1. Base contractuelle

Home Connect GmbH, établie à Carl-Wery-Strasse 34, 81739 Munich, vous fournit gratuitement l'application Home Connect que vous pouvez installer et utiliser sur votre téléphone portable.

Ces Conditions d'utilisation (« les Conditions d'utilisation ») sont d'application entre vous en tant qu'utilisateur de Home Connect et Home Connect GmbH en tant qu'opérateur de l'application Home Connect. Une fois l'enregistrement terminé, ces Conditions constituent la base contractuelle contraignante pour l'utilisation de l'application Home Connect. À tout moment, vous avez la possibilité d'afficher et de sauvegarder le contenu de ces Conditions d'utilisation sous la section « réglages » dans l'application Home Connect.

2. Fonctions et services de l'application Home Connect

L'application Home Connect est développée en vue de connecter des appareils électroménagers avec Home Connect (« l’appareil électroménager ») et pour d'autres services (p. ex. : recommandations quant à l'utilisation de programmes spécifiques d'appareils électroménagers, idées de recette ou suggestions en vue de réduire la consommation d'énergie) liés à votre appareil électroménager.

Les services respectifs fournis par l'application Home Connect sont fonction du type d'appareil. Les fonctions spécifiques disponibles sont décrites dans l'application Home Connect.

Pour des raisons de sécurité, certaines fonctions de Home Connect ne fonctionnent pas uniquement via les commandes de l'application, mais font également l'objet d'une confirmation manuelle (comme les mises à jour du logiciel) ou d'une activation manuelle (comme le démarrage à distance) de l'appareil électroménager.

Votre nom d'utilisateur, les informations à propos de votre appareil électroménager et vos instructions d'utilisation sont envoyés par liaison de données vers un serveur qui veille à ce que vos instructions soient exécutées.

Si la connexion avec le serveur est (volontairement) interrompue, les fonctions de base de l'application Home Connect restent disponibles via le réseau WiFi à l'endroit où l'appareil électroménager se trouve (uniquement avec le WiFi). Les fonctions de base comprennent une utilisation définie de l'appareil électroménager via l'application Home Connect. Une utilisation permanente de l'appareil électroménager uniquement via WiFi est déconseillée car vous ne recevrez aucune information à propos des mises à jour indispensables du logiciel, et ces dernières ne pourront donc pas être installées.

3. Processus d'enregistrement

Afin de pouvoir utiliser l'application Home Connect, vous devez créer un compte utilisateur (enregistrement). Pour vous enregistrer, vous devez au minimum fournir vos prénom et nom de famille, l'endroit où l'appareil électroménager se trouve (pays), votre adresse e-mail (nom d'utilisateur) et un mot de passe personnel.

Une fois l'enregistrement à Home Connect terminé, vous recevrez un e-mail confirmant que votre enregistrement est en ordre et que votre compte utilisateur est activé. Cet e-mail contient un lien sur lequel vous devrez cliquer pour confirmer votre enregistrement.

4. Conditions d'utilisation

Pour pouvoir utiliser la section de l'application Home Connect pour laquelle votre enregistrement est requis, vous devez répondre aux critères suivants :

- vous êtes un consommateur âgé de 18 ans minimum ;

- vous avez créé un compte utilisateur en vous enregistrant ;

- votre appareil électroménager se trouve dans un des pays accessibles ; et

- vous utilisez l'application Home Connect exclusivement dans le cadre d'un ménage privé.

Pour pouvoir utiliser l'application Home Connect, cette dernière doit être installée sur un téléphone portable avec accès à internet et un système d'exploitation approprié (voir www.home-connect.com). Votre téléphone portable et votre appareil électroménager doivent être connectés à un réseau WiFi avec un routeur approprié. En dehors du réseau WiFi auquel l'appareil électroménager est connecté, votre téléphone portable requiert une autre liaison de données. L'appareil peut fonctionner hors-ligne comme appareil électroménager « non connecté à un réseau », et ne peut pas être utilisé via l'application Home Connect si le WiFi est désactivé. Les coûts liés à la connexion des données sont à votre charge. Home Connect GmbH n'est pas responsable de la disponibilité et/ou de la qualité de la connexion des données.

5. Services de tiers

Si nécessaire, l'application Home Connect vous permet de faire appel à des tiers. Les éventuelles Conditions d'utilisation spécifiques qui sont d'application pour l'utilisation de tels services intégrés à l'application Home Connect sont reprises sous la rubrique « services intégrés ». Home Connect décline toute responsabilité concernant le contenu externe, les services et leur disponibilité.

6. Mises à jour du logiciel

L'application Home Connect fonctionne parfaitement et en toute sécurité avec l'appareil électroménager connecté si les mises à jour envoyées sont installées en temps et en heure. Home Connect GmbH n'est pas responsable des erreurs de l'application Home Connect et des dommages dus au fait que vous n'avez pas téléchargé/installé (complètement) les mises à jour envoyées.

7. Droits d'utilisation

L'application Home Connect et les services, données et informations qui peuvent être utilisés via l'application sont entièrement protégés par des droits d'auteur.

Vous disposez d'un droit non exclusif, non transférable d'utiliser l'application Home Connect gratuitement aux fins énoncées par ces Conditions d'utilisation et conformément à ces Conditions d'utilisation et à la loi en vigueur. Et plus particulièrement, vous ne pouvez pas copier l'application Home Connect, ni la modifier, la reconstituer, l'adapter, la décompiler (soumettre à une ingénierie inverse) ou la transformer, sauf lorsque la loi l’y autorise.

8. Disponibilité des fonctions et services

Home Connect GmbH met raisonnablement tout en œuvre pour veiller à ce que toutes les fonctionnalités et tous les services de l'application Home Connect soient disponibles. Des problèmes techniques rendant l'application temporairement indisponible peuvent toujours survenir. En cas d'indisponibilité, Home Connect GmbH ne peut en être tenue responsable.

9. Revente/utilisation par des tiers

Déconnectez-vous de votre compte utilisateur avant de transférer de façon permanente l’utilisation de votre téléphone portable à un tiers et effacer l'application Home Connect. Si vous vendez l'appareil électroménager, vous devez modifier les réglages réseau de votre appareil. Une reconnaissance entre votre téléphone portable et votre nom d'utilisateur ou l'appareil électroménager n'est donc plus possible ou reproductible.

Si vous donnez à un tiers l'occasion d'utiliser l'application Home Connect via le téléphone portable sur lequel l'application Home Connect est installée, vous êtes responsable de l'utilisation de l'application Home Connect conformément aux Conditions d'utilisation et à la loi en vigueur.

10. Garantie/responsabilité

Si l'application Home Connect est défectueuse, Home Connect GmbH est uniquement tenue d'intervenir si le défaut a été frauduleusement dissimulé.

Si et dans la mesure où Home Connect GmbH est responsable selon ces Conditions d'utilisation, elle l'est uniquement en ce qui concerne l’intention, la négligence grave, le dommage à la vie, au corps et à la santé conformément à la loi locale en vigueur (comme la loi relative à la responsabilité en matière de produits). Les limites de la responsabilité sous ces Conditions d'utilisation sont d'application lorsque la loi locale en vigueur l’y autorise.

11. Modification des Conditions d'utilisation

Home Connect GmbH a le droit de modifier les Conditions d'utilisation. Nous pouvons apporter des modifications rédactionnelles aux Conditions d'utilisation sans vous en tenir informé, il s'agit de modifications qui n'altèrent pas la relation contractuelle qui nous lie, comme des corrections de fautes de frappe.

Nous vous tiendrons informé d'éventuelles modifications qui altèrent notre relation contractuelle via l'application Home Connect et/ou via e-mail, au moins six semaines avant la date d'entrée en vigueur de ces modifications. Notre notification contiendra notamment des informations à propos de votre droit à rejeter ces modifications et les conséquences qui en découleront. Nous vous demandons de bien veiller à accepter les Conditions d'utilisation modifiées au plus tard à la date de leur entrée en vigueur. Vous pouvez accepter les modifications et continuer à utiliser l'application Home Connect conformément aux Conditions d’utilisation, ou vous pouvez refuser d’approuver les modifications. Dans ce cas, Home Connect se réserve le droit de mettre fin à votre compte utilisateur à la date à laquelle les modifications entrent en vigueur, et de bloquer votre compte.

12. Résiliation de votre compte utilisateur

Home Connect se réserve le droit de mettre un terme à votre compte utilisateur par le biais d'une notification six semaines à l'avance, ou moins si Home Connect décide de cesser d’utiliser l'application Home Connect.

13. Loi en vigueur/tribunal compétent

Les Conditions d'utilisation sont soumises au droit allemand, à l'exclusion de la convention sur les ventes des Nations Unies. Les éventuels litiges découlant de/ou en lien avec les Conditions d'utilisation seront du ressort du tribunal compétent à Munich.

Statut : septembre 2015