Avis juridique concernant l'appli Home Connect

La société BSH Home Appliances Corporation (ci-après désignée « Home Connect » ou « nous ») vous fournit par la présente l’application Home Connect (ci-après désignée l’ « Application ») sans frais pour son installation et son utilisation sur votre (vos) appareil(s) mobile(s) connecté(s).

Ces conditions d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions d’utilisation »), telles que modifiées de temps à autre conformément à l’article 18 ci-dessous, doivent s’appliquer entre vous-même en tant qu’utilisateur de l’Application et la société Home Connect, en tant qu’opérateur de l’Application (« l’Opérateur »). Seul l’Opérateur sera votre partenaire contractuel. Des informations supplémentaires concernant l’Opérateur se trouvent à l’intérieur de l’Application. Les utilisateurs de l’Application sont également sujets à la Politique de confidentialité consultable à l’adresse http://home-connect.com/app_legal/ qui régissent la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels, incluant le transfert de renseignements personnels vers des juridictions étrangères.

Une fois que vous avez effectué votre enregistrement, ces Conditions d’utilisation deviendront un contrat qui vous engagera lors de votre utilisation de l’Application. Vous pouvez consulter et sauvegarder les présentes Conditions d’utilisation à tout moment sous l’onglet « Paramètres » au sein de l’Application. La version linguistique du pays que vous avez choisi lors du processus d’enregistrement s’applique. Dans les pays avec plusieurs langues nationales, l’Opérateur peut proposer plusieurs versions linguistiques.

Pour vous permettre d'utiliser la partie de l'application Home Connect qui nécessite un enregistrement, les conditions suivantes doivent être remplies :

 - vous êtes un consommateur privé et avez au moins 18 ans,

 - vous avez créé un compte d'utilisateur dans le cadre de la procédure d'enregistrement (dans certains pays, cela nécessite la création d'un Single Key ID, voir section 3),

 - vous utilisez votre appareil ménager ("Appareil") dans un pays où l'opérateur propose l'application Home Connect (la liste des pays disponibles peut être consultée sur l'application Home Connect).

Pour pouvoir utiliser l'application Home Connect, elle doit être installée sur un appareil mobile compatible avec le web et fonctionnant avec un système d'exploitation pris en charge (voir https://www.home-connect.com pour une liste des appareils mobiles pris en charge). L'appareil mobile et l'application doivent être fournis par vous et connectés au WiFi par un routeur internet adéquat. Au-delà de la couverture WiFi de l'appareil, votre appareil mobile devra disposer d'une autre connexion de données. En mode hors ligne, l'appareil peut être utilisé comme un appareil "non connecté". Si la connexion WiFi de l'appareil est désactivée ou si l'appareil est hors de portée de la connexion WiFi, l'appareil ne peut pas être géré via l'application Home Connect. Vous devez prendre en charge tous les coûts liés à la connexion de données(y compris le téléchargement des mises à jour de l'application Home Connect ou du micrologiciel de l'appareil, le contenu ainsi que la transmission d'images). L'Opérateur ne peut être tenu responsable de la disponibilité et/ou de la qualité de la connexion de données.

L’application Home Connect est uniquement compatible avec les appareils électroménagers compatibles avec Home Connect. Elle ne fonctionne pas avec d’autres appareils (par exemple, d’autres appareils intelligents ou appareils ménagers qui ne sont pas compatibles avec Home Connect).

En téléchargeant l'application Home Connect, vous reconnaissez que vous n'êtes pas un résident permanent d'un État soumis à la réglementation américaine en matière d'embargo, que vous n'avez pas été désigné par le gouvernement américain comme un État soutenant le terrorisme et que vous ne figurez pas personnellement sur une liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes

L’utilisation de l’Application en dehors du mode de démonstration requiert au préalable la création d’un Compte (enregistrement). Afin de procéder à l’Enregistrement, vous devez fournir, au minimum, votre prénom et nom de famille, le lieu où se situe l’Appareil, votre adresse courriel (identifiant utilisateur) et un mot de passe personnel. Une utilisation de l’Application en dehors du Canada peut nécessiter que vous fournissiez d’autres informations. Vous acceptez de fournir des informations de Compte exactes, à jour et complètes, telles que nous vous les demandons de temps à autre, et vous consentez à nous notifier sans délai tout changement à vos informations de Compte afin que nous puissions garder ces informations à jour, complètes et exactes.

Avant de terminer le processus d'enregistrement, les données d'enregistrement que vous avez saisies s'affichent à nouveau. Vous avez ici la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs de saisie. Une fois que vous vous serez enregistré avec succès, vous recevrez un courriel vous confirmant votre enregistrement et vous indiquant l’activation de votre Compte. Ce courriel inclura un lien vous dirigeant vers une page internet de confirmation sur lequel vous devrez cliquer afin de confirmer votre enregistrement.

Vous reconnaissez et convenez que Home Connect utilisera l’adresse courriel que vous lui avez fournie afin de vous contacter concernant votre Compte, votre utilisation de l’Application, et pour d’autres raisons pour lesquelles vous avez donné votre consentement ou qui sont autrement permises par la loi.

Si vous enfreignez ou contrevenez aux Conditions d’utilisation (telles que déterminées par Home Connect à sa seule discrétion), votre Compte et l’accès à l’Application seront désactivés.

Home Connect se réserve le droit de modifier ou annuler les Services sans préavis et en tout temps. Home Connect se réserve le droit de refuser l’enregistrement pour les Services à quiconque, en tout temps et pour toute raison ou sans raison.

Vous seul êtes responsable de votre Compte et de la maintenance, confidentialité et sécurité de votre Compte et de tous les mots de passe liés à votre Compte. Vous acceptez de garder confidentiels votre identifiant utilisateur et mot de passe. Si vous perdez votre mot de passe ou si vous suspectez qu’un tiers ait eu accès à celui-ci, vous devez le notifier à Home Connect immédiatement, en utilisant les informations de contact fournies dans l’Application, et changer votre mot de passe. Utilisez la fonction « Changer le mot de passe » et/ou la fonction « Mot de passe oublié ? » dans l’Application pour changer votre mot de passe ou en créer un nouveau.

La plupart des fonctions et services offerts par l'application Home Connect ne peuvent être utilisés que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur. Si vous vous êtes connecté avec succès à votre compte utilisateur, vous resterez connecté jusqu'à votre déconnexion. L'exception est si vous n'effectuez aucune action dans l'application Home Connect dans les 90 jours suivant votre connexion. Dans ce cas, pour des raisons de sécurité, vous serez automatiquement déconnecté de votre compte utilisateur. Il est possible de se reconnecter. Veuillez noter que malgré sa commodité, le fait de ne pas se déconnecter de l'application Home Connect après utilisation augmente le risque que des tiers aient accès à votre appareil mobile en utilisant l'application Home Connect sans autorisation. Vous êtes responsable envers Opérateur de toute forme d'utilisation abusive par des tiers. Le fait de quitter ou de fermer l'application Home Connect n'a aucune incidence sur l'état de connexion de votre compte utilisateur.

Sans vous connecter à votre compte utilisateur, vous ne pouvez utiliser que les fonctions et le contenu limités de la zone de démonstration de l'application Home Connect.

Conformément au champ d'application spécifié à la section 9, l'application Home Connect peut être utilisée par plusieurs utilisateurs, chaque utilisateur devant disposer de son propre compte d'utilisateur. Si plusieurs utilisateurs ajoutent le même appareil à leur compte d'utilisateur (par exemple dans une famille ou une colocation), l'utilisateur qui a ajouté le premier l'appareil à son compte d'utilisateur ("utilisateur principal") est autorisé à supprimer l'appareil des comptes des utilisateurs qui l'ont ajouté ultérieurement. L'utilisateur principal peut céder son privilège d'utilisateur principal à un autre utilisateur. Tous les utilisateurs d'un appareil peuvent voir l'état de leur appareil dans l'application Home Connect et émettre des commandes de contrôle si nécessaire.

L'utilisation de services tiers (voir section 12) n'affecte généralement que le compte de l'utilisateur qui choisit d'engager de tels services ("Utilisateur de services tiers"). Les données envoyées au fournisseur tiers peuvent contenir des données relatives au comportement d'utilisation d'autres utilisateurs de l'appareil. L'utilisateur du service tiers s'engage à informer les autres utilisateurs de l'appareil sur le but et l'étendue de la collecte de données et sur le traitement et l'utilisation ultérieurs des données par le fournisseur du service tiers avant qu'ils n'engagent effectivement ce service. En outre, ils doivent obtenir le consentement de tous les utilisateurs en ce qui concerne ce traitement des données.

Veuillez revoir la Politique de confidentialité de l’Application Home Connect pour plus de renseignements sur les renseignements personnels et autres données qui sont transférées à des tierces parties.

L’Application est conçue pour contrôler les appareils électroménagers (les « Appareils ») qui sont compatibles avec Home Connect et pour fournir d’autres services (tels que des recommandations pour utiliser des programmes spécifiques aux Appareils, des suggestions de recettes ou des conseils en vue d’une amélioration de l’utilisation énergétique) en relation avec vos Appareils (collectivement désignés les « Services »).

Afin d’utiliser les Services, vous devez télécharger l’Application sur un dispositif mobile compatible. Les fonctionnalités fournies par l’Application dépendent du dispositif mobile utilisé. Vous êtes invités à explorer l’Application pour connaître les fonctionnalités spécifiques disponibles.

Vos identifiants personnels, les renseignements relatifs à votre Appareil et vos commandes de contrôle sont transmis par l’intermédiaire de la connexion de données à un serveur (le « Serveur Home Connect ») ; le serveur transmet vos commandes de contrôle. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité située à l’adresse http://home-connect.com/app_legal/ pour de plus amples informations sur la façon dont vos renseignements personnels sont traités. Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité sous l’onglet « Paramètres » au sein de l’Application.

Vous pouvez seulement utiliser l’ensemble des fonctionnalités de l’Application (i) si vous êtes connecté à votre compte utilisateur Home Connect (« Compte »), (ii) si vos Appareils sont reliés à votre Compte (« Pairing »), et (iii) si vos Appareils et l’Application ont établi une connexion de données avec le Serveur Home Connect. Pour faciliter l'appairage initial de votre appareil avec l'Application, certains appareils permettent d'activer un signal Bluetooth émis par cet appareil pendant le processus d'appairage. Une fois le processus d’appairage terminé ou si aucune connexion avec l'application Home Connect de votre appareil mobile n'est établie après l'activation du signal Bluetooth, le signal Bluetooth est automatiquement désactivé après un maximum de 15 minutes. Après l'appairage vous pouvez réactiver le signal Bluetooth sur votre Appareil, par exemple pour connecter votre Appareil aux comptes utilisateurs d'autres utilisateurs ou pour connecter des accessoires compatibles à votre Appareil.

Si vous déconnectez votre Appareil du Serveur Home Connect dans l’Application, il sera toujours possible d’utiliser les fonctions et services basiques de l’Application, grâce à la connexion Wi-Fi du lieu de localisation de l’Appareil (utilisation en mode Wi-Fi uniquement). Pour des raisons de sécurité, il est recommandé de ne pas contrôler l’Appareil uniquement sur le réseau Wi-Fi pour une trop longue période de temps puisque cela peut vous empêcher de recevoir les alertes de mises à jour de sécurité disponibles pour votre Appareil.

Si vous désactivez votre connexion Wi-Fi à l’Appareil dans l’Application, votre Appareil ne pourra plus établir de connexion au Serveur Home Connect. De plus, la désactivation de cette connexion signifie également que l’Application ne peut être utilisée pour contrôler votre Appareil.

Pour des raisons de sécurité, certaines fonctions Home Connect nécessitent non seulement une action de commande via l'application Home Connect, mais aussi une confirmation manuelle et/ou une activation manuelle sur l'appareil lui-même. L'application Home Connect vous informera de cette exigence en conséquence. Pour certains Appareils, il peut être possible de désactiver dans les paramètres d'utilisation de votre Appareil cette confirmation manuelle supplémentaire réglée en usine ou cette activation manuelle. Ceci vous permet de démarrer directement ces Appareils depuis l'extérieur de votre réseau domestique. Veuillez noter que cela peut comporter certains risques si vous démarrez l'Appareil à distance (par exemple, une tierce personne dans votre foyer peut avoir apporté des modifications lors du téléchargement de l'Appareil). Les limitations de responsabilité prévues à l'article 17 des présentes conditions d'utilisation s'appliquent également ici.

Afin de fournir certains services par le biais de l'application Home Connect, nous utilisons les données collectées l’application Home Connect. Par exemple, en fonction de la fréquence d'utilisation d'un appareil, nous pouvons vous rappeler de manière proactive certaines actions de maintenance qui peuvent être nécessaires à ce moment, ce qui peut prolonger la durée de vie de votre appareil (par exemple, le détartrage ou le remplissage de sel) ; attirer de manière proactive votre attention sur les anomalies détectées indiquant un future dysfonctionnement majeur de votre Appareil qui peut être évitéen prenant les mesures de précaution appropriées (par ex, si des vibrations dans l’Appareil indiquent un déséquilibre susceptible d’endommager l’Appareil) ou utiliser les données de manière réactive pour éliminer certains dysfonctionnements (par exemple, dans le cadre de diagnostics à distance, lors de réparations sur site ou au centre de réparation). Une description détaillée de ces services et des données utilisées dans ce contexte se trouve dans l'application Home Connect ainsi que dans les informations relatives à la protection de la vie privée.

Vous pouvez choisir de recevoir d'autres notifications sous la forme d'une demande ou d'un courrier électronique.

Si vous avez activé le contrôle des notifications "push" dans l'application Home Connect, celle-ci peut vous informer sur l'état de consommation des consommables (par exemple, détergents ou languettes) en fonction des données relatives à votre utilisateur et à vos appareils stockées dans le compte d'utilisateur et des données transférées depuis vos appareils connectés, ainsi que vous tenir informé des nouveaux contenus de l'application Home Connect et vous donner des conseils sur le maniement de vos appareils ainsi que de la fourniture de mises àjour pour votre Appareil.. Nous pouvons également vous contacter via l'application Home Connect dans le cadre des services mentionnés à la section 7 et en cas d'instructions de sécurité et de rappels de produits.

Si vous nous avez donné votre consentement à la commercialisation, nous pouvons également vous informer - dans le cadre du consentement donné - par le biais de notifications in-app/e-mail, par exemple sur les extensions de garantie, les accessoires adaptés à vos appareils, les services visant à améliorer les performances de vos appareils ou leur maintenance, des offres de consommables, de nouveaux programmes, des campagnes de rabais ainsi que des informations sur les partenaires ou les nouveautés.

Pour acheter des produits ou des services qui ne sont pas directement liés à l'application Home Connect (par exemple, une extension de garantie, des accessoires ou des consommables pour votre appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez redirigé vers l'offre du tiers où vous pourrez acheter les services correspondants.

L'application Home Connect ainsi que les services et le contenu qui y sont inclus sont tous protégés par le droit d'auteur.

Pendant la durée du présent contrat d'utilisation, il vous est accordé un droit d'utilisation non exclusif, non susceptible de sous-licence, non transférable et révocable, vous permettant d'utiliser gratuitement l'application Home Connect et les services et contenus qui y sont inclus, exclusivement aux fins convenues dans les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que dans toute condition d'utilisation spécifique et conformément aux présentes conditions générales et spécifiques d'utilisation et aux lois applicables. En particulier, vous ne pouvez pas copier, éditer, réviser, amender, décompiler (ingénierie inverse) ou convertir l'application Home Connect - sauf si les lois impératives l'autorisent. Les droits accordés sur le contenu numérique permettent uniquement l'utilisation avec des applications Home Connect compatibles household Aa. Ce contenu n'est compatible qu'avec de telshousehold a appareils. Si le contenu comprend des recettes (y compris les images correspondantes) et que vous les avez téléchargées sur votre appareil (par exemple, le Cookit), droit d'utiliser ces recettes (y compris les images correspondantes) sur cet apépareil continuera d'exister même après la résiliation du contrat d'utilisation.

Pour fournir les services Home Connect, vous accordez à l'opérateur un droit non exclusif, sous-licenciable, non transférable et mondial d'utiliser le contenu téléchargé (par exemple, des images de la caméra dans le réfrigérateur ou le four, des vidéos du robot aspirateur, des recettes créées par vous et des images ou notes connexes que vous ajoutez à une recette). L'octroi de ces droits est généralement limité dans le temps à la durée et dans le contenu à l'exécution de l'accord d'utilisation. L'octroi de droits sur les images de la caméra du réfrigérateur et du four comprend également le droit d'utiliser ces images pour le développement ultérieur d'algorithmes de reconnaissance d'objets au-delà de la fin de l'accord d'utilisation. L'octroi de droits sur toute recette protégeable(y compris les images correspondantes) se poursuit au-delà de la fin de l'accord d'utilisation.

Même si vos données personnelles sont en sécurité chez nous et que nous nous assurons régulièrement que les images sont anonymes avant d'être utilisées à des fins de formation (voir les informations sur la confidentialité des données de l'application Home Connect), vous ne devez pas divulguer de détails personnels vous concernant sur le contenu téléchargé (par exemple, les noms ou les images d'une personne).

En outre, vous ne devez pas violer les droits de tiers lorsque vous utilisez l'application Home Connect. Vous êtes responsable de tout le contenu que vous téléchargez sur l'application Home Connect (en particulier les images de recettes). Si vous téléchargez des images qui montrent une personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne avant de publier son image dans l'application Home Connect. L'Opérateur n'examine pas le contenu téléchargé et ne l'accepte pas comme sien. À cet égard, vous devez vous assurer que le contenu que vous téléchargez ne viole pas d'interdictions légales ou les droits de tiers (en particulier les droits de nom, de personnalité, de copyright, de protection des données et de marque). En particulier, vous vous engagez à ne pas télécharger vers l'appli Home Connect un contenu qui (i) est pornographique, glorifie la violence, incite à la haine au sein du grand public, est nuisible aux mineurs ou autrement répréhensible ; (ii) se rapporte à des activités politiques et à un contenu qui représente des symboles politiques ; (iii) insulte, diffame, harcèle, menace ou porte autrement atteinte à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes ou présente une apparence agressive ou provocante à leur égard ; (iv) est autrement illégal, indécent, obscène, vulgaire, porte atteinte à la vie privée d'autrui, diffamatoire, ou contient des déclarations de fait fausses ou des déclarations diffamatoires ; (v) contient des virus informatiques ou des codes malveillants similaires ou est susceptible de contenir des virus informatiques ou des codes malveillants similaires de par sa nature ou ses caractéristiques, ou de par sa taille ou sa distribution (par ex.g., spamming) sont susceptibles de restreindre ou de compromettre l'existence ou le fonctionnement de l'application Home Connect (ou de parties de celle-ci) ; (vi) sont manipulés dans le but de déguiser leur origine ; (vii) contiennent de la publicité pour l'achat ou la vente de produits ou l'utilisation ou la fourniture de services ou de sites web/blogs/etc. commerciaux ; ou (viii) contiennent des liens ou d'autres connexions vers des contenus non autorisés selon les critères susmentionnés et/ou incitent à des violations des interdictions susmentionnées.

Si vous avez des plaintes concernant le contenu téléchargé par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans les mentions légales de l'appli Home Connect. L'Opérateur se réserve le droit de supprimer le contenu téléchargé, en particulier s'il viole les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation ou la loi. Si l'Opérateur subit des dommages en raison d'un tel contenu téléchargé par vous, vous acceptez d'indemniser l'Opérateur des dommages qui en résultent.

Veuillez revoir la Politique de confidentialité de l’Application Home Connect pour des informations supplémentaires sur les renseignements personnels et comment ils sont recueillis et utilisés.

t peut de temps à autre créer des mises à jour, des versions améliorées ou des mises à niveau, des programmes de correction et d’autres modifications visant à améliorer le rendement de l’application, des services ou des appareils ou pour d’autres motifs, à sa seule discrétion (« mises à jour »). Vous êtes responsable de la mise à jour de l’Application sur vos dispositifs mobiles. L’opérabilité complète, la fiabilité de fonction et la sécurité de l’Application en lien avec votre Appareil ne peuvent être assurées que si les mises à jour fournies sont installées sans délai ; de même pour toute mise à jour de l’Appareil rendue disponible par le fabricant. Une mise à jour de l'application Home Connect peut nécessiter une mise à jour du système d'exploitation de votre appareil mobile afin de pouvoir continuer à utiliser l'application Home Connect. Home Connect ne pourra être tenue pour responsable des erreurs et dommages causés par l’Application dus à votre défaut de télécharger et/ou d’installer partiellement ou complètement les mises à jour fournies.

Avant la première mise à jour de vos appareils, vous ou quelque utilisateur devez confirmer le téléchargement et l’installation de la mise à jour. Pour toutes les mises à jour subséquentes, les utilisateurs peuvent choisir leurs préférences de mise à jour dans l’application sous l’onglet « Paramètres ». Tous les utilisateurs peuvent changer ces paramètres à tout moment dans l’application sous l’onglet « Paramètres ». En choisissant une préférence qui permet l’installation automatique de mises à jour ou de mises à niveau, vous consentez de ce fait au téléchargement et à l’installation de ces mises à jour et mises à niveau sur vos appareils. De plus, pour votre protection, dans de rares cas, Home Connect se réserve le droit de télécharger et d’installer automatiquement des mises à jour essentielles (p. ex., fonctionnalités, sécurité des produits ou confidentialité des données) sur l’application ou vos appareils. Vous reconnaissez et convenez que malgré le choix que vous faites dans les « Paramètres », ces mises à jour seront automatiquement téléchargées et installées. Pendant les mises à jour, veillez à ce que l’appareil soit branché et à ce que la connexion Internet ne soit pas interrompue.

Si vous utilisez des contenus suggérés (par exemple des recettes de cuisine), veuillez-vous assurer à l'avance que ces contenus vous conviennent personnellement. Par exemple, n'utilisez des plats ou des ingrédients suggérés que s'ils ne présentent pas de risque pour votre santé individuelle (par exemple, en raison d'allergies). En cas de suggestions de dates de péremption/recommandations de consommation pour des aliments, veuillez-vous assurer que les aliments sont effectivement encore propres à la consommation. Si vous créez vous-même des recettes sur votre appareil (par exemple Cookit), celles-ci ne seront pas vérifiées par nous. Veuillez créer ces recettes avec soin pour éviter tout dommage à la santé ou aux biens. Veuillez également revérifier les programmes proposés (par exemple, les programmes de lavage ou de séchage) et les valeavant de lancer votre appareil avec un tel programme.

Là où permis sous la loi applicable et en excluant les usagers Home Connect résidant au Québec, Home Connect et ou les tierces parties fournisseurs de services peuvent mettre fin ou annuler toute catégorie en tout temps.

L'Opérateur fera des efforts raisonnables pour mettre à disposition toutes les fonctionnalités et services offerts par l'application Home Connect, y compris l'intégration et les liens vers des services tiers. Toutefois, des difficultés techniques peuvent survenir, interrompant temporairement cette disponibilité. Aucune réclamation ne pourra être formulée à l'encontre de l'Opérateur en cas de rupture de disponibilité.

Les services intégrés dans l'application Home Connect offerts par des tiers et les services offerts par des tiers qui permettent un accès externe à un appareil en utilisant leur propre application séparée élargissent les potentialités de l'application Home Connect. L'utilisation de ces services intégrés et/ou externes nécessite généralement que votre compte utilisateur Home Connect soit connecté à un compte utilisateur existant détenu auprès du fournisseur de services tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour connecter votre compte Home Connect à votre compte tiers existant.

Toutes les conditions d'utilisation spéciales définies par l'opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de services tiers qui sont soit intégrés dans l'application Home Connect, soit offerts à l'extérieur, se trouvent sous la rubrique "Services intégrés" et doivent être acceptées séparément, le cas échéant, avant que ces services ne soient utilisés. Seules les conditions particulières d'utilisation des services tiers liés à votre compte d'utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les générales de l'opérateur et les conditions spéciales d'utilisation des services intégrés et/ou externes, les conditions d'utilisation fournies par le fournisseur de services tiers peuvent également s'appliquer. Le prestataire de services tiers est seul responsable de ces dernières.

L'intégration de services tiers dans l'application Home Connect et/ou la liaison avec des services externes constituent des fonctionnalités supplémentaires, dont l'Opérateur ne peut être tenu responsable et dont la fourniture peut, en principe, être interrompue à tout moment sans préavis. En règle générale, l'Opérateur n'est pas en mesure de vérifier les données transmises par le prestataire de services tiers en termes d'exactitude et d'exhaustivité et n'assume donc aucune responsabilité dans cette mesure.

Si vous avez acheté des programmes supplémentaires pour votre appareil qui ont été livrés par l'application Home Connect, ces programmes supplémentaires sont liés à l'appareil domestique et non au compte utilisateur.

L'opérabilité complète et la fiabilité fonctionnelle de l'application Home Connect en relation avec votre appareil ne peuvent être assurées que si les mises à jour disponibles pour l'application Home Connect sont installées rapidement ; il en va de même pour toute mise à jour de l'appareil mise à disposition par le fabricant. Une mise à l’application peut vous obliger à mettre à jour le système d'exploitation de votre appareil mobile afin pouvoir continuer utiliser l’application. Les mises à jour de l'appareil sont destinées, par exemple, à améliorer les fonctionnalités existantes, à corriger des erreurs ou à ajouter des fonctions ou du contenu supplémentaires. Avant la première mise à jour de votre appareil, vous - ou, dans le cas d'utilisateurs multiples, tout utilisateur doit confirmer le téléchargement et l'installation de cette mise à jour dans l'application Home Connect. Pour les mises à jour ultérieures des appareils, l'utilisateur principal, conformément à la section 5, peut choisir entre différentes options (par exemple, si ces mises à jour doivent généralement être téléchargées et installées automatiquement, si cela ne doit être le cas que pour les mises à jour liées à la sécurité ou si, pour chaque mise à jour, il faut décider individuellement du téléchargement et de l'installation). Ce paramètre peut être modifié à tout moment dans le menu "Home Connect App - en cas d'utilisateurs multiples - par n'importe quel utilisateur (étant également efficace pour les autres utilisateurs). Même si vous choisissez que les mises à jour soient généralement téléchargées et installées par défaut, nous vous informerons - si vous avez activé les notifications push - de leur déploiement et de leur installation via l'application Home Connect. Dans des cas très exceptionnels (par exemple, si la sécurité des produits ou des données l'exige ou dans le cas de certains types d'appareils), nous nous réservons le droit de télécharger et d'installer directement les mises à jour de l'appareil, indépendamment de ces paramètres. Vous déclarez votre consentement à une telle mise à jour automatique de l'appareil dans des cas exceptionnels est acceptée par la présente. Si nous devions procéder à une telle mise à jour automatique, nous vous en informerions. Pendant l'installation d'une mise à jour de l'appareil (quel que soit le type de mise à jour), l'alimentation électrique de l'appareil ne doit pas être coupée et la connexion à Internet ne doit pas être interrompue.

L'Opérateur ne peut être tenu responsable des erreurs affectant l'application Home Connect ou l'Appareil ou de tout dommage résultant du seul fait que vous n'avez pas ou pas entièrement téléchargé et/ou installé dans un délai les mises à jour disponibles de l'application Home Connect ou de l'Appareil dans la mesure où l'Opérateur vous a informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de votre défaut d'installation et que votre défaut d'installation ou l'installation incorrecte par vous de la mise à jour n'était pas dû à des lacunes dans les instructions d'installation qui vous ont été fournies. Vous devez donc télécharger et installer rapidement toutes les mises à jour disponibles. Nous vous informerons de la disponibilité des mises à jour des appareils dans l'application Home Connect.

Si vous deviez délocaliser votre Appareil en dehors du Canada, vous devez changer les paramètres de votre Compte liés au pays. Veuillez s’il vous plaît noter que l’utilisation de l’Application dans un autre pays peut être sujette à des conditions d’utilisation et à une politique de confidentialité ou une déclaration de protection des données différentes. Si votre pays ne se trouve pas dans la liste des pays compatibles, vous ne serez pas autorisé à continuer d’utiliser l’Application. L’utilisation de l’Application avec un Appareil dont l’utilisation n’est pas autorisée dans le pays respectif est interdite. En cas de doute, veuillez s’il vous plaît contacter le fabricant de votre Appareil.

Si votre dispositif mobile est vendu ou transféré à un tiers, assurez-vous de vous déconnecter de votre Compte avant la vente ou le transfert et supprimez l’Application. Cela ne sera alors plus possible de (ré)assigner le dispositif mobile à votre identifiant utilisateur ou Appareil. Si vous vendez l’Appareil, assurez vous de rétablir les paramètres par défaut. Cela coupera le lien entre l’Appareil et votre Compte.

Si vous n’avez pas acheté votre Appareil à un revendeur ou distributeur autorisé, ou si vous n’êtes pas l’acheteur initial de l’Appareil, vérifiez les paramètres de Compte dans l’Application afin de vous assurer qu’aucun utilisateur inconnu n’est lié à l’Appareil. En cas de doute, assurez vous de rétablir les paramètres par défaut. Veuillez vous référer à la Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la sécurité des données.

Si, contrairement aux stipulations des Articles 4 et 7 de ces Conditions d’utilisation, vous permettez à des tiers d’utiliser votre Application via le dispositif mobile sur lequel l’Application est installée, vous serez responsable de vous assurer de l’utilisation de l’Application en conformité avec ces Conditions d’utilisation et avec toutes lois applicables.

Les Services sont fournis « en l’état » et selon leur disponibilité. Home Connect et les tiers fournisseurs excluent toutes représentations, garanties et conditions, expresses ou implicites, incluant, sans limitation, les Représentations, garanties et conditions de qualité marchande, conformité à un usage particulier, titre, non-contrefaçon, disponibilité et précision en lien avec le Service et l’Application.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Home Connect et ses sociétés mères, filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, employés, agents, mandataires, partenaires et concédants de licences de toute réclamation, mise en demeure, perte, dommage, coûts, responsabilité et dépense, incluant des frais raisonnables d’avocat, résultant de ou découlant de votre: (a) accès à ou utilisation des Services; (b) violation des Conditions d’utilisation ou de toute loi ou règlement; ou (c) violation de tout droit d’une autre partie.

Les droits de garantie légale pour les produits numériques s’appliquent à l’application Home Connect fournie par l’Opérateur.

NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, AU PLUS HAUT DEGRÉ PERMIS SOUS LA LOI APPLICABLE ET HORMIS POUR LES USAGERS RÈSIDANTS AU QUÉBEC, HOME CONNECT, SES AFFILIÉS, OU LES PARTIES QUI LA CONTRÔLENT, AGENTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, DANS CES SECTIONS EN LETTRES CAPITALES, « NOUS » OU « VOUS ») NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPECIAUX, ACCESSOIRES, CONSECUTIFS OU PUNITIFS OU TOUS AUTRES DOMMAGES OU PERTES QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT DES DOMMAGES POUR LE MANQUE A GAGNER, LA PERTE D’ACHALANDAGE, LA PERTE D’OPPORTUNITÉS, LA PERTE DE REVENUS, L’UTILISATION DE DONNÉES, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION, OU LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE L’APPLICATION OU DE TOUT LOGICIEL, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU RECOURS ET MÊME SI L’UN OU PLUSIEURS D’ENTRE NOUS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DE TELLES PERTES, INCLUANT LES DOMMAGES OU LES PERTES DÉCOULANT DE OU AYANT UN LIEN AVEC CE QUI SUIT : (i) TOUTE PERTE OU DOMMAGE À UN APPAREIL DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DU SERVICE OU D’UNE DE SES COMPOSANTES; (ii) RETARDS, DÉFAILLANCES, INTERRUPTIONS, FORCE MAJEURE (EX.: INONDATIONS, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXTRAORDINAIRES, TREMBLEMENT DE TERRE, OU AUTRE FAIT DE DIEU, INCENDIE, GUERRE, INSURRECTION, ÉMEUTE, CONFLIT DE TRAVAIL, ACCIDENT, ACTION GOUVERNEMENTALE, PANNE DE COMMUNICATION OU D'ÉLECTRICITÉ, MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE LOGICIEL OU D'ÉQUIPEMENT), ERREURS, OMISSIONS, NON-LIVRAISON, ERREURS DE LIVRAISON, OU DÉFAUTS DANS LE SERVICE OU LIÉ AU SERVICE, (iii) TOUTE AUTRE CAUSE AU-DELÀ DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE HOME CONNECT ET/OU DES TIERS OU (iv) NON-EXÉCUTION. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION JURIDIQUE APPLICABLE, EN AUCUN CAS EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HOME CONNECT ISSUE OU RELIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QU’IL SOIT A L’APPLICATION HOME CONNECT N’EXCÉDERA CENT DOLLARS ($100.00).

L'Opérateur est en droit d'apporter des modifications aux Conditions générales d'utilisation ainsi qu'aux conditions d'utilisation spécifiques proposées par l'Opérateur pour l'avenir dans les conditions suivantes :

En règle générale, nous vous informerons via l'application Home Connect et/ou par e-mail des modifications à apporter aux Conditions d'utilisation respectives qui peuvent avoir un impact sur la relation contractuelle au moins six semaines avant que ces modifications n'entrent en vigueur. La notification contiendra également des informations sur votre droit de rejeter les modifications et les conséquences que cela peut avoir. Si vous ne refusez pas les modifications dans le délai indiqué dans la notification (généralement six semaines), cela sera considéré comme votre consentement aux modifications ("consentement présumé") ; nous l'indiquerons séparément dans la notification. Le consentement présumé ne s'applique pas à une modification qui affecte un service principal du contrat d'utilisation, si cela entraîne une disproportion entre le service et le rendement à votre désavantage. En cas de refus, votre accord d'utilisation sera poursuivi selon les termes et conditions sans les changements. Toutefois, l'opérateur est en droit de résilier votre contrat d'utilisation dès l'entrée en vigueur des modifications et de bloquer votre compte utilisateur. Les modifications rédactionnelles des présentes conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire les modifications qui n'affectent pas la relation contractuelle, comme la correction d'erreurs typographiques, seront effectuées sans notification.

Vous ne pouvez pas utiliser l'application Home Connect à des fins non autorisées (par exemple, militaires). Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à traiter commercialement les services, le contenu, les données et les informations que vous recevez dans le cadre de l'utilisation de l'application Home Connect. En cas d'utilisation incorrecte ou non autorisée de l'application Home Connect, l'Opérateur peut prendre les mesures appropriées, y compris le blocage des utilisateurs.

L'accord d'utilisation est conclu pour une durée indéterminée. Vous pouvez résilier le contrat d'utilisation à tout moment. Pour les usagers en dehors de la province du Quebec, l’Operator a le droit de résilier ces Conditions d’utilisation générales et spécifiques immédiatement en vous donnant un avis de résiliation en tout temps. Pour les usagers résidant au Québec, un tel avis sera fourni au moins 60 jours avant telle résiliation. L'opérateur a le droit de résilier le contrat d'utilisation avec vous en respectant un délai de préavis de six semaines, ou moins si l'opérateur choisit de cesser d'utiliser l'application Home Connect. Le droit des deux parties contractantes de résilier le contrat d'utilisation pour une raison impérative n'est pas affecté par la présente. L'Opérateur aura une raison impérieuse en particulier s'il s'avère que vous violez des obligations essentielles des présentes Conditions générales d'utilisation (voir par exemple les sections 2,5,9 ou17) ou les conditions d'utilisation spécifiques ou si un enregistrement a été effectué via le service d'ouverture de session unique mentionné à la section3 et que le contrat sous-jacent de ce service d'ouverture de session unique a été résilié. Dans ce dernier cas, l'enregistrement dans l'application Home Connect n'est plus possible.

En tant que consommateur, c'est-à-dire en tant que personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent pas être attribuées de manière prépondérante à son activité professionnelle commerciale ou indépendante, vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de quatorze jours pour tous les services payants proposés par l'Opérateur dans l'application Home Connect. Ce droit de rétractation s'applique uniquement aux services payants proposés par l'Opérateur dans l'application Home Connect. Le contrat d'achat des appareils compatibles Home Connect ou un éventuel droit de rétractation existant dans ce contexte ne sont pas affectés.

Droit de retrait

Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat d'utilisation de l'application Home Connect dans un délai de quatorze jours sans donner de raisons.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat d'utilisation.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (BSH Home Appliances Corporation, 1901 Main Street, Suite 600, Irvine, CA 92614 de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre, une télécopie ou un e-mail envoyé par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle ci-joint de formulaire de rétractation, qui n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences du retrait

Si vous retirez le présent contrat d'utilisation, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous en vertu du présent contrat d'utilisation, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de votre retrait du présent contrat d'utilisation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, vous ne serez facturé pour ce remboursement.

Si vous avez demandé que les services soient commencés pendant la période de rétractation, vous devez nous payer un montant raisonnable pour les services payants qui est égal à la proportion des services payants qui ont déjà été exécutés au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation concernant le présent contrat d'utilisation par rapport au montant total des services fournis en vertu du présent contrat d'utilisation.

Le droit de rétractation expire dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'un contenu numérique qui n'est pas sur un support de données physique, même si l'Opérateur a commencé à exécuter le contrat après que vous (i) ayez expressément accepté que l'Opérateur commence à exécuter le contrat avant l'expiration du délai de rétractation, et (ii) ayez confirmé votre connaissance du fait que vous perdrez votre droit de rétractation par votre consentement au début de l'exécution du contrat.

Modèle de formulaire de retrait

(Si vous souhaitez retirer l'accord d'utilisation, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

A : BSH Home Appliances Corporation, 1901 Main Street, Suite 600, Irvine, CA 92614, ou par courriel bsh-us-dataprotection@bshg.com.-Je/nous (*) retire(ons) par la présente le contrat d'utilisation conclu par moi/nous (*) pour l'achat des biens (*)/la prestation des services (*) suivants

-Ordre le (*)/recevoir le (*)

-Nom(s) du/des consommateur(s)

-Adresse du ou des consommateurs

-Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la communication sur papier)

-Date

________

(*) Biffer les mentions inutiles.

Pour les services fournis par des partenaires, les instructions de retrait du partenaire respectif doivent être respectées.

Ces Conditions d’utilisation sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne doit en aucun cas s’appliquer. Tout différend découlant de ou en rapport avec ces Conditions d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Comté d’Orange, Californie, États-Unis. Cette désignation des tribunaux compétents est obligatoire et ne doit en aucun cas être modifiée.

Veuillez lire ce qui suit attentivement parce que cela exige que certaines disputes et demandes soient soumises à l’arbitrage et limited la manière dont vous pouvez chercher dédommagement de nous.

Hormis les disputes de petites créances dans lesquelles soit vous, soit nous, cherchons à initier une action en cour des petites créances localisée dans la juridiction de votre adresse de facturation, ou bien les disputes dans laquelle l’une d’entre nous cherche une injonction ou autre remède équitable pour allégation de violation de droit de la propriété intellectuelle, chaque partie cède son droit à un procès par jury, et toute autre dispute relevant ou reliée à ces Conditions d’utilisation ou à l’application Home Connect sera entendue devant les tribunaux. A sa place, toutes les disputes reliées ou issues de ces Conditions d’utilisation ou de l’application Home Connect seront réglées par arbitrage confidentiel qui se déroulera au Comté Orange, Californie selon les « Streamlined Arbitrations Rules and Procedures » (« Règles ») de la Judicial Arbitration and Mediation Services (« JAMS »), qui sont disponibles sur le site web du JAMS et sont ici incorporées par référence. Vous consentez et convenez que vous avez lu et compris les Règles, ou bien vous n’acceptez pas cette opportunité de les lire; vous ne pourriez pas en conséquence prétendre que les Règles sont injustes ou ne devraient pas trouver application, et ce pour quelque raison que ce soit.

Vous, et nous, convenons que toute dispute issue ou reliée à ces Conditions d’utilisation ou à notre application Home Connect est personnel aux deux parties, et que toute dispute sera réglée uniquement par arbitrage individuel et non par recours collectif ou autre type de procédure collective par représentation.

Vous ,et nous, convenons que ces Conditions d’utilisation relèvent du commerce intra-étatique et que la force exécutoire de cette Section sera gouvernée en substance et en procédure par la Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. § 1, et seq. ("FAA"), dans la mesure permise sous la loi applicable. Tel que préscrit par la FAA, ces Conditions d’utilisation ainsi que les Règles, l’arbitre aura l’autorité exclusive de prendre toutes les décisions procédurales et substantives eu égard à toute dispute et de décerner tout remède qui serait autrement disponible par le biasis des tribunaux; nonobstant ce qui précède, l’arbitre n’a pas l’autorité de mener un recours collectif ou une action en représentation, ce qui qui est prohibé par ces Conditions d’utilisation. L’arbitre ne peut mener un arbitrage individuel et ne peut consolider les demandes de plus d’un individu. Vous, et nous, convenons que pour tout arbitrage que vous commencerez, vous payerez les frais d’initiation de l’arbitrage, et nous payerons les frais et coûts JAMS supplémentaires. Vous, et nous, convenons que les tribunaux d’État ou les tribunaux fédéraux de l’État de la Californie siégeant au Comté Orange auront la juridiction exclusive quant à tout appel ou mise en exécution d’une récompense d’arbitrage.

Toute demande reliée ou issue de ces Conditions d’utilisation ou de l’Application Home Connect doit être soumise dans l’année dans laquelle est survenue telle cause d’action; autrement, la demande est préscrite de manière permanente, ce qui veut dire que vous n’aurez pas le droit de faire valoir la demande.

Vous avez le droit de vous soustraire à l’arbitrage exécutoire dans les trente (30) jours de la date depuis laquelle vous avez accepté les conditions de cette section 24, en vous adressant par écrit a : BSH Home Appliances Corporation, Attn: General Counsel, 1901 Main Street, Suite 600, Irvine, CA 92614.

Afin d’avoir force d’exécution, cet avis de désinscription doit inclure votre nom au complet, et clairement indiquer votre intention de vous désinscrire d’un arbitrage exécutoire. En vous désinscrivant de l’arbitrage exécutoire, vous acceptez de résoudre les disputes en accord avec la clause 23.

Les termes suivants s’appliquent si vous utilisez l’application Home Connect sur un appareil d’Apple, Inc. (« Apple ») :

(a) Reconnaissance : ces Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement entre vous et Home Connect, et non avec Apple, et nous sommes uniquement responsables pour l’application Home Connect et son contenu.

(b) Étendue de la License : la licence qui est accordée est limitée a une licence non-transférable d’utiliser l’application Home Connect avec tout appareil iOS que vous possédez ou contrôlez et tel que permis par les Règles d’utilisation dans la boutique App Store d’Apple, sauf que l’application Home Connect peut être accédée, acquise ou utilisée par d’autre comptes via le Partage Familial.

(c) Maintien et Support: nous sommes uniquement responsables de la prévision de tout service de maintien et de support eu égard a l’application Home Connect, tel que requis sous la lois application. Apple n’a aucune obligation qu’il soit de fournir n’importe quel service de maintien ou de support eu égard a l’application Home Connect.

(d) Garantie: Nous sommes uniquement responsables pour les garanties de produits applicables, qu’elles soient expresses ou implicites sous la loi, à condition de ne pas être effectivement exclues par ces Conditions d’utilisation. Dans l’éventualité d’une défaillance de l’application Home Connect de se conformer à une garantie applicable, vous pourriez notifier Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’application Home Connect, s’il y a lieu. Dans la mesure permise sous la loi applicable, Apple n’aura pas d’autre obligation de garantie quel qu’il soit eu égard à l’application Home Connect. Sujet aux limites de responsabilité dans ces Conditions d’utilisation, toute autre demande, perte, dommage, cout ou autre obligation attribuable à n’importe quel défaut de se conformer à une garantie applicable au produit sera l’unique responsabilité de Home Connect.

(e) Demandes en responsabilité produit : Home Connect, et non Apple, sera responsable pour traiter de toute demande reliée à l’application Home Connect ou àvotre possession et/ou usage de l’application Home Connect, incluant mais not limité à : (i) des demandes en responsabilité produit; (ii) toute allégation que l’application Home Connect n’est pas conforme à un règlement légal; et (iii) les demandes reliées a la législation de la protection du consommateur, ou autre.

(f) Droits de propriété intellectuelle : dans l’éventualité d’une réclamation par une tierce partie alléguant que l’application Home Connect ou votre possession et utilisation de l’application Home Connect est en violation du droit d’une tierce partie, Home Connect, et non Apple, sera uniquement responsable de l’investigation, défense, règlement et finalisation de cette allégation de violation du droit de la propriété intellectuelle d’une tierce partie.

(g) Tierce partie bénéficiaire : Apple et les subsidiaires d’Apple sont les tierces parties bénéficiaires des Conditions d’utilisation, et Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire exécuter les Conditions d’utilisation contre vous en tant que tierce partie bénéficiaire.

Les parties ont demandé que cette convention ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés en français.

BSH Home Appliances Ltd., 6696 Financial Drive, Suite 3, Mississauga, ON L5N 7J6 (l'« opérateur ») vous fournit l'application Home Connect gratuitement pour que vous puissiez l'installer et l'utiliser sur vos appareils mobiles. De plus, l'opérateur vous fournit le compte utilisateur synchronisé de la famille Home Connect (dans la présente, le « compte Synced Home Appliance ») gratuitement à des fins d'utilisation personnelle pour le(s) service(s) numérique(s) disponible(s) via le compte Synced Home Appliance. De plus amples informations sur l'opérateur se trouvent dans l'imprimé de l'application Home Connect.

Ces Conditions générales d'utilisation s'appliquent entre vous en tant qu'utilisateur de l'application Home Connect et du compte Synced Home Appliance et l'opérateur en tant que fournisseur de l'application Home Connect et du compte Synced Home Appliance. Seul l'opérateur deviendra votre partenaire contractuel. Une fois votre inscription terminée, ces Conditions générales d'utilisation formeront l'entente contractuelle pour l'utilisation de l'application Home Connect et du compte Synced Home Appliance. Vous pouvez consulter et sauvegarder le texte de ces Conditions générales d'utilisation dans l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance sous « Settings » (Paramètres) dans votre compte Synced Home Appliance. La version de la langue du pays sélectionné lors du processus d'inscription s'applique. Dans les pays où plusieurs langues sont officielles, l'opérateur peut offrir plusieurs versions de langue.

Pour pouvoir utiliser les comptes Synced Home Appliance et la partie de l'application Home Connect pour laquelle votre inscription est requise, vous devez répondre aux critères suivants au moment de votre inscription :

- vous êtes un particulier âgé d'au moins 18 ans,

- vous avez créé un compte utilisateur pendant votre processus d'inscription (dans la plupart des pays dont le Canada, ceci nécessite la création d'un SingleKey ID, soit un service d'authentification unique fourni par l'une des filiales de l'opérateur; voir la section 3 pour plus d'informations),

- vous utilisez la même adresse courriel pour votre inscription que celle utilisée pour SingleKey ID et vous avez accès à cette adresse courriel.

- Pour le compte Home Connect : vous utilisez votre appareil domestique (l'« appareil ») dans un pays où l'opérateur distribue l'application Home Connect (la liste des pays concernés est disponible dans l'application Home Connect).

- Pour le compte Synced Home Appliance : vous vous inscrivez dans un pays où l'opérateur offre le compte Synced Home Appliance (le Canada offre les deux).

Le compte Synced Home Appliance ne peut être utilisé que pour les sites Web et/ou applications ou autres points de contact pour lesquels le compte Synced Home Appliance a été activé. Le compte Synced Home Appliance ne fonctionne pas avec d'autres points de contact, même si SingleKey ID fonctionnerait avec ces points de contact (par exemple, un site Web).

Pour utiliser l'application Home Connect, cette dernière doit être installée sur un appareil mobile avec accès à Internet et un système d'exploitation approprié (voir https://www.home-connect.com pour une liste des appareils mobiles pris en charge). Vous devez fournir l'appareil mobile et l'appareil domestique, et les connecter à un réseau Wi-Fi avec un routeur Internet approprié. En dehors du réseau Wi-Fi auquel l'appareil domestique est connecté, votre appareil mobile requiert une autre liaison de données. L'appareil peut être utilisé hors ligne en tant qu'appareil « non connecté ». Si la connexion Wi-Fi de l'appareil est désactivée ou si l'appareil est hors de la portée de la connexion Wi-Fi, l'appareil ne peut pas être géré à l'aide de l'application Home Connect. Vous êtes responsable de tous les frais liés à la connexion de données (ainsi que pour le téléchargement des mises à jour de l'application Home Connect ou du logiciel de l'appareil, du contenu ainsi que pour le transfert d'images). L'opérateur n'est en aucun cas responsable de la disponibilité et/ou de la qualité de la connexion de données.

L'application Home Connect n'est compatible qu'avec les appareils domestiques dotés de Home Connect. Elle ne fonctionne pas avec les autres appareils (par ex., les autres appareils intelligents ou domestiques qui ne sont pas dotés de Home Connect).

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous reconnaissez que vous n'êtes pas résident permanent d'un pays qui est assujetti aux règlements relatifs à l'embargo américain, qui n'a pas été désigné comme un état terroriste par le gouvernement américain et qui ne se trouve pas personnellement sur la liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes.

L'utilisation de l'application Home Connect au-delà de la zone ouverte nécessite soit la création d'un compte utilisateur de l'application Home Connect (enregistrement), soit l'existence d'un compte utilisateur central du BSH. Les comptes d’utilisateur sont personnalisés et non transférables. Pour la création d'un compte utilisateur de l'application Home Connect, vous devez généralement fournir, au minimum, vos nom et prénom, l'emplacement de l'appareil (pays), votre adresse électronique (ID utilisateur) et un mot de passe personnel pour que l'enregistrement soit réussi. Il se peut que vous deviez fournir des informations différentes dans certains pays.

Avant de terminer la procédure d'enregistrement, les données d'enregistrement que vous avez saisies seront à nouveau affichées. Vous pouvez y corriger d'éventuelles erreurs de saisie. Une fois que vous vous êtes inscrit avec succès à l'application Home Connect, vous recevrez un courriel de confirmation (ou un SMS de confirmation, selon le pays) et votre compte d'utilisateur sera activé. L'e-mail (ou le SMS) contiendra un lien à suivre pour ensuite confirmer votre inscription. L'activation du compte d'utilisateur entraîne la conclusion du contrat d'utilisation.

Si l'enregistrement via un service de connexion unique (actuellement "Bosch ID") d'une des sociétés affiliées à l'opérateur est déjà proposé dans votre pays, vous devrez d'abord créer un tel Single Key ID afin de créer un compte utilisateur pour l'application Home Connect. La société Bosch.IO GmbH, Ullsteinstrasse 128, 12109 Berlin, Allemagne ("BIO") est responsable de la fourniture de ce service d'identification unique. Des conditions d'utilisation distinctes de BIO s'appliquent à ce service de connexion unique. Vous ne pouvez commencer la procédure d'enregistrement de l'application Home Connect qu'avec ce Single Key ID. Malgré cela, la procédure d'enregistrement se déroule comme décrit ci-dessus après que vous ayez créé ce Single Key ID.

Si vous avez créé un compte d'utilisateur pour l'application Home Connect, vous pouvez également utiliser ce compte à l'avenir, en fonction de la disponibilité, comme compte d'utilisateur central pour vous connecter à d'autres services offerts par des entreprises affiliées à l'opérateur. Le fournisseur de ces services vous informera séparément de cette possibilité lorsque vous vous inscrirez à ces services.

Si vous souhaitez partager vos propres recettes en tant qu’utilisateur du Cookit, vous devez créer un profil de cuisine distinct. Pour cela, vous pouvez choisir votre propre nom et avatar, qui sera ensuite affiché avec votre recette partagée.

Votre mot de passe SingleKeyID doit être protégé et ne jamais être divulgué à des tiers. Si vous perdez votre mot de passe ou si vous soupçonnez un tiers d'en avoir pris connaissance, vous devez en avertir immédiatement l'opérateur en utilisant les coordonnées fournies dans l'application Home Connect ou votre compte Synced Home Appliance et modifier votre mot de passe. Utilisez l'option « Change Password » (Modifier le mot de passe) ou « Forgot Password? » (Mot de passe oublié?) dans l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance afin de modifier votre mot de passe ou d'en créer un nouveau.

L'utilisation de la plupart des fonctions et services offerts par l'application Home Connect et ceux offerts par le compte Synced Home Appliance ne peuvent être utilisés que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur. Si vous êtes bien connecté à votre compte utilisateur, vous resterez connecté jusqu'à ce que vous vous déconnectiez ou jusqu'à ce que vous supprimiez le témoin respectif qui permet la connexion permanente. L'exception est si vous ne faites rien dans l'application Home Connect dans les 90 jours après avoir ouvert une session ou si vous ne faites rien dans le compte Synced Home Appliance quelque temps après votre connexion. Dans ces cas, pour des raisons de sécurité, vous serez automatiquement déconnecté de votre compte utilisateur. Vous pourrez vous connecter de nouveau à tout moment. Veuillez noter que si vous ne vous déconnectez pas de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance après utilisation, il existe un risque accru que des tiers ayant accès à votre appareil mobile puissent utiliser l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance sans votre autorisation. Vous êtes responsable vis-à-vis de l'opérateur de toute forme d'usage abusif par des tiers. Fermer/Quitter l'application Home Connect n'a aucune incidence sur l'état de votre connexion à votre compte utilisateur Home Connect. Fermer/Quitter le site Web/l'application où vous avez utilisé le compte Synced Home Appliance n'a aucune incidence sur l'état de votre connexion à votre compte utilisateur Synced Home Appliance (si ce n'est que le témoin respectif est aussi supprimé).

Sans vous connecter à votre compte utilisateur Home Connect, vous pouvez seulement utiliser certaines fonctionnalités et certains contenus de la zone ouverte de l'application Home Connect. Sans vous connecter à votre compte utilisateur Synced Home Appliance, vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités et les contenus via le compte Synced Home Appliance.

a. Utilisation de l'application Home Connect par plusieurs utilisateurs

L'application Home Connect peut être utilisée par plusieurs utilisateurs aux fins précisées dans la section 7 selon laquelle chaque utilisateur doit avoir son propre compte utilisateur. Si plusieurs utilisateurs ajoutent le même appareil à leur compte utilisateur (par ex., dans une famille ou une colocation), l'utilisateur qui a ajouté l'appareil en premier (« utilisateur principal ») sera autorisé à supprimer l'appareil des comptes des utilisateurs qui l'ont ajouté plus tard. L'utilisateur principal peut conférer ce privilège à un autre utilisateur. Tous les utilisateurs d'un appareil peuvent voir l'état respectif de chaque appareil dans l'application Home Connect et le contrôler s'ils le souhaitent. Si l'utilisateur principal supprime son compte Home Connect et demande la suppression de ses renseignements personnels, les données liées strictement à l'appareil (par ex., images du réfrigérateur ou du four) seront aussi supprimées pour les autres utilisateurs.

L'utilisation de services tiers (consultez la section 5.e) n'affecte généralement que le compte de l'utilisateur qui choisit d'opter pour ces services (ci-après, « utilisateur de services tiers »). Les données envoyées au fournisseur tiers peuvent contenir des informations relatives au comportement d'utilisation des autres utilisateurs de l'appareil. L'utilisateur de services de tiers s'engage à informer les autres usagers de l'appareil de l'objet et du champ d'application de la collecte de données ainsi que du traitement et de l'utilisation de données par le fournisseur de service de la tierce partie avant de véritablement opter pour ce service. De plus, il doit obtenir le consentement de tous les utilisateurs par rapport à une telle manipulation de données.

b. Fonctionnalités et services de l'application Home Connect

L'application Home Connect est utilisée pour connecter des appareils compatibles avec Home Connect et pour fournir d'autres services (par ex., recommandations d'utilisation de programmes/cycles spécifiques d'appareils, idées de recettes ou suggestions en vue de réduire la consommation d'énergie) liés à vos appareils.

Les fonctionnalités offertes par l'application Home Connect varient selon le type spécifique d'appareil et le pays dans lequel vous l'utilisez. Explorez l'application Home Connect pour voir de quelles fonctionnalités vous disposez. Si des fonctionnalités supplémentaires sont fournies pour certaines catégories d'appareils, des conditions d'utilisation supplémentaires particulières et des informations relatives à la protection de la vie privée peuvent s'appliquer. Dans de tels cas, nous les rendrons disponibles pour vous avant que vous activiez la fonctionnalité en soi. Les conditions générales particulières supplémentaires doivent être acceptées séparément et font partie de cette entente. Les conditions générales particulières supplémentaires et les informations supplémentaires relatives à la protection de la vie privée sont toutes deux disponibles sous « Settings » (Paramètres) dans l'application Home Connect. Pour utiliser les fonctionnalités fournies par l'application Home Connect, votre ID utilisateur, les renseignements sur votre appareil et vos commandes sont transmis à un serveur (« serveurs Home Connect ») via une connexion de données. Les serveurs transmettent ensuite vos commandes. Consultez les Informations sur la protection des données (aussi connues sous le nom Politique de protection de la vie privée) pour obtenir plus de détails sur la façon dont elles sont traitées.

Vous pouvez uniquement utiliser la pleine fonctionnalité de l'application Home Connect si vous êtes connecté à votre compte utilisateur Home Connect (« jumelage »), si vos appareils sont affectés à votre compte utilisateur Home Connect et si vos appareils et l'application Home Connect ont établi une liaison de données avec les serveurs Home Connect. Pour faciliter le jumelage initial de votre appareil avec l'application Home Connect, certains appareils autorisent l'activation d'un signal Bluetooth émis par l'appareil durant le processus de jumelage. Une fois le processus de jumelage terminé ou s'il n'y a pas de connexion avec l'application Home Connect sur votre appareil mobile d'établie après l'activation du signal Bluetooth, celui-ci est automatiquement désactivé à nouveau après un maximum de 15 minutes. Après le jumelage, vous pouvez réactiver le signal Bluetooth sur votre appareil, par exemple pour connecter votre appareil aux comptes utilisateur d'autres utilisateurs ou pour connecter des accessoires compatibles avec votre appareil.

Si vous désactivez la connexion Wi-Fi de votre appareil dans l'application Home Connect, votre appareil ne sera pas en mesure d'établir une connexion avec les serveurs Home Connect. Par ailleurs, la désactivation de cette connexion signifie également que l'application Home Connect ne peut pas être utilisée pour contrôler votre appareil.

Pour des raisons de sécurité, certaines fonctionnalités de Home Connect ne fonctionnent pas uniquement via les commandes de l'application, mais font également l'objet d'une confirmation manuelle et/ou d'une activation manuelle de l'appareil lui-même. L'application Home Connect vous informera de ces exigences comme il se doit. Pour certains appareils, il peut être possible de désactiver cette confirmation manuelle ou activation manuelle supplémentaire dans les paramètres d'utilisation de votre appareil. Ceci vous permet de démarrer directement ces appareils à partir de l'extérieur de votre réseau domestique. Veuillez noter que ceci pourrait impliquer certains risques si vous démarrez l'appareil à distance (par ex., si une personne de votre foyer effectue des changements au chargement de votre appareil). Les limites de responsabilité, conformément à la section 11 de ces Conditions d'utilisation, s'appliquent également ici.

c. Services à base de données dans l'application Home Connect; données de service connecté et utilisation de données non personnelles

Afin de pouvoir fournir certains services dans l'application Home Connect, nous utilisons les données collectées en lien avec l'application Home Connect. Par exemple, selon la fréquence d'utilisation d'un appareil, nous pourrions proactivement vous rappeler que certaines mesures d'entretien pourraient être nécessaires afin de prolonger la durée de vie de votre appareil (par ex., détartrage ou remplissage de sel); proactivement attirer votre attention vers des anomalies détectées indiquant qu'une malfonction majeure de votre appareil pourrait être évitée en prenant les mesures de précaution appropriées (par ex., si des vibrations dans l'appareil indiquent un déséquilibre qui pourrait l'endommager) ou utiliser les données de façon réactive pour éliminer certaines malfonctions (par ex., durant les diagnostics à distance, pendant les réparations sur place ou au centre de réparation). Une description détaillée de ces services et les données utilisées dans ce contexte se trouvent dans l'application Home Connect ainsi que dans les Informations sur la la protection de la vie privée.

d. Messages dans l'application Home Connect ou par courriel

Vous pouvez décider si vous voulez recevoir des notifications sous forme de notifications dans l'application ou par courriel.

Si vous avez activé les notification poussées dans l'application Home Connect, celles-ci vous informeront des statuts de consommation des produits (par ex., détergents ou tablettes) selon les données d'utilisation et de l'appareil stockées dans le compte utilisateur et les données transférées de vos appareils connectés, et elles vous garderont au courant du nouveau contenu dans l'application Home Connect et des conseils pour manipuler vos appareils en plus de vous fournir les mises à jour pour votre appareil. Nous pourrions aussi vous contacter via l'application Home Connect dans le cadre des services mentionnés dans la section 5c et pour des avis de sécurité et des rappels de produits.

Si vous nous avez aussi donné votre consentement marketing, nous pouvons aussi vous informer, dans le cadre du consentement octroyé, via des notifications dans l'application/par courriel (par ex., pour des extensions de garantie, des accessoires qui conviendraient à vos appareils, des services pour améliorer le rendement de vos appareils ou leur entretien, des offres de produits de consommation, des nouveaux programmes, des promotions/soldes ainsi que des informations sur des partenaires ou actualités).

Pour acheter des produits ou des services qui ne sont pas reliés directement à l'application Home Connect (par ex., une extension de garantie ou des produits de consommation pour votre appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez redirigé vers l'offre tierce où vous pouvez acheter les services correspondants.

e. Services tiers dans l'application Home Connect

Les services intégrés à l'application Home Connect offerts par des tiers et les services offerts par des tiers qui permettent d'accéder à un appareil depuis leur propre application enrichissent les fonctionnalités de l'application Home Connect. L'utilisation de ces services intégrés et/ou externes nécessite généralement que votre compte utilisateur Home Connect soit associé à un compte utilisateur existant et détenu auprès du fournisseur de service tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour connecter votre compte Home Connect à votre compte tiers existant.

Les éventuelles conditions d'utilisation définies par l'opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de tels services tiers qui sont soit intégrés à l'application Home Connect ou proposés de manière externe, sont reprises sous « Settings » (Paramètres) et doivent être acceptées séparément, le cas échéant, avant que ces services soient utilisés. Seules les conditions particulières d'utilisation régissant les services de tiers qui ont été liés à votre compte utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les Conditions générales d'utilisation de l'opérateur et les conditions particulières d'utilisation pour les services intégrés et/ou externes, des conditions d'utilisation fournies par le fournisseur de service tiers peuvent également s'appliquer. Le fournisseur de service tiers est seul responsable de ces dernières.

L'intégration de services de tiers à l'application Home Connect et/ou en lien avec des services externes constitue des fonctionnalités supplémentaires dont la disponibilité ne peut pas relever de la responsabilité de l'opérateur et dont la prestation peut être en principe arrêtée par l'opérateur à tout moment, sans préavis. En règle générale, l'opérateur n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude ni l'exhaustivité des données transmises par le fournisseur de service tiers et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité en la matière.

f. Programmes supplémentaires pour votre appareil (le « contenu numérique »))

Pour certains appareils compatibles avec Home Connect, il est possible de télécharger par la suite du contenu numérique (par ex., cycles de lavage ou de lave-vaisselle supplémentaires) (le « contenu numérique ») qui n'est pas stocké sur un périphérique physique. Le contenu numérique est fourni exclusivement à des fins d'utilisation personnelle. On l'active en cliquant sur le bouton correspondant dans l'application Home Connect. Le contenu numérique est fourni grauitement, à moins d'indication contraire expresse. Le contenu numérique est distribué exclusivement sous forme de téléchargement. Ainsi, il n'y a aucuns coûts d'expédition.

Le contenu numérique est téléchargé automatiquement via l'application Home Connect, immédiatement après que vous ayez cliqué sur le bouton correspondant dans l'application Home Connect. Pour vous assurer que le contenu numérique sera téléchargé sur votre appareil, veuillez vous assurer que celui-ci est connecté à lnternet pendant le téléchargement et l'installation. Après le téléchargement et l'installation, vous pourrez utiliser le contenu numérique localement via les fonctions de commande de votre appareil. L'utilisation reste possible même une fois cette entente résiliée. Les clauses pertinentes (en particulier le champ d'application des droits d'utilisation octroyés tels que décrits dans cette section 5f) doivent continuer de s'appliquer au-delà de la fin de l'entente. Le contenu numérique utilisé ainsi est lié à l'appareil domestique et non au compte utilisateur.

Afin de commander du contenu numérique, vous devez avoir (i) un compte Home Connect (ii) installé l'application Home Connect sur votre appareil mobile, (ii) un appareil domestique compatible avec Home Connect qui est connecté à Internet, (iv) vérifié si cet appareil domestique compatible avec Home Connect prend en charge le contenu numérique respectif, et (v) connecté ledit appareil domestique à votre compte Home Connect.

Tout le contenu numérique fourni par nous est protégé par les droits d'auteur. Vous faites l'acquisition d'un droit non exclusif d'utiliser le contenu numérique pendant une période illimitée, à des fins exclusivement non commerciales. Les droits octroyés par les présentes liés au contenu numérique autorisent uniquement votre utilisation avec les appareils domestiques compatibles avec Home Connect, et uniquement conformément avec votre compte Home Connect et les lois applicables. Le contenu numérique n'est disponible que pour les appareils domestiques compatibles avec Home Connect qui prennent en charge le contenu numérique respectif. L'octroi de droits est géographiquement limité au territoire sur lequel nous offrons le contenu numérique. Vous n'avez aucun droit d'exploitation.

Nous pourrions fournir des mises à jour du contenu numérique de temps à autre. Nous vous informerons séparément de la disponibilité de ces mises à jour. Nous vous recommandons d'installer les mises à jour que nous fournissons sans attendre. Si vous n'installez pas ces mises à jour ou si vous ne les installez pas dans une période raisonnable, vous pourriez ne plus pouvoir utiliser le contenu numérique ou vous pourriez ne plus pouvoir l'utiliser pleinement. Dans certains cas individuels, des dommages à l'appareil domestique sur lequel le contenu numérique a été installé ne peuvent être exclus. Nous ne sommes pas responsables des défaillances qui sont uniquement causées par votre omission d'installer la mise à jour fournie du contenu numérique dans un délai raisonnable, à condition que nous vous ayons informé de la disponibilité de la mise à jour ainsi que des conséquences si vous n'installez pas le contenu numérique mis à jour, et que l'omission d'installer ou l'installation incorrecte de la mise à jour n'est pas causée par des lacunes des directives d'installation vous ayant été fournies. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications subséquentes au contenu numérique dans des cas très exceptionnels et pour des raisons valables (par ex., des cas où la sécurité du produit ou des données l'exige). Toutefois, si nous sommes forcés de faire une mise à jour automatique, nous vous en informerons.

g. Mises à jour logicielles

La totale opérabilité et la fiabilité fonctionnelle de l'application Home Connect avec votre appareil peut uniquement être garantie si les mises à jour rendues disponibles pour l'application Home Connect sont installées en temps opportun; il en va de même pour toute mise à jour de l'appareil rendue disponible par le fabricant. Une mise à jour de l'application Home Connect pourrait vous demander de mettre à jour le système d'exploitation de votre appareil mobile afin d'être en mesure de continuer à utiliser l'application Home Connect. Les mises à jour de l'appareil visent à améliorer des fonctionnalités existantes, corriger des erreurs ou ajouter des fonctionnalités ou du contenu supplémentaires. Avant la première mise à jour de vos appareils, vous devez confirmer (dans le cas de plusieurs utilisateurs, tous les utilisateurs doivent respectivement confirmer) le téléchargement et l'installation de cette mise à jour dans l'application Home Connect. Pour les mises à jour supplémentaires des appareils, vous pouvez (dans le cas de plusieurs utilisateurs, l'utilisateur principal peut, conformément à la section 5), choisir entre différentes options (par ex., si les mises à jour sont généralement téléchargées et installées automatiquement); c'est le cas seulement pour les mises à jour liées à la sécurité ou si chaque mise à jour doit être approuvée individuellement lors du téléchargement et de l'installation. Ce paramètre peut être modifié en tout temps dans l'application Home Connect; dans le cas de plusieurs utilisateurs, par n'importe quel utilisateur (le paramètre sera également appliqué pour les autres utilisateurs). Même si vous choisissez de télécharger et d'installer généralement les mises à jour par défaut, nous vous informerons (si vous avez activé les notifications poussées) de leur déploiement et leur installation via l'application Home Connect. Dans certains cas exceptionnels, par exemple si cela est nécessaire pour la sécurité du produit ou pour des raisons de sécurité des données par le biais notamment de mises à jour requises du certificat de sécurité et mises à jour logicielles associées) ou en cas de certains types d'appareils, nous nous réservons le droit de télécharger et d'installer directement les mises à jour sur l'appareil, sans égard à ses paramètres. Une telle mise à jour automatique de l'appareil lors de cas exceptionnels est par la présente acceptée. Si nous devons effectuer une telle mise à jour automatique, nous vous en informerons. Lors de l'installation d'une mise à jour de l'appareil (quel que soit le type de mise à jour), l'alimentation électrique de l'appareil ne doit pas être coupée et la connexion à Internet ne doit pas être interrompue.

L'opérateur ne peut être tenu responsable des erreurs affectant l'application Home Connect ou l'appareil ou tout dommage résultant du seul fait que vous n'avez pas (ou n'avez pas entièrement) téléchargé et/ou installé, dans une période de temps disponible raisonnable, les mises à jour de l'application Home Connect ou de l'appareil dans la mesure où l'opérateur vous a informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de votre échec de l'installer et votre échec de l'installer ou le fait d'effectuer une installation incorrecte de la mise à jour n'est pas en raison de lacunes dans les directives d'installation qui vous ont été fournies. Vous devriez ainsi télécharger et installer rapidement toutes les mises à jour disponibles.

a. Utilisation du compte Synced Home Appliance par plusieurs utilisateurs

Le compte Synced Home Appliance ne peut pas être utilisé par plusieurs utilisateurs, car il est conçu pour une utilisation exclusivement personnelle. Si vous avez besoin de comptes additionnels, par ex., pour des personnes de votre foyer, un compte Synced Home Appliance distinct doit être créé pour chaque personne. Puisque votre adresse courriel personnelle représente l'unique identifiant utilisé pour la configuration du SingleKey ID et du compte Synced Home Appliance, toute personne additionnelle devra utiliser un SingleKey ID et une adresse courriel différents.

b. Fonctionnalités et services du compte Synced Home Appliance

Le compte Synced Home Appliance :

• sert de répertoire de données personnelles pour toutes les données que vous nous fournissez ou que vous fournissez à une autre entreprise du groupe BSH avec qui vous interagissez (« famille Home Connect » dans les présentes);

• gère vos données personnelles liées à la relation contractuelle ou non contractuelle avec nous ou une autre entreprise du groupe BSH qui fait partie de la famille Home Connect, ou

• gère les appareils que vous détenez (par ex., si vous les avez enregistrés auprès d'un point de contact de la famille Home Connect).

Des exemples de telles données peuvent être vos « données de base d'utilisateur » (par ex., votre nom, votre adresse), vos « données contractuelles » (par ex., vos bons d'achat, vos dates d'achat, vos demandes de service, vos extensions de garantie), vos « données de base d'appareil » (par ex., les données d'identification de l'appareil que vous fournissez à l'achat ou l'enregistrement de votre appareil, le jumelage d'un appareil domestique connecté), vos « données de point de contact » (par ex., le contenu de votre panier de magasinage, le contenu que vous avez fourni via les formulaires de contact ou un appel de service, les informations sur les processus de cadeau/remise/garantie) et vos « autorisations » (par ex., les données concernant un consentement marketing [distinct] que vous avez octroyé).

Les fonctionnalités offertes par le compte Synced Home Appliance varient selon le type spécifique de point de contact avec lequel vous interagissez et aussi le type de l'appareil et le pays dans lequel vous enregistrez votre compte Synced Home Appliance. Si des fonctionnalités supplémentaires sont fournies pour certains points de contact/catégories d'appareils, des conditions particulières d'utilisation supplémentaires et des informations sur la protection de la vie privée peuvent s'appliquer (par ex., pour l'utilisation d'appareils connectés, vous aurez besoin d'un compte additionnel pour l'application Home Connect). Dans de tels cas, nous les rendrons disponibles pour vous avant que vous activiez la fonctionnalité en soi. Les conditions générales particulières supplémentaires doivent être acceptées séparément et font partie de cette entente. Les conditions générales particulières et les informations sur la protection de la vie privée sont disponibles via le lien Internet spécifique qui vous est fourni.

Pour utiliser les fonctionnalités fournies par le compte Synced Home Appliance, les données décrites ci-dessus sont transmises vers des systèmes exécutés de façon centrale (« système du compte Synced Home Appliance ») via une connexion de données. Consultez la Politique de protection de la vie privée pour plus de détails sur la façon dont les données sont traitées.

c. Services à base de données dans le compte Synced Home Appliance

Dans le but de fournir certains services par le biais du compte Synced Home Appliance, nous utilisons des données recueillies en lien avec le compte Synced Home Appliance. Par exemple, si vous mettez à jour les données de base d'utilisateur dans un point de contact (par exemple, un site Web ou un centre d'appels), vos données seront aussi mises à jour et disponibles dans tous les autres points de contact où vous utilisez votre compte Synced Home Appliance et dans celui-ci. Une description détaillée de ces services et les données utilisées dans ce contexte se trouvent dans cette entente ainsi que dans la Politique de protection de la vie privée.

L'utilisation des données collectées sera toujours liée à l'objectif spécifique pour lequel vous nous avez fourni les données ou vous nous avez octroyé des autorisations supplémentaires (par ex., un consentement marketing) d'une durée limitée, tant et aussi longtemps que l'objectif spécifique et/ou l'autorisation est valide. Vous trouverez plus d'informations dans la Politique de protection de la vie privée.

d. Préférences de communication pour les comptes Synced Home Appliance

En tant qu'utilisateur d'un compte Synced Home Appliance, vous pouvez gérer vos préférences individuelles de communication, en particulier liée au marketing, dans votre profil en ligne, dans la section « Contact Preferences » (Préférences de contact). Vous pourrez y choisir si vous voulez recevoir d'autres notifications (par ex., pour d'autres marques d'appareils ou d'autres champs d'intérêt, sous forme de notifications par courriel ou autres canaux de communication, le cas échéant).

En fonction de vos paramètres individuels pour les préférences de communication et en fonction de vos données d'utilisateur et d'appareils stockées dans le compte Synced Home Appliance ainsi que celles transférées à partir de sources de données connectées, nous pourrions vous informer du nouveau contenu à jour au sein du compte Synced Home Appliance ainsi que des conseils sur l'utilisation de vos appareils et des nouvelles (par ex., connexes à votre ou vos appareils enregistrés). Nous pourrions aussi vous contacter via le compte Synced Home Appliance dans le cadre des services mentionnés dans la section 6c et pour des avis de sécurité et des rappels de produits.

Si vous nous avez aussi donné votre consentement marketing, nous pouvons aussi vous envoyer des communications, dans le cadre du consentement octroyé, via des notifications dans l'application/par courriel (par ex., pour des extensions de garantie, des accessoires qui conviendraient à vos appareils, des services pour améliorer le rendement de vos appareils ou leur entretien, des offres de produits de consommation, des nouveaux programmes, des promotions/soldes ainsi que des informations sur des partenaires ou actualités).

Pour acheter des produits ou des services via votre compte Synced Home Appliance (par ex., une extension de garantie ou des accessoires ou produits de consommation pour votre appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez ensuite redirigé vers l'offre pertinente où vous pouvez acheter les produits et/ou services correspondants et où des communications additionnelles en lien avec de tels produits et services seront fournies par le fournisseur pertinent.

e. Services supplémentaires, services tiers

Des services supplémentaires peuvent être intégrés et/ou fournis en lien avec le compte Synced Home Appliance offert par l'opérateur et/ou des tiers. L'utilisation de tels services intégrés qui sont en lien avec les appareils connectés pourrait exiger que votre compte Home Connect soit connecté au compte Synced Home Appliance. L'utilisation de services externes exige généralement que votre compte Synced Home Appliance soit connecté à un compte utilisateur existant et détenu par le fournisseur de service tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour connecter votre compte Synced Home Appliance à votre compte tiers existant.

Les conditions d'utilisation particulières définies par l'opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de tels services tiers qui sont soit intégrées au compte Synced Home Appliance ou proposées de manière externe, sont reprises sous la rubrique « Settings » (Paramètres) et doivent être acceptées séparément, le cas échéant, avant que ces services soient utilisés. Seules les conditions particulières d'utilisation régissant les services de tiers qui ont été liés à votre compte utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les conditions générales d'utilisation de l'opérateur et les conditions particulières d'utilisation pour les services intégrés et/ou externes, les conditions d'utilisation fournies par le fournisseur de service tiers peuvent également s'appliquer. Le fournisseur de service tiers est seul responsable de ces dernières.

L'intégration de services de tiers au compte Synced Home Appliance et/ou en lien avec des services externes constitue des fonctionnalités supplémentaires dont la disponibilité ne peut pas relever de la responsabilité de l'opérateur et dont la prestation peut être en principe arrêtée par l'opérateur à tout moment, sans préavis. En règle générale, l'opérateur n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude ni l'exhaustivité des données transmises par le fournisseur de service tiers et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité en la matière.

L'application Home Connect et les services et le contenu qu'elle comprend, ainsi que le compte Synced Home Appliance et les services et le contenu inclus dans le compte Synced Home Appliance, sont tous protégés par les droits d'auteur.

Pendant toute la durée de cette entente d'utilisateur, vous aurez un droit d'utilisation non exclusif, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, ne pouvant être transféré et révocable sur l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance, ainsi que les services et le contenu inclus dans la présente, gratuitement et exclusivement aux fins prévues dans ces Conditions générales d'utilisation ainsi que toute autre condition spécifique, conformément à ces Conditions générales d'utilisation et particulières ainsi qu'aux lois en vigueur. En particulier, vous ne pouvez pas copier l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance, ni le modifier, le reconstituer, l'adapter, le décompiler (le soumettre à une ingénierie inverse), ni le transformer, sauf lorsque la loi vous y autorise. Les droits octroyés au contenu numérique permettent seulement l'utilisation avec les appareils compatibles avec Home Connect. Un tel contenu n'est compatible qu'avec de tels appareils. Si le contenu comprend des recettes (incluant toute image connexe) et que vous les avez téléchargées dans votre appareil, le droit d'utiliser ces recettes (incluant toute image connexe) sur cet appareil continue d'exister même après la résiliation de l'entente d'utilisateur.

Si le contenu numérique dans le compte Synced Home Appliance comprend des informations téléchargeables (comme des factures) et que vous les avez téléchargées, le droit d'utiliser ce contenu numérique continue d'exister même après la résiliation de l'entente d'utilisateur.

Pour fournir les services Home Connect, vous accordez à l'opérateur le droit international non-exclusif, non-transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser le contenu saisi ou téléversé (par ex., images de la caméra dans le réfrigérateur ou le four, vidéos du robot aspirateur, recettes créées par vous et images connexes ou remarques que vous ajoutez à une recette, note octroyée à une recette ou messages par clavardage). Un tel octroi de droits est généralement limité en temps et en contenu selon l'entente d'utilisateur. L'octroi de droits aux images de la caméra du réfrigérateur ou du four, ainsi que toute image téléversée, comprend aussi le droit d'utiliser ces images pour le développement futur d'algorithmes de reconnaissance d'objets et de modèles et systèmes d'IA au-delà la fin de l'entente d'utilisateur. L'octroi de droits pour toute recette protégeable (y compris les images associées et les commentaires protégeables que vous pourriez avoir faits) continue également au-delà de la fin de l'entente d'utilisateur. Bien que vos données personnelles sont sécuritaires avec nous et que nous nous assurons régulièrement que les images sont anonymes avant d'être utilisées à des fins de formation (voir les informations relatives à la confidentialité des données de l'application Home Connect), vous ne devez divulguer aucun de ces détails personnels sur vous-même dans le contenu téléversé (par ex., les noms ou images d'autres personnes).

De plus, lors de l'utilisation de l'application Home Connect, vous devez respecter les droits de tiers, et ce, en tout temps. Vous êtes responsable de tout le contenu que vous téléversez dans l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance (en particuler les images de recettes dans l'application Home Connect). Si vous téléversez des images contenant des personnes, veuillez obtenir préalablement leur consentement pour publication dans l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance. L'opérateur n'examine pas le contenu téléversé. Les commentaires constituent la seule exception. Ils sont préfiltrés par l'IA. Ce faisant, nous nous appuyons sur les lignes directrices et la logique de vérification précisée par le fournisseur d'IA et nous suivons les lignes directrices et les règles procédurales décrites dans cette entente d'utilisateur. En cas de doute, ils sont examinés par un être humain. L'opérateur ne considère pas le contenu saisi ou téléversé comme étant le sien. En ce sens, vous devez vous assurer que le contenu que vous téléversez n'enfreint pas de loi ou les droits de tiers (en particulier le nom, la personnalité, les droits d'auteur, la protection des données et les marques de commerce). En particulier, vous acceptez de ne pas téléverser de contenu numérique dans l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance qui (i) est pornographique, glorifie la violence, incite à la haine, est nuisible pour les mineurs ou autrement répréhensible; (ii) est lié à des activités politiques ou à du contenu qui dépeint des symboles politiques; (iii) insulte, diffame, harcèle, menace ou autrement nuit à d'autres utilisateurs ou autres personnes ou se comporte d'une façon agressive ou provocatrice à leur égard; (iv) est autrement illicite, indécent, obscène, vulgaire, invasif de la vie privée d'autrui, diffamatoire ou contient des propos faux ou diffamatoires; (v) contient des virus informatiques ou autres codes malveillants semblables ou est susceptible de contenir des virus informatiques ou autres codes malveillants semblables en nature ou en caractéristiques, ou par sa taille ou distribution (par ex., courrier indésirable) qui peut restreindre ou compromettre l'existence ou le fonctionnement de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance (ou des parties de l'application); (vi) est manipulé à des fins de camoufler son origine; (vii) contient de la publicité pour l'achat ou la vente de produits ou l'utilisation ou la prestation de services ou de sites Web/blogues/etc. commerciaux; ou (viii) contient des liens ou autres connexions vers du contenu qui est interdit selon les critères susmentionnés et/ou incite à enfreindre les interdictions susmentionnées.

L'opérateur met un système de signalement à la disposition des utilisateurs pour les évaluations de recettes via un bouton qui peut être utilisé pour signaler du contenu illégal ou inapproprié. De plus, si vous avez des plaintes sur du contenu téléversé par d'autres utilisateurs, vous pouvez nous contacter en tout temps avec les coordonnées fournies dans la mention légale de l'application Home Connect. Nous vous enverrons un accusé de réception immédiatement après avoir reçu votre signalement. Le contenu signalé sera examiné rapidement et soigneusement, d'une façon impartiale et objective, par un être humain. En plus de lois en vigueur, la base de cet examen est, en particulier, les lignes directrices définies dans cette section 7 (nétiquette). Nous retirerons tout contenu qui enfreint ces lignes directrices ou qui est illégal ou inapproprié. Après examen, nous vous informerons immédiatement de notre décision. Nous informerons l'auteur du contenu (sans divulguer votre identité) que nous avons retiré son contenu, en lui fournissant un motif. Si nous suspectons un crime haineux dans le contenu illégal ou inapproprié qui a été signalé, nous nous réservons le droit d'en informer les autorités pertinentes en plus de supprimer le contenu.

Que le contenu fasse l'objet d'un signalement ou non, l'opérateur se réserve le droit de supprimer du contenu numérique téléversé, en particulier s'il enfreint les clauses de ces Conditions générales d'utilisation ou la loi.

Si l'opérateur subit des dommages en raison d'un tel contenu téléversé par vous de votre plein gré, vous acceptez de l'indemniser pour les dommages causés.

Vous pouvez choisir de recevoir d'autres notifications sous la forme d'une demande ou d'un courrier électronique.

Si vous avez activé le contrôle des notifications "push" dans l'application Home Connect, celle-ci peut vous informer sur l'état de consommation des consommables (par exemple, détergents ou languettes) en fonction des données relatives à votre utilisateur et à vos appareils stockées dans le compte d'utilisateur et des données transférées depuis vos appareils connectés, ainsi que vous tenir informé des nouveaux contenus de l'application Home Connect et vous donner des conseils sur le maniement de vos appareils ainsi que de la fourniture de mises àjour pour votre Appareil.. Nous pouvons également vous contacter via l'application Home Connect dans le cadre des services mentionnés à la section 7 et en cas d'instructions de sécurité et de rappels de produits.

Si vous nous avez donné votre consentement à la commercialisation, nous pouvons également vous informer - dans le cadre du consentement donné - par le biais de notifications in-app/e-mail, par exemple sur les extensions de garantie, les accessoires adaptés à vos appareils, les services visant à améliorer les performances de vos appareils ou leur maintenance, des offres de consommables, de nouveaux programmes, des campagnes de rabais ainsi que des informations sur les partenaires ou les nouveautés.

Pour acheter des produits ou des services qui ne sont pas directement liés à l'application Home Connect (par exemple, une extension de garantie, des accessoires ou des consommables pour votre appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez redirigé vers l'offre du tiers où vous pourrez acheter les services correspondants.

L'application Home Connect ainsi que les services et le contenu qui y sont inclus sont tous protégés par le droit d'auteur.

Pendant la durée du présent contrat d'utilisation, il vous est accordé un droit d'utilisation non exclusif, non susceptible de sous-licence, non transférable et révocable, vous permettant d'utiliser gratuitement l'application Home Connect et les services et contenus qui y sont inclus, exclusivement aux fins convenues dans les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que dans toute condition d'utilisation spécifique et conformément aux présentes conditions générales et spécifiques d'utilisation et aux lois applicables. En particulier, vous ne pouvez pas copier, éditer, réviser, amender, décompiler (ingénierie inverse) ou convertir l'application Home Connect - sauf si les lois impératives l'autorisent. Les droits accordés sur le contenu numérique permettent uniquement l'utilisation avec des applications Home Connect compatibles household Aa. Ce contenu n'est compatible qu'avec de telshousehold a appareils. Si le contenu comprend des recettes (y compris les images correspondantes) et que vous les avez téléchargées sur votre appareil (par exemple, le Cookit), droit d'utiliser ces recettes (y compris les images correspondantes) sur cet apépareil continuera d'exister même après la résiliation du contrat d'utilisation.

Pour fournir les services Home Connect, vous accordez à l'opérateur un droit non exclusif, sous-licenciable, non transférable et mondial d'utiliser le contenu téléchargé (par exemple, des images de la caméra dans le réfrigérateur ou le four, des vidéos du robot aspirateur, des recettes créées par vous et des images ou notes connexes que vous ajoutez à une recette). L'octroi de ces droits est généralement limité dans le temps à la durée et dans le contenu à l'exécution de l'accord d'utilisation. L'octroi de droits sur les images de la caméra du réfrigérateur et du four comprend également le droit d'utiliser ces images pour le développement ultérieur d'algorithmes de reconnaissance d'objets au-delà de la fin de l'accord d'utilisation. L'octroi de droits sur toute recette protégeable(y compris les images correspondantes) se poursuit au-delà de la fin de l'accord d'utilisation.

Même si vos données personnelles sont en sécurité chez nous et que nous nous assurons régulièrement que les images sont anonymes avant d'être utilisées à des fins de formation (voir les informations sur la confidentialité des données de l'application Home Connect), vous ne devez pas divulguer de détails personnels vous concernant sur le contenu téléchargé (par exemple, les noms ou les images d'une personne).

En outre, vous ne devez pas violer les droits de tiers lorsque vous utilisez l'application Home Connect. Vous êtes responsable de tout le contenu que vous téléchargez sur l'application Home Connect (en particulier les images de recettes). Si vous téléchargez des images qui montrent une personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne avant de publier son image dans l'application Home Connect. L'Opérateur n'examine pas le contenu téléchargé et ne l'accepte pas comme sien. À cet égard, vous devez vous assurer que le contenu que vous téléchargez ne viole pas d'interdictions légales ou les droits de tiers (en particulier les droits de nom, de personnalité, de copyright, de protection des données et de marque). En particulier, vous vous engagez à ne pas télécharger vers l'appli Home Connect un contenu qui (i) est pornographique, glorifie la violence, incite à la haine au sein du grand public, est nuisible aux mineurs ou autrement répréhensible ; (ii) se rapporte à des activités politiques et à un contenu qui représente des symboles politiques ; (iii) insulte, diffame, harcèle, menace ou porte autrement atteinte à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes ou présente une apparence agressive ou provocante à leur égard ; (iv) est autrement illégal, indécent, obscène, vulgaire, porte atteinte à la vie privée d'autrui, diffamatoire, ou contient des déclarations de fait fausses ou des déclarations diffamatoires ; (v) contient des virus informatiques ou des codes malveillants similaires ou est susceptible de contenir des virus informatiques ou des codes malveillants similaires de par sa nature ou ses caractéristiques, ou de par sa taille ou sa distribution (par ex.g., spamming) sont susceptibles de restreindre ou de compromettre l'existence ou le fonctionnement de l'application Home Connect (ou de parties de celle-ci) ; (vi) sont manipulés dans le but de déguiser leur origine ; (vii) contiennent de la publicité pour l'achat ou la vente de produits ou l'utilisation ou la fourniture de services ou de sites web/blogs/etc. commerciaux ; ou (viii) contiennent des liens ou d'autres connexions vers des contenus non autorisés selon les critères susmentionnés et/ou incitent à des violations des interdictions susmentionnées.

Si vous avez des plaintes concernant le contenu téléchargé par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans les mentions légales de l'appli Home Connect. L'Opérateur se réserve le droit de supprimer le contenu téléchargé, en particulier s'il viole les dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation ou la loi. Si l'Opérateur subit des dommages en raison d'un tel contenu téléchargé par vous, vous acceptez d'indemniser l'Opérateur des dommages qui en résultent.

Veuillez revoir la Politique de confidentialité de l’Application Home Connect pour des informations supplémentaires sur les renseignements personnels et comment ils sont recueillis et utilisés.

Si vous changez votre appareil de pays autre que celui où il a été mis en fonction à l'origine, vous devez supprimer votre compte Home Connect existant. Toutefois, en fonction de la disponibilité dans votre nouveau pays, vous pourriez être en mesure créer un nouveau compte Home Connect. Vous pouvez continuer à utiliser votre SingleKey ID à cette fin. Sachez aussi que l'utilisation de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance dans un autre pays peut être soumise à des conditions d'utilisation et à une politique de protection des données différentes. Vous pouvez continuer à utiliser le compte Synced Home Appliance si vous l'utilisez dans le pays pour lequel il a été enregistré à l'origine. Vous pouvez aussi le supprimer (voir la section 17).

L'utilisation de l'application Home Connect en lien avec un appareil dont l'utilisation n'est pas approuvée dans le pays respectif est interdite. En cas de doute, veuillez contacter le fabricant de votre appareil.

Si vous vendez ou transférez définitivement votre appareil mobile à un tiers, vous devez d'abord vous déconnecter de votre compte utilisateur et supprimer l'application Home Connect. Vous ne pourrez plus associer cet appareil mobile à votre ID utilisateur ou appareil à l'avenir. Si vous vendez l'appareil, veillez à rétablir les réglages d'usine. Ainsi, l'appareil et votre compte utilisateur ne seront plus associés. Si vous avez acheté des programmes/cycles supplémentaires pour votre appareil, ils sont connectés à celui-ci. Si l'acheteur de l'appareil souhaite les utiliser, vous devez lui demander de contacter l'opérateur. L'utilisation de ces programmes/cycles achetés en supplément exige que l'acheteur s'inscrive aussi auprès de Home Connect et connecte l'appareil à son compte utilisateur.

Si vous avez acheté votre appareil d'occasion, vérifiez dans les réglages du compte de l'application Home Connect qu'aucun utilisateur inconnu n'y est associé. En cas de doute, assurez-vous de rétablir les réglages d'usine. Veuillez consulter la déclaration de protection des données pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Si, contrairement aux dispositions des sections 4 et 5 des présentes Conditions générales d'utilisation, vous autorisez un tiers à utiliser votre application Home Connect via l'appareil mobile sur lequel l'application est installée, ou si vous autorisez l'utilisation du compte Synced Home Appliance, vous êtes tenu de vérifier que l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance est utilisé conformément aux présentes Conditions d'utilisation et aux lois en vigueur.

Vous reconnaissez et acceptez que l'application Home Connect peut ne pas être fiable ou disponible en tout temps, et qu'elle n'est pas conçue pour être utilisée dans des circonstances où la défaillance ou la malfonction de l'application Home Connect pourrait raisonnablement entraîner une blessure personnelle, la mort ou des dommages matériels.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE (A) L'APPLICATION HOME CONNECT PEUT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS ET DES DÉFAUTS, (B) LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DE L'APPLICATION HOME CONNECT EST À VOS RISQUES ET PÉRILS, (C) VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À UNE QUALITÉ, UN RENDEMENT, UNE EXACTITUDE ET UN EFFORT SATISFAISANTS. AINSI, L'APPLICATION HOME CONNECT EST FOURNIE « TELLE QUELLE », « TELLE QUE PROPOSÉE/DISPONIBLE », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, LES DÉFECTUOSITÉS ET LES ERREURS QU'ELLE PEUT CONTENIR ET SANS AUCUNE GARANTIE. NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES (EXPRESSES ET IMPLICITES ET D'ORIGINE LÉGALE OU AUTRE) CONCERNANT L'APPLICATION HOME CONNECT ET SON RENDEMENT OU SA PERTINENCE POUR VOTRE UTILISATION PRÉVUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE MARCHANDISATION, D'ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES, D'EXACTITUDE ET DE NON-INFRACTION. NOUS NE NOUS ENGAGEONS PAS ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLICATION HOME CONNECT SERA LIBRE D'INTERRUPTIONS, DE DÉLAIS, D'OMISSIONS OU D'ERREURS (COLLECTIVEMENT, LES « DÉFAUTS ») OU D'UNE MANIÈRE SÉCURISÉE OU QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION ET AUCUN CONSEIL, TANT À L'ORAL QU'À L'ÉCRIT, DONNÉS DE NOTRE PART OU DE LA PART DE NOS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CONSTITUERONT UNE GARANTIE. EN CAS DE DÉFAILLANCE DE L'APPLICATION HOME CONNECT, VOUS ASSUMEZ TOUS LES FRAIS DES RÉPARATIONS, DEMANDES DE SERVICE OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. Les lois de certaines provinces ou compétences juridiques ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites. Dans la mesure où de telles lois sont en vigueur, les exclusions décrites dans les présentes pourraient ne pas s'appliquer à vous.

Vous défendrez, indemniserez et exonérerez Home Connect, l'opérateur, ses filiales, dirigeants, agents, partenaires, membres, employés, travailleurs autonomes, fournisseurs de service et consultants ainsi que leurs gestionnaires, employés et agents respectifs de toute réclamation, de tout dommage, de tous frais, de toute responsabilité et de toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais raisonnables d'avocats) qui pourraient survenir ou qui sont liés à (a) votre utilisation de l'application Home Connect; (b) une infraction d'une condition de ces Conditions générales d'utilisation de votre part ou de celle d'un autre tiers qui accède à votre appareil, à l'application Home Connect ou au compte, ou (c) votre infraction à l'égard des droits d'un tiers ou d'une loi en vigueur. Certaines compétences juridiques limitent les indemnités aux consommateurs; certaines des dispositions (ou toutes) dans les présentes pourraient ne pas s'appliquer à vous.

MALGRÉ TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, EN AUCUN CAS L'OPÉRATEUR, SES FILIALES OU SES PARTIES CONTRÔLANTES, AGENTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, DANS CES SECTIONS EN LETTRES MAJUSCULES, « NOUS ») NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTIELS, CONSÉQUENTIELS OU PUNITIFS, OU TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'OPPORTUNITÉS, DE REVENUS, D'UTILISATION OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE L'APPLICATION HOME CONNECT OU DE TOUT LOGICIEL, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION ET MÊME SI L'UN OU PLUSIEURS D'ENTRE NOUS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, Y COMPRIS LES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE CE QUI SUIT OU Y ÉTANT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT : (i) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE À UN APPAREIL RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA NON UTILISATION DU SERVICE OU D'UN COMPOSANT CONNEXE; (ii) DÉLAIS, ERREURS, INTERRUPTIONS, FORCE MAJEURE (PAR EXEMPLE, INONDATION, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXCEPTIONNELLES, TREMBLEMENT DE TERRE OU AUTRE CATASTROPHE NATURELLE, INCENDIE, GUERRE, INSURRECTION, ÉMEUTE, CONFLIT DU TRAVAIL, ACCIDENT, ACTION D'UN GOUVERNEMENT, PANNE DE COMMUNICATION OU D'ÉLECTRICITÉ, DYSFONCTIONNEMENT D'UN ÉQUIPEMENT OU D'UN LOGICIEL), ERREURS, OMISSIONS, NON-LIVRAISON, LIVRAISON INCORRECTE OU DÉFAUTS DU SERVICE OU LIÉS À CELUI-CI; (iii) TOUTE AUTRE CAUSE HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE HOME CONNECT ET/OU D'UN TIERS OU (iv) NON-RESPECT.

L'opérateur se réserve le droit de modifier l'application Home Connect, l'écosystème Home Connect et les comptes Synced Home Appliance au-delà de ce qui est nécessaire afin d'en maintenir la conformité contractuelle. Cela pourrait être le cas, par exemple, si (i) l'adaptation à de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou à la sécurité des données l'exige; (ii) certaines fonctionnalités de l'application Home Connect et du compte Synced Home Appliance ne sont plus nécessaires ou utilisées par un nombre assez grand de clients; (iii) la mauvaise utilisation ou les dommages peuvent être évités; ou (iv) ces fonctionnalités ne peuvent plus être offertes à un coût commercial raisonnable. Le même principe s'applique aux changements soulevés en raison de circonstances externes (par ex., une discontinuation ou des changements de services de partenaires comme Alexa d'Amazon, des changements juridiques ou un changement de marché).

Si une modification a un impact négatif sur votre utilisation de l'application Home Connect, nous vous en informerons dans des délais raisonnables (en particulier, sur les caractéristiques et échéanciers de la modification). Une exception existe dans les cas urgents quand les modifications servent à prévenir la mauvaise utilisation ou les dommages, pour répondre à des exigences juridiques ou pour assurer la sécurité et fonction de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance.

Si la modification nuit à votre capacité à accéder à l'application Home Connect ou son usage de façon significative, vous pouvez résilier l'entente d'utilisation pour l'application Home Connect, à tout moment et sans frais, conformément à la section 17.

L'opérateur peut faire des changements aux Conditions générales d'utilisation ainsi qu'aux Conditions particulières d'utilisation offertes par l'opérateur à l'avenir selon les conditions suivantes :

En règle générale, nous vous informerons, via l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance et/ou courriel, de tout changement apporté aux présentes conditions d'utilisation qui affecteront la relation contractuelle avant que lesdits changements ne soient appliqués. Ladite notification contiendra également des informations quant à votre droit de rejeter ces changements et les conséquences que cela pourrait avoir. Si vous continuez d'utiliser l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance, votre consentement sera réputé octroyé pour les modifications. Le consentement présumé ne s'applique pas à un changement qui affecte un service principal de l'entente d'utilisateur, si cela entraînerait une disproportion entre le service et le retour à votre désavantage. Dans le cas d'un rejet, votre entente d'utilisateur se poursuivra selon les mêmes conditions générales sans les changements. Cependant, l'opérateur a le droit de résilier votre entente d'utilisateur dès que les changements sont en vigueur et de bloquer votre compte utilisateur. Les changements éditoriaux à ces Conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire les changements qui n'affectent pas la relation contractuelle, comme la correction d'erreurs typographiques, seront effectués sans préavis.

Vous ne pouvez pas utiliser l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance à des fins non autorisées (par ex., militaires). Vous n'avez pas le droit de distribuer commercialement ou de traiter les services, le contenu, les données et les informations que vous recevez en lien avec l'utilisation de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance. Dans le cas d'une utilisation inadéquate ou non autorisée de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance, l'opérateur pourrait prendre les mesures appropriées, y compris bloquer des utilisateurs.

L'entente d'utilisateur s'exécute pour une période indéfinie. Vous pouvez résilier l'entente d'utilisateur à tout moment. L'opérateur peut résilier l'entente d'utilisateur en tout temps et pour n'importe quel motif, y compris, mais sans s'y limiter, à s'il choisit de discontinuer son opération de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance. Le droit de chacune des parties contractuelles d'annuler l'entente d'utilisateur pour une raison convaincante doit demeurer non affectée. L'opérateur doit avoir une raison convaincante, en particulier si vous êtes coupable d'enfreindre les obligations clés de ces Conditions générales d'utilisation (voir les sections 2, 5, 7 ou 16) ou les Conditions particulières d'utilisation ou si une inscription a été effectuée via le service d'authentification unique mentionné dans la section 3, l'entente sous-jacente pour ce service d'authentification unique a été résiliée. Dans le dernier cas, la connexion à l'application Home Connect et au compte Synced Home Appliance n'est plus possible.

Dans le cas où vous voulez supprimer votre compte Synced Home Appliance, une telle suppression est réputée être une résiliation de l'entente d'utilisateur et la demande de suppression sera effectuée automatiquement au sein du système du compte Synced Home Appliance. Après la suppression, votre compte Synced Home Appliance et les informations qui y sont contenues ne seront plus disponibles, sauf pour les données que nous sommes dans l'obligation de conserver (par ex.,

• le compte SingleKey ID, qui doit être supprimé séparément);

• les informations contractuelles (par exemple, les demandes continues [de service], les extensions de garantie ou autres données, que nous devons conserver à des fins fiscales et autres motifs similaires, y compris des mesures de sécurité);

• les approbations et données liées (par ex., si une approbation marketing a été octroyée et n'a pas été révoquée);

• l'adresse courriel et tout horodatage de votre demande de suppression (qui sera automatiquement supprimée durant la période générale de rétention).

En tant que client, c'est-à-dire une personne naturelle qui conclut une transaction juridique à des fins qui peuvent être principalement non attribuées à son activité professionnelle et/ou commerciale autonome, vous avez un droit de retrait dans les quatorze jours pour tous les services avec frais offerts par l'opérateur dans l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance. Ce droit de retrait s'applique uniquement aux services respectifs offerts par l'opérateur de l'application Home Connect et du compte Synced Home Appliance responsable de payer des coûts. Le contrat d'achat pour les appareils compatibles avec Home Connect et autres achats ou tout droit existant de retrait dans ce contexte demeure non affecté.

Informations de retrait

Droit de retrait

Vous avez le droit de retrait pour cette entente d'utilisateur pour l'utilisation de l'application Home Connect et du compte Synced Home Appliance dans les quatorze jours sans avoir à fournir de raison.

La période de retrait est de quatorze jours à partir de la date de clôture de l'entente d'utilisateur. Le droit de retrait du contenu numérique (par ex., programmes/cycles supplémentaires) expire prématurément si (i) vous avez lancé le téléchargement pendant cette période de retrait; (ii) vous avez accepté expressément le début du téléchargement avant l'expiration de la période de retrait, et (iii) vous avez confirmé que vous sachiez qu'en acceptant le début de l'exécution de l'entente, vous perdriez votre droit de retrait par rapport à ce contenu numérique.

Pour exercer votre droit de retrait, vous devez nous informer (BSH Home Appliances Ltd., 6696 Financial Drive, Suite 3, Mississauga, ON, L5N 7J6) de votre décision de vous retirer de cette entente sous forme de déclaration claire (par ex., une lettre envoyée par la poste ou par courriel). Vous pouvez utiliser le modèle ci-joint d'un formulaire de retrait, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour vous conformer à la période de retrait, il est suffisant d'envoyer la notification d'exercice du droit de retrait avant l'expiration de la période de retrait.

Conséquences du retrait

Si vous vous retirez de cette entente d'utilisateur, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous en vertu de cette entente, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de votre retrait de cette entente d'utilisation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord avec vous; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Si vous avez demandé que les services soient commencés pendant la période de retrait, vous devez nous payer un montant raisonnable pour les services payants qui est égal à la proportion des services payants qui ont déjà été exécutés au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de retrait concernant la présente entente d'utilisateur par rapport au montant total des services fournis en vertu de la présente entente d'utilisateur.

Le droit de retrait expire dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'un contenu numérique qui n'est pas sur un support de données physique, même si l'opérateur a commencé à exécuter le contrat après que vous (i) ayez expressément accepté que l'opérateur commence à exécuter le contrat avant l'expiration de la période de retrait, et (ii) ayez confirmé votre connaissance du fait que vous perdrez votre droit de retrait par votre consentement au début de l'exécution du contrat.

Modèle d'un formulaire de retrait

(Si vous voulez vous retirer de l'entente d'utilisateur, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)

À : BSH Home Appliances Ltd., 6696 Financial Drive, Suite 3, Mississauga, ON, L5N 7J6

Plus de coordonnées se trouvent dans l'imprimé de l'application Home Connect ou à privacy-officer-ca@bshg.com

- -Je me retire / nous nous retirons (*) par la présente de l'entente d'utilisateur conclue par moi / nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) / la prestation des services suivants (*)

- Commandé le (*) / Reçu le (*)

- Nom(s) du/des client(s)

- Adresse du/des client(s)

- Signature du/des client(s) (seulement pour la communication papier)

- Date

_________

(*) Supprimer au besoin.

Pour les services fournis par des partenaires, les directives de retrait du partenaire respectif doivent être respectées.

Ces Conditions générales d'utilisation et les Conditions particulières d'utilisation spécifiques à l'application Home Connect et au compte Synced Home Appliance sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, et doivent être interprétées conformément à ces lois, notamment en ce qui concerne leur validité, leur interprétation, leur construction, leur exécution, leur mise en œuvre et toutes les autres questions découlant des présentes Conditions générales d'utilisation et celles de l'application, ainsi que toutes les transactions qu'elle prévoit.

Si une clause de ces Conditions générales ou toute autre condition particulière est ou devient non valide, ceci n'affectera pas la validité des autres clauses.