Conditions d'utilisation pour l'application Home Connect

1. Base contractuelle

La société Home Connect GmbH, Carl-Wery-Straße 34, 81739 Munich, Allemagne, met gratuitement à votre disposition l'application Home Connect pour l'installer et l'utiliser sur vos terminaux mobiles.

Les présentes conditions d'utilisation («Conditions d'utilisation») s'appliquent entre vous en tant qu'utilisateur de l'application Home Connect et la société Home Connect GmbH en tant qu'exploitant de l'application Home Connect. Une fois votre enregistrement terminé, elles deviendront la base contractuelle contraignante pour l'utilisation de l'application Home Connect. Vous pouvez à tout moment afficher et sauvegarder le texte des conditions d'utilisation de l'application Home Connect dans la rubrique «Paramètres».

2. Fonctions et services de l'application Home Connect

L'application Home Connect sert à commander les appareils électroménagers compatibles avec Home Connect («appareils électroménagers») et à fournir d'autres services en rapport avec vos appareils électroménagers (p. ex. recommander l'utilisation de certains programmes de l'appareil électroménager, suggérer des recettes ou proposer des mesures pour une utilisation efficace sur le plan énergétique).

Les fonctions mises à disposition par l'application Home Connect dépendent du type d'appareil. Vous trouverez dans l'application Home Connect les fonctions concrètement disponibles.

Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire, en plus d'entrer la commande via l'application Home Connect, de confirmer manuellement (p. ex. pour les mises à jour du logiciel) ou d'activer manuellement (p. ex. pour une mise en marche à distance) certaines fonctions Home Connect directement sur l'appareil électroménager.

Votre identifiant utilisateur, les informations sur votre appareil électroménager et vos instructions de commande sont transmises via la connexion de données à un serveur chargé de coordonner l'exécution de vos instructions de commande.

En cas de déconnexion, volontaire ou non, du serveur, les fonctions de base de l'application Home Connect demeurent accessibles via le réseau WiFi du lieu où est installé l'appareil électroménager (utilisation en WiFi uniquement). Les fonctions de base comprennent notamment la commande de l'appareil électroménager via l'application Home Connect. Il n'est pas recommandé de commander en permanence l'appareil électroménager via le réseau WiFi, car vous ne serez alors plus informé des nécessaires mises à jours du logiciel et vous ne pourrez pas les installer.

3. Procédure d'enregistrement

L'utilisation de l'application Home Connect requiert la création d'un compte d'utilisateur (enregistrement). L'enregistrement exige que vous indiquiez au moins vos nom et prénom, la localisation de l'appareil électroménager (pays), votre adresse e-mail (identifiant utilisateur) et un mot de passe personnel.

Lorsque que vous vous serez enregistré pour l'application Home Connect, vous recevrez un e-mail de confirmation vous informant que l'enregistrement a abouti et que votre compte d'utilisateur a été activé. Dans cet e-mail, vous trouverez un lien via lequel vous devrez confirmer l'enregistrement.

4. Conditions préalables d'utilisation

Afin de pouvoir utiliser la partie de l'application Home Connect soumise à enregistrement, il convient de remplir les conditions suivantes:

  • Vous êtes un utilisateur âgé de 18 ans au moins;
  • Vous avez créé un compte d'utilisateur dans le cadre de l'enregistrement;
  • Votre appareil électroménager se trouve dans l'un des pays proposé dans l'application Home Connect; et
  • L'application Home Connect est exclusivement utilisée à des fins privées et domestiques.

Pour pouvoir utiliser l'application Home Connect, il faut l'installer sur un terminal mobile permettant l'accès à Internet et doté d'un système d'exploitation approprié (cf. www.home-connect.com). Le terminal mobile et l'appareil électroménager doivent être reliés à un réseau WiFi par le biais d'un routeur Internet correspondant. En dehors de la portée du réseau WiFi auquel l'appareil électroménager est relié, il faut une autre connexion de données pour le terminal mobile. En mode hors connexion, l'appareil peut être utilisé comme un appareil électroménager "non connecté" et il est impossible de le commander via l'application Home Connect lorsque la connexion WiFi est désactivée. Les frais éventuels pour l'utilisation de la connexion de données sont à votre charge. La société Home Connect GmbH n'est pas responsable de la disponibilité et/ou de la qualité de la connexion de données.

5. Services de tiers

L'application Home Connect vous permet éventuellement d'utiliser des services de tiers. Vous trouverez les éventuelles conditions d'utilisation particulières applicables à l'utilisation de tels services intégrés dans l'application Home Connect à la rubrique «Services intégrés». La société Home Connect GmbH décline toute responsabilité à l'égard des contenus et services externes et de leur disponibilité.

6. Mises à jour du logiciel

La pleine capacité opérationnelle et la fiabilité de l'application Home Connect en lien avec vos appareils électroménagers ne peuvent être garanties qu'en cas d'installation rapide des mises à jour disponibles. La société Home Connect GmbH n'est pas responsable des défauts de l'application Home Connect et des préjudices causés par le fait que vous n'avez pas téléchargé et/ou installé, en totalité ou en partie, les mises à jours disponibles.

7. Droits d'utilisation

L'application Home Connect ainsi que les services, données et informations utilisables par le biais de celle-ci sont protégés par le droit d'auteur dans leur intégralité.

Vous bénéficiez du droit non exclusif et non sous-licenciable d'utiliser gratuitement l'application Home Connect uniquement aux fins prévues par les présentes conditions d'utilisation et en conformité avec les présentes conditions d'utilisation et avec le droit en vigueur. A moins que le droit impératif ne l'autorise, vous n'avez notamment pas le droit de copier, d'éditer, de remanier, de modifier, de décompiler (ingénierie inverse) ou de transformer l'application.

8. Disponibilité des fonctions et des services

La société Home Connect GmbH s'efforce raisonnablement de mettre à disposition toutes les fonctionnalités et tous les services de l'application Home Connect. Des difficultés techniques entraînant une interruption temporaire de la disponibilité peuvent néanmoins survenir. En cas d'interruption de la disponibilité, vous ne pourrez faire valoir aucun droit à l'encontre de la société Home Connect GmbH.

9. Revente / Utilisation par des tiers

En cas de vente ou de prêt à long terme de votre terminal mobile à des tiers, veillez au préalable à vous déconnecter de votre compte d'utilisateur et à supprimer l'application Home Connect. En cas de vente de l'appareil électroménager, réinitialisez en outre les paramètres réseau de l'appareil électroménager. Dans ce cas, il n'est plus possible d'associer ou de réassocier le terminal mobile à votre identifiant utilisateur ou à votre appareil électroménager.

Si vous permettez à des tiers d'utiliser votre application Home Connect par le biais de votre terminal mobile sur lequel l'application Home Connect est installée, vous êtes responsable de l'utilisation de l'application Home Connect en conformité avec les présentes conditions d'utilisation et les lois applicables.

10. Garantie / Responsabilité

Si l'application Home Connect est défectueuse, la société Home Connect GmbH n'est tenue d'y remédier que si elle a dolosivement dissimulé le vice.

Par ailleurs, la responsabilité de la société Home Connect GmbH n'est engagée qu'en cas de dol, de négligence grave et de préjudices causés par une atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé ainsi qu'en cas de responsabilité imposée par le droit impératif (p. ex. le droit de la responsabilité du fait des produits).

11. Modification des conditions d'utilisation

La société Home Connect GmbH est en droit de modifier les conditions d'utilisation. Nous ne vous informerons pas des modifications rédactionnelles que nous apporterons aux conditions d'utilisation, c'est-à-dire des modifications qui n'auront pas d'incidence sur la relation contractuelle qui vous lie à nous, telles que la correction de fautes de frappe.

En ce qui concerne les modifications des conditions d'utilisation qui ont une incidence sur la relation contractuelle, nous vous en informerons via l'application Home Connect et/ou par e-mail généralement au moins six semaines avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Le message contiendra également des informations sur votre droit de rejeter les modifications et sur les conséquences qui en découlent. Nous vous invitons à accepter les conditions d'utilisation modifiées au plus tard d'ici la date d'entrée en vigueur de la modification. Vous avez la possibilité de les accepter et de continuer à utiliser l'application Home Connect conformément aux conditions d'utilisation modifiées ou de les refuser. Dans le dernier cas, la société Home Connect GmbH est en droit de dénoncer votre contrat d'utilisation à la date d'entrée en vigueur de la modification et de bloquer votre compte d'utilisateur.

12. Résiliation du contrat d'utilisation

La société Home Connect GmbH est autorisée à résilier le contrat d'utilisation conclu avec vous de manière conventionnelle moyennant un délai de préavis de six semaines ou avec un délai de préavis plus court dans le cas où elle décide de cesser d'exploiter l'application Home Connect.

13. Droit applicable/Juridiction compétente

Les conditions d'utilisation sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La juridiction compétente exclusive pour tout litige résultant des présentes conditions d'utilisation ou en rapport avec celles-ci est Munich, sous réserve de juridictions impératives dictées par la loi.

Etat: septembre 2015