Avis juridique concernant l'appli Home Connect

BSH Home Appliances Ltd., 6696 Financial Drive, Suite 3, Mississauga, ON L5N 7J6 (l'« opérateur ») vous fournit l'application Home Connect gratuitement pour que vous puissiez l'installer et l'utiliser sur vos appareils mobiles. De plus, l'opérateur vous fournit le compte utilisateur synchronisé de la famille Home Connect (dans la présente, le « compte Synced Home Appliance ») gratuitement à des fins d'utilisation personnelle pour le(s) service(s) numérique(s) disponible(s) via le compte Synced Home Appliance. De plus amples informations sur l'opérateur se trouvent dans l'imprimé de l'application Home Connect.

Ces Conditions générales d'utilisation s'appliquent entre vous en tant qu'utilisateur de l'application Home Connect et du compte Synced Home Appliance et l'opérateur en tant que fournisseur de l'application Home Connect et du compte Synced Home Appliance. Seul l'opérateur deviendra votre partenaire contractuel. Une fois votre inscription terminée, ces Conditions générales d'utilisation formeront l'entente contractuelle pour l'utilisation de l'application Home Connect et du compte Synced Home Appliance. Vous pouvez consulter et sauvegarder le texte de ces Conditions générales d'utilisation dans l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance sous « Settings » (Paramètres) dans votre compte Synced Home Appliance. La version de la langue du pays sélectionné lors du processus d'inscription s'applique. Dans les pays où plusieurs langues sont officielles, l'opérateur peut offrir plusieurs versions de langue.

Pour pouvoir utiliser les comptes Synced Home Appliance et la partie de l'application Home Connect pour laquelle votre inscription est requise, vous devez répondre aux critères suivants au moment de votre inscription :

- vous êtes un particulier âgé d'au moins 18 ans,

- vous avez créé un compte utilisateur pendant votre processus d'inscription (dans la plupart des pays dont le Canada, ceci nécessite la création d'un SingleKey ID, soit un service d'authentification unique fourni par l'une des filiales de l'opérateur; voir la section 3 pour plus d'informations),

- vous utilisez la même adresse courriel pour votre inscription que celle utilisée pour SingleKey ID et vous avez accès à cette adresse courriel.

- Pour le compte Home Connect : vous utilisez votre appareil domestique (l'« appareil ») dans un pays où l'opérateur distribue l'application Home Connect (la liste des pays concernés est disponible dans l'application Home Connect).

- Pour le compte Synced Home Appliance : vous vous inscrivez dans un pays où l'opérateur offre le compte Synced Home Appliance (le Canada offre les deux).

Le compte Synced Home Appliance ne peut être utilisé que pour les sites Web et/ou applications ou autres points de contact pour lesquels le compte Synced Home Appliance a été activé. Le compte Synced Home Appliance ne fonctionne pas avec d'autres points de contact, même si SingleKey ID fonctionnerait avec ces points de contact (par exemple, un site Web).

Pour utiliser l'application Home Connect, cette dernière doit être installée sur un appareil mobile avec accès à Internet et un système d'exploitation approprié (voir https://www.home-connect.com pour une liste des appareils mobiles pris en charge). Vous devez fournir l'appareil mobile et l'appareil domestique, et les connecter à un réseau Wi-Fi avec un routeur Internet approprié. En dehors du réseau Wi-Fi auquel l'appareil domestique est connecté, votre appareil mobile requiert une autre liaison de données. L'appareil peut être utilisé hors ligne en tant qu'appareil « non connecté ». Si la connexion Wi-Fi de l'appareil est désactivée ou si l'appareil est hors de la portée de la connexion Wi-Fi, l'appareil ne peut pas être géré à l'aide de l'application Home Connect. Vous êtes responsable de tous les frais liés à la connexion de données (ainsi que pour le téléchargement des mises à jour de l'application Home Connect ou du logiciel de l'appareil, du contenu ainsi que pour le transfert d'images). L'opérateur n'est en aucun cas responsable de la disponibilité et/ou de la qualité de la connexion de données.

L'application Home Connect n'est compatible qu'avec les appareils domestiques dotés de Home Connect. Elle ne fonctionne pas avec les autres appareils (par ex., les autres appareils intelligents ou domestiques qui ne sont pas dotés de Home Connect).

En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous reconnaissez que vous n'êtes pas résident permanent d'un pays qui est assujetti aux règlements relatifs à l'embargo américain, qui n'a pas été désigné comme un état terroriste par le gouvernement américain et qui ne se trouve pas personnellement sur la liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes.

L'utilisation de l'application Home Connect au-delà de la zone ouverte requiert un compte Synced Home Appliance. L'utilisation des fonctions et services du compte Synced Home Appliance exige la création d'un compte Synced Home Appliance. Ces comptes sont personnels et non transférables. Pour la création d'un compte Synced Home Appliance, vous devez fournir au moins votre prénom et nom de famille, votre pays de résidence, votre adresse courriel (via SingleKey ID) et une inscription SingleKey ID. L'inscription au compte utilisateur Home Connect vous demande généralement de fournir au moins votre emplacement (pays) et un mot de passe individuel. Les différences régionales des informations exigées peuvent s'appliquer aux deux comptes.

Avant de terminer le processus d'inscription pour SingleKey ID, les données que vous avez saisies s'afficheront à nouveau. Vous aurez ici la chance de corriger toute erreur de saisie. Après l'inscription, vous recevrez une confirmation par courriel (ou, selon votre pays, une confirmation par message texte) de votre inscription et de l'activation de votre compte utilisateur pour le compte Home Connect et le compte Synced Home Appliance. Ce courriel (ou message texte) contiendra un code que vous devez utiliser pour confirmer votre inscription. À l'activation du compte utilisateur, l'entente d'utilisateur est conclu.

Pour créer un compte utilisateur pour l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance, vous devez d'abord créer un SingleKey ID via un service d'authentification unique (« SingleKey ID ») offert par une entreprise affiliée de l'opérateur, Robert Bosch GmbH, Robert-Bosch-Platz 1, 70839 Gerlingen-Schillerhöhe (« RB »). Des conditions générales distinctes d'utilisation de RB s'appliquent. Le processus d'inscription pour le compte Home Connect et le compte Synced Home Appliance ne peut s'amorcer qu'avec un SingleKey ID. Sinon, après la création d'un SingleKey ID, le processus se déroule comme décrit ci-haut.

Si vous avez créé un compte utilisateur pour le compte Synced Home Appliance, vous pouvez aussi utiliser ce compte à l'avenir, selon sa disponibilité, en tant que compte utilisateur central, afin d'ouvrir une session dans d'autres services offerts par les entreprises partenaires de l'opérateur. Le fournisseur de ces services vous informera de cette opportunité, de façon séparée, lorsque vous vous inscrirez à ces services.

Si vous avez déjà un ou des comptes existants, il vous sera offert de le(s) migrer vers le compte Synced Home Appliance. Dans le cadre de ce processus, vous pouvez migrer tous vos comptes existants ainsi que toutes les données pertinentes (par ex., produits enregistrés, commandes/demandes de service ouvertes et autres) contenues dans le(s) compte(s) existant(s) myAccounts vers le nouveau compte Synced Home Appliance. Ceci synchronisera toutes vos données dans le nouveau compte Synced Home Appliance.

Sachez que si votre ou vos comptes myAccounts existants utilisent des adresses courriel différentes, la synchronisation ne réussira que si vous avez accès à l'adresse courriel pour vous connecter à votre SingleKeyID pour tous les comptes migrés durant la migration (car un courriel de vérification sera envoyé). Vous pouvez aussi choisir de ne pas migrer un ou plusieurs comptes existants myAccounts, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas synchroniser leurs données à votre compte Synced Home Appliance. Pour des raisons de sécurité, les identifiants de connexion pour le(s) compte(s) existant(s) myAccounts devront être saisis avant que la migration ne puisse démarrer. Avant de compléter le processus de migration, les données qui seront migrées s'afficheront à nouveau. Vous pourrez ainsi corriger toute erreur de saisie.

Votre mot de passe SingleKeyID doit être protégé et ne jamais être divulgué à des tiers. Si vous perdez votre mot de passe ou si vous soupçonnez un tiers d'en avoir pris connaissance, vous devez en avertir immédiatement l'opérateur en utilisant les coordonnées fournies dans l'application Home Connect ou votre compte Synced Home Appliance et modifier votre mot de passe. Utilisez l'option « Change Password » (Modifier le mot de passe) ou « Forgot Password? » (Mot de passe oublié?) dans l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance afin de modifier votre mot de passe ou d'en créer un nouveau.

L'utilisation de la plupart des fonctions et services offerts par l'application Home Connect et ceux offerts par le compte Synced Home Appliance ne peuvent être utilisés que si vous êtes connecté à votre compte utilisateur. Si vous êtes bien connecté à votre compte utilisateur, vous resterez connecté jusqu'à ce que vous vous déconnectiez ou jusqu'à ce que vous supprimiez le témoin respectif qui permet la connexion permanente. L'exception est si vous ne faites rien dans l'application Home Connect dans les 90 jours après avoir ouvert une session ou si vous ne faites rien dans le compte Synced Home Appliance quelque temps après votre connexion. Dans ces cas, pour des raisons de sécurité, vous serez automatiquement déconnecté de votre compte utilisateur. Vous pourrez vous connecter de nouveau à tout moment. Veuillez noter que si vous ne vous déconnectez pas de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance après utilisation, il existe un risque accru que des tiers ayant accès à votre appareil mobile puissent utiliser l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance sans votre autorisation. Vous êtes responsable vis-à-vis de l'opérateur de toute forme d'usage abusif par des tiers. Fermer/Quitter l'application Home Connect n'a aucune incidence sur l'état de votre connexion à votre compte utilisateur Home Connect. Fermer/Quitter le site Web/l'application où vous avez utilisé le compte Synced Home Appliance n'a aucune incidence sur l'état de votre connexion à votre compte utilisateur Synced Home Appliance (si ce n'est que le témoin respectif est aussi supprimé).

Sans vous connecter à votre compte utilisateur Home Connect, vous pouvez seulement utiliser certaines fonctionnalités et certains contenus de la zone ouverte de l'application Home Connect. Sans vous connecter à votre compte utilisateur Synced Home Appliance, vous ne pouvez pas utiliser les fonctionnalités et les contenus via le compte Synced Home Appliance.

a. Utilisation de l'application Home Connect par plusieurs utilisateurs

L'application Home Connect peut être utilisée par plusieurs utilisateurs aux fins précisées dans la section 7 selon laquelle chaque utilisateur doit avoir son propre compte utilisateur. Si plusieurs utilisateurs ajoutent le même appareil à leur compte utilisateur (par ex., dans une famille ou une colocation), l'utilisateur qui a ajouté l'appareil en premier (« utilisateur principal ») sera autorisé à supprimer l'appareil des comptes des utilisateurs qui l'ont ajouté plus tard. L'utilisateur principal peut conférer ce privilège à un autre utilisateur. Tous les utilisateurs d'un appareil peuvent voir l'état respectif de chaque appareil dans l'application Home Connect et le contrôler s'ils le souhaitent. Si l'utilisateur principal supprime son compte Home Connect et demande la suppression de ses renseignements personnels, les données liées strictement à l'appareil (par ex., images du réfrigérateur ou du four) seront aussi supprimées pour les autres utilisateurs.

L'utilisation de services tiers (consultez la section 5.e) n'affecte généralement que le compte de l'utilisateur qui choisit d'opter pour ces services (ci-après, « utilisateur de services tiers »). Les données envoyées au fournisseur tiers peuvent contenir des informations relatives au comportement d'utilisation des autres utilisateurs de l'appareil. L'utilisateur de services de tiers s'engage à informer les autres usagers de l'appareil de l'objet et du champ d'application de la collecte de données ainsi que du traitement et de l'utilisation de données par le fournisseur de service de la tierce partie avant de véritablement opter pour ce service. De plus, il doit obtenir le consentement de tous les utilisateurs par rapport à une telle manipulation de données.

b. Fonctionnalités et services de l'application Home Connect

L'application Home Connect est utilisée pour connecter des appareils compatibles avec Home Connect et pour fournir d'autres services (par ex., recommandations d'utilisation de programmes/cycles spécifiques d'appareils, idées de recettes ou suggestions en vue de réduire la consommation d'énergie) liés à vos appareils.

Les fonctionnalités offertes par l'application Home Connect varient selon le type spécifique d'appareil et le pays dans lequel vous l'utilisez. Explorez l'application Home Connect pour voir de quelles fonctionnalités vous disposez. Si des fonctionnalités supplémentaires sont fournies pour certaines catégories d'appareils, des conditions d'utilisation supplémentaires particulières et des informations relatives à la protection de la vie privée peuvent s'appliquer. Dans de tels cas, nous les rendrons disponibles pour vous avant que vous activiez la fonctionnalité en soi. Les conditions générales particulières supplémentaires doivent être acceptées séparément et font partie de cette entente. Les conditions générales particulières supplémentaires et les informations supplémentaires relatives à la protection de la vie privée sont toutes deux disponibles sous « Settings » (Paramètres) dans l'application Home Connect. Pour utiliser les fonctionnalités fournies par l'application Home Connect, votre ID utilisateur, les renseignements sur votre appareil et vos commandes sont transmis à un serveur (« serveurs Home Connect ») via une connexion de données. Les serveurs transmettent ensuite vos commandes. Consultez les Informations sur la protection des données (aussi connues sous le nom Politique de protection de la vie privée) pour obtenir plus de détails sur la façon dont elles sont traitées.

Vous pouvez uniquement utiliser la pleine fonctionnalité de l'application Home Connect si vous êtes connecté à votre compte utilisateur Home Connect (« jumelage »), si vos appareils sont affectés à votre compte utilisateur Home Connect et si vos appareils et l'application Home Connect ont établi une liaison de données avec les serveurs Home Connect. Pour faciliter le jumelage initial de votre appareil avec l'application Home Connect, certains appareils autorisent l'activation d'un signal Bluetooth émis par l'appareil durant le processus de jumelage. Une fois le processus de jumelage terminé ou s'il n'y a pas de connexion avec l'application Home Connect sur votre appareil mobile d'établie après l'activation du signal Bluetooth, celui-ci est automatiquement désactivé à nouveau après un maximum de 15 minutes. Après le jumelage, vous pouvez réactiver le signal Bluetooth sur votre appareil, par exemple pour connecter votre appareil aux comptes utilisateur d'autres utilisateurs ou pour connecter des accessoires compatibles avec votre appareil.

Si vous désactivez la connexion Wi-Fi de votre appareil dans l'application Home Connect, votre appareil ne sera pas en mesure d'établir une connexion avec les serveurs Home Connect. Par ailleurs, la désactivation de cette connexion signifie également que l'application Home Connect ne peut pas être utilisée pour contrôler votre appareil.

Pour des raisons de sécurité, certaines fonctionnalités de Home Connect ne fonctionnent pas uniquement via les commandes de l'application, mais font également l'objet d'une confirmation manuelle et/ou d'une activation manuelle de l'appareil lui-même. L'application Home Connect vous informera de ces exigences comme il se doit. Pour certains appareils, il peut être possible de désactiver cette confirmation manuelle ou activation manuelle supplémentaire dans les paramètres d'utilisation de votre appareil. Ceci vous permet de démarrer directement ces appareils à partir de l'extérieur de votre réseau domestique. Veuillez noter que ceci pourrait impliquer certains risques si vous démarrez l'appareil à distance (par ex., si une personne de votre foyer effectue des changements au chargement de votre appareil). Les limites de responsabilité, conformément à la section 11 de ces Conditions d'utilisation, s'appliquent également ici.

c. Services à base de données dans l'application Home Connect; données de service connecté et utilisation de données non personnelles

Afin de pouvoir fournir certains services dans l'application Home Connect, nous utilisons les données collectées en lien avec l'application Home Connect. Par exemple, selon la fréquence d'utilisation d'un appareil, nous pourrions proactivement vous rappeler que certaines mesures d'entretien pourraient être nécessaires afin de prolonger la durée de vie de votre appareil (par ex., détartrage ou remplissage de sel); proactivement attirer votre attention vers des anomalies détectées indiquant qu'une malfonction majeure de votre appareil pourrait être évitée en prenant les mesures de précaution appropriées (par ex., si des vibrations dans l'appareil indiquent un déséquilibre qui pourrait l'endommager) ou utiliser les données de façon réactive pour éliminer certaines malfonctions (par ex., durant les diagnostics à distance, pendant les réparations sur place ou au centre de réparation). Une description détaillée de ces services et les données utilisées dans ce contexte se trouvent dans l'application Home Connect ainsi que dans les Informations sur la la protection de la vie privée.

d. Messages dans l'application Home Connect ou par courriel

Vous pouvez décider si vous voulez recevoir des notifications sous forme de notifications dans l'application ou par courriel.

Si vous avez activé les notification poussées dans l'application Home Connect, celles-ci vous informeront des statuts de consommation des produits (par ex., détergents ou tablettes) selon les données d'utilisation et de l'appareil stockées dans le compte utilisateur et les données transférées de vos appareils connectés, et elles vous garderont au courant du nouveau contenu dans l'application Home Connect et des conseils pour manipuler vos appareils en plus de vous fournir les mises à jour pour votre appareil. Nous pourrions aussi vous contacter via l'application Home Connect dans le cadre des services mentionnés dans la section 5c et pour des avis de sécurité et des rappels de produits.

Si vous nous avez aussi donné votre consentement marketing, nous pouvons aussi vous informer, dans le cadre du consentement octroyé, via des notifications dans l'application/par courriel (par ex., pour des extensions de garantie, des accessoires qui conviendraient à vos appareils, des services pour améliorer le rendement de vos appareils ou leur entretien, des offres de produits de consommation, des nouveaux programmes, des promotions/soldes ainsi que des informations sur des partenaires ou actualités).

Pour acheter des produits ou des services qui ne sont pas reliés directement à l'application Home Connect (par ex., une extension de garantie ou des produits de consommation pour votre appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez redirigé vers l'offre tierce où vous pouvez acheter les services correspondants.

e. Services tiers dans l'application Home Connect

Les services intégrés à l'application Home Connect offerts par des tiers et les services offerts par des tiers qui permettent d'accéder à un appareil depuis leur propre application enrichissent les fonctionnalités de l'application Home Connect. L'utilisation de ces services intégrés et/ou externes nécessite généralement que votre compte utilisateur Home Connect soit associé à un compte utilisateur existant et détenu auprès du fournisseur de service tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour connecter votre compte Home Connect à votre compte tiers existant.

Les éventuelles conditions d'utilisation définies par l'opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de tels services tiers qui sont soit intégrés à l'application Home Connect ou proposés de manière externe, sont reprises sous « Settings » (Paramètres) et doivent être acceptées séparément, le cas échéant, avant que ces services soient utilisés. Seules les conditions particulières d'utilisation régissant les services de tiers qui ont été liés à votre compte utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les Conditions générales d'utilisation de l'opérateur et les conditions particulières d'utilisation pour les services intégrés et/ou externes, des conditions d'utilisation fournies par le fournisseur de service tiers peuvent également s'appliquer. Le fournisseur de service tiers est seul responsable de ces dernières.

L'intégration de services de tiers à l'application Home Connect et/ou en lien avec des services externes constitue des fonctionnalités supplémentaires dont la disponibilité ne peut pas relever de la responsabilité de l'opérateur et dont la prestation peut être en principe arrêtée par l'opérateur à tout moment, sans préavis. En règle générale, l'opérateur n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude ni l'exhaustivité des données transmises par le fournisseur de service tiers et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité en la matière.

f. Programmes supplémentaires pour votre appareil (le « contenu numérique »))

Pour certains appareils compatibles avec Home Connect, il est possible de télécharger par la suite du contenu numérique (par ex., cycles de lavage ou de lave-vaisselle supplémentaires) (le « contenu numérique ») qui n'est pas stocké sur un périphérique physique. Le contenu numérique est fourni exclusivement à des fins d'utilisation personnelle. On l'active en cliquant sur le bouton correspondant dans l'application Home Connect. Le contenu numérique est fourni grauitement, à moins d'indication contraire expresse. Le contenu numérique est distribué exclusivement sous forme de téléchargement. Ainsi, il n'y a aucuns coûts d'expédition.

Le contenu numérique est téléchargé automatiquement via l'application Home Connect, immédiatement après que vous ayez cliqué sur le bouton correspondant dans l'application Home Connect. Pour vous assurer que le contenu numérique sera téléchargé sur votre appareil, veuillez vous assurer que celui-ci est connecté à lnternet pendant le téléchargement et l'installation. Après le téléchargement et l'installation, vous pourrez utiliser le contenu numérique localement via les fonctions de commande de votre appareil. L'utilisation reste possible même une fois cette entente résiliée. Les clauses pertinentes (en particulier le champ d'application des droits d'utilisation octroyés tels que décrits dans cette section 5f) doivent continuer de s'appliquer au-delà de la fin de l'entente. Le contenu numérique utilisé ainsi est lié à l'appareil domestique et non au compte utilisateur.

Afin de commander du contenu numérique, vous devez avoir (i) un compte Home Connect (ii) installé l'application Home Connect sur votre appareil mobile, (ii) un appareil domestique compatible avec Home Connect qui est connecté à Internet, (iv) vérifié si cet appareil domestique compatible avec Home Connect prend en charge le contenu numérique respectif, et (v) connecté ledit appareil domestique à votre compte Home Connect.

Tout le contenu numérique fourni par nous est protégé par les droits d'auteur. Vous faites l'acquisition d'un droit non exclusif d'utiliser le contenu numérique pendant une période illimitée, à des fins exclusivement non commerciales. Les droits octroyés par les présentes liés au contenu numérique autorisent uniquement votre utilisation avec les appareils domestiques compatibles avec Home Connect, et uniquement conformément avec votre compte Home Connect et les lois applicables. Le contenu numérique n'est disponible que pour les appareils domestiques compatibles avec Home Connect qui prennent en charge le contenu numérique respectif. L'octroi de droits est géographiquement limité au territoire sur lequel nous offrons le contenu numérique. Vous n'avez aucun droit d'exploitation.

Nous pourrions fournir des mises à jour du contenu numérique de temps à autre. Nous vous informerons séparément de la disponibilité de ces mises à jour. Nous vous recommandons d'installer les mises à jour que nous fournissons sans attendre. Si vous n'installez pas ces mises à jour ou si vous ne les installez pas dans une période raisonnable, vous pourriez ne plus pouvoir utiliser le contenu numérique ou vous pourriez ne plus pouvoir l'utiliser pleinement. Dans certains cas individuels, des dommages à l'appareil domestique sur lequel le contenu numérique a été installé ne peuvent être exclus. Nous ne sommes pas responsables des défaillances qui sont uniquement causées par votre omission d'installer la mise à jour fournie du contenu numérique dans un délai raisonnable, à condition que nous vous ayons informé de la disponibilité de la mise à jour ainsi que des conséquences si vous n'installez pas le contenu numérique mis à jour, et que l'omission d'installer ou l'installation incorrecte de la mise à jour n'est pas causée par des lacunes des directives d'installation vous ayant été fournies. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications subséquentes au contenu numérique dans des cas très exceptionnels et pour des raisons valables (par ex., des cas où la sécurité du produit ou des données l'exige). Toutefois, si nous sommes forcés de faire une mise à jour automatique, nous vous en informerons.

g. Mises à jour logicielles

La totale opérabilité et la fiabilité fonctionnelle de l'application Home Connect avec votre appareil peut uniquement être garantie si les mises à jour rendues disponibles pour l'application Home Connect sont installées en temps opportun; il en va de même pour toute mise à jour de l'appareil rendue disponible par le fabricant. Une mise à jour de l'application Home Connect pourrait vous demander de mettre à jour le système d'exploitation de votre appareil mobile afin d'être en mesure de continuer à utiliser l'application Home Connect. Les mises à jour de l'appareil visent à améliorer des fonctionnalités existantes, corriger des erreurs ou ajouter des fonctionnalités ou du contenu supplémentaires. Avant la première mise à jour de vos appareils, vous devez confirmer (dans le cas de plusieurs utilisateurs, tous les utilisateurs doivent respectivement confirmer) le téléchargement et l'installation de cette mise à jour dans l'application Home Connect. Pour les mises à jour supplémentaires des appareils, vous pouvez (dans le cas de plusieurs utilisateurs, l'utilisateur principal peut, conformément à la section 5), choisir entre différentes options (par ex., si les mises à jour sont généralement téléchargées et installées automatiquement); c'est le cas seulement pour les mises à jour liées à la sécurité ou si chaque mise à jour doit être approuvée individuellement lors du téléchargement et de l'installation. Ce paramètre peut être modifié en tout temps dans l'application Home Connect; dans le cas de plusieurs utilisateurs, par n'importe quel utilisateur (le paramètre sera également appliqué pour les autres utilisateurs). Même si vous choisissez de télécharger et d'installer généralement les mises à jour par défaut, nous vous informerons (si vous avez activé les notifications poussées) de leur déploiement et leur installation via l'application Home Connect. Dans certains cas exceptionnels, par exemple si cela est nécessaire pour la sécurité du produit ou pour des raisons de sécurité des données par le biais notamment de mises à jour requises du certificat de sécurité et mises à jour logicielles associées) ou en cas de certains types d'appareils, nous nous réservons le droit de télécharger et d'installer directement les mises à jour sur l'appareil, sans égard à ses paramètres. Une telle mise à jour automatique de l'appareil lors de cas exceptionnels est par la présente acceptée. Si nous devons effectuer une telle mise à jour automatique, nous vous en informerons. Lors de l'installation d'une mise à jour de l'appareil (quel que soit le type de mise à jour), l'alimentation électrique de l'appareil ne doit pas être coupée et la connexion à Internet ne doit pas être interrompue.

L'opérateur ne peut être tenu responsable des erreurs affectant l'application Home Connect ou l'appareil ou tout dommage résultant du seul fait que vous n'avez pas (ou n'avez pas entièrement) téléchargé et/ou installé, dans une période de temps disponible raisonnable, les mises à jour de l'application Home Connect ou de l'appareil dans la mesure où l'opérateur vous a informé de la disponibilité de la mise à jour et des conséquences de votre échec de l'installer et votre échec de l'installer ou le fait d'effectuer une installation incorrecte de la mise à jour n'est pas en raison de lacunes dans les directives d'installation qui vous ont été fournies. Vous devriez ainsi télécharger et installer rapidement toutes les mises à jour disponibles.

a. Utilisation du compte Synced Home Appliance par plusieurs utilisateurs

Le compte Synced Home Appliance ne peut pas être utilisé par plusieurs utilisateurs, car il est conçu pour une utilisation exclusivement personnelle. Si vous avez besoin de comptes additionnels, par ex., pour des personnes de votre foyer, un compte Synced Home Appliance distinct doit être créé pour chaque personne. Puisque votre adresse courriel personnelle représente l'unique identifiant utilisé pour la configuration du SingleKey ID et du compte Synced Home Appliance, toute personne additionnelle devra utiliser un SingleKey ID et une adresse courriel différents.

b. Fonctionnalités et services du compte Synced Home Appliance

Le compte Synced Home Appliance :

• sert de répertoire de données personnelles pour toutes les données que vous nous fournissez ou que vous fournissez à une autre entreprise du groupe BSH avec qui vous interagissez (« famille Home Connect » dans les présentes);

• gère vos données personnelles liées à la relation contractuelle ou non contractuelle avec nous ou une autre entreprise du groupe BSH qui fait partie de la famille Home Connect, ou

• gère les appareils que vous détenez (par ex., si vous les avez enregistrés auprès d'un point de contact de la famille Home Connect).

Des exemples de telles données peuvent être vos « données de base d'utilisateur » (par ex., votre nom, votre adresse), vos « données contractuelles » (par ex., vos bons d'achat, vos dates d'achat, vos demandes de service, vos extensions de garantie), vos « données de base d'appareil » (par ex., les données d'identification de l'appareil que vous fournissez à l'achat ou l'enregistrement de votre appareil, le jumelage d'un appareil domestique connecté), vos « données de point de contact » (par ex., le contenu de votre panier de magasinage, le contenu que vous avez fourni via les formulaires de contact ou un appel de service, les informations sur les processus de cadeau/remise/garantie) et vos « autorisations » (par ex., les données concernant un consentement marketing [distinct] que vous avez octroyé).

Les fonctionnalités offertes par le compte Synced Home Appliance varient selon le type spécifique de point de contact avec lequel vous interagissez et aussi le type de l'appareil et le pays dans lequel vous enregistrez votre compte Synced Home Appliance. Si des fonctionnalités supplémentaires sont fournies pour certains points de contact/catégories d'appareils, des conditions particulières d'utilisation supplémentaires et des informations sur la protection de la vie privée peuvent s'appliquer (par ex., pour l'utilisation d'appareils connectés, vous aurez besoin d'un compte additionnel pour l'application Home Connect). Dans de tels cas, nous les rendrons disponibles pour vous avant que vous activiez la fonctionnalité en soi. Les conditions générales particulières supplémentaires doivent être acceptées séparément et font partie de cette entente. Les conditions générales particulières et les informations sur la protection de la vie privée sont disponibles via le lien Internet spécifique qui vous est fourni.

Pour utiliser les fonctionnalités fournies par le compte Synced Home Appliance, les données décrites ci-dessus sont transmises vers des systèmes exécutés de façon centrale (« système du compte Synced Home Appliance ») via une connexion de données. Consultez la Politique de protection de la vie privée pour plus de détails sur la façon dont les données sont traitées.

c. Services à base de données dans le compte Synced Home Appliance

Dans le but de fournir certains services par le biais du compte Synced Home Appliance, nous utilisons des données recueillies en lien avec le compte Synced Home Appliance. Par exemple, si vous mettez à jour les données de base d'utilisateur dans un point de contact (par exemple, un site Web ou un centre d'appels), vos données seront aussi mises à jour et disponibles dans tous les autres points de contact où vous utilisez votre compte Synced Home Appliance et dans celui-ci. Une description détaillée de ces services et les données utilisées dans ce contexte se trouvent dans cette entente ainsi que dans la Politique de protection de la vie privée.

L'utilisation des données collectées sera toujours liée à l'objectif spécifique pour lequel vous nous avez fourni les données ou vous nous avez octroyé des autorisations supplémentaires (par ex., un consentement marketing) d'une durée limitée, tant et aussi longtemps que l'objectif spécifique et/ou l'autorisation est valide. Vous trouverez plus d'informations dans la Politique de protection de la vie privée.

d. Préférences de communication pour les comptes Synced Home Appliance

En tant qu'utilisateur d'un compte Synced Home Appliance, vous pouvez gérer vos préférences individuelles de communication, en particulier liée au marketing, dans votre profil en ligne, dans la section « Contact Preferences » (Préférences de contact). Vous pourrez y choisir si vous voulez recevoir d'autres notifications (par ex., pour d'autres marques d'appareils ou d'autres champs d'intérêt, sous forme de notifications par courriel ou autres canaux de communication, le cas échéant).

En fonction de vos paramètres individuels pour les préférences de communication et en fonction de vos données d'utilisateur et d'appareils stockées dans le compte Synced Home Appliance ainsi que celles transférées à partir de sources de données connectées, nous pourrions vous informer du nouveau contenu à jour au sein du compte Synced Home Appliance ainsi que des conseils sur l'utilisation de vos appareils et des nouvelles (par ex., connexes à votre ou vos appareils enregistrés). Nous pourrions aussi vous contacter via le compte Synced Home Appliance dans le cadre des services mentionnés dans la section 6c et pour des avis de sécurité et des rappels de produits.

Si vous nous avez aussi donné votre consentement marketing, nous pouvons aussi vous envoyer des communications, dans le cadre du consentement octroyé, via des notifications dans l'application/par courriel (par ex., pour des extensions de garantie, des accessoires qui conviendraient à vos appareils, des services pour améliorer le rendement de vos appareils ou leur entretien, des offres de produits de consommation, des nouveaux programmes, des promotions/soldes ainsi que des informations sur des partenaires ou actualités).

Pour acheter des produits ou des services via votre compte Synced Home Appliance (par ex., une extension de garantie ou des accessoires ou produits de consommation pour votre appareil), veuillez cliquer sur le lien fourni par le fournisseur externe. Vous serez ensuite redirigé vers l'offre pertinente où vous pouvez acheter les produits et/ou services correspondants et où des communications additionnelles en lien avec de tels produits et services seront fournies par le fournisseur pertinent.

e. Services supplémentaires, services tiers

Des services supplémentaires peuvent être intégrés et/ou fournis en lien avec le compte Synced Home Appliance offert par l'opérateur et/ou des tiers. L'utilisation de tels services intégrés qui sont en lien avec les appareils connectés pourrait exiger que votre compte Home Connect soit connecté au compte Synced Home Appliance. L'utilisation de services externes exige généralement que votre compte Synced Home Appliance soit connecté à un compte utilisateur existant et détenu par le fournisseur de service tiers. Une connexion Internet est nécessaire pour connecter votre compte Synced Home Appliance à votre compte tiers existant.

Les conditions d'utilisation particulières définies par l'opérateur qui s'appliquent à l'utilisation de tels services tiers qui sont soit intégrées au compte Synced Home Appliance ou proposées de manière externe, sont reprises sous la rubrique « Settings » (Paramètres) et doivent être acceptées séparément, le cas échéant, avant que ces services soient utilisés. Seules les conditions particulières d'utilisation régissant les services de tiers qui ont été liés à votre compte utilisateur s'appliquent ici. Veuillez noter qu'outre les conditions générales d'utilisation de l'opérateur et les conditions particulières d'utilisation pour les services intégrés et/ou externes, les conditions d'utilisation fournies par le fournisseur de service tiers peuvent également s'appliquer. Le fournisseur de service tiers est seul responsable de ces dernières.

L'intégration de services de tiers au compte Synced Home Appliance et/ou en lien avec des services externes constitue des fonctionnalités supplémentaires dont la disponibilité ne peut pas relever de la responsabilité de l'opérateur et dont la prestation peut être en principe arrêtée par l'opérateur à tout moment, sans préavis. En règle générale, l'opérateur n'est pas en mesure de vérifier l'exactitude ni l'exhaustivité des données transmises par le fournisseur de service tiers et, par conséquent, se dégage de toute responsabilité en la matière.

L'application Home Connect et les services et le contenu qu'elle comprend, ainsi que le compte Synced Home Appliance et les services et le contenu inclus dans le compte Synced Home Appliance, sont tous protégés par les droits d'auteur.

Pendant toute la durée de cette entente d'utilisateur, vous aurez un droit d'utilisation non exclusif, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, ne pouvant être transféré et révocable sur l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance, ainsi que les services et le contenu inclus dans la présente, gratuitement et exclusivement aux fins prévues dans ces Conditions générales d'utilisation ainsi que toute autre condition spécifique, conformément à ces Conditions générales d'utilisation et particulières ainsi qu'aux lois en vigueur. En particulier, vous ne pouvez pas copier l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance, ni le modifier, le reconstituer, l'adapter, le décompiler (le soumettre à une ingénierie inverse), ni le transformer, sauf lorsque la loi vous y autorise. Les droits octroyés au contenu numérique permettent seulement l'utilisation avec les appareils compatibles avec Home Connect. Un tel contenu n'est compatible qu'avec de tels appareils. Si le contenu comprend des recettes (incluant toute image connexe) et que vous les avez téléchargées dans votre appareil, le droit d'utiliser ces recettes (incluant toute image connexe) sur cet appareil continue d'exister même après la résiliation de l'entente d'utilisateur.

Si le contenu numérique dans le compte Synced Home Appliance comprend des informations téléchargeables (comme des factures) et que vous les avez téléchargées, le droit d'utiliser ce contenu numérique continue d'exister même après la résiliation de l'entente d'utilisateur.

Pour fournir les services Home Connect, vous accordez à l'opérateur le droit international non-exclusif, non-transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence d'utiliser le contenu saisi ou téléversé (par ex., images de la caméra dans le réfrigérateur ou le four, vidéos du robot aspirateur, recettes créées par vous et images connexes ou remarques que vous ajoutez à une recette, note octroyée à une recette ou messages par clavardage). Un tel octroi de droits est généralement limité en temps et en contenu selon l'entente d'utilisateur. L'octroi de droits aux images de la caméra du réfrigérateur ou du four, ainsi que toute image téléversée, comprend aussi le droit d'utiliser ces images pour le développement futur d'algorithmes de reconnaissance d'objets et de modèles et systèmes d'IA au-delà la fin de l'entente d'utilisateur. L'octroi de droits pour toute recette protégeable (y compris les images associées et les commentaires protégeables que vous pourriez avoir faits) continue également au-delà de la fin de l'entente d'utilisateur. Bien que vos données personnelles sont sécuritaires avec nous et que nous nous assurons régulièrement que les images sont anonymes avant d'être utilisées à des fins de formation (voir les informations relatives à la confidentialité des données de l'application Home Connect), vous ne devez divulguer aucun de ces détails personnels sur vous-même dans le contenu téléversé (par ex., les noms ou images d'autres personnes).

De plus, lors de l'utilisation de l'application Home Connect, vous devez respecter les droits de tiers, et ce, en tout temps. Vous êtes responsable de tout le contenu que vous téléversez dans l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance (en particuler les images de recettes dans l'application Home Connect). Si vous téléversez des images contenant des personnes, veuillez obtenir préalablement leur consentement pour publication dans l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance. L'opérateur n'examine pas le contenu téléversé. Les commentaires constituent la seule exception. Ils sont préfiltrés par l'IA. Ce faisant, nous nous appuyons sur les lignes directrices et la logique de vérification précisée par le fournisseur d'IA et nous suivons les lignes directrices et les règles procédurales décrites dans cette entente d'utilisateur. En cas de doute, ils sont examinés par un être humain. L'opérateur ne considère pas le contenu saisi ou téléversé comme étant le sien. En ce sens, vous devez vous assurer que le contenu que vous téléversez n'enfreint pas de loi ou les droits de tiers (en particulier le nom, la personnalité, les droits d'auteur, la protection des données et les marques de commerce). En particulier, vous acceptez de ne pas téléverser de contenu numérique dans l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance qui (i) est pornographique, glorifie la violence, incite à la haine, est nuisible pour les mineurs ou autrement répréhensible; (ii) est lié à des activités politiques ou à du contenu qui dépeint des symboles politiques; (iii) insulte, diffame, harcèle, menace ou autrement nuit à d'autres utilisateurs ou autres personnes ou se comporte d'une façon agressive ou provocatrice à leur égard; (iv) est autrement illicite, indécent, obscène, vulgaire, invasif de la vie privée d'autrui, diffamatoire ou contient des propos faux ou diffamatoires; (v) contient des virus informatiques ou autres codes malveillants semblables ou est susceptible de contenir des virus informatiques ou autres codes malveillants semblables en nature ou en caractéristiques, ou par sa taille ou distribution (par ex., courrier indésirable) qui peut restreindre ou compromettre l'existence ou le fonctionnement de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance (ou des parties de l'application); (vi) est manipulé à des fins de camoufler son origine; (vii) contient de la publicité pour l'achat ou la vente de produits ou l'utilisation ou la prestation de services ou de sites Web/blogues/etc. commerciaux; ou (viii) contient des liens ou autres connexions vers du contenu qui est interdit selon les critères susmentionnés et/ou incite à enfreindre les interdictions susmentionnées.

L'opérateur met un système de signalement à la disposition des utilisateurs pour les évaluations de recettes via un bouton qui peut être utilisé pour signaler du contenu illégal ou inapproprié. De plus, si vous avez des plaintes sur du contenu téléversé par d'autres utilisateurs, vous pouvez nous contacter en tout temps avec les coordonnées fournies dans la mention légale de l'application Home Connect. Nous vous enverrons un accusé de réception immédiatement après avoir reçu votre signalement. Le contenu signalé sera examiné rapidement et soigneusement, d'une façon impartiale et objective, par un être humain. En plus de lois en vigueur, la base de cet examen est, en particulier, les lignes directrices définies dans cette section 7 (nétiquette). Nous retirerons tout contenu qui enfreint ces lignes directrices ou qui est illégal ou inapproprié. Après examen, nous vous informerons immédiatement de notre décision. Nous informerons l'auteur du contenu (sans divulguer votre identité) que nous avons retiré son contenu, en lui fournissant un motif. Si nous suspectons un crime haineux dans le contenu illégal ou inapproprié qui a été signalé, nous nous réservons le droit d'en informer les autorités pertinentes en plus de supprimer le contenu.

Que le contenu fasse l'objet d'un signalement ou non, l'opérateur se réserve le droit de supprimer du contenu numérique téléversé, en particulier s'il enfreint les clauses de ces Conditions générales d'utilisation ou la loi.

Si l'opérateur subit des dommages en raison d'un tel contenu téléversé par vous de votre plein gré, vous acceptez de l'indemniser pour les dommages causés.

Si vous utilisez du contenu suggéré (par ex., des recettes), veuillez vous assurer d'abord qu'un tel contenu vous convient personnellement. Par exemple, utilisez les plats ou ingrédients suggérés seulement s'ils ne représentent pas un risque de santé par rapport à votre bien-être individuel (par ex., en raison d'allergies). En cas de suggestions liées à des dates d'expiration ou à des recommandations de consommation de nourriture, assurez-vous que les aliments sont bien sûrs avant de les consommer. Si vous créez vous-même des recettes sur votre appareil, celles-ci ne seront pas vérifiées par nous. Veuillez créer ces recettes soigneusement pour éviter tout dommage à votre santé ou propriété.

Veuillez aussi vérifier à nouveau les programmes suggérés (par ex., cycles de lavage ou séchage) et les valeurs suggérées (par ex., dureté de l'eau, recommandations de dose ou quantités calculées) ainsi que toute action ou tout conseil suggéré (par ex., conseils de réparation ou d'entretien) avant de lancer un tel programme sur votre appareil. Les réparations sur des appareils électriques nécessitent des soins spéciaux. En ce sens, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude et/ou l'achèvement des informations fournies. Toute réparation incorrectement effectuée sur des appareils électriques fonctionnant à des tensions hautes peut entraîner des dommages sérieux à la santé et/ou la propriété. Les réparations d'un appareil pendant la période de garantie prolongée pourrait annuler cette dernière. Veuillez lire attentivement les directives avant toute utilisation. Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter notre service à la clientèle ou un autre spécialiste.

L'opérateur fera des efforts raisonnables pour que toutes les fonctionnalités et tous les services offerts par l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance soient disponibles, incluant l'intégration et les liens vers des services tiers (y compris l'intégration de liens). Cependant, des difficultés techniques peuvent survenir, interrompant temporairement ainsi la disponibilité. Aucune réclamation ne peut être soumise auprès de l'opérateur si la disponibilité est interrompue.

Si vous changez votre appareil de pays autre que celui où il a été mis en fonction à l'origine, vous devez supprimer votre compte Home Connect existant. Toutefois, en fonction de la disponibilité dans votre nouveau pays, vous pourriez être en mesure créer un nouveau compte Home Connect. Vous pouvez continuer à utiliser votre SingleKey ID à cette fin. Sachez aussi que l'utilisation de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance dans un autre pays peut être soumise à des conditions d'utilisation et à une politique de protection des données différentes. Vous pouvez continuer à utiliser le compte Synced Home Appliance si vous l'utilisez dans le pays pour lequel il a été enregistré à l'origine. Vous pouvez aussi le supprimer (voir la section 17).

L'utilisation de l'application Home Connect en lien avec un appareil dont l'utilisation n'est pas approuvée dans le pays respectif est interdite. En cas de doute, veuillez contacter le fabricant de votre appareil.

Si vous vendez ou transférez définitivement votre appareil mobile à un tiers, vous devez d'abord vous déconnecter de votre compte utilisateur et supprimer l'application Home Connect. Vous ne pourrez plus associer cet appareil mobile à votre ID utilisateur ou appareil à l'avenir. Si vous vendez l'appareil, veillez à rétablir les réglages d'usine. Ainsi, l'appareil et votre compte utilisateur ne seront plus associés. Si vous avez acheté des programmes/cycles supplémentaires pour votre appareil, ils sont connectés à celui-ci. Si l'acheteur de l'appareil souhaite les utiliser, vous devez lui demander de contacter l'opérateur. L'utilisation de ces programmes/cycles achetés en supplément exige que l'acheteur s'inscrive aussi auprès de Home Connect et connecte l'appareil à son compte utilisateur.

Si vous avez acheté votre appareil d'occasion, vérifiez dans les réglages du compte de l'application Home Connect qu'aucun utilisateur inconnu n'y est associé. En cas de doute, assurez-vous de rétablir les réglages d'usine. Veuillez consulter la déclaration de protection des données pour obtenir plus d'informations à ce sujet.

Si, contrairement aux dispositions des sections 4 et 5 des présentes Conditions générales d'utilisation, vous autorisez un tiers à utiliser votre application Home Connect via l'appareil mobile sur lequel l'application est installée, ou si vous autorisez l'utilisation du compte Synced Home Appliance, vous êtes tenu de vérifier que l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance est utilisé conformément aux présentes Conditions d'utilisation et aux lois en vigueur.

Vous reconnaissez et acceptez que l'application Home Connect peut ne pas être fiable ou disponible en tout temps, et qu'elle n'est pas conçue pour être utilisée dans des circonstances où la défaillance ou la malfonction de l'application Home Connect pourrait raisonnablement entraîner une blessure personnelle, la mort ou des dommages matériels.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE (A) L'APPLICATION HOME CONNECT PEUT CONTENIR DES BOGUES, DES ERREURS ET DES DÉFAUTS, (B) LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION ET L'UTILISATION DE L'APPLICATION HOME CONNECT EST À VOS RISQUES ET PÉRILS, (C) VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À UNE QUALITÉ, UN RENDEMENT, UNE EXACTITUDE ET UN EFFORT SATISFAISANTS. AINSI, L'APPLICATION HOME CONNECT EST FOURNIE « TELLE QUELLE », « TELLE QUE PROPOSÉE/DISPONIBLE », AVEC TOUS LES DÉFAUTS, LES DÉFECTUOSITÉS ET LES ERREURS QU'ELLE PEUT CONTENIR ET SANS AUCUNE GARANTIE. NOUS DÉCLINONS TOUTES LES GARANTIES (EXPRESSES ET IMPLICITES ET D'ORIGINE LÉGALE OU AUTRE) CONCERNANT L'APPLICATION HOME CONNECT ET SON RENDEMENT OU SA PERTINENCE POUR VOTRE UTILISATION PRÉVUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE MARCHANDISATION, D'ADÉQUATION À DES FINS PARTICULIÈRES, D'EXACTITUDE ET DE NON-INFRACTION. NOUS NE NOUS ENGAGEONS PAS ET NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L'APPLICATION HOME CONNECT SERA LIBRE D'INTERRUPTIONS, DE DÉLAIS, D'OMISSIONS OU D'ERREURS (COLLECTIVEMENT, LES « DÉFAUTS ») OU D'UNE MANIÈRE SÉCURISÉE OU QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. AUCUNE INFORMATION ET AUCUN CONSEIL, TANT À L'ORAL QU'À L'ÉCRIT, DONNÉS DE NOTRE PART OU DE LA PART DE NOS REPRÉSENTANTS AUTORISÉS NE CONSTITUERONT UNE GARANTIE. EN CAS DE DÉFAILLANCE DE L'APPLICATION HOME CONNECT, VOUS ASSUMEZ TOUS LES FRAIS DES RÉPARATIONS, DEMANDES DE SERVICE OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. Les lois de certaines provinces ou compétences juridiques ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites. Dans la mesure où de telles lois sont en vigueur, les exclusions décrites dans les présentes pourraient ne pas s'appliquer à vous.

Vous défendrez, indemniserez et exonérerez Home Connect, l'opérateur, ses filiales, dirigeants, agents, partenaires, membres, employés, travailleurs autonomes, fournisseurs de service et consultants ainsi que leurs gestionnaires, employés et agents respectifs de toute réclamation, de tout dommage, de tous frais, de toute responsabilité et de toute dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais raisonnables d'avocats) qui pourraient survenir ou qui sont liés à (a) votre utilisation de l'application Home Connect; (b) une infraction d'une condition de ces Conditions générales d'utilisation de votre part ou de celle d'un autre tiers qui accède à votre appareil, à l'application Home Connect ou au compte, ou (c) votre infraction à l'égard des droits d'un tiers ou d'une loi en vigueur. Certaines compétences juridiques limitent les indemnités aux consommateurs; certaines des dispositions (ou toutes) dans les présentes pourraient ne pas s'appliquer à vous.

MALGRÉ TOUTE AUTRE DISPOSITION DE CES CONDITIONS D'UTILISATION, EN AUCUN CAS L'OPÉRATEUR, SES FILIALES OU SES PARTIES CONTRÔLANTES, AGENTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS, REVENDEURS ET DISTRIBUTEURS (COLLECTIVEMENT, DANS CES SECTIONS EN LETTRES MAJUSCULES, « NOUS ») NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTIELS, CONSÉQUENTIELS OU PUNITIFS, OU TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'OPPORTUNITÉS, DE REVENUS, D'UTILISATION OU DE DONNÉES, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE L'UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DES SERVICES, DE L'APPLICATION HOME CONNECT OU DE TOUT LOGICIEL, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L'ACTION ET MÊME SI L'UN OU PLUSIEURS D'ENTRE NOUS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES, Y COMPRIS LES DOMMAGES OU PERTES DÉCOULANT DE CE QUI SUIT OU Y ÉTANT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT : (i) TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE À UN APPAREIL RESULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA NON UTILISATION DU SERVICE OU D'UN COMPOSANT CONNEXE; (ii) DÉLAIS, ERREURS, INTERRUPTIONS, FORCE MAJEURE (PAR EXEMPLE, INONDATION, CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES EXCEPTIONNELLES, TREMBLEMENT DE TERRE OU AUTRE CATASTROPHE NATURELLE, INCENDIE, GUERRE, INSURRECTION, ÉMEUTE, CONFLIT DU TRAVAIL, ACCIDENT, ACTION D'UN GOUVERNEMENT, PANNE DE COMMUNICATION OU D'ÉLECTRICITÉ, DYSFONCTIONNEMENT D'UN ÉQUIPEMENT OU D'UN LOGICIEL), ERREURS, OMISSIONS, NON-LIVRAISON, LIVRAISON INCORRECTE OU DÉFAUTS DU SERVICE OU LIÉS À CELUI-CI; (iii) TOUTE AUTRE CAUSE HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE HOME CONNECT ET/OU D'UN TIERS OU (iv) NON-RESPECT.

L'opérateur se réserve le droit de modifier l'application Home Connect, l'écosystème Home Connect et les comptes Synced Home Appliance au-delà de ce qui est nécessaire afin d'en maintenir la conformité contractuelle. Cela pourrait être le cas, par exemple, si (i) l'adaptation à de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou à la sécurité des données l'exige; (ii) certaines fonctionnalités de l'application Home Connect et du compte Synced Home Appliance ne sont plus nécessaires ou utilisées par un nombre assez grand de clients; (iii) la mauvaise utilisation ou les dommages peuvent être évités; ou (iv) ces fonctionnalités ne peuvent plus être offertes à un coût commercial raisonnable. Le même principe s'applique aux changements soulevés en raison de circonstances externes (par ex., une discontinuation ou des changements de services de partenaires comme Alexa d'Amazon, des changements juridiques ou un changement de marché).

Si une modification a un impact négatif sur votre utilisation de l'application Home Connect, nous vous en informerons dans des délais raisonnables (en particulier, sur les caractéristiques et échéanciers de la modification). Une exception existe dans les cas urgents quand les modifications servent à prévenir la mauvaise utilisation ou les dommages, pour répondre à des exigences juridiques ou pour assurer la sécurité et fonction de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance.

Si la modification nuit à votre capacité à accéder à l'application Home Connect ou son usage de façon significative, vous pouvez résilier l'entente d'utilisation pour l'application Home Connect, à tout moment et sans frais, conformément à la section 17.

L'opérateur peut faire des changements aux Conditions générales d'utilisation ainsi qu'aux Conditions particulières d'utilisation offertes par l'opérateur à l'avenir selon les conditions suivantes :

En règle générale, nous vous informerons, via l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance et/ou courriel, de tout changement apporté aux présentes conditions d'utilisation qui affecteront la relation contractuelle avant que lesdits changements ne soient appliqués. Ladite notification contiendra également des informations quant à votre droit de rejeter ces changements et les conséquences que cela pourrait avoir. Si vous continuez d'utiliser l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance, votre consentement sera réputé octroyé pour les modifications. Le consentement présumé ne s'applique pas à un changement qui affecte un service principal de l'entente d'utilisateur, si cela entraînerait une disproportion entre le service et le retour à votre désavantage. Dans le cas d'un rejet, votre entente d'utilisateur se poursuivra selon les mêmes conditions générales sans les changements. Cependant, l'opérateur a le droit de résilier votre entente d'utilisateur dès que les changements sont en vigueur et de bloquer votre compte utilisateur. Les changements éditoriaux à ces Conditions générales d'utilisation, c'est-à-dire les changements qui n'affectent pas la relation contractuelle, comme la correction d'erreurs typographiques, seront effectués sans préavis.

Vous ne pouvez pas utiliser l'application Home Connect ou le compte Synced Home Appliance à des fins non autorisées (par ex., militaires). Vous n'avez pas le droit de distribuer commercialement ou de traiter les services, le contenu, les données et les informations que vous recevez en lien avec l'utilisation de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance. Dans le cas d'une utilisation inadéquate ou non autorisée de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance, l'opérateur pourrait prendre les mesures appropriées, y compris bloquer des utilisateurs.

L'entente d'utilisateur s'exécute pour une période indéfinie. Vous pouvez résilier l'entente d'utilisateur à tout moment. L'opérateur peut résilier l'entente d'utilisateur en tout temps et pour n'importe quel motif, y compris, mais sans s'y limiter, à s'il choisit de discontinuer son opération de l'application Home Connect ou du compte Synced Home Appliance. Le droit de chacune des parties contractuelles d'annuler l'entente d'utilisateur pour une raison convaincante doit demeurer non affectée. L'opérateur doit avoir une raison convaincante, en particulier si vous êtes coupable d'enfreindre les obligations clés de ces Conditions générales d'utilisation (voir les sections 2, 5, 7 ou 16) ou les Conditions particulières d'utilisation ou si une inscription a été effectuée via le service d'authentification unique mentionné dans la section 3, l'entente sous-jacente pour ce service d'authentification unique a été résiliée. Dans le dernier cas, la connexion à l'application Home Connect et au compte Synced Home Appliance n'est plus possible.

Dans le cas où vous voulez supprimer votre compte Synced Home Appliance, une telle suppression est réputée être une résiliation de l'entente d'utilisateur et la demande de suppression sera effectuée automatiquement au sein du système du compte Synced Home Appliance. Après la suppression, votre compte Synced Home Appliance et les informations qui y sont contenues ne seront plus disponibles, sauf pour les données que nous sommes dans l'obligation de conserver (par ex.,

• le compte SingleKey ID, qui doit être supprimé séparément);

• les informations contractuelles (par exemple, les demandes continues [de service], les extensions de garantie ou autres données, que nous devons conserver à des fins fiscales et autres motifs similaires, y compris des mesures de sécurité);

• les approbations et données liées (par ex., si une approbation marketing a été octroyée et n'a pas été révoquée);

• l'adresse courriel et tout horodatage de votre demande de suppression (qui sera automatiquement supprimée durant la période générale de rétention).

En tant que client, c'est-à-dire une personne naturelle qui conclut une transaction juridique à des fins qui peuvent être principalement non attribuées à son activité professionnelle et/ou commerciale autonome, vous avez un droit de retrait dans les quatorze jours pour tous les services avec frais offerts par l'opérateur dans l'application Home Connect et le compte Synced Home Appliance. Ce droit de retrait s'applique uniquement aux services respectifs offerts par l'opérateur de l'application Home Connect et du compte Synced Home Appliance responsable de payer des coûts. Le contrat d'achat pour les appareils compatibles avec Home Connect et autres achats ou tout droit existant de retrait dans ce contexte demeure non affecté.

Informations de retrait

Droit de retrait

Vous avez le droit de retrait pour cette entente d'utilisateur pour l'utilisation de l'application Home Connect et du compte Synced Home Appliance dans les quatorze jours sans avoir à fournir de raison.

La période de retrait est de quatorze jours à partir de la date de clôture de l'entente d'utilisateur. Le droit de retrait du contenu numérique (par ex., programmes/cycles supplémentaires) expire prématurément si (i) vous avez lancé le téléchargement pendant cette période de retrait; (ii) vous avez accepté expressément le début du téléchargement avant l'expiration de la période de retrait, et (iii) vous avez confirmé que vous sachiez qu'en acceptant le début de l'exécution de l'entente, vous perdriez votre droit de retrait par rapport à ce contenu numérique.

Pour exercer votre droit de retrait, vous devez nous informer (BSH Home Appliances Ltd., 6696 Financial Drive, Suite 3, Mississauga, ON, L5N 7J6) de votre décision de vous retirer de cette entente sous forme de déclaration claire (par ex., une lettre envoyée par la poste ou par courriel). Vous pouvez utiliser le modèle ci-joint d'un formulaire de retrait, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour vous conformer à la période de retrait, il est suffisant d'envoyer la notification d'exercice du droit de retrait avant l'expiration de la période de retrait.

Conséquences du retrait

Si vous vous retirez de cette entente d'utilisateur, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous en vertu de cette entente, y compris les frais de livraison (autres que les frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), immédiatement et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de votre retrait de cette entente d'utilisation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord avec vous; en aucun cas, ce remboursement ne vous sera facturé.

Si vous avez demandé que les services soient commencés pendant la période de retrait, vous devez nous payer un montant raisonnable pour les services payants qui est égal à la proportion des services payants qui ont déjà été exécutés au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de retrait concernant la présente entente d'utilisateur par rapport au montant total des services fournis en vertu de la présente entente d'utilisateur.

Le droit de retrait expire dans le cas d'un contrat portant sur la livraison d'un contenu numérique qui n'est pas sur un support de données physique, même si l'opérateur a commencé à exécuter le contrat après que vous (i) ayez expressément accepté que l'opérateur commence à exécuter le contrat avant l'expiration de la période de retrait, et (ii) ayez confirmé votre connaissance du fait que vous perdrez votre droit de retrait par votre consentement au début de l'exécution du contrat.

Modèle d'un formulaire de retrait

(Si vous voulez vous retirer de l'entente d'utilisateur, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)

À : BSH Home Appliances Ltd., 6696 Financial Drive, Suite 3, Mississauga, ON, L5N 7J6

Plus de coordonnées se trouvent dans l'imprimé de l'application Home Connect ou à privacy-officer-ca@bshg.com

- -Je me retire / nous nous retirons (*) par la présente de l'entente d'utilisateur conclue par moi / nous (*) pour l'achat des biens suivants (*) / la prestation des services suivants (*)

- Commandé le (*) / Reçu le (*)

- Nom(s) du/des client(s)

- Adresse du/des client(s)

- Signature du/des client(s) (seulement pour la communication papier)

- Date

_________

(*) Supprimer au besoin.

Pour les services fournis par des partenaires, les directives de retrait du partenaire respectif doivent être respectées.

Ces Conditions générales d'utilisation et les Conditions particulières d'utilisation spécifiques à l'application Home Connect et au compte Synced Home Appliance sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada qui y sont applicables, et doivent être interprétées conformément à ces lois, notamment en ce qui concerne leur validité, leur interprétation, leur construction, leur exécution, leur mise en œuvre et toutes les autres questions découlant des présentes Conditions générales d'utilisation et celles de l'application, ainsi que toutes les transactions qu'elle prévoit.

Si une clause de ces Conditions générales ou toute autre condition particulière est ou devient non valide, ceci n'affectera pas la validité des autres clauses.