décrites dans les présentes.

Nous utilisons la catégorie de données susmentionnée

• pour fournir les fonctionnalités de l'application ainsi que les services offerts par l'intermédiaire de l'application et pour fournir des mises à jour pour votre appareil (1.a.-c.),
• à des fins de notification en cas d'instructions de sécurité et/ou d'informations sur les rappels dans le cadre du suivi des produits (1.a. à c.),
• à des fins de maintenance proactive, y compris la fourniture de messages in-app/email associés (par exemple, des recommandations sur l'utilisation des réglages et/ou des programmes de maintenance ou des anomalies qui indiquent un dysfonctionnement majeur de l'appareil domestique dans un avenir proche, qui peut être évité en prenant les mesures de précaution appropriées, par ex.par exemple, si des vibrations dans l'appareil domestique indiquent un déséquilibre susceptible d'endommager l'appareil) et le dépannage réactif (par exemple, dans le cadre du télédiagnostic, lors de la réparation sur place ou au centre de réparation) des appareils domestiques connectés (1.a. à c.),
• pour améliorer la convivialité de l'application (y compris l'interaction entre l'application et l'appareil domestique) et pour le dépannage spécifique ou général de l'application et des services numériques offerts par son intermédiaire (1. c. et d.),
• pour améliorer notre gamme de produits et services (y compris ceux des sociétés affiliées), notamment en ce qui concerne l'utilisation des appareils domestiques (par exemple, les programmes qui ne sont pas utilisés et/ou qui sont fréquemment utilisés), ainsi que d'autres caractéristiques de l'App et de l'appareil domestique (y compris l'apprentissage algorithmique, par exemple pour améliorer la détection du niveau de contenu stocké dans les réfrigérateurs ou le degré de brunissement dans le four) (1.c. et d.),
• à des fins de facturation, dans la mesure où les appareils ménagers sont connectés à l'application ou que les services offerts dans l'application prévoient une facturation basée sur l'utilisation (1.a. à c.), et
• à des fins de marketing et d'études de marché, y compris les messages in-app/email (1.a. à c.), dans la mesure où un consentement correspondant est donné ;
• Le nom, les coordonnées et les données de base des appareils (y compris les données de transaction du service clientèle) sont conservés dans une base de données distincte "Safety Action", par exemple pour effectuer des rappels de produits ;
• sous une forme anonymisée pour des statistiques sur l'utilisation des appareils domestiques connectés à l'usage de HomeConnect et de ses affiliés à des fins internes et dans le cadre de communications générales, y compris les médias sociaux (1.c anonyme).

Les bases juridiques aux fins du traitement dans le cadre du GDPR (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016) sont décrites au point 12 de la présente information.

En ce qui concerne les autres transferts de données au sein du Groupe Bosch associés à l'identifiant central SingleKey ID, nous nous référons aux informations sur la protection des données de BIO à l'adresse suivante https://singlekey-id.com/en/data-protection-notice/.

Soumises aux exigences juridiques qui en dérivent, les périodes de conservation standard suivantes s'appliquent :

a. SingleKey ID : suppression avec suppression du compte utilisateur SingleKey ID.

b. Données de base de l'utilisateur : suppression dès que le compte utilisateur local ou compte Synced Home Appliance est supprimé.

c. Données de base de l'appareil : retrait de l'assignement vers le compte utilisateur lors du retrait de l'appareil domestique du compte utilisateur.

d. Données d'utilisation de l'appareil : stockage sous forme personnalisée pour une période de 30 jours. Ensuite, le stockage se fait sous forme pseudonymisée (dans une base de données spéciale utilisant un algorithme de pseudonymisation) et mise à disposition sous forme personnalisée pour des services et/ou des services de réparation fournis via l'application ou par un service sur place/de réparation (par ex., entretien proactif ou réactif/dépannage, si disponible) pendant la durée de validité du contrat ou (si la fonction peut être désactivée) pendant la durée d'activation de la fonction. De plus, sous forme pseudonymisée sur la base de notre intérêt légitime, aussi longtemps que notre intérêt légitime prévaut; ensuite, sous forme anonyme. Si vous avez partagé du contenu avec des tiers, celui-ci n'est pas supprimé, mais reste sur les appareils domestiques et/ou les appareils finaux des tiers avec lesquels vous avez partagé le contenu.

e. Données d'utilisation relatives à l'application : stockage sous forme pseudonymisée et mise à disposition sous forme personnalisée pour les services/messages fournis via l'application dans la mesure où la fonction « Activer le suivi des données d'utilisation » est activée. La désactivation de la fonction réinitialise l'ID individuel utilisé pour le suivi, de sorte que les données d'utilisation de l'application déjà collectées ne peuvent plus être liées à vous.

f. Données contractuelles : si le compte Synced Home Appliance est supprimé ou dans le cas d'une suppression individuelle de telles données, les données contractuelles seront automatiquement supprimées, si aucune période de conservation ne s'y applique. Si une période de conservation existe, par exemple parce que la relation contractuelle en cours n'a pas été complètement remplie encore ou pour des raisons fiscales, les données contractuelles seront conservées. S'il y a une période de conservation réglementaire, toutefois, les données ne seront pas activement utilisées et ne seront pas non plus visibles via le compte Synced Home Appliance (par ex., si vous n'avez pas demandé la suppression de l'intégralité du compte).

g. Autorisations et données liées à l'autorisation : stockées jusqu'à ce que l'autorisation correspondante soit révoquée pour les données associées à cette déclaration de révocation.

h. Nom, coordonnées et données de base de l'appareil (incluant les données de transaction de service à la clientèle) : stockées sous forme personnalisée pendant une période de 30 ans dans une base de données spéciale « Mesure de sécurité », conservée exclusivement à ces fins, par exemple pour effectuer des rappels de produits.

Si vous vendez votre appareil domestique, veuillez noter que vous devez le réinitialiser à ses paramètres d'usine avant de supprimer le SingleKey ID ou l'application. Si vous avez autorisé l'utilisation d'un appareil domestique à un autre utilisateur de l'application qui n'utilise pas son propre compte, la suppression de votre compte entraîne également la suppression de l'autre utilisateur. Si vous avez permis à un autre utilisateur de l'application qui possède son propre compte d'utiliser un de vos appareils domestiques, la suppression de votre compte ne supprimera pas celui de l'autre utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que l'autre utilisateur puisse continuer à utiliser l'appareil domestique via l'application, veuillez également faire en sorte que l'autre utilisateur soit supprimé. Si cette suppression n'a pas lieu, les données de base de l'appareil domestique et les données d'utilisation de l'appareil domestique collectées précédemment resteront disponibles pour l'utilisateur supplémentaire.

a. Connectivité de votre appareil domestique

L'application vous permet de vérifier la connectivité de votre appareil domestique :

• Si votre appareil est doté de cette fonction, vous pouvez le déconnecter du serveur Home Connect séparément (Appliances→ Settings [Appareils→ Paramètres]) au besoin, avec le résultat suivant :

– les données d'utilisation de l'appareil (1.c.) ne seront plus transmises au serveur Home Connect; si votre appareil domestique est doté d'une mémoire tampon, les données d'utilisation de l'appareil seront transmises au serveur Home Connect si la connexion Wi-Fi de votre appareil domestique au serveur Home Connect est restaurée;

– certaines fonctionnalités de l'application ne sont alors plus disponibles. Il n'est notamment plus possible de commander l'appareil domestique sans un accès au réseau Wi-Fi, même s'il y a une connexion Internet disponible.

• Si nécessaire, vous pouvez désactiver la connexion de chaque appareil domestique au réseau Wi-Fi (Appliances→ Settings [Appareils→ Paramètres]). Par la suite :

– les données d'utilisation de l'appareil (1.c.) ne seront plus transmises au serveur Home Connect; si votre appareil domestique est doté d'une mémoire tampon, les données d'utilisation de l'appareil seront transmises au serveur Home Connect si la connexion Wi-Fi de votre appareil domestique au serveur Home Connect est restaurée ou établie pour la première fois;

– l'appareil domestique ne peut être commandé qu'à partir de l'appareil lui-même, et non via l'application.

b. Comptes utilisateur et données locales de l'application

Vous pouvez gérer vos comptes utilisateur via l'application et supprimer les données de l'application stockées localement.

• Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur. (Profile→ Personal data→ Delete user account [Profil→ Données personnelles→ Supprimer compte utilisateur]). Le résultat sera le suivant :

– le lien entre votre appareil domestique et votre compte utilisateur sera supprimé; et

– votre appareil domestique n'enverra plus de données d'utilisation de l'appareil au serveur Home Connect, à condition qu'aucun autre compte d'utilisateur ne soit lié à l'appareil domestique (voir le point 1.a. ci-dessus).

• En supprimant l'application ou en utilisant la fonction « Full reset » (Réinitialisation complète), toutes les données relatives aux utilisateurs stockées localement seront supprimées, mais pas les comptes que vous avez créés séparément.

• Si vous utilisez SingleKey ID, le compte SingleKey ID sera supprimé par l'intermédiaire des fonctions SingleKey ID. Outre SingleKey ID lui-même, les applications individuelles liées peuvent également être supprimées. Si SingleKey ID est le seul mécanisme d'accès à l'application/au compte Synced Home Appliance, la suppression de SingleKey ID peut rendre impossible l'accès aux services connectés. Par conséquent, avant de supprimer SingleKey ID, veuillez vérifier si vous avez encore des applications/comptes utilisateur liés.

• Pour supprimer le compte Synced Home Appliance, veuillez utiliser la fonction prévue dans le compte.

• Si vous voulez supprimer des appareils domestiques enregistrés individuels (donneés), vous pouvez le faire en utilisant la fonction fournie dans le compte Synced Home Appliance, où vous pouvez supprimer les produits individuels sans devoir supprimer tout le compte.

• Vous pouvez modifier/supprimer vos renseignements personnels, comme votre adresse, et gérer vos préférences de communication directement dans le compte Synced Home Account. Vous pouvez ajuster ou résilier, en totalité ou en partie, vos préférences de communication à l'aide de la fonction fournie dans le compte (Centre des préférences).

• Certaines fonctions de l'application ne stockent pas de données générées par votre comportement local d'utilisateur. Vous pouvez demander la suppression de telles données via la ligne téléphonique de service Home Connect et le faire vous-même à l'aide de la fonction correspondante (qui pourrait n'être disponible qu'ultérieurement).

• Si l'utilisateur principal supprime son compte Home Connect et demande la suppression de ses renseignements personnels, les données liées strictement à l'appareil (par ex., images du réfrigérateur ou du four) seront aussi supprimées.

• Le contenu que vous avez téléversé dans l'application Home Connect (en particulier les recettes et les images de recettes). Si vous avez partagé du contenu avec des tiers, ce contenu restera sur l'appareil domestique et/ou l'appareil final du tiers même si vous supprimez les données localement.

En fonction de l'action choisie, vous recevrez de la rétroaction immédiate quant aux modifications effectuées ou encore un courriel de confirmation correspondant.

c. Paramètres d'usine de l'appareil domestique

Vous pouvez rétablir les paramètres d'usine de votre appareil domestique. Le résultat sera le suivant :

• Les paramètres réseau sont réinitialisés, déconnectant par le fait même l'appareil domestique du serveur Home Connect.

• Le lien entre l'appareil domestique et les comptes utilisateur déjà associés est supprimé (l'appareil domestique doit être connecté à Internet). Cela signifie que votre appareil domestique ne s'affichera plus dans l'application; et

• Tout le contenu téléchargé dans l'appareil sera supprimé.

Pour réinitialiser votre appareil domestique à ses paramètres d'usine, veuillez consulter les instructions d'utilisation de votre appareil domestique.

Dans l'objectif d'offrir le compte Synced Home Appliance, l'application et les services connexes, nous travaillons avec différentes entreprises de la famille Home Connect et des fournisseurs de service externes. Nous assurons le traitement des données au sein des entités de la famille Home Connect par le biais d'une entente de protection des données à l'interne. Dans la mesure où ces fournisseurs de service externes ont l'obligation stricte de traiter les données conformément à nos instructions, toute activité de traitement des données entreprise par ces fournisseurs de service ne requiert pas votre consentement.

Fournisseurs de service que nous utilisons pour le traitement :

• Des fournisseurs pour des services d'hébergement

• Des fournisseurs pour des services de programmation

• Des fournisseurs pour des solutions et services avec IA

• Des fournisseurs pour les services d'assistance téléphonique (également s'ils sont fournis par le biais d'une fonction de clavardage ou de canaux de communication similaires) et d'autres services d'application.

Nous ne transmettrons vos données à d'autres bénéficiaires que dans la mesure requise pour remplir le contrat, lorsque nous avons, ou entre vous et un fournisseur tiers, un intérêt légitime à le faire ou lorsque vous nous aurez signifié votre consentement à cet effet. Ces destinataires comprennent des fournisseurs de service et autres entreprises affiliées à l'opérateur. De plus, les données peuvent être transmises à d'autres bénéficiaires si nous y sommes tenus par la loi ou par un tribunal ou une ordonnance.

Les autres destinataires de vos données sont notamment les fournisseurs de service dont les offres et services (services tiers) peuvent être utilisés en relation avec Home Connect ou là où l'application permet l'accès à de tels services (voir la section 9 ci-dessous).

Le contenu, notamment les recettes, que vous avez créé vous-même, peut également être transmis à d'autres entreprises BSH (notamment à l'international) dans le cadre d'un traitement technique et d'une mise à disposition. Nous basons cette transmission/ce traitement sur les accords de protection des données entre les entreprises BSH impliquées, ce qui inclut également l'application des clauses contractuelles standard.

L'application offre l'option de collecter les données d'utilisation de l'application (voir la section 1.d. ci-haut), où, en fonction du pays où vous vous trouvez et du système d'exploitation que vous utilisez, le consentement est obtenu ou si l'option de modifier les consentements en vigueur est possible, comme décrit ci-dessous. Pour collecter les données d'utilisation liées à l'application, nous utilisons les fournisseurs suivants :

• Adobe Analytics d'Adobe Systems Software Ireland Limited, 4-6 Riverwalk, Citywest Business Campus, Dublin 24, République d'Irlande (ci-après « Adobe »).

• Optimizely Inc., 631 Howard Street, Suite 100, San Francisco, CA 94105, États-Unis, (ci-après « Optimizely »).

Si la fonction « Allow analysis » (Autoriser les analyses) est activée, les données d'utilisation liées à l'application seront envoyées et stockées sur les serveurs des fournisseurs ci-haut situés dans l'Union européenne. Les données d'utilisation liées à l'application permettent l'analyse de votre utilisation de l'application ainsi que la mise à disposition de notifications pour les services fournis via l'application (voir la section 1.d. ci-haut). L'anonymisation IP a été activée pour cette application, ce qui signifie que l'adresse IP que vous utilisez est raccourcie préalablement. Au nom de Home Connect, le fournisseur respectif utilisera ces informations en notre nom pour évaluer votre utilisation de l'application, générer des rapports d'erreurs et compiler des rapports sur l'activité dans l'application pour Home Connect. Des tests A/B et à multiples variables sont effectués en notre nom par Optimizely. À cette fin, les données d'utilisation liées à l'application sont collectées, transférées à un serveur Optimizely, puis stockées et traitées à cet endroit.

Ces analyses nous servent de base pour améliorer l'application elle-même, pour mieux comprendre et améliorer l'utilisation de l'application et la connexion des appareils domestiques, mais aussi pour fournir un contenu contextuel dans l'application et sur les sites Web que vous utilisez. Afin de fournir un contenu contextuel, nous créons des profils d'utilisation typiques (appelés « audiences ») qui nous permettent de fournir ce contenu d'une manière appropriée pour vous.

L'adresse IP et les renseignements personnels transmis depuis votre appareil mobile dans le cadre des services susmentionnés ne seront pas fusionnés avec d'autres données détenues par les fournisseurs susmentionnés ou Home Connect sans votre consentement distinct.

Vous pouvez contrôler la collecte et le traitement des données d'utilisation liées à l'application (y compris votre adresse IP) par les fournisseurs susmentionnés en activant ou désactivant cette fonction dans les paramètres personnels de l'application ou dans le menu système correspondant de votre appareil mobile. Selon la situation juridique de votre pays, la fonction d'analyse et/ou de suivi peut être activée par défaut, mais vous pouvez quand même modifier ces paramètres selon vos préférences personnelles.

De plus, les rapports d'erreurs de l'application peuvent nous être envoyés à partir de l'application afin que nous puissions prendre des mesures spécifiques pour éliminer ces erreurs. Ces rapports d'erreurs sont utilisés de manière personnalisée pour analyser et rectifier l'erreur en cas de rapport d'erreurs spécifique de votre part. Sans référence personnelle directe, les rapports d'erreurs sont utilisés pour éliminer les erreurs en général pour tous les utilisateurs de l'application et pour éviter autant que possible les erreurs futures.

Si elles sont couvertes par un consentement distinct (par ex., un consentement marketing donné par vous via le site Web), nous pouvons également utiliser les données d'utilisation liées à l'application dans le cadre de ce consentement afin de personnaliser la communication (marketing) correspondante pour vous et vos intérêts. Dans le cadre de ce consentement, nous vous informons également dans chaque cas de cette utilisation possible.

Rapports d'erreurs en lien avec l'application : nous utilisons des outils (par ex., Visual Studio App Centre https://appcenter.ms) pour créer et envoyer des rapports de performance et/ou d'erreurs anonymes en cas de comportement imprévu de l'application, en particulier en cas de plantage. Notre fournisseur de service et Home Connect reçoivent ces rapports d'erreur personnalisés uniquement après avoir reçu votre consentement formel. Nous vous demandons votre consentement séparément avant chaque transmission.

Journaux de jumelage : dans le cadre du processus de jumelage, nous collectons aussi des informations sur le processus en soi, en particulier les paramètres pertinents dans l'application, le statut de la connexion et le statut du jumelage de l'appareil domestique afin de pouvoir résoudre les problèmes généraux lors du jumelage et à la suite de demandes spécifiques de votre part.

Sondages (applications et autres canaux) : nous menons des sondages portant sur votre satisfaction à l'égard de nos produits et services. Lorsque nous menons des sondages dans l'application, ils sont généralement menés de façon anonyme. Nous pourrions vous demander des commentaires de différentes façons, par exemple, via un formulaire dans l'application, sur nos sites Web ou par courriel. Lorsque nous vous demandons d'évaluer nos produits et services par courriel, vous pouvez généralement les évaluer sur une échelle de dix. Vous pouvez aussi laisser des commentaires dans un champ libre ou, au besoin, fournir votre numéro de téléphone pour que nous puissons vous contacter à propos de votre note et de vos commentaires. La participation aux sondages est complètement volontaire. Nous stockons les données que vous fournissez lors d'un tel sondage avec vos coordonnées et vos données de transaction en lien avec les produits et services que nous fournissons. Nous utilisons ces données pour améliorer nos produits et services. Vos renseignements personnels seront anonymisés après 12 mois.

Nous déployons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données, par exemple de la manipulation, de la perte et de l'accès tiers non autorisé. Ces mesures sont entre autres : l'utilisation de technologies de chiffrement, des certificats, l'utilisation d'un pare-feu sur le serveur Home Connect et la protection de l'application Home Connect au moyen d'un mot de passe. La protection des données de l'application Home Connect a été testée et certifiée par TÜV Trust IT. Nous évaluons et améliorons continuellement nos mesures de protection des données aux évolutions technologiques.

Cette Politique de protection de la vie privée s'applique aux services proposés par Home Connect via l'application. Dans la mesure où des fonctions, des fonctionnalités ou des services supplémentaires sont proposés au sein de l'application par Home Connect ou une entreprise du groupe BSH Hausgeräte Group, les Informations spécifiques sur la protection des données sont fournies ou les Politiques de protection de la vie privée, dans la mesure où leur utilisation est soumise à des réglementations ou des informations spéciales sur la protection des données.

Toutefois, cette Politique de protection de la vie privée ne s'applique pas aux services tiers, même si Home Connect facilite l'utilisation et/ou l'accès à ces services tiers dans l'application (pour les services tiers, voir aussi les Conditions d'utilisation). Dans ce cas, la Politique de protection de la vie privée respective du fournisseur de service et, si applicable, les Informations sur la protection des données supplémentaires de notre part décrivent les caractéristiques spécifiques de ces services tiers et ne sont pertinentes qu'à cet égard.

En cas de référence à un autre fournisseur de service, Home Connect fera des efforts raisonnables et appropriés pour élucider cette référence (par ex., en intégrant le contenu du fournisseur de service dans l'application à l'aide de cadres en ligne) si cette référence n'est pas claire. Il peut s'agir, par exemple, d'un lien qui est utilisé pour quitter l'application Home Connect et l'application ou pour accéder au site Web d'un autre fournisseur de service.

Au fur et à mesure du développement de l'application, entre autres par la mise en œuvre de nouvelles technologies ou de l’introduction de nouveaux services, il se peut que cette Politique de protection de la vie privée des données doive être adaptée. Home Connect se réserve le droit de modifier ou de compléter cette Politique de protection de la vie privée au besoin. Home Connect stockera toujours la version actuelle de la Politique de protection de la vie privée dans l'application. Vous pourrez ainsi en savoir plus sur les informations de la version en cours, en tout temps.

Si, malgré nos efforts pour nous assurer que les données sont exactes et à jour, des informations incorrectes à votre sujet sont stockées, nous les corrigerons à votre demande. Si vous nous avez donné votre consentement pour que nous puissions collecter, traiter et utiliser vos renseignements personnels, vous pouvez le révoquer ultérieurement, à tout moment. Vous pouvez généralement révoquer votre consentement en activant le paramètre correspondant dans l'application ou en utilisant les options de contact détaillées dans l'application.

Vos renseignements personnels seront supprimés si vous retirez votre consentement au stockage de vos données, si vos renseignements personnels ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de ce stockage ou si ce stockage est inadmissible pour d'autres raisons légales. Veuillez noter que, pour des raisons techniques ou organisationnelles, un certain délai peut s'écouler entre la révocation de votre consentement et la fin de l'utilisation de vos données, notamment dans le cas d'une infolettre qui a déjà été envoyée. Les données nécessaires à des fins de facturation et de comptabilité, ou soumises à une obligation légale de conservation, ne sont pas concernées par cette disposition.

Si vous avez des questions sur le thème de la protection des données ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données afin de révoquer votre consentement, de demander des informations, une rectification, la suppression ou la suspension de vos données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans l'application.

En plus de la section 11, vous pouvez avoir les droits suivants conformément aux lois de protection de la vie privée du Canada. Pour exercer vos droits, veuillez utiliser les coordonnées fournies à la fin de cette Politique de protection de la vie privée. En fonction de certaines exceptions et limitations, et selon votre compétence de résidence, de tels droits peuvent inclure :

a) Droit à l'information : le droit d'être informé de l'existence, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, et de recevoir un compte rendu de l'utilisation qui a été faite ou qui est en cours de ces renseignements, ainsi que les tiers à qui ils ont été divulgués (incluant une liste des organisations à qui vos renseignements peuvent avoir été divulgués). Le droit d'acquérir des informations sur les politiques et pratiques de BSH par rapport aux renseignements personnels, incluant : une description du type de renseignement personnel détenu par BSH et un compte rendu général de son utilisation, une copie de toute brochure ou autre information qui explique nos politiques, nos normes ou nos codes, ainsi que des informations sur les renseignements personnels qui sont partagés avec nos filiales ou qui leur sont accessibles.

b) Votre droit de correction et modification de vos données : nous corrigerons les informations inexactes vous concernant si vous nous en informez. À votre demande, nous compléterons toute donnée incomplète si cela s'avère nécessaire pour le traitement approprié de vos renseignements personnels.

c) Droit à la suppression : nous supprimerons tout renseignement personnel stocké à votre sujet si vous en faites la demande. Cependant, certaines données seront uniquement supprimées après une période de conservation définie, notamment car la loi nous oblige dans certains cas à conserver des données, ou car les données sont requises pour remplir nos obligations contractuelles à votre égard.

d) Droit de retirer votre consentement : le droit de retirer votre consentement pour la collecte, l'utilisation, la divulgation ou le traitement ultérieur de vos renseignements personnels, à tout moment. Toutefois, une telle mesure élimine le droit à certains services.

e) Droit de vous objecter au traitement de vos données : vous pouvez vous objecter au traitement ultérieur de vos renseignements personnels, à tout moment. Dans le cas où vous faites objection, nous cesserons de traiter vos renseignements personnels, à condition qu'il n'existe pas de raisons impérieuses et légitimes pour continuer à le faire. Des raisons impérieuses et légitimes n'existent pas pour nous si nous traitons vos données à des fins de marketing direct.

f) Droit à la transférabilité des données : à votre demande, nous pouvons rendre certains renseignements personnels accessibles à vous de façon structurée et dans un format lisible par un dispositif informatique communément utilisé.

g) Droit de réclamer de l'information sur les décisions fondées sur un traitement automatisé : le droit de réclamer de l'information lorsque vos renseignements personnels sont utilisés pour la prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, sans intervention humaine. Ceci comprend le fait d'être informé quant aux renseignements personnels utilisés pour prendre la décisions, les motifs justifiant la décision ainsi que les facteurs clés et les paramètres ayant influencé la décision.

h) Droit à la désindexation : le droit de demander que nous arrêtions de partager ou de disséminer vos renseignements personnels ou de désindexer tout hyperlien rattaché à votre nom et qui donne accès à vos renseignements par des moyens informatiques, si la dissémination des renseignements contrevient à la loi ou à une ordonnance du tribunal.

i) Droit de faire une plainte : vous pouvez aussi déposer une plainte concernant la protection des données auprès d'une autorité correspondante. Pour ce faire, contactez l'autorité de protection des données responsable de votre lieu de résidence ou l'autorité de protection des données dont nous relevons.

Vous pouvez aussi envoyer une plainte par rapport à la conformité avec la Politique de protection de la vie privée à l'agent de protection de la vie privée de Home Connect. La plainte doit être faite par écrit et l'agent de protection de la vie privée mènera une enquête à son sujet. Le format de cette enquête variera selon les circonstances. Après une enquête sur la plainte, Home Connect prendra les mesures appropriées pour en rectifier la source au besoin.

Dans un délai raisonnable après la conclusion de l'enquête, l'agent de protection de la vie privée vous informera, de façon verbale ou écrite, du résultat de l'enquête sur votre plainte et de toute mesure appropriée que Home Connect prendra pour en rectifier la source au besoin.

Coordonnées

BSH Home Appliances Ltd

6696 Financial Drive, Unit 3

Mississauga, Ontario

L5N 7J6

Agent de protection de la vie privée : privacy-officer-CA@bshg.com

Téléphone : (905) 812-6097